SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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27 janvier 2011 27 januari 2011
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Question écrite n° 5-908 Schriftelijke vraag nr. 5-908

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid
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Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût Beleidscellen - Wagens - Merk - Verbruik - Uitstoot - Kostprijs 
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ministère
automobile
marché de fournitures
coût d'équipement
marché public
ministerie
automobiel
overheidsopdracht voor leveringen
materiaalkosten
overheidsopdrachten
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27/1/2011 Verzending vraag
5/7/2011 Antwoord
16/6/2016 Antwoord
27/1/2011 Verzending vraag
5/7/2011 Antwoord
16/6/2016 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
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Question n° 5-908 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-908 d.d. 27 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

 

Graag had ik van de geachte ministers en staatssecretarissen vernomen welke wagens zij gebruikten tijdens de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010, met de volgende vermeldingen:

- merk en type van wagens;

- verbruik van deze wagens;

- de uitstoot van deze wagens;

- de kostprijs van deze wagens.

Dezelfde vragen voor dezelfde periode over de wagens van hun beleidscellen en secretariaten.

Konden de geachte ministers en staatssecretarissen en / of de leden van de beleidscellen en / of secretariaten beschikken over wagens van de federale overheidsdiensten (FOD) of programmatorische federale overheidsdiensten (POD) die onder hun bevoegdheid vielen?

Zo ja, graag de antwoorden op dezelfde vragen als eerder gesteld.

Wat was de aanschafwaarde of de leasingkost voor de FOD's en POD's?

Hebben de geachte ministers, staatssecretarissen of hun beleidscellen en / of secretariaten bijzondere overeenkomsten gesloten met specifieke garages of firma's aangaande de levering, aanschaf of het gebruik van deze wagens? Zo ja, ontvang ik graag specificaties over de contracten of afspraken ter zake: kostprijs, wijze van gunning in verband met aankopen, leasingen en dergelijke meer. Welke firma's werden hiervoor aangeschreven en geraadpleegd? Waar werden de wagens geleast of aangekocht? Graag naam en plaats van de firma's en dit voor resp. 2007, 2008, 2009 en 2010.

Werden deze wagens ook gebruikt voor privégebruik door de geachte ministers en staatssecretarissen en de leden van hun beleidscellen en / of secretariaten? Werden er met deze wagens verplaatsingen uitgevoerd in het buitenland? Zo ja, door wie, naar welke bestemmingen en wanneer?

 
Réponse reçue le 5 juillet 2011 : Antwoord ontvangen op 5 juli 2011 :

1 Voici un aperçu :

Merk en type/ marque et type

Verbruik/ consommation

Uitstoot/ émission

huurprijs/ maand – location/mois

Audi A3

3,80L/100KM

99

555,67

Audi A4 Berline

5,30l/100KM

124

843,42

Audi A4 Berline

5,50L/100KM

144

843,09

Renault Espace 2.0 dCi

10,6l/100KM

217

1323,55

VW Jetta

4,70L/100KM

122

515,74

VW Jetta

4,70L/100KM

122

515,74

VW Polo

4,50L/100KM

119

381,4

2 La ministre / les membres de la cellule stratégique ne pouvaient pas disposer de véhicules du Service public fédéral (SPF) ETCS.

3 Tous les véhicules étaient en leasing chez D'Ieteren Lease SA de Kortenberg. Le contrat comprend la location financière, l’assistance, la maintenance, le remplacement de quatre pneus. Les prix mentionnés dans le tableau ci-dessous correspondent au coût des contrats de leasing. Un certain nombre de contrats de location ont été repris qui dataient du Cabinet de l’ancien ministre de la Santé Publique. En ce qui concerne les nouveaux contrats, l’autorisation préalable de l'Inspection des Finances et du Premier ministre étaient préalablement octroyé.

4 Les directeurs des cellules stratégiques utilisent leur voiture également pour des déplacements privés et les déclarent fiscalement.

5 Nous envisageons la réduction et verdisation du parc automobile

1 Hierbij het overzicht :

Merk en type/ marque et type

Verbruik/ consommation

Uitstoot/ émission

huurprijs/ maand – location/mois

Audi A3

3,80L/100KM

99

555,67

Audi A4 Berline

5,30l/100KM

124

843,42

Audi A4 Berline

5,50L/100KM

144

843,09

Renault Espace 2.0 dCi

10,6l/100KM

217

1323,55

VW Jetta

4,70L/100KM

122

515,74

VW Jetta

4,70L/100KM

122

515,74

VW Polo

4,50L/100KM

119

381,4

2 De minister / leden van de beleidscel konden niet beschikken over wagens van de Federale Overheidsdienst (FOD) WASO.

3 Alle voertuigen werden geleased bij D’Ieteren Lease NV uit Kortenberg. Het contract omvat de financiële huur, assistentie, het onderhoud, de vervanging van vier banden. De in de tabel vermelde prijzen komen overeen met de kost van de leasingcontracten. Er werden een aantal bestaande leasingcontracten overgenomen die nog werden gesloten met het kabinet van de vorige minister van Volksgezondheid. Voor wat betreft de nieuw afgesloten contracten werd telkens zowel door de Inspectie van Financiën als door de eerste minister voorafgaandelijk toestemming verleend.

4 De directeurs van de beleidscellen gebruiken hun wagen ook voor privé-verplaatsingen en brengen dit fiscaal in.

5 We overwegen om het automobielpark te verminderen en groener te maken.

Réponse reçue le 16 juin 2016 : Antwoord ontvangen op 16 juni 2016 :
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