SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2010-2011 | Zitting 2010-2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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27 janvier 2011 | 27 januari 2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Question écrite n° 5-908 | Schriftelijke vraag nr. 5-908 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile |
aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid |
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Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût | Beleidscellen - Wagens - Merk - Verbruik - Uitstoot - Kostprijs | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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ministère automobile marché de fournitures coût d'équipement marché public |
ministerie automobiel overheidsopdracht voor leveringen materiaalkosten overheidsopdrachten |
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Aussi posée à : question écrite 5-904 Aussi posée à : question écrite 5-905 Aussi posée à : question écrite 5-906 Aussi posée à : question écrite 5-907 Aussi posée à : question écrite 5-909 Aussi posée à : question écrite 5-910 Aussi posée à : question écrite 5-911 Aussi posée à : question écrite 5-912 Aussi posée à : question écrite 5-913 Aussi posée à : question écrite 5-914 Aussi posée à : question écrite 5-915 Aussi posée à : question écrite 5-916 Aussi posée à : question écrite 5-917 Aussi posée à : question écrite 5-918 Aussi posée à : question écrite 5-919 Aussi posée à : question écrite 5-920 Aussi posée à : question écrite 5-921 Aussi posée à : question écrite 5-922 Aussi posée à : question écrite 5-923 Aussi posée à : question écrite 5-924 Aussi posée à : question écrite 5-925 |
Aussi posée à : question écrite 5-904 Aussi posée à : question écrite 5-905 Aussi posée à : question écrite 5-906 Aussi posée à : question écrite 5-907 Aussi posée à : question écrite 5-909 Aussi posée à : question écrite 5-910 Aussi posée à : question écrite 5-911 Aussi posée à : question écrite 5-912 Aussi posée à : question écrite 5-913 Aussi posée à : question écrite 5-914 Aussi posée à : question écrite 5-915 Aussi posée à : question écrite 5-916 Aussi posée à : question écrite 5-917 Aussi posée à : question écrite 5-918 Aussi posée à : question écrite 5-919 Aussi posée à : question écrite 5-920 Aussi posée à : question écrite 5-921 Aussi posée à : question écrite 5-922 Aussi posée à : question écrite 5-923 Aussi posée à : question écrite 5-924 Aussi posée à : question écrite 5-925 |
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Question n° 5-908 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-908 d.d. 27 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants : - marque et type des véhicules ; - consommation de ces véhicules ; - émission de ces véhicules ; - prix d'achat de ces véhicules. Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes. Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ? Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions. À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ? Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010. Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ? |
Graag had ik van de geachte ministers en staatssecretarissen vernomen welke wagens zij gebruikten tijdens de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010, met de volgende vermeldingen: - merk en type van wagens; - verbruik van deze wagens; - de uitstoot van deze wagens; - de kostprijs van deze wagens. Dezelfde vragen voor dezelfde periode over de wagens van hun beleidscellen en secretariaten. Konden de geachte ministers en staatssecretarissen en / of de leden van de beleidscellen en / of secretariaten beschikken over wagens van de federale overheidsdiensten (FOD) of programmatorische federale overheidsdiensten (POD) die onder hun bevoegdheid vielen? Zo ja, graag de antwoorden op dezelfde vragen als eerder gesteld. Wat was de aanschafwaarde of de leasingkost voor de FOD's en POD's? Hebben de geachte ministers, staatssecretarissen of hun beleidscellen en / of secretariaten bijzondere overeenkomsten gesloten met specifieke garages of firma's aangaande de levering, aanschaf of het gebruik van deze wagens? Zo ja, ontvang ik graag specificaties over de contracten of afspraken ter zake: kostprijs, wijze van gunning in verband met aankopen, leasingen en dergelijke meer. Welke firma's werden hiervoor aangeschreven en geraadpleegd? Waar werden de wagens geleast of aangekocht? Graag naam en plaats van de firma's en dit voor resp. 2007, 2008, 2009 en 2010. Werden deze wagens ook gebruikt voor privégebruik door de geachte ministers en staatssecretarissen en de leden van hun beleidscellen en / of secretariaten? Werden er met deze wagens verplaatsingen uitgevoerd in het buitenland? Zo ja, door wie, naar welke bestemmingen en wanneer? |
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Réponse reçue le 5 juillet 2011 : | Antwoord ontvangen op 5 juli 2011 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1 Voici un aperçu :
2 La ministre / les membres de la cellule stratégique ne pouvaient pas disposer de véhicules du Service public fédéral (SPF) ETCS. 3 Tous les véhicules étaient en leasing chez D'Ieteren Lease SA de Kortenberg. Le contrat comprend la location financière, l’assistance, la maintenance, le remplacement de quatre pneus. Les prix mentionnés dans le tableau ci-dessous correspondent au coût des contrats de leasing. Un certain nombre de contrats de location ont été repris qui dataient du Cabinet de l’ancien ministre de la Santé Publique. En ce qui concerne les nouveaux contrats, l’autorisation préalable de l'Inspection des Finances et du Premier ministre étaient préalablement octroyé. 4 Les directeurs des cellules stratégiques utilisent leur voiture également pour des déplacements privés et les déclarent fiscalement. 5 Nous envisageons la réduction et verdisation du parc automobile |
1 Hierbij het overzicht :
2 De minister / leden van de beleidscel konden niet beschikken over wagens van de Federale Overheidsdienst (FOD) WASO. 3 Alle voertuigen werden geleased bij D’Ieteren Lease NV uit Kortenberg. Het contract omvat de financiële huur, assistentie, het onderhoud, de vervanging van vier banden. De in de tabel vermelde prijzen komen overeen met de kost van de leasingcontracten. Er werden een aantal bestaande leasingcontracten overgenomen die nog werden gesloten met het kabinet van de vorige minister van Volksgezondheid. Voor wat betreft de nieuw afgesloten contracten werd telkens zowel door de Inspectie van Financiën als door de eerste minister voorafgaandelijk toestemming verleend. 4 De directeurs van de beleidscellen gebruiken hun wagen ook voor privé-verplaatsingen en brengen dit fiscaal in. 5 We overwegen om het automobielpark te verminderen en groener te maken. |
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Réponse reçue le 16 juin 2016 : | Antwoord ontvangen op 16 juni 2016 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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