SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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27 janvier 2011 27 januari 2011
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Question écrite n° 5-915 Schriftelijke vraag nr. 5-915

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Coopération au développement

aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking
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Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût Beleidscellen - Wagens - Merk - Verbruik - Uitstoot - Kostprijs 
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ministère
automobile
marché de fournitures
coût d'équipement
marché public
ministerie
automobiel
overheidsopdracht voor leveringen
materiaalkosten
overheidsopdrachten
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27/1/2011 Verzending vraag
10/5/2011 Antwoord
27/1/2011 Verzending vraag
10/5/2011 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
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Question n° 5-915 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-915 d.d. 27 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

 

Graag had ik van de geachte ministers en staatssecretarissen vernomen welke wagens zij gebruikten tijdens de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010, met de volgende vermeldingen:

- merk en type van wagens;

- verbruik van deze wagens;

- de uitstoot van deze wagens;

- de kostprijs van deze wagens.

Dezelfde vragen voor dezelfde periode over de wagens van hun beleidscellen en secretariaten.

Konden de geachte ministers en staatssecretarissen en / of de leden van de beleidscellen en / of secretariaten beschikken over wagens van de federale overheidsdiensten (FOD) of programmatorische federale overheidsdiensten (POD) die onder hun bevoegdheid vielen?

Zo ja, graag de antwoorden op dezelfde vragen als eerder gesteld.

Wat was de aanschafwaarde of de leasingkost voor de FOD's en POD's?

Hebben de geachte ministers, staatssecretarissen of hun beleidscellen en / of secretariaten bijzondere overeenkomsten gesloten met specifieke garages of firma's aangaande de levering, aanschaf of het gebruik van deze wagens? Zo ja, ontvang ik graag specificaties over de contracten of afspraken ter zake: kostprijs, wijze van gunning in verband met aankopen, leasingen en dergelijke meer. Welke firma's werden hiervoor aangeschreven en geraadpleegd? Waar werden de wagens geleast of aangekocht? Graag naam en plaats van de firma's en dit voor resp. 2007, 2008, 2009 en 2010.

Werden deze wagens ook gebruikt voor privégebruik door de geachte ministers en staatssecretarissen en de leden van hun beleidscellen en / of secretariaten? Werden er met deze wagens verplaatsingen uitgevoerd in het buitenland? Zo ja, door wie, naar welke bestemmingen en wanneer?

 
Réponse reçue le 10 mai 2011 : Antwoord ontvangen op 10 mei 2011 :

En réponse à la question posée par l’honorable membre, je souhaiterais lui signaler qu’il est difficile pour moi de formuler une réponse pour le compte d’un ancien ministre (en l’occurrence Charles Michel).

La seule réponse que je puisse lui donner concerne ma cellule stratégique et mon secrétariat, lorsque j’exerçais les fonctions de secrétaire d'État aux Affaires européennes. Dans ce cas, je le prierai de bien vouloir se référer à la réponse communiquée à la question 5-922 posée par l’honorable membre.

Als antwoord op de vraag van het geachte lid, wil ik hem meedelen dat het voor mij moeilijk is om een antwoord te formuleren voor rekening van een oud-minister (in casu Charles Michel).

Het enige antwoord dat ik hem kan geven is dat betreffende mijn beleidscel en mijn secretariaat toen ik de functie van Staatssecretaris voor Europese zaken uitoefende. In dit geval verwijs ik het geachte lid naar het antwoord dat werd meegedeeld op uw vraag 5-922.