SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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27 janvier 2011 27 januari 2011
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Question écrite n° 5-909 Schriftelijke vraag nr. 5-909

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre du Budget

aan de vice-eersteminister en minister van Begroting
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Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût Beleidscellen - Wagens - Merk - Verbruik - Uitstoot - Kostprijs 
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ministère
automobile
marché de fournitures
coût d'équipement
marché public
ministerie
automobiel
overheidsopdracht voor leveringen
materiaalkosten
overheidsopdrachten
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27/1/2011 Verzending vraag
4/7/2011 Antwoord
27/1/2011 Verzending vraag
4/7/2011 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
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Question n° 5-909 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-909 d.d. 27 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

 

Graag had ik van de geachte ministers en staatssecretarissen vernomen welke wagens zij gebruikten tijdens de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010, met de volgende vermeldingen:

- merk en type van wagens;

- verbruik van deze wagens;

- de uitstoot van deze wagens;

- de kostprijs van deze wagens.

Dezelfde vragen voor dezelfde periode over de wagens van hun beleidscellen en secretariaten.

Konden de geachte ministers en staatssecretarissen en / of de leden van de beleidscellen en / of secretariaten beschikken over wagens van de federale overheidsdiensten (FOD) of programmatorische federale overheidsdiensten (POD) die onder hun bevoegdheid vielen?

Zo ja, graag de antwoorden op dezelfde vragen als eerder gesteld.

Wat was de aanschafwaarde of de leasingkost voor de FOD's en POD's?

Hebben de geachte ministers, staatssecretarissen of hun beleidscellen en / of secretariaten bijzondere overeenkomsten gesloten met specifieke garages of firma's aangaande de levering, aanschaf of het gebruik van deze wagens? Zo ja, ontvang ik graag specificaties over de contracten of afspraken ter zake: kostprijs, wijze van gunning in verband met aankopen, leasingen en dergelijke meer. Welke firma's werden hiervoor aangeschreven en geraadpleegd? Waar werden de wagens geleast of aangekocht? Graag naam en plaats van de firma's en dit voor resp. 2007, 2008, 2009 en 2010.

Werden deze wagens ook gebruikt voor privégebruik door de geachte ministers en staatssecretarissen en de leden van hun beleidscellen en / of secretariaten? Werden er met deze wagens verplaatsingen uitgevoerd in het buitenland? Zo ja, door wie, naar welke bestemmingen en wanneer?

 
Réponse reçue le 4 juillet 2011 : Antwoord ontvangen op 4 juli 2011 :

PARC AUTOMOBILE DES SECRETARIATS ET DES ORGANES STRATEGIQUES

A. COMPOSITION DU PARC AUTOMOBILE

La composition du parc automobile est soumise aux restrictions suivantes:

1. Secrétariat d’un ministre ou d’un Secrétaire d'État:

1 véhicule de la classe A

1 véhicule de la classe B

1 véhicule de la classe C, D, E ou F

2. Cellule de coordination générale de la politique ou Cellule de politique générale:

1 véhicule de la classe B

1 véhicule de la classe C, D, E ou F

3. Cellule stratégique:

1 véhicule de la classe B

1 véhicule de la classe C, D, E ou F

Les véhicules qui sont mis à la disposition d’un secrétariat, d’une cellule de coordination générale de la politique ou de politique générale ou d’une cellule stratégique par un service public fédéral, sont considérés comme faisant partie du parc automobile du secrétariat ou de la cellule concernés.

B. NORMES ENVIRONNEMENTALES

Les véhicules qui sont intégrés au parc automobile à partir de la date de cette circulaire doivent au minimum répondre à la norme Euro-4. Lorsqu’il s’agit de véhicules diesel, ils doivent être équipés d’un filtre à particules diesel.

En outre, chaque secrétariat et chaque cellule doit avoir 1 véhicule au minimum dont l’émission de CO2 ne dépasse pas 120 g/km et, parmi ces véhicules, 1 véhicule au moins dont l’émission de CO2 ne dépasse pas 105 g/km.

En vue d’atteindre, par un remplacement progressif du parc automobile, une norme de 130 gr/km en 2012, un premier objectif sera de parvenir fin 2008 à une moyenne d’émission de CO2 de 150 gr/km pour le parc automobile autorisé par membre du gouvernement. Une évaluation sera réalisée annuellement. En fonction des évolutions techniques et de la disponibilité du marché, un second objectif sera d’atteindre fin 2009 une moyenne d’émission de 140 gr/km.

C. NORMES BUDGÉTAIRES

(Voir tableau ci-joint)

Les montants précités (base : année 2004 =100) suivent l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

La taxe de mise en circulation (T.M.C.) n’est pas incluse dans les prix d’achat susmentionnés.

Les prix de location susmentionnés ne comprennent pas les frais concernant:

l’assurance;

le carburant;

le remplacement des pneus;

un véhicule de remplacement.

Les prix d’achat et de location susmentionnés comprennent les frais liés, à l’exception des frais pour le filtre à particules diesel et pour l’installation LPG.

D. ACHAT

La demande de prix sera toujours adressée à l’importateur de la marque.

Seuls les véhicules neufs sont pris en considération pour l’achat. L’achat de voitures de direction, de voitures d’occasion, etc. n’est donc pas autorisé.

Chaque achat sera accompagné de la reprise du véhicule à remplacer, sauf si la preuve peut être fournie que ce véhicule n’existe pas.

Le prix de la reprise doit être mentionné dans l’offre de la nouvelle voiture et doit être porté en diminution de la facture d’achat de la nouvelle voiture au moyen d’une note de crédit.

Un contrat d’entretien sera conclu pour chaque véhicule et se rapportera à une période qui correspond à la durée de vie économique du véhicule. À l’échéance de cette période, le véhicule sera remplacé. On compensera les crédits nécessaires à l’achat de véhicules en diminuant d’un montant égal les crédits destinés aux frais de fonctionnement. Cette opération peut éventuellement s’étendre sur trois années budgétaires au maximum au cours de la même législature.

Les véhicules doivent au moins être assurés contre les dégâts matériels, le vol et l’incendie. Il est également recommandé de contracter une assurance en responsabilité civile.

E. LOCATION

Les contrats de crédit-bail (leasing) comportant une option d’achat ne sont pas autorisés.

Seuls sont retenus les contrats de location où le locataire acquiert pendant une certaine période le droit d’usage et où le bailleur reste le propriétaire du véhicule (exemple: le leasing opérationnel).

Les contrats seront conclus auprès de ou par l’intermédiaire de l’importateur de la marque. Le contrat de location doit toujours s’accompagner d’un contrat d’entretien.

Les véhicules doivent au moins être assurés contre les dégâts matériels, le vol et l’incendie. Il est également recommandé de contracter une assurance en responsabilité civile.

F. CONTRÔLE

1. Composition du parc automobile et normes techniques

Le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre est chargé du contrôle de l’application de la présente circulaire. Lors de la formation d’un nouveau gouvernement ou d’un nouveau Secrétariat et/ou d’une nouvelle Cellule, chaque membre du gouvernement concerné communique au premier ministre la composition de son parc automobile. Toute modification et tout remplacement de ce parc automobile doit être préalablement soumise à l’approbation du premier ministre.

1. Contrôle administratif et budgétaire

Aucune règle spécifique n’est applicable.

Les dépenses effectuées dans le cadre de cette réglementation sont soumises au contrôle administratif et budgétaire.

G. DÉROGATIONS

Il ne peut être dérogé aux normes fixées sous les points A, B et C que moyennant l’accord préalable du premier ministre.

C. NORMES BUDGETAIRES

Classe

Destination

Essence

Diesel



Achat

___________

Prix maximum

TVA comprise

Location ____________

Prix maximum par km

TVA et entretien compris

Achat

____________

Prix maximum

TVA comprise

Location

____________

Prix maximum par km

TVA et entretien compris

A

Ministre

Secrétaire d’Etat

€ 42 586,00

€ 0,3366

€ 42 586,00

€ 0,2747

B

Directeur Secrétariat

Directeur Cellule

€ 25 413,00

€ 0,1993

€ 26 100,00

€ 0,1993

C

Services généraux

- transport de personnes

4 places

€ 20 609,00

€ 0,1855

€ 21 977,00

€ 0,1885

D

Services généraux

- transport de personnes

voiture monovolume 7 places

€ 25 413,00

€ 0,1993

€ 26 100,00

€ 0,1993

E

Services généraux

- service de messagerie

€ 9 614,00

€ 0,1306

€ 10 988,00

€ 0,1374

F

Voitures équipées de technologie hybride, hydrogène ou d’autres technologies alternatives

€ 30 000,00

€ 0,2550

€ 18 500,00

€ 0,1650

(€ = euros)

WAGENPARK VAN DE SECRETARIATEN EN DE BELEIDSORGANEN

A. SAMENSTELLING VAN HET WAGENPARK

Voor de samenstelling van het wagenpark gelden de volgende beperkingen:

1. Secretariaat van een minister of een Staatssecretaris:

1 voertuig van klasse A

1 voertuig van klasse B

1 voertuig van klasse C, D, E of F

2. Cel algemene beleidscoördinatie of Cel algemeen beleid:

1 voertuig van klasse B

1 voertuig van klasse C, D, E of F

3. Beleidscel:

1 voertuig van klasse B

1 voertuig van klasse C, D, E of F

Voertuigen die door een federale overheidsdienst ter beschikking gesteld worden van een secretariaat, Cel algemene beleidscoördinatie, Cel algemeen beleid of Beleidscel worden beschouwd als deel uitmakend van het wagenpark van het betrokken secretariaat of de betrokken cel.

B. MILIEUNORMEN

De voertuigen die vanaf de datum van deze omzendbrief opgenomen worden in het wagenpark moeten minstens voldoen aan de Euro-4 norm. In geval het dieselvoertuigen betreft, moeten zij ook uitgerust zijn met een dieselpartikelfilter.

Bovendien moet per secretariaat en per cel minstens 1 voertuig een CO2-uitstoot hebben die niet hoger ligt dan 120 g/km, en moet minstens 1 van deze voertuigen een CO2-uitstoot hebben die niet hoger ligt dan 105 g/km.

Om, via een progressieve vervanging van het wagenpark, in 2012 een norm van 130 gr/km te bereiken, bestaat een eerste doelstelling erin om eind 2008 te komen tot een gemiddelde CO2-uitstoot van 150 gr/km voor het per regeringslid toegestane wagenpark. Dit zal jaarlijks geëvalueerd worden. In functie van de technische evoluties en van de beschikbaarheid op de markt, zal een tweede doelstelling erin bestaan om eind 2009 een gemiddelde CO2-uitstoot te bereiken van 140 gr/km.

C.BUDGETTAIRE NORMEN

(Zie bijgevoegde tabel)

Bovenvermelde bedragen (basis: jaar 2004 = 100) volgen de evolutie van de index van de consumptieprijzen.

De belasting op de inverkeerstelling (B.I.V.) is niet inbegrepen in deze aankoopprijzen.

In bovenvermelde huurprijzen zijn niet begrepen, de kosten voor:

- de verzekering;

- de brandstof;

- de vervanging van banden;

- een vervangingsvoertuig.

In deze aankoop- en huurprijzen zijn de eventuele kosten voor toebehoren inbegrepen, uitgezonderd voor de dieselpartikelfilter en voor de LPG-installatie.

D. AANKOOP

De prijsaanvraag zal steeds gericht worden aan de invoerder van het merk.

Alleen nieuwe voertuigen komen in aanmerking voor aankoop. De aankoop van directiewagens, tweedehandswagens en dergelijke meer. is dus niet toegelaten.

Iedere aankoop zal gepaard gaan met de overname van het te vervangen voertuig, uitgezonderd wanneer kan gestaafd worden dat er geen dergelijk voertuig is.

De overnameprijs moet bij de offerte van de nieuwe wagen vermeld worden en moet door middel van een creditnota in mindering gebracht worden op de aankoopfactuur van de nieuwe wagen.

Voor ieder voertuig zal een onderhoudscontract afgesloten worden voor een periode die overeenstemt met de economische levensduur van het voertuig, waarna het zal vervangen worden.

De kredieten die nodig zijn voor de aankoop van voertuigen zullen gecompenseerd worden door de kredieten voor werkingskosten met eenzelfde bedrag te verminderen. Deze operatie mag eventueel gespreid worden over maximum drie budgettaire jaren binnen eenzelfde legislatuur.

De voertuigen moeten minstens verzekerd worden tegen de risico’s stoffelijke schade, diefstal en brand. Een verzekering “Burgerlijke Aansprakelijkheid” is eveneens aanbevolen.

E. HUUR

Leasingcontracten met aankoopoptie zijn niet toegelaten.

Enkel huurcontracten waarbij de huurder gedurende een bepaalde periode het gebruiksrecht verwerft en de verhuurder eigenaar blijft van het voertuig, komen in aanmerking (bijvoorbeeld operationele leasing).

De contracten zullen afgesloten worden bij of via de invoerder van het merk. Een huurcontract moet steeds gepaard gaan met een onderhoudscontract.

De voertuigen moeten minstens verzekerd worden tegen de risico’s stoffelijke schade, diefstal en brand. Een verzekering “Burgerlijke Aansprakelijkheid” is eveneens aanbevolen.

F. CONTROLE

1. Samenstelling van het wagenpark en technische normen

De Federale Overheidsdienst Kanselarij van de eerste minister is belast met de controle op de toepassing van deze omzendbrief. Bij de vorming van een nieuwe regering of bij de vorming van een nieuw secretariaat en/of cel deelt ieder betrokken regeringslid de samenstelling van zijn wagenpark mee aan de eerste minister. Iedere wijziging en iedere vervanging in een wagenpark moet voorafgaandelijk aan de goedkeuring van de eerste minister worden voorgelegd.

1. Administratieve en begrotingscontrole

Er gelden geen bijzondere regels.

De uitgaven met betrekking tot deze reglementering zijn onderworpen aan de administratieve en begrotingscontrole.

G. AFWIJKINGEN

Slechts mits het voorafgaand akkoord van de eerste minister kan van de onder punten A, B en C vastgestelde normen worden afgeweken.

C. BUDGETTAIRE NORMEN

Klasse

Bestemming

Benzine

Diesel



Aankoop

__________

Maximum prijs

BTW inbegrepen

Huur _____________

Maximum prijs per km

BTW en onderhoud inbegrepen

Aankoop

____________ Maximum prijs

BTW inbegrepen

Huur

_____________

Maximum prijs per km

BTW en onderhoud inbegrepen

A

Minister

Staatssecretaris

€ 42 586,00

€ 0,3366

€ 42 586,00

€ 0,2747

B

Directeur Secretariaat

Directeur Cel

€ 25 413,00

€ 0,1993

€ 26 100,00

€ 0,1993

C

Algemene Diensten

- vervoer van personen 4 plaatsen

€ 20 609,00

€ 0,1855

€ 21 977,00

€ 0,1855

D

Algemene Diensten

- vervoer van personen

monovolumewagen 7 plaatsen

€ 25 413,00

€ 0,1993

€ 26 100,00

€ 0,1993

E

Algemene Diensten

- koeriersdienst

€ 9 614,00

€ 0,1306

€ 10 988,00

€ 0,1374

F

Voertuigen uitgerust met hybride-, waterstof- of andere alternatieve technologieën

€ 30 000,00

€ 0,2550

€ 18 500,00

€ 0,1650

(€ = euro)