Pas mal de services publics ont fréquemment recours à des traducteurs/interprètes, assermentés ou non.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Dans quels services relevant de votre tutelle et pour quelles matières a-t-on recours à des traducteurs/interprètes et quel en est le fondement légal?

2. Combien de fois ces services ont-ils eu recours à un traducteur/interpète en 2007 et 2008?

3. Combien ces traducteurs/interprètes ont-ils coûté aux pouvoirs publics en 2007 et 2008?

4. Quelle est la part de ces coûts d'interprétation et de traduction qui est répercutée sur leurs utilisateurs?

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1.

a. Le département de la Défense dispose auprès de la direction générale Appui juridique et Médiation, de la direction générale des Ressources humaines et de l’École Royale Militaire de ses propres traducteurs/interprètes. Lors de charges de travail ponctuelles lourdes et uniquement pour de la traduction simultanée, il est fait appel à des interprètes externes.

b. L'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) dispose actuellement de deux experts administratifs-traducteurs.

Ils sont à la disposition de l’ensemble des services pour tout type de traduction.

Le service vacances de l’OCASC fait exceptionnellement appel aux services d’un bureau de traduction extérieur lorsque le service de traduction interne ne peut assurer une prestation (par exemple langues étrangères).

c. l'Institut des Vétérans – Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre (IV-INIG) emploie actuellement une traductrice contractuelle. Elle est à la disposition de l’ensemble des services pour tout type de traduction.

d. Le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire (MRA) dispose d’un traducteur. Il est à la disposition de l’ensemble des services du MRA pour tout type de traduction. Afin de présenter aux lecteurs ou visiteurs des documents ou explications en différentes langues, le MRA fait parfois appel à des sociétés de traduction pour la réalisation de publications, d’expositions temporaires ou permanentes.

e. l'Institut Géographique National (IGN) dispose de deux traducteurs. Ils sont à la disposition de l’ensemble des services pour tout type de traduction.

La base légale est constituée par la loi du 30 juillet 1938 relative à l’emploi des langues au sein de l’armée et par les lois coordonnées du 18 juillet 1966 relatives à l’emploi des langues en matières administratives.

2.

3.

a. Les coûts, pour le personnel statutaire et contractuel traducteur/interprète, font partie de l’enveloppe du personnel de la Défense. Le coût relatif au recours à des interprètes externes s’élevait respectivement à 10 559,67 euros en 2007 et à 7 087,63 euros en 2008.

b. Les deux traducteurs au sein de l'OCASC sont des agents statutaires et sont rémunérés dans l’échelle BA1 et BA2. Le coût relatif au recours à des interprètes externes s’élevait respectivement à 342,67 euros en 2007 et à 145,20 euros en 2008.

c. Le traducteur au sein de l’IV-INIG est un agent contractuel et est rémunéré dans l’échelle BA1 ;

d. Le traducteur au sein du MRA est un agent statutaire et est rémunéré dans l’échelle BA1. Le coût relatif au recours à des interprètes externes s’élevait respectivement à 1 535,05 euros en 2007 et à 2 206,30 euros en 2008.

e. Les deux traducteurs au sein de l'IGN sont des agents statutaires et sont rémunérés dans l’échelle A1.

4. Les missions de traduction et d’interprétariat ne concernent que des utilisateurs internes ou des utilisateurs qui ressortissent de ma tutelle. Il n’y a aucun coût facturé aux utilisateurs.