SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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4 février 2009 4 februari 2009
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Question écrite n° 4-2949 Schriftelijke vraag nr. 4-2949

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre de la Coopération au développement

aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking
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Fonds - Objectif - Contrôle - Montants Fondsen - Doelstelling - Controle - Bedragen 
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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
allocation des ressources
politique d'intervention
aide de l'État
Fonds de vieillissement
obligation alimentaire
ressources budgétaires
Fonds agricole
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Office national de sécurité sociale
Fonds des maladies professionnelles
retraite complémentaire
Fonds social européen
Centre de Services fédéral
Fonds belge pour la sécurité alimentaire
Fonds d'équipements et de services collectifs
Fonds des calamités
begrotingsfonds
begrotingscontrole
toewijzing van middelen
interventiebeleid
overheidssteun
Zilverfonds
alimentatieplicht
budgettaire middelen
Landbouwfonds
Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen
Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen
Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering
Rijksdienst voor Sociale Zekerheid
Fonds voor de Beroepsziekten
aanvullend pensioen
Europees Sociaal Fonds
Federaal Dienstencentrum
Belgisch fonds voor de voedselzekerheid
Fonds voor collectieve uitrustingen en diensten
Rampenfonds
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4/2/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 5/3/2009 )
5/3/2009 Antwoord
4/2/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 5/3/2009 )
5/3/2009 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
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Question n° 4-2949 du 4 février 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-2949 d.d. 4 februari 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Pour mener une politique, on utilise régulièrement divers fonds, souvent avec des objectifs très différents, comme le Fonds des victimes, le Fonds mazout, les fonds de sécurité d'existence, le Fonds de vieillissement, ...

Pouvez-vous me communiquer, pour chaque fonds qui relève de votre responsabilité ou de votre tutelle :

1. Quelle est leur base réglementaire ou législative?

2. Quel est leur but?

3. Qui ou quelle instance gère le fonds?

4. De quelle manière le fonds est-il tenu de rendre compte de ses activités? Ce rapport est-il public?

5. De quelle manière les autorités exercent-elles un contrôle sur ce fonds?

6. Avec quels montants est-il alimenté?

7. De combien d'argent ce fonds disposait-il au 1er janvier 2009?

8. Quels bénéficiaires peuvent-ils, le cas échéant, faire appel à ce fonds ?

9. Combien de bénéficiaires/institutions/projets ont-ils reçus, le cas échéant, une allocation de ce fonds en 2009 et quel était le montant total des allocations ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par région.

 

Bij het voeren van het beleid wordt er regelmatig gebruik gemaakt van allerlei fondsen, vaak met heel uiteenlopende doelstellingen, zoals het Slachtofferfonds, het Stookoliefonds, de fondsen voor bestaanszekerheid, het Zilverfonds, …

Kan u mij voor elk fonds dat onder uw verantwoordelijkheid of voogdij staat het volgende meedelen :

1. Welk is hun reglementaire of wetgevende basis ?

2. Wat is het opzet ervan ?

3. Wie of welke instantie beheert het fonds ?

4. Op welke wijze is het fonds verplicht te rapporteren over zijn activiteiten ? Is deze rapportage openbaar ?

5. Op welke wijze oefent de overheid controle uit op dit fonds ?

6. Met welke bijdragen wordt het gespijsd ?

7. Hoe groot was het bedrag in dit fonds op 1 januari 2009 ?

8. Welke begunstigden kunnen desgevallend van dit fonds gebruik maken ?

9. Hoeveel begunstigden/instellingen/projecten kregen desgevallend in 2009 een uitkering uit dit fonds en welk was het totaalbedrag aan uitkeringen ? Graag kreeg ik een opsplitsing per gewest.

 
Réponse reçue le 5 mars 2009 : Antwoord ontvangen op 5 maart 2009 :

1. La base légale du Fonds belge de survie (FBS) se compose de deux éléments :

- la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie ;

- l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie.

Il existe également une note politique (document administratif) : Amélioration de la sécurité alimentaire dans le cadre du Fonds belge de survie - période 2000-2010.

Le Fonds est financé grâce à des ressources extra budgétaires qui proviennent des bénéfices nets de la Loterie nationale.

2. Le Fonds finance des projets et des programmes en Afrique sub-saharienne, dans les pays en développement confrontés de manière chronique à un déficit alimentaire, afin d'améliorer la sécurité alimentaire des groupes de population les plus vulnérables qui sont menacées de faim, de sous-alimentation, de pauvreté et d'exclusion.

Les programmes prévoient une approche intégrée qui met l'accent sur :

a) la disponibilité suffisante de denrées alimentaires ;

b) l’accès à une alimentation quantitativement et qualitativement adéquate ;

c) la sécurité d'accès aux denrées alimentaires à tout moment et pour chacun ;

d) l’amélioration de l'infrastructure de base en matière d'équipements sociaux.

Le Fonds opère dans le cadre de programmes de partenariat avec des organisations multilatérales, avec des organisations belges non gouvernementales (ONG) et avec la Coopération technique belge (CTB).

3. Instances:

- le ministre de la Coopération au développement;

- l'administration de la Coopération au développement (direction générale de la Coopération au développement [DGCD] / service Fonds belge de survie D2.2).

Le Fonds belge de survie est une initiative du Parlement. Un groupe de travail a donc été créé. Il est composé :

- de membres de la Chambre des représentants;

- de l'administration de la Coopération au développement;

- de fédérations des organisations non gouvernementales;

- de représentants des organisations partenaires multilatérales;

- de la CTB.

Ce groupe de travail formule des recommandations concernant les orientations stratégiques du Fonds.

4. Tous les ans, les organisations partenaires transmettent un rapport narratif et financier à la DGCD.

Dans le cadre de la réunion annuelle du groupe de travail au Parlement, le ministre présente un rapport à la Chambre.

5. Contrôle:

- rapport annuel des organisations partenaires;

- concertations régulières avec les organisations partenaires en Belgique;

- suivi des projets dans le Sud par les attachés de la Coopération au développement de nos ambassades;

- missions sur le terrain du service Fonds belge de survie de la direction générale de Coopération au développement;

- évaluation intermédiaire de tous les projets (par des experts indépendants);

- évaluation finale de tous les projets (par des experts indépendants).

6. Solde du « Fonds belge de survie pour le Tiers monde » mis en place par la loi du 3 octobre 1983 (48,88 millions d'euros), et autorisation d'engagement de 250 millions d'euros (loi du 9 février 1999). Depuis 1999, cette autorisation est utilisée chaque année à concurrence de minimum 18,75 millions d'euros.

Total: 298,88 millions d'euros.

7. Montants:

- le budget du Fonds est entièrement programmé (plus de nouvelle disponibilité) ;

- reste 41 millions d'euros à engager pour 2009 pour de nouveaux projets, déjà programmés mais qui n'ont pas encore débuté;

- reste 85,2 millions d'euros à ordonnancer pour les projets en cours.

8. Des ONG belges, la CTB, quatre organisations multilatérales: l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Food and Agriculture Organization – FAO), le Fonds des Nations unies pour l'enfance ( United Nations Children's Emergency Fund (UNICEF), le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Fonds d'équipement des Nations unies (FENU).

9. Les nouvelles subventions engagées en 2008 (encore aucune en 2009) s'élèvent à 21 398 960 euros, dont :

- 29,1 % pour la CTB (fédéral);

- 18 % pour des organismes multilatéraux (FIDA, FENU);

- 51,2 % pour des ONG (12,8 % francophones, 24,6 % néerlandophones, 13,8 % bilingues).

1. De wetgevende basis van het Belgisch Overlevingsfonds (BOF) bestaat uit twee elementen :

- de wet van 9 februari 1999 tot oprichting van het Belgisch Overlevingsfonds ;

- het koninklijk besluit van 25 april 2000 tot uitvoering van de wet van 9 februari 1999 tot oprichting van het Belgisch Overlevingsfonds.

Er is ook nog een strategische nota (administratief document): Verbetering van de voedselzekerheid in het kader van het Belgisch Overlevingsfonds – periode 2000-2010.

Het Fonds wordt gefinancierd door extrabudgettaire middelen, afkomstig van de nettowinsten van de Nationale Loterij.

2. Het BOF financiert projecten en programma’s in Afrika, in subsaharaanse ontwikkelingslanden met een chronisch voedseldeficit, met het oog op de verbetering van de voedselzekerheid van de meest kwetsbare bevolkingsgroepen, die bedreigd worden door honger, ondervoeding, armoede en uitsluiting.

De programma’s voorzien een geïntegreerde aanpak met bijzonder aandacht voor :

a) voldoende beschikbaarheid van voedingsmiddelen ;

b) toegang tot kwantitatief en kwalitatief gepaste voeding ;

c) zekerheid omtrent de toegang tot voedingsmiddelen op elk ogenblik en voor iedereen;

d) verbetering van de basisinfrastructuur inzake sociale voorzieningen.

Het Fonds treedt op in het kader van partnerschapprogramma’s met multilaterale organisaties, met Belgische niet-gouvernementele organisaties (NGO) en met de Belgische Technische Coöperatie (BTC).

3. Instantie:

- de minister van Ontwikkelingssamenwerking;

- de administratie voor Ontwikkelingssamenwerking (directie-generaal Ontwikkelingssamenwerking [DGOS] / dienst Belgisch Overlevingsfonds D2.2).

Het Belgisch Overlevingsfonds is een initiatief van het Parlement. Er wordt dus een werkgroep opgericht, die bestaat uit :

- leden van de Kamer van volksvertegenwoordigers;

- de administratie voor Ontwikkelingssamenwerking;

- de federaties van niet-gouvernementele organisaties;

- vertegenwoordigers van de multilaterale partnerorganisaties;

- BTC.

De werkgroep formuleert aanbevelingen wat betreft de strategische orientaties van het Fonds.

4. Elke partnerorganisatie stuurt jaarlijks een narratief en financieel verslag naar DGOS.

In het kader van de jaarlijkse vergadering van de werkgroep in het parlement, legt de minister een verslag voor aan de Kamer.

5. Controle:

- jaarlijks verslag van de partnerorganisaties;

- regelmatig overleg met de partnerorganisaties in België;

- opvolging van de projecten in het zuiden door de attachés ontwikkelingssamenwerking van onze ambassades;

- zendingen van de dienst Belgisch Overlevingsfonds op het terrein;

- halftijdsevaluatie van al de projecten (door onafhankelijke experten);

- finale evaluatie van alle projecten (door onafhankelijke experten).

6. Saldo van het « Overlevingsfonds Derde Wereld », opgericht door de wet van 3 oktober 1983 (48,88 miljoen euro), en toelating tot vastlegging van 250 miljoen euro (wet van 9 februari 1999). Deze toelating wordt vanaf 1999 elk jaar vrijgemaakt tot een bedrag van minimum 18,75 miljoen euro.
Totaal: 298,88 miljoen euro.

7. Bedrag:

- het budget van het Fonds is volledig geprogrammeerd (geen beschikbare vastleggingsmachtiging) ;

- 41 miljoen euro moeten nog in 2009 vastgelegd worden (voor nieuwe projecten, reeds geprogrammeerd maar nog niet gestart) ;

- voor de lopende projecten, moeten 85,2 miljoen euro nog uitgegeven worden.

8. Belgische NGO’s, BTC, vier mulilaterale organisaties: Voedsel- en Landbouworganisatie (Food and Agriculture Organization - FAO), United Nations Children's Emergency Fund (UNICEF), Internationaal Fonds voor Landbouwontwikkeling (International Fund for Agricultural Development - IFAD), United Nations Capital Development Fund (UNCDF).

9. Nieuwe vastgelegde subsidies in 2008 (nog geen in 2009):

21 398 960 euro, waarvan:

- 29,1 % aan BTC (federaal);

- 18 % aan multilaterale instellingen (IFAD en UNCDF);

- 51,2 % aan NGO’s (12,8 % Franstaligen, 24,6 % Nederlandstaligen, 13,8 % tweetalig).