SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2008-2009
________
11 aôut 2009
________
SÉNAT Question écrite n° 4-4033

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
________
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
________
profession de l'information
traduction
interprétation
coût de fonctionnement
ministère
________
11/8/2009Envoi question
16/11/2009Réponse
________
Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
________
SÉNAT Question écrite n° 4-4033 du 11 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pas mal de services publics ont fréquemment recours à des traducteurs/interprètes, assermentés ou non.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Dans quels services relevant de votre tutelle et pour quelles matières a-t-on recours à des traducteurs/interprètes et quel en est le fondement légal?

2. Combien de fois ces services ont-ils eu recours à un traducteur/interpète en 2007 et 2008?

3. Combien ces traducteurs/interprètes ont-ils coûté aux pouvoirs publics en 2007 et 2008?

4. Quelle est la part de ces coûts d'interprétation et de traduction qui est répercutée sur leurs utilisateurs?

Réponse reçue le 16 novembre 2009 :
  1. Vu les obligations qui découlent des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, les services qui relèvent de ma compétence disposent d’un certain nombre de traducteurs qui travaillent en pool. Sur une base quotidienne, ces traducteurs se chargent notamment de la traduction des réponses aux questions parlementaires, projets de loi, projets d’arrêtés royaux et ministériels, circulaires, notes de service, cahiers des charges, notes de politique générale, plans opérationnels, rapports d’activités, comptes rendus, communication interne et externe, brochures, sites Internet, courriers, etc.

    En outre, il est parfois fait appel à des traducteurs/interprètes externes en cas de charge de travail supplémentaire exceptionnelle.

  2. Les services qui relèvent de ma compétence ont fait trente-huit fois appel à un traducteur/interprète externe en 2007 et soixante-cinq fois en 2008.

  3. En 2007, le coût total de ces traducteurs/interprètes externes s’élevait à 62 782,39 euros. En 2008, il s’agissait d’un montant de 122 453,86 euros.

  4. Vu les obligations du gouvernement fédéral dans le cadre des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, ces coûts sont supportés par les services eux-mêmes.