SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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10 aôut 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4030

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre du Climat et de l'Energie
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Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
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profession de l'information
traduction
interprétation
coût de fonctionnement
ministère
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10/8/2009 Envoi question
12/11/2009 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
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SÉNAT Question écrite n° 4-4030 du 10 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pas mal de services publics ont fréquemment recours à des traducteurs/interprètes, assermentés ou non.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Dans quels services relevant de votre tutelle et pour quelles matières a-t-on recours à des traducteurs/interprètes et quel en est le fondement légal?

2. Combien de fois ces services ont-ils eu recours à un traducteur/interpète en 2007 et 2008?

3. Combien ces traducteurs/interprètes ont-ils coûté aux pouvoirs publics en 2007 et 2008?

4. Quelle est la part de ces coûts d'interprétation et de traduction qui est répercutée sur leurs utilisateurs?

Réponse reçue le 12 novembre 2009 :

La Direction générale Environnement, qui relève de ma compétence au sein du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, a régulièrement recours à des interprètes dans le cadre de réunions auxquelles participent des externes au SPF, et sous-traite certaines traductions lorsque le service interne de traduction est surchargé. Il s’agit en l’occurrence surtout de la traduction d’études réalisées pour le compte de la Direction générale (DG) Environnement.

Le Service public de programmation (SPP) Développement durable a régulièrement recours à des traducteurs/interprètes.

S’il n’y a aucune obligation légale à cet égard, les matières traitées sont souvent spécialisées et il est donc souhaitable de prévoir une traduction simultanée.

En 2007, la DG Environnement a eu recours à vingt-neug reprises aux services de traducteurs/interprètes et trente-sept fois en 2008.

Le SPP Développement durable a eu recours seize fois à des traducteurs/interprètes en 2007 et trente-huit fois en 2008.

En 2007, le coût pour la DG Environnement s’élevait à 20 876 euros et à 23 316 euros en 2008. En ce qui concerne le SPP Développement durable, les coûts s’élevaient à 17 259 euros en 2007 et à 85 222 euros en 2008.

Ces coûts sont à charge des crédits de la DG Environnement et du SPP Développement durable et ne sont pas répercutés.

Pour ce qui concerne le SPF Economie, Petites et moyennes entreprises (PME), Classes moyennes et Energie, je m'en réfère à la réponse du ministre pour l'Entreprise à la question n° 4-4032 portant sur le même sujet.