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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Willem-Frederik Schiltz

44 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-784 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 30/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-667
7-783 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Notaire-liquidateur - Respect des délais - Contrôle par le juge - Chiffres - Contrôle d'office possible - Article 1220 du Code judiciaire - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-666
7-782 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 25/6/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-665
7-781 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Justice - Médiation - Affaires pénales - Statistiques - Promotion - Mesures - Code d'instruction criminelle - Article 216ter - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 7/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-664
7-780 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Système juridique - Demandes de récusation - Remplacement du juge - Chiffres - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 16/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-663
7-779 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Citation - Requête introductive d'instance - Suspension - Actions en nullité - Chiffres - Article 702 du Code judiciaire - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 11/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-662
7-778 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Système juridique - Affaires civiles - Tribunal de première instance - Principe du juge unique - Exception - Tribunal à trois juges - Application au tribunal de l'entreprise et au tribunal du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-661
7-753 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 13/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-668
7-743 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Consommateurs - Commerce équitable - Alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 13/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-386
7-704 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Hong Kong - Nouvelle loi sur la sécurité nationale - Droits de l'homme - Nations unies - Rapporteur spécial - Désignation - ONG et journalistes - Exercice d'activités - Entreprises - Incidence sur les investissements - Informations aux voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-630
7-703 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Hong Kong - Droits de l'homme - Démocratie - Nouvel arrêté-loi - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-624
7-695 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Technologie de cybersurveillance - Exportations vers des pays au régime autoritaire - Violations des droits de l'Homme - Licence obligatoire - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-76
7-669 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Nations unies - Conseil des droits de l'homme - Candidature de la Chine - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées et les pays de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
7-668 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-667
Réintroduite comme : question écrite 7-753
7-667 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-668
Réintroduite comme : question écrite 7-784
7-666 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Notaire-liquidateur - Respect des délais - Contrôle par le juge - Chiffres - Contrôle d'office possible - Article 1220 du Code judiciaire - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-783
7-665 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-782
7-664 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Justice - Médiation - Affaires pénales - Statistiques - Promotion - Mesures - Code d'instruction criminelle - Article 216ter - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-781
7-663 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Système juridique - Demandes de récusation - Remplacement du juge - Chiffres - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-780
7-662 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Citation - Requête introductive d'instance - Suspension - Actions en nullité - Chiffres - Article 702 du Code judiciaire - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-779
7-661 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Système juridique - Affaires civiles - Tribunal de première instance - Principe du juge unique - Exception - Tribunal à trois juges - Application au tribunal de l'entreprise et au tribunal du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-778
7-630 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Hong Kong - Nouvelle loi sur la sécurité nationale - Droits de l'homme - Nations unies - Rapporteur spécial - Désignation - ONG et journalistes - Exercice d'activités - Entreprises - Incidence sur les investissements - Informations aux voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-629
Réintroduite comme : question écrite 7-704
7-629 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Hong Kong - Nouvelle loi sur la sécurité nationale - Droits de l'homme - Nations unies - Rapporteur spécial - Désignation - ONG et journalistes - Exercice d'activités - Entreprises - Incidence sur les investissements - Informations aux voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 14/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-630
7-624 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Hong Kong - Droits de l'homme - Démocratie - Nouvel arrêté-loi - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/8/2020 ) 7/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-623
Réintroduite comme : question écrite 7-703
7-623 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Hong Kong - Droits de l'homme - Démocratie - Nouvel arrêté-loi - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/8/2020 ) 7/7/2020
  Réponse 14/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-624
7-622 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Chômage des jeunes - Augmentation exponentielle - Statistiques - Mesures - Concertation avec les Régions (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 1/7/2020
  Réponse 10/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-621
7-621 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Chômage des jeunes - Augmentation exponentielle - Statistiques - Mesures - Concertation avec les Régions (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 1/7/2020
  Réponse 27/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-622
7-570 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Entreprises vulnérables - Rachats - Entreprises d'importance stratégique et entreprises de haute technologie - Chine - Concurrence déloyale - Ingérence de l'État (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-568
Aussi posée à : question écrite 7-569
7-569 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Entreprises vulnérables - Rachats - Entreprises d'importance stratégique et entreprises de haute technologie - Chine - Concurrence déloyale - Ingérence de l'État (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 17/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-568
Aussi posée à : question écrite 7-570
7-568 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Entreprises vulnérables - Rachats - Entreprises d'importance stratégique et entreprises de haute technologie - Chine - Concurrence déloyale - Ingérence de l'État (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-569
Aussi posée à : question écrite 7-570
7-538 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Applications Fleeceware - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-536
Aussi posée à : question écrite 7-537
7-537 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Applications Fleeceware - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 26/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-536
Aussi posée à : question écrite 7-538
7-536 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Applications Fleeceware - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-537
Aussi posée à : question écrite 7-538
7-487 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Applications pour appels vidéo - Vie privée - Protection - Guide d'achat - Initiative de l'Autorité néerlandaise pour la protection des données à caractère personnel - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-486
7-486 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Applications pour appels vidéo - Vie privée - Protection - Guide d'achat - Initiative de l'Autorité néerlandaise pour la protection des données à caractère personnel - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 13/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-487
7-408 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Consommateurs - Commerce équitable - Billets d'entrée à des événements - Pratiques abusives - Escroquerie - Statistiques - Lutte - Mesures nouvelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 12/3/2020
  Réponse 20/4/2020
7-387 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Consommateurs - Commerce équitable - Alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Réponse 4/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-386
7-386 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Consommateurs - Commerce équitable - Alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-387
Réintroduite comme : question écrite 7-743
7-83 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Infox - Vidéos hypertruquées - Manipulation politique - Sûreté de l'État - Médias sociaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 19/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-81
Aussi posée à : question écrite 7-82
7-82 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Infox - Vidéos hypertruquées - Manipulation politique - Sûreté de l'État - Médias sociaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 14/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-81
Aussi posée à : question écrite 7-83
7-81 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Infox - Vidéos hypertruquées - Manipulation politique - Sûreté de l'État - Médias sociaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 26/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-82
Aussi posée à : question écrite 7-83
7-76 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Technologie de cybersurveillance - Exportations vers des pays au régime autoritaire - Violations des droits de l'Homme - Licence obligatoire - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-74
Aussi posée à : question écrite 7-75
Réintroduite comme : question écrite 7-695
7-75 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Technologie de cybersurveillance - Exportations vers des pays au régime autoritaire - Violations des droits de l'Homme - Licence obligatoire - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 27/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-74
Aussi posée à : question écrite 7-76
7-74 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie de cybersurveillance - Exportations vers des pays au régime autoritaire - Violations des droits de l'Homme - Licence obligatoire - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 23/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-75
Aussi posée à : question écrite 7-76