Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vermeulen Sabine" (Législature 2010-2014)

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Agence belge de développement (CTB) - Formation- Infocycle de la CTB - Vue d'ensemble - Retour - (5-9992)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9992
Animaux et plantes exotiques - Commerce illicite - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Saisies (5-8311)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8311
Animaux et plantes exotiques - Commerce illicite - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Saisies (5-8313)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8313
Antidumping - Plaintes (5-9598)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9598
Armée - Stages de jeunes - Nombres - Procédure de sélection - Coût - Contribution financière des candidats - Durée (5-9847)
Question écrite de Mme Vermeulen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9847
Banque mondiale - Fonds monétaire international - Rapport au parlement - Transparence (5-9469)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9469
Banque mondiale - Groupe électoral EDS10 - Fin de l'accord - Nouvel accord (5-10397)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10397
Banque mondiale - Révision des mesures de sauvegarde - Document d'orientation (5-10396)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10396
Banque mondiale - Révision des mesures de sauvegarde - Positions belges - Défense - Plan d'approche (5-10395)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10395
Banque mondiale -Révision des mesures de« sauvegarde » - Refinancement de l'Association internationale de développement ­ Liaison (5-10398)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10398
Biodiversité marine - Campagne « Waar is Gust?/Où est Suzette » - Coût - Résultats (5-7644)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7644
Biodiversité marine - Campagne « Waar is Gust?/Où est Suzette » - Coût - Résultats (5-7645)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7645
Burundi - Révision de la Constitution - Controverse - Position de la Belgique (5-10698)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10698
CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Plan d'action européen pour la protection des requins - Implémentation - Contrôle (5-8544)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8544
Chiens - Enregistrement - Redevance supplémentaire - Nombre - Recette (5-10799)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10799
Colombophilie - Dopage - Contrôle - Agrément d'un laboratoire (5-10550)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10550
Commission européenne - Programme « Région de la mer du Nord » - Coopération transnationale - Actions - Investissements - Évaluation (5-8329)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8329
Convention CITES et règlements européens additionnels - Chiffres pour les années 2008-2012 en matière d'importation légale et de transit légal d'animaux et de plantes exotiques - Information sur l'identification des plantes et animaux concernés, pays d' (5-8706)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8706
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) - Importation et transit d'animaux et de plantes exotiques - Aperçu (5-8312)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8312
Coopération belge au développement - Cohérence des politiques - État de la question - Conférence interministérielle - Coopération avec les organisations non gouvernementales - Commission parlementaire (5-9762)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9762
Droits antidumping - Fraude - Enquêtes - Aperçu - Plaintes (5-9156)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9156
Droits de l'homme - Droits des enfants - Violation - Étranger (5-10861)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10861
Déversements illégaux en Mer du Nord - Contrôle de la pollution par le navire d'assistance Stern - Prise d'échantillons - Bilan - Appels au moyen des très hautes fréquences (5-10089)
Question écrite de Mme Vermeulen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10089
Entreprise de gardiennage G4S - Fourniture de services et de matériel aux autorités israéliennes - Contrats publics en Belgique (5-10853)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-10853
Entreprise de sécurité maritime - Autorisation - Conditions - Arrêté royal (5-10045)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-10045
Entreprise de sécurité maritime - Autorisation - Conditions - Arrêté royal (5-10258)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10258
Exercices de tir - Fonds marins - Pollution par des munitions - Base de Lombardsijde - Volume - Information des civils - Autres utilisateurs (5-10226)
Question écrite de Mme Vermeulen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10226
Fonds Environnement - Sommes versées - Projets - Activation (5-7761)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7761
Fonds pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Contributions - Demandes de concession - Contrôle des activités industrielles - Amendes (5-7682)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7682
Force aérienne belge - Avions Embraer - Disponibilité - Pannes - Frais (5-10884)
Question écrite de Mme Vermeulen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10884
Infrastructures militaires - Utilisation par des civils - Liens entre le citoyen et la Défense - Politique (5-7967)
Question écrite de Mme Vermeulen à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7967
Japon - Navires - Contrôles nucléaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Aperçu (5-10415)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10415
L'affectation de l'enveloppe conditionnelle au Burundi (Aperçu des projets proposés par le Burundi) (5-3061)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-210 COM p. 4-8
L'application de la stratégie de bonne gouvernance (Aide conditionnelle au Burundi) (5-3060)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-210 COM p. 4-8
L'aquaculture autour des parcs éoliens (5-9476)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9476
L'aquaculture et la mytiliculture (5-9475)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9475
L'avis de la Commission européenne sur la réforme de l'Autorité de concurrence (et le blocage des prix de l'énergie) (5-2743)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-187 COM p. 12-13
L'enveloppe conditionnelle en faveur du Burundi (Conditions d'adoption d'un nouveau Programme indicatif de coopération) (5-3059)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-210 COM p. 9-10
L'exécution de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Rôle des plongeurs sportifs - Accord de coopération avec les entités fédérées) (5-2879)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-200 COM p. 12-13
L'exécution de la loi sur les épaves (5-730)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Intrekking		5-82 p. 8
L'exécution de la loi sur les épaves (Arrêté d'exécution - Accord de coopération avec la Région flamande) (5-741)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-83 p. 8-9
L'étiquetage des produits issus des territoires occupés par Israël (5-944)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-98 p. 10-11
La Commission de droit maritime (Le nouveau Code belge de la navigation) (5-2951)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-200 COM p. 18-19
La Journée mondiale de l'eau (Initiatives du SPF Coopération au développement visant un meilleur accès à l'eau potable) (5-915)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-96 p. 18-20
La bonne gouvernance au Burundi (Restriction de la liberté de la presse - Conditions liées à la coopération future avec le Burundi) (5-1065)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-108 p. 18-19
La directive européenne relative à la planification de l'espace maritime (Opportunité) (5-3622)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 12-13
La directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin (Mesures de la Belgique en vue d'un "bon état écologique") (5-3545)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 7-8
La déclaration de Limassol et le projet d'aménagement des espaces marins (5-8807)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8807
La gestion durable de l'extraction de sable et de gravier sur le Plateau continental de la Belgique (5-2899)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-200 COM p. 14-16
La limitation de la liberté de la presse au Burundi (5-968)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-101 p. 9-10
La loi sur les épaves (Loi du 9 avril 2007 relative à la découverte et à la protection d'épaves - Convention UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - Accord de coopération entre les autorités fédérales et flamandes - Projet IWT SeArch) (5-1314)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-140 p. 10-12
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (Voir aussi demande d'explications 5-3948 et les motions déposées subséquemment) (5-2494)
Rapport de M. Armand De Decker et de Mme Sabine Vermeulen	5-2494/1 p. 1-16
La modification de la constitution au Burundi (Violations de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme - Rwanda) (5-1275)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-137 p. 12-14
La phase transitoire de l'autorité de la concurrence (5-8809)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8809
La ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (5-9553)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9553
La ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (5-9554)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9554
La relation avec le Rwanda (5-9122)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9122
La réforme de l'Autorité de la concurrence (Budget - Personnel) (5-2706)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-187 COM p. 8-10
La réforme de l'Autorité de la concurrence (Dépôt au parlement - Introduction d'un Code de droit économique) (5-689)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-77 p. 16-17
La réforme de la police au Burundi (Evaluation - Nouveau programme indicatif de coopération) (5-3867)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-255 COM p. 4-5
La thématique du handicap dans la politique belge de développement (5-9425)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9425
Le Somaliland (Aide internationale et coopération au développement) (5-985)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-102 p. 16-17
Le contrôle de la fraude au fioul lourd (Carburant mélangé avec des déchets chimiques - Fraude fiscale) (5-2883)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-200 COM p. 13-14
Le gel des dépenses de la coopération au développement (afin de réaliser une sous-utilisation au budget 2013) (5-1120)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-118 p. 16-17
Le plan Prawer-Begin (Déplacement forcé de bédouins en Israël) (5-1052)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-107 p. 17-20
Le plan d'action Phoque (Mer du Nord - Biodiversité - Constructions artificielles) (5-2923)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-200 COM p. 16-17
Le plan d'aménagement des espaces marins (Partie belge de la Mer du Nord - Route du Westpit - Aquaculture - Parc éolien) (5-801)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-89 p. 25-26
Le plan d'aménagement des espaces marins et le patrimoine subaquatique (Protection du patrimoine culturel - Exécution de la loi sur les épaves) (5-3621)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 10-11
Le premier arrêté d'exécution de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime (Absence de la région du Golfe de Guinée) (5-859)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-92 p. 9-10
Le respect de la vie privée et la concurrence (Collecte et possession de données personnelles par les entreprises - Contrôle) (5-1255)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-136 p. 10-12
Le soutien européen à l'Égypte (5-9111)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9111
Les filets fantômes (Filets de pêche perdus - Effets négatifs sur les espèces qui sont surexploitées) (5-3979)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-253 COM p. 7-8
Les livres bleus six et sept de la révision du droit maritime (Transport et affrètement - Agents maritimes et manutentionnaires) (5-3126)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 26-28
Les munitions déversées sur le Paardenmarkt (Banc de sable au large de Knokke-Heist - Grenades contenant du gaz toxique datant de la Première Guerre mondiale - Contrôle) (5-1166)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-123 p. 33-35
Les munitions déversées sur le Paardenmarkt au large de Knokke-Heist (Toxicité - Prise d'échantillions - Projets d'avenir) (5-2928)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 7-9
Les prestataires philippins de soins de santé dans notre pays (Compensation pour l'exode des cerveaux des Philippines) (5-2688)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-210 COM p. 12-13
Les subsides pour des projets dans l'économie sociale (Etat d'avancement - Régionalisation) (5-778)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-87 p. 32-33
Loi Major - Entreprises portuaires - Travail portuaire - Exemptions - Entreprises publiques - Adaptations (5-10632)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-10632
Loi maritime - Révision - Commission de droit maritime - Budget (5-8103)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8103
Loi maritime - Révision - Commission de droit maritime - Budget (5-8104)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8104
Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime – État du dossier (5-11026)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11026
Loi relative aux marchés publics - Attribution à des entreprises d'économie sociale - Clause sociale - Situation (5-7729)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-7729
Marine belge - Opérations - Aperçu (5-8478)
Question écrite de Mme Vermeulen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8478
Marsouins - Protection - Prises accessoires en mer du Nord - Règles nationales et européennes - Rappel à l'ordre de la Belgique par l'Europe - Actions fédérales en vue de protéger les marsouins (5-9780)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9780
Mer du Nord - Accidents - Aperçu (5-8323)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8323
Mer du Nord - Déchets - Projet « Fishing for litter » - Projet pilote « Waste free Oceans » - État de la question - Résultats (5-7613)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7613
Mer du Nord - Déchets sauvages - Enquêtes - Contrôles - Sensibilisation (5-8566)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8566
Mer du Nord - Détection de la pollution - Engagement de B-Hunters - Collaboration entre la Défense et le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Résultats (5-7538)
Question écrite de Mme Vermeulen à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7538
Mer du Nord - Déversement de produits chimiques - Contrôles - Conséquences - Législation (5-9157)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9157
Mer du Nord - Déversement de produits chimiques - Détection - Contrôles - Législation (5-8066)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8066
Mer du Nord - Exploitation des minerais - Exploration - Expansion - Permis - Clauses de garantie (5-8985)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8985
Mer du Nord - Navigation - Accidents - Situation - Route du Westpit (5-8021)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8021
Mer du Nord - Recherche scientifique marine - Projets - Nombre de scientifiques - Coordination (5-7915)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-7915
Mer du Nord - Recherche scientifique marine - Projets - Nombre de scientifiques - Coordination (5-8024)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8024
Moyens financiers destinés aux personnes handicapées dans la coopération au développement - Chiffres et détails pour la période 2010-2012 - Ratification de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (5-8707)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8707
Munitions de guerre - Neutralisation- Opération “Beneficial Cooperation” - Explosifs en mer - État des lieux (5-7432)
Question écrite de Mme Vermeulen à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7432
Navigation maritime - Mer du Nord - Déversement illégal de carburant la nuit - État de la question en Belgique - Mesures (5-8456)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8456
Navire de recherches Belgica - Heures de navigation - Navire Simon Stevin - Projets (5-8670)
Question écrite de Mme Vermeulen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8670
Navire de recherches Belgica - Heures de navigation - Navire Simon Stevin - Projets (5-8671)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8671
Navires - Peintures antisalissures nocives - Tributylétain (TBT) - Interdiction - Organisation maritime internationale (OMI) - Contrôles - Mesures - Infraction (5-7987)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7987
Navires - Systèmes antifouling - Peinture antisalissures - Contrôles - Conséquences - Aperçu (5-9158)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9158
Navires du Japon - Contrôle nucléaire - Denrées alimentaires - Eau des ballasts (5-7880)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7880
Navires japonais - Contrôles nucléaires - Agence fédérale de contrôle nucléaire (5-10230)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10230
Nouveaux bateaux de la patrouille côtière - Livraison - Utilisation - Formation (5-8479)
Question écrite de Mme Vermeulen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8479
Opération anti-piraterie Atalanta - Côte somalienne - Participation belge - Frégates (5-8477)
Question écrite de Mme Vermeulen à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8477
Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (OFEAN) -Création - Fonctionnement (5-9987)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9987
Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation - Création - Fonctionnement - Budget (5-9571)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9571
Parcs éoliens - Mesures de relance - Réductions d'impôts - Concessions - Emploi - Déroulement (5-10113)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10113
Pays en développement - Violence à l'égard des enfants - Systèmes d'enregistrement des naissances - Pays partenaires (5-10864)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10864
Personnel infirmier étranger - Pays d'origine - Pays en développement - Exode des cerveaux - Situation (5-7351)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-7351
Petits avions sans pilote - B-Hunters - Disparition - Drones - Repérage des rejets illégaux dans la mer du Nord - Remplacement (5-9565)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9565
Piraterie mondiale - Déplacement du foyer - Afrique de l'Ouest - Données pour les navires battant pavillon belge - Adaptation de l'arrêté royal - Réaction des Nations unies (5-9760)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9760
Plan d'aménagement des espaces marins - Traités, règlements, plans et projets - Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires - Loi sur les épaves (5-10239)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10239
Plan d'aménagement des espaces marins - Patrimoine culturel - Mesures d'atténuation (5-10237)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10237
Plan d'aménagement des espaces marins -Parcs éoliens - Tourisme et loisirs (5-10238)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10238
Politique climatique - Financement de la lutte contre le changement climatique - Contributions belges - Bilan (5-10558)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10558
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Sabine Vermeulen, sénatrice-suppléante		5-75 p. 9
Projet de loi introduisant des dispositions qui régissent des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans la loi du (...) relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation de ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (Instauration d'un régime juridique devant permettre à des ressortissants ou à des entreprises belges de procéder, d'une manière conforme au droit international [Convention ONU sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et actes de l'Autorité internationale des fonds marins adoptés en vertu de ces conventions] à des activités de prospection, d'exploration et d'exploitation de ressources des fonds marins sous l'égide de l'Etat belge, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée sur le plan du droit international si le contractant ne s'acquitte pas de ses obligations découlant de ces normes internationales ou ne respecte pas son contrat avec l'Autorité internationale des fonds marins - Protection juridique et sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2192) (5-2193)
Rapport de M. François Bellot et de Mme Sabine Vermeulen	5-2193/2 p. 1
Discussion générale		5-114 p. 17-20
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (Allongement du délai pour introduire une demande d'assurance faillite - Possibilité de bénéficier de l'assurance faillite en plusieurs fois avec une durée totale maximum du 12 mois - Extension de l'assurance faillite aux cas de cessations forcées) (5-1898)
Rapport de M. Louis Siquet et de Mme Sabine Vermeulen	5-1898/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement (Base légale concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale et de l'aide humanitaire) (5-2223)
Rapport de Mmes Sabine Vermeulen et Olga Zrihen	5-2223/3 p. 1-5
Discussion générale		5-124 p. 19-21
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne les coffres dormants (Suppression à partir du 1er janvier 2014 de la possibillité de signifier opposition à l'Office national des valeurs mobilières - Modernisation du droit belge des titres en procédant aux adaptations nécessaires, d'une part, à l'organisation des ventes forcées de titres dont le titulaire reste inconnu à la fin du processus de dématérialisation et, d'autre part, à l'instauration d'un mécanisme de contrôle dudit processus - Sort à réserver au contenu des coffres dormants et enveloppes scellées y assimilées dans la mesure ou ce sort n'est pas encore réglé par la loi du 24 juillet 2008) (5-2404)
Amendement n° 1 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen	5-2404/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1906) (5-1907)
Discussion générale		5-85 p. 37-40
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime (Contrôle disciplinaire sur les marins, tant de la marine marchande que de la pêche maritime - Introduction de nouvelles sanctions disciplinaires - Modification de la composition et limitation de la durée de certaines fonctions - Simplification des conditions de procédure - Elimination de références périmées - Transposition partielle de la directive 2008/106/CE - Modification du Code judiciaire) (5-2775)
Rapport de Mme Sabine Vermeulen	5-2775/2 p. 1-4
Discussion générale		5-146 p. 30-32
Projet de loi portant approbation de certaines modifications de diverses actes internationaux adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale (Assentiment des Chambres aux modifications des conventions et protocoles concernés, adoptés sur la base des procédures de modification simplifiées, tant pour le passé que pour le futur, d'une manière adaptée à la nature et aux caractéristiques de ces procédures de modification simplifiées - Ainsi il sera évité qu'une loi d'assentiment soit nécessaire pour chacune des modifications) (5-2492)
Rapport de Mme Sabine Vermeulen	5-2492/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 (5-1838)
Rapport de M. Yoeri Vastersavendts et de Mme Sabine Vermeulen	5-1838/3 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 juillet 2010 (5-1780)
Rapport de M. Rik Torfs et de Mme Sabine Vermeulen	5-1780/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 28 octobre 2010 (5-1789)
Rapport de M. Rik Torfs et de Mme Sabine Vermeulen	5-1789/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009 (5-2203)
Rapport de Mme Sabine Vermeulen	5-2203/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 14 octobre 2010 (5-1781)
Rapport de M. Rik Torfs et de Mme Sabine Vermeulen	5-1781/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Belgrade le 17 février 2010 (5-1782)
Rapport de M. Rik Torfs et de Mme Sabine Vermeulen	5-1782/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines relatif à l'autorisation d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 23 décembre 2009 (5-1779)
Rapport de M. Rik Torfs et de Mme Sabine Vermeulen	5-1779/2 p. 1-10
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 (5-1783)
Rapport de M. Rik Torfs et de Mme Sabine Vermeulen	5-1783/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des États-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012 (Personnel civil contractuel ou "contractors") (5-2521)
Rapport de Mme Sabine Vermeulen	5-2521/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom-Penh le 11 juillet 2012 (5-2024)
Discussion générale		5-100 p. 25-26
Projet de loi portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 94e session (5-2188)
Rapport de Mmes Vanessa Matz et Sabine Vermeulen	5-2188/3 p. 1-4
Discussion générale		5-112 p. 12-14
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 (5-1839)
Amendement n° 1 de Mme Sabine Vermeulen et de M. Patrick De Groote	5-1839/2 p. 1
Discussion générale		5-89 p. 34
Projet de loi portant des dispositions concernant la mobilité (Prolongation du soutien au trafic diffus, tel qu'il est organisé par la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses urgentes - Prolongation du soutien au transport combiné ferroviaire, tel qu'il est prévu dans la loi-programme du 22 décembre 2008 et dans l'arrêté royal du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012 - Faciliter la gestion administrative des demandes pour l'obtention de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et pour son renouvellement - Modification de ladite loi du 27 décembre 2012 de ladite loi-programme du 22 décembre 2008 et dudit arrêté du 15 juillet 2009 - Modification de l'AR du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company [BIAC] en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires) (5-2878)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lieve Maes et Sabine Vermeulen	5-2878/2 p. 1-2
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Transposition partielle des directives 2002/21/CE, 2002/22/CE et 2002/58/CE - IBPT - Vie privée - Litiges entre fournisseurs de réseaux - Service téléphonique accessible au public - Enregistrement et conservation de données - Interdiction d'exercice de "brouillages préjudiciables" - Bande de fréquence : indemnisation - Sites et supports d'antennes - Partage de ressources - Conformité des équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication - Certificats de radioamateur - Accès aux services d'urgence - Facturation par les fournisseurs d'accès et "profil utilisateur" : protection du consommateur ; obligation de communiquer des informations supplémentaires avec la facture de base - Fournisseurs de logiciels pour les communications électroniques - Violation de données à caractère personnel - Compétence du procureur du Roi, de la Sûreté de l'Etat et du SRGRS de solliciter l'IBPT - Commission d'éthique : fonctionnement - Service universel : tarif social ; calcul du coût - Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges - Modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (5-2501)
Rapport de Mme Sabine Vermeulen et de M. Ahmed Laaouej	5-2501/2 p. 1-6
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses (5-2419)
Amendement n° 3 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
Elargissement des réductions d'impôt susceptibles de donner lieu a un dégrèvement d'office : entrée en vigueur	5-2419/2 p. 2
Amendements n°s 1, 2 et 4 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
Impôt des non-résidents : obligation pour les entreprises de retenir 33% de précompte professionnel sur la moitié du montant brut des produits et services qu'elles achètent à des entreprises établies dans un pays avec laquelle la Belgique n'a pas conclu de convention préventive de la double imposition ou dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une telle convention et dispose d'un droit d'imposition - Entrée en vigueur - Modification de l'article 72 de la loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financières	5-2419/2 p. 1-3
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable (5-2095)
Amendement n° 2 de Mme Sabine Vermeulen
Bonus salarial (avantages non récurrents liés aux résultats) - Cotisations sociales - Indexation	5-2095/2 p. 2-3
Amendement n° 4 de Mme Sabine Vermeulen
Transposition partielle de la directive 2006/112/CE relative au système commun de la TVA : mise en conformité de l'exonération en matière d'enseignement avec les recommandations de la Commission	5-2095/2 p. 3-4
Amendement n° 5 de Mme Sabine Vermeulen
Cotisation distincte sur les commissions secrètes - Accord du travailleur	5-2095/2 p. 4
Amendements n°s 1 et 3 de Mme Sabine Vermeulen
Exonération fiscale du bonus salarial (avantages non récurrents liés aux résultats)	5-2095/2 p. 1-3
Discussion générale		5-106 p. 22-24
Cotisation distincte sur les commissions secrètes - Accord du travailleur		5-106 p. 24
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1907) (5-1906)
Discussion générale		5-85 p. 37-40
Projet de loi portant insertion d'un titre 2 "De l'action en réparation collective" au livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre I du Code de droit économique (Voir aussi doc. 5-2748) (5-2747)
Amendements n°s 1 à 8 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen	5-2747/2 p. 1-4
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV "Protection de la concurrence" et le livre V "La concurrence et les évolutions de prix" du Code de droit économique (Compétence de la cour d'appel de Bruxelles et de la cour de cassation suite à la restructuration de l'Autorité belge de la concurrence - Récusation et discipline - Incompatibilités - Questions préjudicielles soumises à la Cour de cassation - Recours contre les décisions du Collège de la concurrence - Voir aussi doc. 5-1997) (5-1998)
Discussion générale		5-96 p. 12-13
Projet de loi portant insertion du Livre XVI, "Règlement extrajudicaire des litiges de consommation" dans le Code de droit économique (Transposition Directive 2013/11/UE - Système de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Création d'un service public autonome ayant la personnalité juridique, dénommé "Service de médiation pour le consommateur", lequel doit informer les consommateurs et les entreprises sur leurs droits et obligations réciproques, en particulier sur les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Le Service de médiation pour le consommateur agit en outre en tant que guichet unique par l'intermédiaire duquel les demandes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation sont transférés à des entités qualifiées compétentes en la matière, à savoir les différents services de médiation créés ou encore à créer par le législateur, qui conservent leurs compétences dans ce domaine - Abrogation des articles 1 à 4, 25 à 28, et 50 à 53 de la loi sur les services du 26 mars 2010) (5-2766)
Amendements n°s 1 à 4 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen	5-2766/2 p. 1-6
Projet de loi portant insertion du livre IV "Protection de la concurrence" et du livre V "La concurrence et les évolutions de prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique (Restructuration de l'Autorité belge de la concurrence - Modernisation des règles de concurrence et de la réglementation des prix - Observatoire des prix - Contrôle du prix des médicaments - Voir aussi doc. 5-1998) (5-1997)
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Sabine Vermeulen et consorts	5-1997/2 p. 1-3
Discussion générale		5-96 p. 12-13
Projet de loi portant insertion du livre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les livres I et XV du Code de droit économique (et de dispositions relatives à l'action en cessation dans le livre XVII - Insertion de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur dans le Code de droit économique - Transposition de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs) (5-2361)
Amendement n° 1 de Mmes Sabine Vermeulen et Lieve Maes	5-2361/2 p. 1-2
Projet de loi portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code (Codification des dispositions en matière de brevets d'invention, de certificats complémentaires de protection, de droits d'obtenteur, de droit d'auteur et droits voisins, de programmes d'ordinateur, de droits des producteurs de bases de données et de topographies de produits semi-conducteurs - Brevets européens - Modifications en matière de certificats complémtaires de protection, de droits des brevets, de droit d'auteur et de droits voisins - Transposition de directives européennes - Modifications imposées par la législation européenne - Modification de la loi du 8 juillet 1997 portant approbation de différents actes internationaux et la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires : Fonds de financement de la transparence du droit d'auteur et des droits voisins - Abrogation de lois du 26 mai 2002, 6 avril 2010, 28 mars 1984, 21 avril 2007, 29 juillet 1994, 5 juillet 1998, 8 juillet 1977, 10 janvier 2011, 30 juin 1994, 25 mars 1999, 15 mai 2006, 31 août 1998, 10 janvier 1990, 15 mai 2007, et abrogation d'articles de lois du 6 avril 2010 et 10 janvier 2011 - Voir aussi doc. 5-2806) (5-2805)
Amendements n°s 1 à 7 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen	5-2805/2 p. 1-5
Projet de loi portant modification de la loi du 6 juillet 2005 relative à certaines dispositions judiciaires en matière de communications électroniques et de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Soumettre au contrôle de la Cour d'appel de Bruxelles les décisions du président de la Commission d'éthique - Eviter des décisions contradictoires entre l'IBPT et l'Autorité belge de la concurrence) (5-2502)
Amendement n° 1 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen	5-2502/2 p. 1
Rapport de Mme Sabine Vermeulen et de M. Ahmed Laaouej	5-2502/3 p. 1
Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Capter la rente nucléaire de la filière nucléaire au cours de 2013 à l'aide d'une contribution de répartition composée de deux composantes : une contribution de répartition de base et une contribution de répartition complémentaire) (5-2417)
Rapport de M. Louis Siquet et de Mme Sabine Vermeulen	5-2417/2 p. 1-4
Discussion générale		5-133 p. 13-14
Projet de loi portant une meilleure perception d'amendes pénales (Possibilité pour les fonctionnaires des douanes et des accises d'exiger le paiement des amendes de roulage précédemment accumulées et d'immobiliser le véhicule dont le propriétaire est redevable d'une amende routière - Voir aussi doc. 5-2095) (5-2096)
Discussion générale		5-106 p. 22-24
Projet de loi relatif à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME (Modernisation du cadre réglementaire de l'organisation des Classes moyennes - Remplace les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 et tend à une législation plus lisible grâce à des dispositions plus claires - Représentativité des organisations agréées et du Conseil supérieur des indépendants et des PME - La consultation interne et la concertation pour la préparation des avis et points de voies - Des procédures claires et simples pour tous les acteurs concernés par cette législation - Meilleure description des principaux critères auxquels les organisations professionnelles et interprofessionnelles doivent répondre pour être agréées - Protection du statut d'organisation agréée et du statut de membre du Conseil supérieur - Le Conseil supérieur propose les représentants des indépendants et des PME dans d'autres organes fédéraux lorsqu'aucune disposition spécifique en matière de désignation et de proposition n'est prévue dans une loi ou un AR) (5-2736)
Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen	5-2736/2 p. 1-2
Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement (Remplacement de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge - Actualisation - Coopération gouvernementale - Coopération multilatérale - Coopération non gouvernementale - Aide humanitaire - Cohérence des politiques en faveur du développement - Droits de l'homme - Rapportage au Parlement fédéral - Evaluation) (5-1908)
Amendements n°s 5 à 9 de Mme Sabine Vermeulen et consorts	5-1908/3 p. 1-4
Discussion générale		5-94 p. 31-33
Projet de loi relatif à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (Instauration d'un régime juridique devant permettre à des ressortissants ou à des entreprises belges de procéder, d'une manière conforme au droit international [Convention ONU sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et actes de l'Autorité internationale des fonds marins adoptés en vertu de ces conventions] à des activités de prospection, d'exploration et d'exploitation de ressources des fonds marins sous l'égide de l'Etat belge, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée sur le plan du droit international si le contractant ne s'acquitte pas de ses obligations découlant de ces normes internationales ou ne respecte pas son contrat avec l'Autorité internationale des fonds marins - Protection juridique et sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2193) (5-2192)
Rapport de M. François Bellot et de Mme Sabine Vermeulen	5-2192/2 p. 1-7
Discussion générale		5-114 p. 17-20
Projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique (Mise en oeuvre de la Convention UNESCO du 2 novembre 2001 : découvertes dans la zone économique exclusive belge et sur le plateau continental qui sont immergées depuis 100 ans au moins - Préservation du patrimoine culturel subaquatique présent dans la mer territoriale, même s'il est immergé depuis moins d'un siècle - Désignation d'un receveur par le Roi - L'Etat est propriétaire d'office) (5-2773)
Rapport de Mme Sabine Vermeulen	5-2773/2 p. 1-4
Discussion générale		5-146 p. 16-18
Projet de loi-programme (5-1894)
Amendement n° 2 de Mme Sabine Vermeulen, déposé après l'approbation du rapport
Augmentation de la redevance pour l'enregistrement des chiens : financement du service chargé du contrôle du bien-être animal au sein du SPF Santé publique - Modification de l'article 7 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux	5-1894/5 p. 1-2
Discussion générale		5-85 p. 40-45
Augmentation de la redevance pour l'enregistrement des chiens		5-85 p. 45
Projets israéliens dans les territoires occupés - Gel des fonds européens - Labellisation des produits - Effet sur les négociations de paix (5-9761)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9761
Proposition de loi concernant l'extension aux mineurs de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, l'assistance médicale au patient qui met lui-même fin à sa vie et la pénalisation de l'assistance au suicide (5-1947)
Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Wilfried Vandaele et Patrick De Groote	5-1947/1 p. 1-13
Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (5-1150)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Sabine Vermeulen	5-1150/3 p. 1-13
Discussion générale		5-95 p. 31-40
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers et l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers, en vue d'étendre et de renforcer la Centrale des Crédits aux Particuliers (Extension des données avec les soldes des factures d'énergie et de communication électronique, primes de l'assurance automobile, mini-crédits, fiches de salaire et impôt des personnes physiques impayés) (5-2451)
Proposition de Mmes Lieve Maes, Inge Faes, Elke Sleurs et Sabine Vermeulen	5-2451/1 p. 1-22
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, en vue d'instaurer l'obligation d'apposer une vignette de manière apparente sur les véhicules assurés (Repérage des véhicules non assurés) (5-298)
Amendement n° 1 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen	5-298/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration (5-1935)
Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen, Inge Faes et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Frank Boogaerts et Patrick De Groote	5-1935/1 p. 1-2
Proposition de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes) (Amendes - Compléments aux articles 433ter à 433octies du Code pénal et à l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (5-1216)
Rapport de Mme Sabine Vermeulen	5-1216/3 p. 1-6
Proposition de résolution concernant l'assentiment à la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi le 18 mai 2007 (Requête au gouvernement de déposer le projet de loi portant assentiment à la convention et de mettre en exécution la loi du 9 avril 2007 relative à la découverte et à la protection d'épaves, qui est applicable aux épaves et débris d'épave situés dans les limites de la mer territoriale de Belgique) (5-2087)
Proposition de Mme Sabine Vermeulen et de M. Karl Vanlouwe	5-2087/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi (5-1911)
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Sabine Vermeulen et consorts	5-1911/2 p. 1-4
Rapport de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Sabine Vermeulen	5-1911/3 p. 1-10
Discussion		5-111 p. 45-49
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (5-2198)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sabine de Bethune, Sabine Vermeulen et Dominique Tilmans	5-2198/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)
Rapport de Mmes Sabine Vermeulen et Olga Zrihen	5-1931/4 p. 1-22
Proposition de résolution relative au rapport de l'Organisation des Nationes unies (ONU) sur les massacres commis en République démocratique du Congo (Crimes de guerre en 1993-2003 - Hutus - Génocide) (5-494)
Rapport de Mmes Sabine Vermeulen et Olga Zrihen	5-494/3 p. 1-5
Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs (5-2041)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Patrick De Groote et Bart De Nijn et de Mme Sabine Vermeulen	5-2041/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)
Proposition de MM. Ludo Sannen, Yoeri Vastersavendts et Bert Anciaux et de Mmes Olga Zrihen, Sabine Vermeulen, Dominique Tilmans et Vanessa Matz	5-2119/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche (5-2200)
Proposition de Mmes Sabine Vermeulen et Lieve Maes et de M. Patrick De Groote	5-2200/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture (Interdiction de neurotoxines du type néonicotinoïdes - Enquête à propos de la responsabilité juridique des fabricants de produits phytosanitaires - Concertation avec les régions et avec le secteur apicole - Plan d'action fédéral Abeilles) (5-2179)
Proposition de MM. Patrick De Groote et Huub Broers et de Mmes Lieve Maes, Elke Sleurs et Sabine Vermeulen	5-2179/1 p. 1-14
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Sabine Vermeulen et consorts	5-1986/2 p. 1-2
Proposition de résolution sur la situation en Turquie (5-2146)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe et Bart De Nijn et de Mme Sabine Vermeulen	5-2146/1 p. 1-3
Pêche au chalut - Filets remorqués - Programme d'orientation pluriannuel - Effets - Contrôle (5-10240)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-10240
Reptiles - Identification - « Liste positive » - Enregistrements annuels par micropuce - Moyen d'identification des petits reptiles - Identification par photographie - Coopération internationale entre les organes de contrôle (5-9770)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9770
Reptiles et batraciens - Chiffres - Micropuce - Appels aux centres d'accueil - Cas connus - Centres d'accueil belges reconnus - Ligne de conduite (5-9771)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9771
Service public des Finances - Administration des impôts - Réforme - Bureaux régionaux (5-10726)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10726
Société nationale des chemins de fer belges - Grèves - Nombre - Rapport entre travailleurs désireux de travailler et grévistes - Infrabel - Jours de congé (5-7529)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7529
Union européenne - Budget 2014-2020 - Cadre financier pluriannuel - Conditionnalité (5-8328)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-8328
Zelfmoordlijn (prévention suicide) - Nouveau numéro d'urgence 1813 - Agrément comme numéro d'urgence - Utilisation de l'ancien et du nouveau numéro - Institut belge des services postaux et des télécommunications (5-10611)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
question retirée			QE 5-10611
Zelfmoordlijn (prévention suicide) - Nouveau numéro d'urgence 1813 - Agrément comme numéro d'urgence - Utilisation de l'ancien et du nouveau numéro - Institut belge des services postaux et des télécommunications (5-10627)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-10627
la loi sur la presse au Burundi (5-10464)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10464
la proposition de loi sur les manifestations publiques au Burundi (5-10465)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10465
la villa Salameh à Jérusalem (Consulat belge - Contrat de bail) (5-9549)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9549
le blocus de la bande de Gaza (5-9548)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9548
le gardiennage privé contre la piraterie (5-10483)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-10483
le gardiennage privé contre la piraterie (5-10484)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10484
le rétrécissement de la zone de pêche de Gaza (5-9547)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9547
les élections législatives rwandaises (5-10458)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10458
Économie sociale - Appel à projets 2012 - État de la question (5-7217)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7217
Économie sociale - Entreprises - Agrément d'« entrepreneur de travaux » - Octroi (5-7707)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7707
Énergie issue de la houle - Projet FlanSea - Financement - Concessions domaniales (5-7667)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7667
Énergie issue de la houle - Projet FlanSea - Financement - Concessions domaniales (5-7668)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7668
Étiquetage des produits provenant des colonies israéliennes en territoires occupés - État du dossier (5-10236)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10236