Tables des auteurs et des orateurs concernant "Désir Caroline" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
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Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles      
    Débat
4-111
p. 11-30 4-111 p. 11-30 (PDF)
Démission de sénateurs (2013-2014)      
    Mme Caroline Désir (remplacée par M. Mohammed Daif)
5-121
p. 8 5-121 p. 8 (PDF)
Fonction publique - Fonctionnaires bruxellois - Pourcentage (5-5595)      
    Question écrite de Mme Désir à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5595
L'augmentation du prix des assurances responsabilité civile auto (Résiliation de la police) (4-1658)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 54-56 4-119 p. 54-56 (PDF)
L'installation d'un alcolock dans le véhicule de personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse (5-2033)      
    Question écrite de Mme Désir à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2033
L'octroi de la protection subsidiaire aux Afghans dans notre pays (4-1171)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-117
p. 7-9 4-117 p. 7-9 (PDF)
L'évaluation du système de collecte de preuves en cas d'agression sexuelle (Evaluation du set d'agression sexuelle - Exécution de la loi ADN) (5-1043)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-107
p. 29-32 5-107 p. 29-32 (PDF)
La campagne de régularisation de 2009 (Chiffres et critères de la régularisation d'étrangers) (5-3848)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-241 COM
p. 13-15 5-241 COM p. 13-15 (PDF)
La composition de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (Absence des centres d'accueil des victimes) (5-350)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-41
p. 11 5-41 p. 11 (PDF)
La formation des policiers en matière de jeunesse (5-2130)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 10-11 5-140 COM p. 10-11 (PDF)
La gestion négociée de l'espace public (Manifestations) (5-7442)      
    Question écrite de Mme Désir à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7442
La limitation des quotas de téléchargements sur internet (et le coût d'accès à Internet) (4-1026)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-108
p. 38-40 4-108 p. 38-40 (PDF)
La présence et l'action éventuelles de policiers ou de services de renseignements tunisiens sur le sol belge (Pression exercée sur des opposants au régime du président tunisien Ben Ali) (5-294)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-27 COM
p. 18-19 5-27 COM p. 18-19 (PDF)
La récente mission gouvernementale dans les Balkans (afin de déconseiller la migration vers la Belgique - Serbie et Macédoine) (4-1135)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-115
p. 41-42 4-115 p. 41-42 (PDF)
La sensibilisation du corps médical à la problématique de la traite des êtres humains (5-3845)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice et à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-248 COM
p. 4-6 5-248 COM p. 4-6 (PDF)
La sous-représentation des femmes dans certains secteurs (comme la construction, l'industrie, les transports et l'entreposage - Postes à responsabilités) (5-1025)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-106
p. 33-34 5-106 p. 33-34 (PDF)
La traite des êtres humains (Auditions - Voir aussi doc. 4-1631) (5-1073)      
    Rapport fait au nom du groupe de travail "Traite des êtres humains" par Mme Caroline Désir
5-1073/1
p. 1-101 5-1073/1 p. 1-101 (PDF)
Le Call TV et l'enquête récente de l'équipe de Basta (5-1503)      
    Question écrite de Mme Désir à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1503
Le financement des services de police (Situation à Bruxelles) (4-1660)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 83-84 4-119 p. 83-84 (PDF)
Le manque de personnel et la surcharge des juridictions du travail en matière de règlement collectif de dette (5-206)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-26
p. 22-24 5-26 p. 22-24 (PDF)
Le paiement des indemnités "Copernic" aux policiers (5-109)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-13 COM
p. 7-8 5-13 COM p. 7-8 (PDF)
Le prochain plan d'action en matière de lutte contre la traite des êtres humains (5-324)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-37
p. 17-18 5-37 p. 17-18 (PDF)
Le retour des enfants dans les centres fermés (5-148)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-22
p. 12-14 5-22 p. 12-14 (PDF)
Le statut d'artiste (Droits aux allocations de chômage - Distinction entre artistes interprètes et artistes créateurs) (5-287)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-35
p. 16-18 5-35 p. 16-18 (PDF)
Le vote des binationaux lors des élections européennes de 2014 (Vote dans l'Etat d'origine ou dans l'Etat de résidence) (5-1057)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-108
p. 9-10 5-108 p. 9-10 (PDF)
Les agressions à l'acide (5-2706)      
    Question écrite de Mme Désir à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2706
Les agressions à l'acide (5-4368)      
    Question écrite de Mme Désir à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4368
Les agressions à l'acide (Données chiffrées - Interdiction de vente - Ajournement de cette demande d'explications) (5-800)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-67 COM
p. 26-27 5-67 COM p. 26-27 (PDF)
Les coûts de téléphonie mobile et surendettement (5-1828)      
    Question écrite de Mme Désir à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1828
Les difficultés budgétaires importantes des communes (Condamnation au paiement de la prime Copernic aux affiliés du SYPOL et au paiement des prestations de garde à domicile des pompiers volontaires) (5-455)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-40 COM
p. 20-21 5-40 COM p. 20-21 (PDF)
Les médicaments destinés aux enfants (Tests) (4-931)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-94
p. 13-14 4-94 p. 13-14 (PDF)
Les nouvelles offres tarifaires des fournisseurs d'accès à Internet et l'extension du téléchargement illimité (4-1088)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-112
p. 28-29 4-112 p. 28-29 (PDF)
Les recommandations des médiateurs fédéraux concernant les centres fermés (Privation de liberté d'étrangers - Lacunes importantes en matière de propriété, d'espaces communs et d'intimité - Fonctionnement de la commission des plaintes) (4-916)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-93
p. 36-40 4-93 p. 36-40 (PDF)
Les récentes déclarations du procureur du Roi d'Anvers (sur les "frimeurs", la petite criminalité et les priorités du plan national de sécurité) (5-787)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-88
p. 31-35 5-88 p. 31-35 (PDF)
Les élections présidentielles en Tunisie (Manquements démocratiques) (4-1141)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 84-86 4-94 p. 84-86 (PDF)
Les émeutes survenues au centre 127bis (Demandeurs d'asile) (5-56)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-15
p. 20-22 5-15 p. 20-22 (PDF)
Les émissions de Call TV (Pratiques trompeuses des jeux télévisés) (4-1659)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 84-86 4-119 p. 84-86 (PDF)
Musées royaux des Beaux-Arts - Musée d'art moderne - Transformation en "Fin de siècle museum " - Tarifs en vigueur - Fréquentation (5-1840)      
    Question écrite de Mme Désir à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1840
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Caroline Désir, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française
5-2
p. 6 5-2 p. 6 (PDF)
Prestation de serment (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009)      
    Mme Caroline Désir, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française
4-82
p. 8-9 4-82 p. 8-9 (PDF)
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Projet de loi assurant la transposition de la directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (4-1382)      
    Rapport de Mme Caroline Désir
4-1382/2
p. 1-3 4-1382/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Répartition des frais des services publics d'incendie entre les communes - Insertion dans la loi après l'annulation de l'AR du 25 octobre 2006 par le Conseil d'Etat) (5-1886)      
    Rapport de Mme Caroline Désir
5-1886/2
p. 1-6 5-1886/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Sanctions administratives communales - Age de 14 ans - Voir aussi doc. 5-2129) (5-2130)      
    Discussion générale
5-108
p. 55-67 5-108 p. 55-67 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008 (Parachèvement de la réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire - Reprise de la dette du Fonds de l'infrastructure ferroviaire par le Trésor - Transfert des actifs ferroviaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire à Infrabel - Transformation du Fonds de l'infrastructure ferroviaire en société anonyme en vue d'assurer la gestion rationnelle du patrimoine immobilier résiduel, c'est-a-dire les terrains dits "valorisables" et apport des actions de la société anonyme au capital de la société anonyme de droit public Société fédérale de Participations et d'Investissement) (4-1383)      
    Rapport de Mme Caroline Désir
4-1383/2
p. 1-3 4-1383/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-1547)      
    Rapport de Mme Caroline Désir
5-1547/4
p. 1-7 5-1547/4 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609)      
    Rapport de Mme Caroline Désir
5-609/5
p. 1-11 5-609/5 p. 1-11 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude (Modification de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : notion de "fraude fiscale grave, organisée ou non" ; élargissement de la limitation de paiements en espèces à 5000 euros aux ventes de biens par des particuliers à des commerçants en métaux précieux - Modification du Code pénal et du Code des sociétés : notion de "fraude fiscale grave, organisée ou non" - Modification de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses [I] par l'élargissement de l'obligation d'identification à la vente de métaux payés en espèces par le client - Modification de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises par l'inscription de la radiation d'office du numéro BCE des sociétés qui n'ont pas déposé de comptes annuels pour la troisième année consécutive) (5-2127)      
    Rapport de Mme Caroline Désir
5-2127/3
p. 1-8 5-2127/3 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Transposition partielle de la directive 2003/55/CE - Indépendance du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, d'installation de stockage de gaz naturel et d'installation de GNL - Corporate governance - Restriction de l'actionnariat) (4-1385)      
    Rapport de Mme Caroline Désir
4-1385/2
p. 1-3 4-1385/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (L'affermage et la location de biens immeubles - Exploitation des ports, des voies navigables et des aéroports) (4-1381)      
    Rapport de Mme Caroline Désir
4-1381/2
p. 1-2 4-1381/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi-programme (5-1670)      
    Rapport de Mme Caroline Désir
5-1670/5
p. 1-6 5-1670/5 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-68
p. 29-31 5-68 p. 29-31 (PDF)
      Aperçu du rapport de la Commission de l'Intérieur
5-68
p. 30 5-68 p. 30 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'interdiction de détention d'enfants en centres fermés (Modalités d'accueil dans l'attente de l'expulsion des familles avec enfants mineurs qui arrivent en Belgique ou qui y ont été déboutées - Familles qui pénètrent ou résident illégalement en Belgique) (4-729)      
    Amendement n° 2 de M. Philippe Moureaux et de Mme Caroline Désir
4-729/2
p. 1-2 4-729/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 5 de Mme Caroline Désir
4-729/2
p. 2-3 4-729/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains en vue d'assurer la représentation des centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains au sein de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (5-1690)      
    Proposition de Mme Caroline Désir
5-1690/1
p. 1-4 5-1690/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des policiers tout en améliorant la protection de leur vie privée (Remplacement du port d'une plaquette nominative par un numéro de matricule, afin de préserver l'anonymat des policiers) (5-1580)      
    Rapport de Mme Caroline Désir
5-1580/4
p. 1-46 5-1580/4 p. 1-46 (PDF)
    Discussion générale
5-106
p. 27-33 5-106 p. 27-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté (4-1472)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne, Caroline Désir et Olga Zrihen
4-1472/1
p. 1-4 4-1472/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté (5-990)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Caroline Désir et Marie Arena
5-990/1
p. 1-4 5-990/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (Carte d'identité électronique - Adaptation de la durée de validité) (5-941)      
    Proposition de M. Guido De Padt et de Mme Caroline Désir
5-941/1
p. 1-6 5-941/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-27
p. 33-34 5-27 p. 33-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'interdire la détention des enfants dans les centres fermés (5-1250)      
    Proposition de Mme Caroline Désir et de MM. Philippe Moureaux, Willy Demeyer et Philippe Mahoux
5-1250/1
p. 1-6 5-1250/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, visant à encadrer la vente couplée en matière immobilière (Mettre fin à la vente couplée, laquelle consiste à obliger une personne qui veut construire à la faire par l'entreprise qui a vendu le terrain) (4-1478)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne, Caroline Désir et Olga Zrihen
4-1478/1
p. 1-4 4-1478/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes) (Amendes - Compléments aux articles 433ter à 433octies du Code pénal et à l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (5-1216)      
    Discussion générale
5-102
p. 38-39 5-102 p. 38-39 (PDF)
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (5-247)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Caroline Désir
5-247/1
p. 1-26 5-247/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume et créant une Commission permanente de régularisation (Etrangers qui ont introduit une demande d'asile ou de protection subsidiaire, ou encore une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans - Etrangers qui ont développé des attaches sociales durables - Etrangers qui ne peuvent retourner) (5-248)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mme Caroline Désir
5-248/1
p. 1-14 5-248/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer les congés des travailleurs, suite à la naissance ou l'adoption d'un enfant (Couples homosexuels - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-987)      
    Proposition de Mme Caroline Désir
5-987/1
p. 1-5 5-987/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dans la branche des assurances de solde restant dû dont sont victimes certaines personnes en situation de handicap (Création d'un Bureau de tarification de l'assurance de solde restant dû et d'un Fonds commun de garantie de l'assurance solde restant dû) (4-1452)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne et Caroline Désir et de M. Franco Seminara
4-1452/1
p. 1-4 4-1452/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (Association des quatre niveaux d'enseignement belge aux huit niveaux du cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Suppression des dispositions fédérales sur la durée minimale des niveaux d'enseignement) (5-1697)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Liesbeth Homans et Mieke Vogels et de MM. Jan Durnez, Gérard Deprez, Bart Tommelein, Francis Delpérée et Ludo Sannen
5-1697/1
p. 1-6 5-1697/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution appelant à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-1826)      
    Proposition de MM. André du Bus de Warnaffe et Richard Miller et de Mmes Caroline Désir et Zakia Khattabi
5-1826/1
p. 1-5 5-1826/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Caroline Désir, Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
5-1349/1
p. 1-7 5-1349/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1234/1
p. 1-4 5-1234/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant les concours des "Mini miss" (Concours de beauté - Hypersexualisation des enfants) (5-1658)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Christie Morreale et Caroline Désir
5-1658/1
p. 1-4 5-1658/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (5-1828)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Zakia Khattabi, Freya Piryns et Dalila Douifi et de MM. Dirk Claes et Bert Anciaux
5-1828/1
p. 1-11 5-1828/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)      
    Rapport de Mmes Caroline Désir et Els Van Hoof
4-1485/2
p. 1-5 4-1485/2 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)      
    Rapport de Mme Caroline Désir
4-875/3
p. 1-62 4-875/3 p. 1-62 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Bert Anciaux, Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1109/1
p. 1-6 5-1109/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Caroline Désir et de M. Hassan Bousetta
5-721/1
p. 1-6 5-721/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la culture de service entre l'administration fédérale et les citoyens (Politique de communication et d'information - Gestion des plaintes) (5-1638)      
    Proposition de Mmes Caroline Désir et Fabienne Winckel et de M. Ahmed Laaouej
5-1638/1
p. 1-6 5-1638/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)      
    Proposition de Mmes Caroline Désir, Zakia Khattabi et Vanessa Matz et de MM. Dirk Claes, Gérard Deprez, Bert Anciaux et Guido De Padt
5-1701/1
p. 1-9 5-1701/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 17 de Mme Caroline Désir et consorts
5-1701/2
p. 1-5 5-1701/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
5-84
p. 12-14 5-84 p. 12-14 (PDF)
Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d'Etat      
    Confirmation de la liste présentée par le Conseil d'Etat
5-36
p. 36-37 5-36 p. 36-37 (PDF)
Pétitions sur lesquelles la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a statué (article 75 du Règlement) (5-1578)      
    Rapport de Mme Caroline Désir
5-1578/1
p. 1-5 5-1578/1 p. 1-5 (PDF)
 
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