S. 5-987 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à améliorer les congés des travailleurs, suite à la naissance ou l'adoption d'un enfant
Caroline Désir   

congé de paternité
congé parental
contrat de travail
minorité sexuelle
adoption d'enfant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-987/1 5-987/1 (PDF) Proposition de loi 2/5/2011
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
2/5/2011   Dépôt Doc. 5-987/1 5-987/1 (PDF)
5/5/2011   Prise en considération
5/5/2011   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
5/5/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé