Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Nieuwkerke André" (Législature 2007-2010)

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Assistance policière aux victimes - Collaborateurs - Fonctionnement - Évaluation (4-1611)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1611
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 7) (Tutelle pédagogique des écoles francophones établies dans les 6 communes de la périphérie bruxelloise - Compétence de la Communauté flamande) (4-937)
Amendement n° 2 de M. André Van Nieuwkerke à la proposition adoptée par la commission	4-937/2 p. 2
Vote		4-51 p. 59-62
		4-51 p. 64-65
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)
Amendements n°s 2 et 3 de MM. André Van Nieuwkerke et Geert Lambert, à la proposition d'avis adoptée par la commission	4-643/3 p. 2
Discussion		4-29 p. 34-43
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)
Amendement n° 1 de M. André Van Nieuwkerke, déposé après l'approbation du rapport	4-1212/2 p. 1
Copropriétés - Gestion - Plaintes (4-1898)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1898
Copropriétés - Gestion - Plaintes (4-1899)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1899
Copropriétés - Gestion - Plaintes (4-2660)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2660
Dossier X1 - Transfert à Gand - État de la question (Dossier Dutroux-bis) (4-3485)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3485
Démission de sénateurs (2008-2009)
M. André Van Nieuwkerke (fin du mandat comme sénateur de communauté)		4-86 p. 8
Encéphalomyélite myalgique (EM) / syndrome de fatigue chronique (SFC) - patients - Échec des instruments thérapeutiques - Nécessité d'une actualisation scientifique (4-3395)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3395
Interprétation de l'article 40.2 du Règlement du Sénat : "Il est toujours permis de demander la parole pour proposer l'ajournement du débat ou du vote" - Entrave aux travaux de l'assemblée plénière - Vote sur la demande d'ajournement
		4-9 p. 53-59
Justices de paix - Conflits - Gestion de la copropriété - Chiffres (4-2910)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2910
La TVA au sein du secteur du graphisme (Différence entre le taux appliqué par les imprimeurs et celui des graphistes - Discrimination) (4-921)
Demande d'explications de M. André Van Nieuwkerke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 44-45
La baisse de la TVA dans le secteur horeca (Modalités - Coût de la réduction) (4-679)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-66 p. 20-22
La libéralisation du marché postal (4-386)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-36 p. 10-12
La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété - Adaptation - Groupe de travail (4-1577)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1577
La politique relative à la mer du Nord et le milieu marin (Compétence - Protection de sites écologiques et des marsouins - Nécessité d'une politique cohérente) (4-710)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-69 p. 27-29
Le fait que la majeure partie des bénéficiaires potentiels du statut OMNIO n'introduisent pas de demande en la matière (Octroi automatique du statut) (4-504)
Demande d'explications de M. André Van Nieuwkerke à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 75-76
Le fonctionnement actuel de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) (Problème de la succession du président - Etat d'avancement des plaintes - Nécessité d'adapter l'AR du 6 septembre 1993) (4-597)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 26-27
Le maintien des zones marines protégées et les autres mesures nécessaires dans le cadre de la politique de la mer du Nord (Protection des marsouins - Etude consacrée à la pêche récréative en mer du Nord) (4-127)
Demande d'explications de M. André Van Nieuwkerke à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 34-37
Le malaise qui sévit actuellement à la Direction de la police des voies de communication (Manque d'effectifs et de moyens pour la police maritime) (4-441)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-47 p. 33-34
Le service offert par la SNCB aux personnes handicapées (Obligation de réserver son voyage via un numéro payant souvent occupé) (4-741)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-72 p. 22-23
Le transfert du dossier X1 à Gand et l'état d'avancement de l'instruction (Dossier Dutroux-bis) (4-210)
Demande d'explications de M. André Van Nieuwkerke à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 42-43
Les exercices d'extinction des incendies au domaine militaire de Ryckeveldebos (Localisation alternative en Flandre occidentale pour y installer un véritable centre de formation pour les services d'incendie accessible aux corps de sapeurs-pompiers militaires, civils et privés) (4-206)
Demande d'explications de M. André Van Nieuwkerke à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 78-80
Les implications éventuelles du rapport d'audit 'Blue Ribbon Review of Nuclear Weapons, Policies and Procedures' de la force aérienne américaine (Problèmes de sécurité concernant des bases aériennes nationales où des armes nucléaires sont entreposées) (4-387)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-36 p. 13-14
Loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées - Libération provisoire pour raisons médicales - Arrêtés d'exécution (4-3231)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3231
Mer du Nord - Pollution - Moyens de lutte - Protection civile (4-3064)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3064
Mer du Nord - Pollution - Moyens de lutte - Protection civile (4-3065)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3065
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)
Nomination de M. André Van Nieuwkerke comme questeur du Sénat (en remplacement de M. Geert Lambert)		4-61 p. 7-11
Ordre des travaux
		4-20 p. 8
Personnel infirmier - Bonification pour diplôme dans le calcul de la pension publique - Discrimination (4-1067)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1067
Personnel infirmier - Bonification pour diplôme dans le calcul de la pension publique - Discrimination (4-2601)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2601
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. André Van Nieuwkerke, sénateur désigné par le Parlement flamand		4-2 p. 17
Prisons - Agents pénitentiaires - Formations en langues (4-2523)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2523
Prisons - Agents pénitentiaires - Formations en langues (4-815)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-815
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
Rapport de M. André Van Nieuwkerke	4-477/2 p. 1-15
Amendements n°s 7 à 198 de MM. Geert Lambert, Bart Martens, Guy Swennen et André Van Nieuwkerke et de Mmes Freya Piryns, Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman, déposés après l'approbation du rapport	4-477/3 p. 3
Discussion générale		4-9 p. 14-43
		4-9 p. 44-70
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)
Amendements n°s 1 à 13 de M. André Van Nieuwkerke et consorts	4-1235/2 p. 1-11
Discussion générale		4-76 p. 37-50
Examen des articles		4-76 p. 50-59
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1250)
Amendements n°s 1 à 4 de M. André Van Nieuwkerke	4-1250/2 p. 1-4
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)
Amendement n° 1 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Répartion entre les assureurs en charge des sinistres catastrophes naturelles	4-739/2 p. 1
Amendement n° 2 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Propriété intellectuelle - Transposition de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 - Société de l'information - Rémunération pour copie privée de porteurs par des malvoyants, des malentendants et d'autres handicapés - Exceptions	4-739/2 p. 2
Amendement n° 3 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Modification de la loi du 26 juin 1963 portant création d'un Ordre des architectes - Modifications techniques - Durée du mandat des membres du Conseil national de l'Ordre - Représentation des architectes fonctionnaires - Assesseurs juridiques suppléants - Dispositions transitoires : conseils provinciaux	4-739/2 p. 2
Amendement n° 6 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Les acteurs du marché qui, au travers d'entreprises liées et associées, produisent, vendent ou livrent du gaz ou de l'électricité ne peuvent pas détenir, dans l'actionnariat du gestionnaire, un intérêt qui leur confère une minorité de blocage - CREG	4-739/2 p. 4
Amendement n° 7 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Fixation de prix maximaux pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne l'importation et l'achat de gaz naturel pour la livraison sur le marché belge - CREG - Amendes administratives	4-739/2 p. 5-6
Amendements n°s 4 et 5 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Fixation de prix maximum pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne la production d'électricité pour le marché belge - CREG - Amendes administratives	4-739/2 p. 2-4
Projet de loi-programme (4-1050)
Amendement n° 8 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Fixation de prix maximum pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne le production d'électricité pour le marché belge - CREG - Amendes administratives	4-1050/2 p. 11-12
Amendement n° 9 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Fixation de prix maximum pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne l'importation et l'achat de gaz naturel pour le marché belge - CREG - Amendes administratives	4-1050/2 p. 12-13
Amendements n°s 10 à 12 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Compensation des pertes de revenu des indépendants victimes de travaux de voirie - Indemnité également pour les indépendants qui subissent des nuisances mais qui font tout pour rester ouverts	4-1050/2 p. 13-15
Amendements n°s 5 à 7 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Emploi de la contribution de répartition à charge des exploitants nucléaires pour la réduction de la cotisation fédérale sur l'électricité pour le client final - Perception annuelle et indexation de la contribution de répartition - Augmentation de l'amende	4-1050/2 p. 9-10
Projet de loi-programme (4-738)
Amendement n° 1 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Taxe sur l'électricité produite au moyen de centrales au charbon et de centrales nucléaires qui ont été amorties sur le marché protégé, en vue de financer certaines obligations de service public, une compensation de la perte de revenus des communes à la suite de la libéralisation du marché de l'électricité et les coûts à la régulation du marché de l'électricité et du gaz - Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité	4-738/2 p. 1-7
Amendement n° 2 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Réductions forfaitaires pour les fournitures de gaz et d'électricité - Octroi d'une réduction de la facture à une certaine catégorie de personnes	4-738/2 p. 7-8
Amendements n°s 3 et 4 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Impôts directs - Quotité du revenu exemptée d'impôt des personnes physiques - Modification du CIR 1992	4-738/2 p. 8-9
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Notion de "discernement" - Naissances prématurées) (4-431)
Proposition de Mme Myriam Vanlerberghe et André Van Nieuwkerke	4-431/1 p. 1-5
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable (Normes OCDE et OIT) (4-469)
Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Bart Martens et de Mmes Olga Zrihen, Anne-Marie Lizin et Christiane Vienne	4-469/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Rapport de M. André Van Nieuwkerke	4-352/3 p. 1
Discussion générale		4-9 p. 14-43
		4-9 p. 44-70
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Abrogation des restrictions qui empêchent, les personnes démentes ou plongées dans un état d'inconscience prolongé à la suite d'une atteinte grave et irréversible de leurs fonctions cérébrales, de faire une demande d'euthanasie) (4-676)
Proposition de Mme Myriam Vanlerberghe et de M. André Van Nieuwkerke	4-676/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Interdire aux acteurs de marché de posséder d'importantes participations dans les gestionnaires de réseau) (4-1274)
Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke	4-1274/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de promouvoir la construction de parcs éoliens en mer (Elia est responsable pour le raccordement des parcs éoliens sur le réseau à haute tension) (4-1275)
Proposition de MM. Bart Martens, Johan Vande Lanotte et André Van Nieuwkerke	4-1275/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins (afin de les isoler des revenus professionnels soumis au principe de progressivité de l'impôt et d'assurer une certaine sécurité juridique en la matière) (4-417)
Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen	4-417/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais accessoires liés à l'acquisition ou à la conservation d'une habitation (4-1087)
Proposition de MM. Wouter Beke, Jean-Jacques De Gucht et André Van Nieuwkerke	4-1087/1 p. 1-5
Proposition de loi portant création de l'Institut des copropriétaires et syndics et visant à la reconnaissance et à la protection de la profession de syndic (4-1043)
Proposition de M. André Van Nieuwkerke	4-1043/1 p. 1-11
Proposition de loi visant à interdire le refus des achats groupés d'énergie (4-741)
Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke	4-741/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à reconnaître le commerce équitable et les personnes physiques et morales veillant au respect des critères du commerce équitable (Reconnaissance juridique, via une définition claire du concept et des acteurs du commerce équitable, et reconnaissance administrative de ces acteurs, via un Comité de commerce équitable chargé du contrôle du respect des critères de cette définition par lesdits acteurs) (4-344)
Proposition de MM. Bart Martens, André Van Nieuwkerke, Guy Swennen et Geert Lambert et de Mme Marleen Temmerman	4-344/1 p. 1-19
Proposition de modification des articles 13 et 15 du règlement du Sénat (Représentation du Sénat pour les actes extrajudiciaires) (4-1364)
Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Tony Van Parys et de Mme Olga Zrihen	4-1364/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke	4-502/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au syndrome de fatigue chronique (SFC) ou encéphalomyélite myalgique (EM) (4-834)
Proposition de M. André Van Nieuwkerke et consorts	4-834/1 p. 1-16
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire (Crise du système financier - Krach boursier) (4-962)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Louis Ide, Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mme Lieve Van Ermen	4-962/1 p. 1-4
Rappel de l'article 38.6 du Règlement du Sénat : "Le rapporteur a le droit de prendre la parole en premier lieu, en vue de commenter le rapport de la commission. Il ne peut à cette occasion donner lecture du rapport ..."
		4-9 p. 17-18
Ses annonces concernant les super camions (4-144)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-16 p. 9-11