Tables des auteurs et des orateurs concernant "Thijs Erika" (Législature 1995-1999)

 
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Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
"Special Initiative on Africa" (1-1031)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3851-3852 1-74 p. 3851-3852 (PDF)
Aide au déminage en Bosnie-Herzégovine (1-1030)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3851 1-74 p. 3851 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-75
p. 3924 1-75 p. 3924 (PDF)
Attestations de revenus-formulaire 276 C1 - Utilisateurs les plus démunis - Numéro de code pour les services ALE      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-53
p. 2680-2681 1-53 p. 2680-2681 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2899-2900 1-57 p. 2899-2900 (PDF)
Commissions du Sénat (1995-1996)      
    Mode de fonctionnement des commissions
1-47 COM
p. 352-353 1-47 COM p. 352-353 (PDF)
Conditions de remboursement du CPT 11 (Campto) - Etat de la question (1-1278)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-82
p. 4309 1-82 p. 4309 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4371 1-83 p. 4371 (PDF)
Conséquences pratiques du système actuel de financement des maisons de repos (1-1475)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4697 1-89 p. 4697 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4800-4801 1-91 p. 4800-4801 (PDF)
Déclaration du ministre à propos du budget agricole européen (1-836)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-68
p. 3499 1-68 p. 3499 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-70
p. 3640-3642 1-70 p. 3640-3642 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Démantèlement de La Poste dans le Limbourg      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-45
p. 2244-2245 1-45 p. 2244-2245 (PDF)
Enquête interne de la Commission européenne concernant l'utilisation de fonds d'aide européens dans des régions en guerre (Congo) (1-1476)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4704 1-89 p. 4704 (PDF)
Entrepreneurs - Procédure d'adjudication - Belgacom (1-790)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-67
p. 3441-3442 1-67 p. 3441-3442 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-90
p. 4751-4752 1-90 p. 4751-4752 (PDF)
Envoi de lettres à destination de l'étranger - Envoi prioritaire      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-41
p. 1997 1-41 p. 1997 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-43
p. 2107-2108 1-43 p. 2107-2108 (PDF)
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)      
    Discussion générale
1-207
p. 5941-5961 1-207 p. 5941-5961 (PDF)
Jeu de la pyramide - Pratique illégale (Justice)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2633 1-52 p. 2633 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-62
p. 3195-3196 1-62 p. 3195-3196 (PDF)
Jeu de la pyramide - Pratique illégale (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-41
p. 1998-1999 1-41 p. 1998-1999 (PDF)
Jeu de la pyramide - Pratique illégale (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2618 1-52 p. 2618 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2685 1-53 p. 2685 (PDF)
L'accès aux programmes de mise au travail du pouvoir fédéral (Travailleurs migrants - Minimexés - CPAS) (1-836)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-178
p. 5244 1-178 p. 5244 (PDF)
L'acquittement de dettes de pays africains en voie de développement et la mise à disposition de capitaux destinés à des PME de pays africains en voie de développement      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-13 COM
p. 100-102 1-13 COM p. 100-102 (PDF)
L'adaptation des pensions des retraités du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en fonction des nouveaux grades      
    Question orale de Mme Thijs à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-128
p. 3371 1-128 p. 3371 (PDF)
L'adoption du chèque-service pour les travaux de peinture (Agences locales pour l'emploi - Travaux de peinture intérieure et de tapissage) (1-1081)      
    Question orale de Mme Thijs à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-245
p. 7123-7124 1-245 p. 7123-7124 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'aide des CPAS aux personnes âgées dans des résidences-services      
    Question orale de Mme Thijs à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-27
p. 610-611 1-27 p. 610-611 (PDF)
L'aide financière à la Commission guatémaltèque de la vérité chargée d'élucider le meurtre des pères belges (1-385)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-117 COM
p. 898-900 1-117 COM p. 898-900 (PDF)
L'aide humanitaire urgente (Budget de la Coopération au Développement - Amérique centrale) (1-1006)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-218
p. 6333-6334 1-218 p. 6333-6334 (PDF)
L'application de l'Accord de Schengen      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-44
p. 1043-1046 1-44 p. 1043-1046 (PDF)
L'arrestation de manifestants en Biélorussie      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-54
p. 1235 1-54 p. 1235 (PDF)
L'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires (Pesticide chlormequat) (1-1087)      
    Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
L'attitude de l'Union européenne à l'égard des droits de l'homme en République de Chine (1-693)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-145
p. 3849-3850 1-145 p. 3849-3850 (PDF)
L'avenir du secteur de la fruiticulture (1-447)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-164
p. 4378-4380 1-164 p. 4378-4380 (PDF)
L'implication de la Belgique dans la livraison d'armes à la région des Grands Lacs africains (Afrique)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Discussion
1-86 COM
p. 676-681 1-86 COM p. 676-681 (PDF)
L'imposition des revenus éventuels des arbres fruitiers de haute tige (1-554)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Viseur, ministre des Finances
1-213
p. 6234 1-213 p. 6234 (PDF)
La base américaine de Zutendaal (1-541)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-206
p. 5932-5934 1-206 p. 5932-5934 (PDF)
La base américaine de Zutendaal (1-544)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-206
p. 5932-5934 1-206 p. 5932-5934 (PDF)
La campagne de presse de la SNCB "Le train. Je respire enfin" (Province du Limbourg)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daerden, ministre des Transports
1-131
p. 3481-3482 1-131 p. 3481-3482 (PDF)
La convention de transfèrement avec le Maroc (1-478)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-179
p. 5271-5272 1-179 p. 5271-5272 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La création de centres d'asile ouverts nouveaux (Bevingen) (1-974)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-211
p. 6109 1-211 p. 6109 (PDF)
La création de la "Coopération technique belge" sous forme d'une société anonyme de droit public      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-131
p. 3531-3533 1-131 p. 3531-3533 (PDF)
La disparition et l'assassinat de quatre pères belges au Guatemala (1-383)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-117 COM
p. 898-900 1-117 COM p. 898-900 (PDF)
La fermeture de 200 bureaux de poste (1-807)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-172
p. 5092-5093 1-172 p. 5092-5093 (PDF)
La force de paix internationale dans l'est du Zaïre (Réfugiés rwandais et burundais - ONU)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-75
p. 2004-2005 1-75 p. 2004-2005 (PDF)
La formation des volontaires des postes avancés de la protection civile au Limbourg (1-766)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-163
p. 4339-4340 1-163 p. 4339-4340 (PDF)
La loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme      
    Question orale de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-100
p. 2660-2661 1-100 p. 2660-2661 (PDF)
La mesure de blocage du commerce des poires pour une durée indéterminée (Pesticide chlormequat) (1-1080)      
    Question orale de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La politique en matière d'asile (1-768)      
    Débat
1-219
p. 6347-6375 1-219 p. 6347-6375 (PDF)
La réforme de l'AGCD et sa transformation en DCD      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-131
p. 3531-3533 1-131 p. 3531-3533 (PDF)
La situation au Burundi      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation au Zaïre      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Retrait
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation dans la région des Grands Lacs africains      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La situation humanitaire dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Le chef de guerre libérien Charles Taylor et l'exportation de diamants vers la Belgique (Contournement de l'embargo sur les armes)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-56
p. 1330-1331 1-56 p. 1330-1331 (PDF)
Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-50 COM
p. 413-417 1-50 COM p. 413-417 (PDF)
Le commerce des armes en Europe et leur répercussion sur la situation dans la région des Grands Lacs (Afrique)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Discussion
1-86 COM
p. 676-681 1-86 COM p. 676-681 (PDF)
Le contrôle de qualité concernant le commerce des poires (Pesticide chlormequat) (1-1085)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
Le rapport annuel du gouvernement sur la conformité de la politique de coopération au développement au respect des droits de l'homme (1-1123)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-256
p. 7405-7406 1-256 p. 7405-7406 (PDF)
Le rapport annuel évaluant la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme      
    Question orale de M. Vautmans à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-100
p. 2660-2661 1-100 p. 2660-2661 (PDF)
Le remboursement aux handicapés des frais de déplacement relatifs à leur rééducation (Déplacement individuel vers un centre de rééducation à l'étranger) (1-564)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-218
p. 6342-6343 1-218 p. 6342-6343 (PDF)
Le régime fiscal des jetons de présence des conseillers communaux (Cotisations sociales) (1-973)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Viseur, ministre des Finances
1-211
p. 6108 1-211 p. 6108 (PDF)
Le statut des volontaires ONU      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-35 COM
p. 245-247 1-35 COM p. 245-247 (PDF)
Le système de la carte Tempo de Mobistar (GSM)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-81
p. 2164-2165 1-81 p. 2164-2165 (PDF)
Le taux de criminalité à Bruxelles (1-498)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-179
p. 5283-5287 1-179 p. 5283-5287 (PDF)
Le traitement de détenus belges au Maroc et l'attitude de nos représentants diplomatiques à cet égard      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-46
p. 1079-1080 1-46 p. 1079-1080 (PDF)
Les activités des délégations belges dans les Assemblées interparlementaires (UEO, Conseil de l'Europe, OSCE) (1-1364)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Thijs
1-1364/1
p. 1-29 1-1364/1 p. 1-29 (PDF)
Les attributions du secrétaire communal (1-494)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-179
p. 5282-5283 1-179 p. 5282-5283 (PDF)
Les conventions de transfèrement avec le Maroc (Personnes condamnées) (1-977)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-213
p. 6212-6213 1-213 p. 6212-6213 (PDF)
Les critères régissant la vente d'armes (Chili-Turquie)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-88
p. 2326 1-88 p. 2326 (PDF)
Les déclarations du ministre sur la situation au Burundi      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
Les jetons de présence lors des élections (pour les membres des bureaux de vote et de dépouillement) (1-605)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-242
p. 7079-7080 1-242 p. 7079-7080 (PDF)
Les motivations et les conséquences de l'arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation des poires (Pesticide chlormequat) (1-1088)      
    Question orale de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
Les négociations entre l'UE et les pays ACP (1-516)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Ajournement
1-196
p. 5684 1-196 p. 5684 (PDF)
      Discussion
1-203
p. 5824-5825 1-203 p. 5824-5825 (PDF)
Les personnes déboutées du droit d'asile ou n'ayant pas d'identité et qui sont reconduites dans leur pays d'origine par une firme privée (1-384)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Ajournement
1-142
p. 3798 1-142 p. 3798 (PDF)
      Discussion
1-150
p. 3965-3966 1-150 p. 3965-3966 (PDF)
Les problèmes d'emploi à La Poste et la centralisation excessive      
    Question orale de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-8
p. 170-171 1-8 p. 170-171 (PDF)
Les problèmes posés par la culture de la pomme (1-438)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-164
p. 4378-4380 1-164 p. 4378-4380 (PDF)
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4 COM
p. 14-21 1-4 COM p. 14-21 (PDF)
Les sanctions à l'encontre du travail au noir dans le secteur horticole      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-103 COM
p. 794-799 1-103 COM p. 794-799 (PDF)
Les tarifs avantageux dans les transports ferroviaires (1-639)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daerden, ministre des Transports
1-133
p. 3568-3569 1-133 p. 3568-3569 (PDF)
Lutte contre la sous-alimentation (1-967)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3755 1-72 p. 3755 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4578-4579 1-86 p. 4578-4579 (PDF)
Mouvements de jeunesse - Poursuites pénales engagées contre des moniteurs      
    Question écrite de Mme Thijs à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-30
p. 1446 1-30 p. 1446 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1542 1-31 p. 1542 (PDF)
Médicament CPT 11(Campto) (Cancer colo-rectal) - Fixation du prix en Belgique (1-1276)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-82
p. 4307 1-82 p. 4307 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4349-4350 1-83 p. 4349-4350 (PDF)
Norme des 3 % et adhésion à l'UEM      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-39
p. 1913-1915 1-39 p. 1913-1915 (PDF)
Plan d'avenir pour la coopération belge au développement      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-59 COM
p. 480-486 1-59 COM p. 480-486 (PDF)
Politique du ministre de la Défense (1-249)      
    Rapport de Mme Thijs
1-249/1
p. 1-20 1-249/1 p. 1-20 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    Mme Thijs, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
1-1
p. 7 1-1 p. 7 (PDF)
Procédure après contrôle de (faux) papiers (1-1019)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3843 1-74 p. 3843 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-79
p. 4134 1-79 p. 4134 (PDF)
Procédure d'agrément accélérée des médicaments - Etat de la question (1-512)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-59
p. 3000 1-59 p. 3000 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-64
p. 3304-3305 1-64 p. 3304-3305 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 70, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Chambres fédérales : présentation de candidats - Interruption du délai) (1-879)      
    Rapport de Mme Thijs
1-879/2
p. 1-2 1-879/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)      
    Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs
1-1330/2
p. 1 1-1330/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (1-633)      
    Rapport de Mme Thijs
1-633/2
p. 1-8 1-633/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-127
p. 3349-3352 1-127 p. 3349-3352 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Contentieux de la validation des élections communales ou des élections des conseils de l'aide sociale : les décisions des députations permanentes sont de nature juridictionnelle) (1-1275)      
    Rapport de Mme Thijs
1-1275/2
p. 1-2 1-1275/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services, fait à Genève le 6 octobre 1995 (Organisation mondiale du commerce - GATS - Libéralisation des marchés financiers) (1-833)      
    Rapport de Mme Thijs
1-833/2
p. 1-5 1-833/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole signé à Manille le 11 mars 1996, amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Manille le 2 octobre 1976 (1-1337)      
    Rapport de Mme Thijs
1-1337/2
p. 1-3 1-1337/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève le 3 mai 1996 (1-1025)      
    Rapport de Mme Thijs
1-1025/2
p. 1-8 1-1025/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des services, fait à Genève le 15 avril 1997 (Organisation mondiale du commerce - GATS - Télécommunication) (1-809)      
    Rapport de Mme Thijs
1-809/2
p. 1-5 1-809/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Troisième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services, fait à Genève le 6 octobre 1995 (Organisation mondiale du commerce - GATS - Mouvement des personnes - Etrangers) (1-834)      
    Rapport de Mme Thijs
1-834/2
p. 1-4 1-834/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viêt-nam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991 (1-152)      
    Rapport de Mme Thijs
1-152/2
p. 1-2 1-152/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des Télécommunications, et au Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Genève le 22 décembre 1992 (1-373)      
    Rapport de Mme Thijs
1-373/2
p. 1-6 1-373/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-58
p. 1405-1406 1-58 p. 1405-1406 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994 (1-529)      
    Rapport de Mme Thijs
1-529/2
p. 1-10 1-529/2 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1-796)      
    Rapport de Mme Thijs
1-796/2
p. 1-5 1-796/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Mongolie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 26 septembre 1995 (1-1108)      
    Rapport de M. Thijs
1-1108/2
p. 1-3 1-1108/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, et aux Annexes I et II, faites à Funchal le 18 mai 1992 (1-726)      
    Rapport de Mme Thijs
1-726/2
p. 1-3 1-726/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074) (1-1073)      
    Amendement n° 11 de M. Nothomb et de Mme Thijs
1-1073/3
p. 3 1-1073/3 p. 3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6601-6611 1-226 p. 6601-6611 (PDF)
Projet de loi relatif à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD : incompétence du Conseil d'Etat en ce qui concerne le contrat de gestion et les conventions d'attribution) (Voir aussi doc. Sénat 1-1073) (1-1074)      
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6601-6608 1-226 p. 6601-6608 (PDF)
  1-226
p. 6611 1-226 p. 6611 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires (Correspondance cantons judiciaires - limites communales) (Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-1139)      
    Amendements n°s 2, 4 et 5 de Mme Thijs et de M. Erdman
      Nouveau canton de justice de paix au sein de l'arrondissement de Hasselt
1-1139/3
p. 1-2 1-1139/3 p. 1-2 (PDF)
  1-1139/3
p. 3 1-1139/3 p. 3 (PDF)
Projet de loi relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (1-460)      
    Discussion et examen des articles
1-80
p. 2157-2160 1-80 p. 2157-2160 (PDF)
Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Fonctionnaires fédéraux, communaux et provinciaux exerçant un mandat comme membre du Conseil ou du gouvernement de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale) (1-397)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours au Conseil d'Etat contre les actes administratifs que les assemblées législatives posent vis-à-vis de leur personnel - Extension de la possibilité de recours aux membres du personnel des organes du pouvoir judiciaire et aux litiges résultant des marchés conclus par les assemblées et par le pouvoir judiciaire) (Voir aussi doc. Sénat 1-1329) (1-361)      
    Rapport de Mme Thijs
1-361/3
p. 1-6 1-361/3 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux) (1-585)      
    Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs et de M. Caluwé
1-585/2
p. 2 1-585/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 171bis dans le Code civil relatif aux mariages blancs (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage) (1-512)      
    Rapport de Mme Thijs
1-512/6
p. 1-17 1-512/6 p. 1-17 (PDF)
  1-512/11
p. 1-3 1-512/11 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions (1-985)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la rééducation fonctionnelle (Déplacement individuel vers un centre de rééducation à l'étranger) (1-1149)      
    Proposition de Mme Thijs
1-1149/1
p. 1-3 1-1149/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative (1-230)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne le stockage et la destruction des mines antipersonnel et des pièges ou des dispositifs de même nature (1-155)      
    Rapport de Mme Thijs
1-155/2
p. 1-8 1-155/2 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral (Egalité hommes-femmes au Sénat : rééquilibrage à l'occasion de l'élection des sénateurs par le Sénat) (1-1113)      
    Proposition de Mmes Thijs et Lizin
1-1113/1
p. 1-2 1-1113/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 55 du Code civil (Déclaration de naissance au lieu du domicile de la mère) (1-1237)      
    Proposition de Mme Thijs
1-1237/1
p. 1-3 1-1237/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative (1-227)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) (1-502)      
    Rapport de Mme Thijs
1-502/9
p. 1-2 1-502/9 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles du projet amendé par la Chambre des représentants
1-169
p. 5035-5036 1-169 p. 5035-5036 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions (Parlementaires) (1-864)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale) (1-229)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)      
    Proposition de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb
1-236/1
p. 1-2 1-236/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb
1-236/2
p. 1-44 1-236/2 p. 1-44 (PDF)
    Amendements n°s 44 à 58 de Mme Thijs et consorts
1-236/3
p. 24-30 1-236/3 p. 24-30 (PDF)
    Amendement n° 83 de MM. Pinoie, Daras, Mouton, Hostekint et Nothomb et de Mmes Thijs, Cornet-d'Elzius et Leduc
1-236/9
p. 1-29 1-236/9 p. 1-29 (PDF)
    Amendement n° 85 de M. Pinoie et de Mme Thijs
1-236/10
p. 2 1-236/10 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 140 de Mme Thijs et consorts
1-236/13
p. 5 1-236/13 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 135 à 139 de Mme Thijs
1-236/13
p. 3-5 1-236/13 p. 3-5 (PDF)
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
    Explications de vote de MM. Buelens, Foret, Daras, Nothomb, Boutmans, Mme Thijs, MM. Anciaux, Pinoie, Vergote et Mouton et vote final
1-93
p. 2481-2483 1-93 p. 2481-2483 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente) (1-228)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux) (1-163)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-163/1
p. 1-25 1-163/1 p. 1-25 (PDF)
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale) (1-130)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces (1-16)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi relative à la libéralisation de la colombophilie (1-223)      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme Thijs et de M. Bourgeois
1-223/3
p. 1-3 1-223/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente) (1-987)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions) (1-984)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995      
    Discussion et examen des articles
1-11
p. 244-248 1-11 p. 244-248 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux) (1-989)      
    Amendement n° 2 de Mme Thijs et de M. Pinoie et consorts, déposé après l'approbation du rapport
1-989/5
p. 1-2 1-989/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé) (1-988)      
    Amendement n° 4 de Mme Thijs et de M. Caluwé
1-988/2
p. 2-3 1-988/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents (1-986)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant à réduire la durée de la détention administrative des étrangers en séjour illégal sur le territoire belge (1-911)      
    Rapport de Mme Thijs
1-911/4
p. 1-6 1-911/4 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant Taslima Nasreen (Bangladesh - Droits de la femme et liberté d'expression - Islam) (1-1142)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Thijs
1-1142/1
p. 1-3 1-1142/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (1-237)      
    Rapport de Mme Thijs
1-237/3
p. 1-9 1-237/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
1-52
p. 1203-1208 1-52 p. 1203-1208 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation de la République du Libéria (1-416)      
    Proposition de Mme Thijs
1-416/1
p. 1-7 1-416/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Thijs
1-416/2
p. 1-2 1-416/2 p. 1-2 (PDF)
    Proposition de Mme Thijs
      Retrait
1-174
p. 5134 1-174 p. 5134 (PDF)
Proposition de résolution concernant le traitement des homosexuels en Roumanie (1-473)      
    Proposition de Mmes Thijs et Sémer
1-473/1
p. 1-4 1-473/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (1-1119)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-1119/1
p. 1-5 1-1119/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux réfugiés au Congo (Violence ethnique au Rwanda) (1-755)      
    Proposition de Mme Thijs et de M. Bourgeois
1-755/1
p. 1-6 1-755/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1220)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-1220/1
p. 1-2 1-1220/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'embargo contre Cuba et à la loi Helms-Burton (1-379)      
    Rapport de Mme Thijs
1-379/4
p. 1-13 1-379/4 p. 1-13 (PDF)
    Discussion
1-127
p. 3355-3358 1-127 p. 3355-3358 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant (Convention ONU) (1-791)      
    Rapport de Mme Thijs
1-791/3
p. 1-6 1-791/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale et examen d'un amendement
1-220
p. 6390-6394 1-220 p. 6390-6394 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre) (1-99)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Staes et de Mme Thijs
1-99/2
p. 2 1-99/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation du chauffeur d'autocar belge Willy Sollie au Belarus (Accident de la route) (1-785)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-785/1
p. 1-3 1-785/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Hostekint et de Mme Thijs
1-785/2
p. 1 1-785/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique (1-302)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-302/1
p. 1-5 1-302/1 p. 1-5 (PDF)
    Vote final, votes réservés, explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Goris, Mme Thijs, M. Anciaux, Mmes Willame-Boonen et Lizin
1-46
p. 1088-1090 1-46 p. 1088-1090 (PDF)
Proposition de résolution relative à la question du Kurdistan et aux réfugiés kurdes (1-914)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-914/1
p. 1-4 1-914/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre      
    Discussion générale
1-28
p. 626-633 1-28 p. 626-633 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU) (1-239)      
    Proposition de M. Staes et de Mme Thijs
1-239/1
p. 1-2 1-239/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur le sort du peuple tibétain et de la culture tibétaine (1-238)      
    Proposition de M. Staes et de Mme Thijs
1-238/1
p. 1-2 1-238/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur les assassinats dans l'Etat du Chiapas-Mexique (Indiens - Zapatistes) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur les meurtres dans l'Etat du Chiapas (Mexique) (1-844)      
    Rapport de Mme Thijs
1-844/3
p. 1-3 1-844/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur les mauvais traitements infligés aux enfants dans les orphelinats de la République populaire de Chine (1-235)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-235/1
p. 1-4 1-235/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD (1-186)      
    Amendement n° 2 de M. Bourgeois et de Mme Thijs
1-186/2
p. 1 1-186/2 p. 1 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)      
    Reprise de la discussion du rapport
1-153
p. 4015-4045 1-153 p. 4015-4045 (PDF)
Rapport au Parlement du secrétaire d'Etat chargé de la Coopération au développement en exécution de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 - décembre 1996 (1-1095)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Thijs
1-1095/1
p. 1-128 1-1095/1 p. 1-128 (PDF)
Rapport d'activités 1996-1999 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1-1319)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Thijs
1-1319/1
p. 1-45 1-1319/1 p. 1-45 (PDF)
Reconnaissance de l'épidermolyse bulleuse par l'Inami (1-1474)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4696-4697 1-89 p. 4696-4697 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4799-4800 1-91 p. 4799-4800 (PDF)
Régie des Bâtiments - Projets dans le Limbourg (1-902)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-70
p. 3659 1-70 p. 3659 (PDF)
Réouverture de l'ambassade de Belgique au Congo-Brazzaville après les combats entre fractions rivales au cours du deuxième semestre de 1997 (1-945)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-203
p. 5813 1-203 p. 5813 (PDF)
Situation au Kosovo (Agression militaire de Belgrade contre la population albanaise au Kosovo - Catastrophe humanitaire - Intervention militaire de l'Otan)      
    Débat
1-258
p. 7472-7480 1-258 p. 7472-7480 (PDF)
Situation au Zaïre      
    Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
      Discussion de la communication
1-101
p. 2733-2749 1-101 p. 2733-2749 (PDF)
Soins aux victimes d'une catastrophe aérienne (Affaires sociales) (1-990)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-73
p. 3800 1-73 p. 3800 (PDF)
Soins aux victimes d'une catastrophe aérienne (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-995)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-73
p. 3805-3806 1-73 p. 3805-3806 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-74
p. 3879-3880 1-74 p. 3879-3880 (PDF)
Tensions accrues entre la République populaire de Chine et Taiwan      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-13
p. 649-650 1-13 p. 649-650 (PDF)
Une possible confusion d'intérêts lors de la réservation de voyages à l'étranger      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-61 COM
p. 500-502 1-61 COM p. 500-502 (PDF)
Une réglementation appropriée pour l'horticulture et la fruiticulture      
    Demande d'explications de Mme Leduc à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-103 COM
p. 794-799 1-103 COM p. 794-799 (PDF)
Union économique et monétaire - Participation      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-15
p. 754-756 1-15 p. 754-756 (PDF)
Victimes du trafic d'êtres humains - Droit à un permis de séjour (1-1025)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3844 1-74 p. 3844 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-77
p. 4023 1-77 p. 4023 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
 
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