| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2008-2009 | Zitting 2008-2009 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 10 aôut 2009 | 10 augustus 2009 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 4-4034 | Schriftelijke vraag nr. 4-4034 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Yves Buysse (Vlaams Belang) |
van Yves Buysse (Vlaams Belang) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre |
aan de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de Eerste minister |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | Overheidsdiensten - Vertalers - Tolken - Kostprijs | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| profession de l'information traduction interprétation coût de fonctionnement ministère |
beroep in het informatiewezen vertaling tolken bedrijfskosten ministerie |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 |
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 4-4034 du 10 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-4034 d.d. 10 augustus 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pas mal de services publics ont fréquemment recours à des traducteurs/interprètes, assermentés ou non. Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes : 1. Dans quels services relevant de votre tutelle et pour quelles matières a-t-on recours à des traducteurs/interprètes et quel en est le fondement légal? 2. Combien de fois ces services ont-ils eu recours à un traducteur/interpète en 2007 et 2008? 3. Combien ces traducteurs/interprètes ont-ils coûté aux pouvoirs publics en 2007 et 2008? 4. Quelle est la part de ces coûts d'interprétation et de traduction qui est répercutée sur leurs utilisateurs? |
Nogal wat overheidsdiensten maken veelvuldig gebruik van al dan niet beëdigde vertalers/tolken. Graag had ik van de geachte minister antwoord gekregen op de volgende vragen: 1. In welke diensten die onder uw voogdij staan en voor welke zaken wordt gebruik gemaakt van vertalers/tolken en wat is de wettelijke basis daarvoor? 2. Hoeveel keer werd door deze diensten in 2007 en 2008 gebruik gemaakt van een vertaler/tolk ? 3. Hoeveel hebben deze vertalers/tolken binnen deze diensten de overheid gekost in 2007 en 2008? 4. Hoeveel van deze kosten inzake tolk- en vertaaldiensten worden verder doorgerekend aan de gebruikers ervan? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 2 septembre 2009 : | Antwoord ontvangen op 2 september 2009 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. Tous les services du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports peuvent faire appel au service central de traduction pour des traductions vers le français, le néerlandais, l’allemand et l’anglais. Ce service assure la traduction de tous les documents administratifs et à destination du public, à l’exception des lois lorsqu’une traduction allemande est exigée. Les arrêtés royaux et ministériels ne sont traduits que dans les trois langues officielles, donc jamais en anglais. Traducteurs et interprètes externes Des traductions écrites n’appartenant pas au groupe de langues classique peuvent être confiées à des traducteurs externes. Les interprétations sont toujours confiées au privé, étant donné que le service de traduction ne comporte que des traducteurs. Cadre légal - les lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 ; - la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone ; - la loi du 18 juillet 1990 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone ; - l’arrêt n° 59/94 du 14 juillet 1994 de la Cour d’arbitrage ; - la loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d’origine fédérale. 2. Évolution du nombre de traductions confiées au privé depuis 2003 a. Traductions écrites
b. Interprétations
3. Prix
4. Aucun |
1. Alle diensten van de Federale Overheidsdienst (FOD) Mobiliteit en Vervoer kunnen een beroep doen op de centrale vertaaldienst voor vertalingen naar het Frans, Nederlands, Duits en Engels. Deze vertaaldienst zorgt voor de vertaling van alle administratieve, dienstverlenende documenten met uitzondering van de wetten wanneer een Duitse vertaling vereist is. Koninklijke en ministeriële besluiten worden uitsluitend in de drie officiële talen vertaald, dus nooit in het Engels. Externe vertalers en tolken Schriftelijke vertalingen die buiten het klassieke talenpakket vallen, kunnen door externe vertalers worden verricht. Tolkopdrachten worden steeds uitbesteed, omdat de vertaaldienst uitsluitend uit vertalers bestaat. Wettelijk kader - de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966; - de wet van 31 december1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap; - de wet van 18 juli 1990 tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen van de Duitstalige Gemeenschap; - het arrest nr. 59/94 van 14 juli 1994 van het Arbitragehof; - de wet van 21 april 2007 tot regeling van de bekendmaking in het Duits van de wetten en de koninklijke en ministeriële besluiten afkomstig van de federale overheid. 2. Evolutie van het aantal uitbestede vertalingen sedert 2003 a. Geschreven vertalingen
b. Tolkwerk
3. Kostprijs
4. Geen |