SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
________________
10 aôut 2009 10 augustus 2009
________________
Question écrite n° 4-4028 Schriftelijke vraag nr. 4-4028

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

van Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
________________
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût Overheidsdiensten - Vertalers - Tolken - Kostprijs 
________________
profession de l'information
traduction
interprétation
coût de fonctionnement
ministère
beroep in het informatiewezen
vertaling
tolken
bedrijfskosten
ministerie
________ ________
10/8/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/9/2009 )
11/9/2009 Antwoord
10/8/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/9/2009 )
11/9/2009 Antwoord
________ ________
Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
________ ________
Question n° 4-4028 du 10 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-4028 d.d. 10 augustus 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Pas mal de services publics ont fréquemment recours à des traducteurs/interprètes, assermentés ou non.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Dans quels services relevant de votre tutelle et pour quelles matières a-t-on recours à des traducteurs/interprètes et quel en est le fondement légal?

2. Combien de fois ces services ont-ils eu recours à un traducteur/interpète en 2007 et 2008?

3. Combien ces traducteurs/interprètes ont-ils coûté aux pouvoirs publics en 2007 et 2008?

4. Quelle est la part de ces coûts d'interprétation et de traduction qui est répercutée sur leurs utilisateurs?

 

Nogal wat overheidsdiensten maken veelvuldig gebruik van al dan niet beëdigde vertalers/tolken.

Graag had ik van de geachte minister antwoord gekregen op de volgende vragen:

1. In welke diensten die onder uw voogdij staan en voor welke zaken wordt gebruik gemaakt van vertalers/tolken en wat is de wettelijke basis daarvoor?

2. Hoeveel keer werd door deze diensten in 2007 en 2008 gebruik gemaakt van een vertaler/tolk ?

3. Hoeveel hebben deze vertalers/tolken binnen deze diensten de overheid gekost in 2007 en 2008?

4. Hoeveel van deze kosten inzake tolk- en vertaaldiensten worden verder doorgerekend aan de gebruikers ervan?

 
Réponse reçue le 11 septembre 2009 : Antwoord ontvangen op 11 september 2009 :

En ce qui concerne l’AFSCA

1. L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) possède son propre service de Traduction. Elle fait appel dans des cas très particuliers à des interprètes free-lance (réunions multilingues, réception de délégations étrangères, etc.), et à de très rares occasions à des traducteurs externes spécialement pour des langues peu usitées (textes en russe, etc.).

2. L’Agence a fait appel 21 fois à des prestataires externes en 2007, et 39 fois en 2008.

3. À l’AFSCA, les coûts relatifs à ces prestations se sont élevés à 12 557,14 euros en 2007 et 33 508,95 euros en 2008.

4. L’AFSCA n’a refacturé aucune de ces prestations à d’autres utilisateurs.

En ce qui concerne le Centre d'Étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA)

1. Pour des traductions concernant les rapports annuels essentiellement ; parfois pour des révisions de textes scientifiques (rare).

2. 2007 : 3 fois

2008 : 1 fois

3. 2007 : 1 198,77 euros

2008 : 157,3 euros

4. Néant

En ce qui concerne le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB

1. Le BIRB dispose dans son plan du personnel de deux fonctionnaires de niveau A pour son service de traduction, un traducteur néerlandophone et un traducteur francophone. Depuis le départ du traducteur néerlandophone via la mobilité volontaire le 16 août 2008, toutes les traductions doivent être assurées par un seul traducteur francophone. Vu l’ampleur de ces traductions, il est uniquement recouru, comme solution d’urgence, aux services de bureaux de traduction externes pour assurer la continuité du service et pouvoir respecter les délais réglementaires imposés. De plus, le BIRB a l'obligation, en application de la réglementation européenne dans les matières pour lesquelles il est mandaté, de faire traduire par des traducteurs jurés certains documents déposés dans des procédures administratives et judiciaires. Une procédure de recrutement pour un traducteur néerlandophone est momentanément en cours via SELOR.

2. En moyenne il a été fait appel à des traducteurs externes une fois par deux mois, soit environ six fois par an, en ce compris les traductions assermentées. Le volume des traductions demandées à l’extérieur varie entre trois et cinquante pages.

3. Le coût des traductions s’élevait en 2007 à 711,27 euros, alors qu’il représentait en 2008 5 299,10 euros.

4. Les documents administratifs sont exclusivement payés par le BIRB, parce qu’il s’agit ici de documents dont le Bureau doit disposer légalement et réglementairement dans les langues nationales. Les bénéficiaires du BIRB doivent faire traduire à leurs frais les documents qu’ils déposent auprès du Bureau dans une des langues nationales en application de la législation en ce qui concerne l’utilisation des langues en matière administrative. Pour autant que le BIRB doive faire traduire certains documents dans des procédures judiciaires, les frais y afférents sont réclamés à la partie adverse.

En ce qui concerne la Politique scientifique fédérale

1. La Politique scientifique fédérale (PSF) fait appel à des traducteurs externes (parfois, plus rarement à des interprètes lors d’organisation de colloques) et applique en la matière la législation relative aux marchés publics.

2. et 3. Pour les traductions de textes à intégrer sur le site Internet « belspo », c’est la firme DICE qui a obtenu le marché global suite à un marché public passé par appel d’offres, publié au Moniteur belge. Pour les autres traductions, la PSF fait appel à la concurrence. En 2007 et en 2008, les frais de traduction pour la PSF, hors contrat conclu avec la société DICE, s’élevaient à 54 411 euros, répartis comme suit entre les différentes bureaux de traduction :

2007 :



Société de

traduction


Montant

Nombre de commandes

Stoquart

8 250 euros

13

Missing

Link

21 213 euros

31

Elan

Languages

9 693 euros

3

Oneliner Language & eBusiness Solutions

3 688 euros

3

Derayemaeker

4 329 euros

6

Bali/Business &

Language Services

1 511 euros

3

BLS Brussels

Language Services

468 euros

1

Vice & Versa

Translation CY

8 947 euros

10


2008 :




Société de traduction


Montant

Nombre de commandes

Stoquart

812 euros

2

Missing Link

11 749 euros

19

Elan Languages

1 068 euros

1

Derayemaeker

62 euros

1

4. Les traductions demandées entrent dans le cadre des activités professionnelles des agents de la PSF.

En ce qui concerne le SPF Économie

Je prie l’honorable membre de se référer à la réponse qui sera donnée par le ministre pour l’Entreprise et la Simplification.

En ce qui concerne l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

1. L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dispose d'un service interne de traduction. Ce service comprend actuellement deux agents de niveau A (un francophone et un néerlandophone) et deux agents de niveau B (un francophone et un néerlandophone). La base légale de l'occupation de ces personnes est l'arrêté du Conseil d'administration de l'INASTI du 16 juillet 2009, fixant le plan de personnel de l'INASTI.

Le service Traduction assure la traduction, en français et néerlandais (et éventuellement en allemand), de documents internes et externes tels que procès-verbaux et rapports de réunions, notes techniques, rapports annuels, brochures et dépliants, etc. Le service Traduction assure également la traduction simultanée des réunions du Conseil d'administration et du Comité de gestion et, sur demande, d'autres réunions internes.

Dans le cadre de dossiers internationaux, le service fait parfois appel à des bureaux de traduction pour des documents écrits dans des langues moins usuelles.

2. En 2007, le service Traduction de l'INASTI a envoyé deux demandes de prix à un bureau de traduction, la première le 8 janvier 2007 pour dix-sept textes et la seconde le 10 mai 2007 pour sept textes.

En 2008 le service Traduction a envoyé, le 4 avril, une demande de prix à un bureau de traduction pour trois textes.

3. Les prix demandés pour ces traductions sont les suivants :

en 2007

- pour la première série de 17 textes : 680 euros hors TVA

- pour la seconde série de 7 textes : 350 euros hors TVA

en 2008

- pour la série de trois textes : 205 euros hors TVA

4. Les frais de traduction ne sont pas portés en compte aux utilisateurs.

Pour ce qui concerne la Direction générale (DG) Indépendants du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale, j’informe l’honorable membre que sa question est sans objet puisqu’il est fait appel pour les traductions à des traducteurs à l’intérieur du Service public fédéral Sécurité sociale.

Wat de FAVV betreft

1. Het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen (FAVV) heeft zijn eigen vertaaldienst en doet in zeer bijzondere gevallen een beroep op freelance tolken (meertalige vergaderingen, verwelkoming van buitenlandse delegaties, enz.), en heel zeldzaam op externe vertalers speciaal voor talen die niet vaak voorkomen (teksten in het Russisch, enz.).

2. Het Agentschap deed in 2007, 21 maal en in 2008, 39 maal een beroep op externe dienstverleners.

3. Deze kosten bedroegen voor het FAVV 12 557,14 euro in 2007 en 33 508,95 euro in 2008.

4. Het FAVV heeft van deze kosten niets doorgerekend aan andere gebruikers.

Wat het Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie (CODA) betreft

1. Voornamelijk voor vertalingen betreffende de jaarverslagen; soms voor revisies van wetenschappelijke teksten (zeldzaam).

2. 2007 : 3 keer

2008: 1 keer

3. 2007: 1 198,77 euro

2008: 157,3 euro

4. Nihil

Wat het BIRB betreft

1. Het Belgisch Interventie en Restitutie Bureau (BIRB) beschikt in zijn personeelsplan over twee ambtenaren van niveau A voor zijn vertaaldienst, een Nederlandstalige vertaler en een Franstalige vertaler. Sinds het vertrek op 16 augustus 2008 van een Nederlandstalige vertaler via de vrijwillige mobiliteit moeten alle vertalingen worden gedaan door één enkele Franstalige vertaler. Gelet op de omvang van deze vertalingen wordt er als noodoplossing enkel een beroep gedaan op de diensten van externe vertaalbureaus om de continuïteit van de dienst te verzekeren en de reglementair opgelegde termijnen te kunnen naleven. Bovendien dient het BIRB op grond van de Europese regelgeving inzake de materies waarvoor hij gemandateerd is een aantal documenten die overgelegd worden in administratieve en gerechtelijke procedures door beëdigde vertalers te laten vertalen. Een aanwervingsprocedure voor een Nederlandstalige vertaler via SELOR is momenteel lopende.

2. Gemiddeld werd er éénmaal per twee maanden een beroep gedaan op externe vertalers, wat ongeveer zes keer per jaar vertegenwoordigt en dit met inbegrip van de beëdigde vertalingen. Het volume van de buitenshuis gevraagde vertalingen varieert tussen de drie en de vijftig pagina’s.

3. De kostprijs voor de vertalingen bedroeg in 2007 711,27 euro terwijl dit in 2008 5 299,10 euro vertegenwoordigde.

4. De administratieve documenten worden uitsluitend door de diensten van het BIRB betaald omdat het hier ook gaat om documenten waarover het Bureau wettelijk en reglementair in de landstalen moet beschikken. De begunstigden van het BIRB moeten de bewijsstukken die ze bij het Bureau overleggen op hun kosten laten vertalen in één van de landstalen in toepassing van de wetgeving inzake het gebruik der talen in bestuurszaken. In zoverre dat het BIRB in gerechtelijke procedures bepaalde documenten moet laten vertalen, vordert het de kosten die erop betrekking hebben van de tegenpartij terug.

Wat het Federaal Wetenschapsbeleid betreft

1. Het Federaal Wetenschapsbeleid (FWB) doet een beroep op externe vertalers (soms, maar minder vaak op tolken bij colloquia) en past ter zake de wetgeving betreffende de overheidsopdrachten toe.

2 en 3. De opdracht voor de vertaling van teksten die op de webstek “belspo” moeten worden geplaatst, werd gegund aan het vertaalbureau DICE na een in het Belgisch Staatsblad gepubliceerde offerteaanvraag. Voor andere vertalingen doet het FWB een beroep op de concurrentie. In 2007 en 2008 bedroegen de vertaalkosten voor het FWB, exclusief het met DICE gesloten contract, 54 411 euro, als volgt verdeeld over de verschillende vertaalbureaus :

2007:



Vertaalbureau


Bedrag

Aantal bestellingen

Stoquart

8 250 euro

13

Missing Link

21 213 euro

31

Elan Languages

9 693 euro

3

Oneliner Language & eBusiness Solutions

3 688 euro

3

Derayemaeker

4 329 euro

6

Bali/Business &

Language Services

1 511 euro

3

BLS Brussels

Language Services

468 euro

1

Vice & Versa

Translation CY

8 947 euro

10

2008 :



Vertaalbureau


Bedrag

Aantal bestellingen

Stoquart

812 euro

2

Missing Link

11 749 euro

19

Elan Languages

1 068 euro

1

Derayemaeker

62 euro

1

4. De gevraagde vertalingen passen in het kader van de beroepsactiviteiten van de personeelsleden van het FWB.

Wat het SPF Economie betreft

Ik verwijs het geachte lid naar het antwoord dat door de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen zal worden verstrekt.

Wat het RSVZ betreft

1. Het Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen beschikt over een interne vertaaldienst. Momenteel bestaat deze dienst uit twee personeelsleden van niveau A (een Franstalige en een Nederlandstalige) en twee personeelsleden van niveau B (een Franstalige en een Nederlandstalige). De wettelijke basis voor de tewerkstelling van deze personen is het besluit van de Raad van Beheer van het RSVZ van 16 juli 2009 tot vastlegging van het personeelsplan van het RSVZ.

De Vertaaldienst staat in voor de vertaling naar het Frans en het Nederlands (en eventueel naar het Duits) van interne en externe documenten zoals processen-verbaal en verslagen van vergaderingen, technische nota's, jaarverslagen, brochures en folders, enz.. De Vertaaldienst staat ook in voor het simultaan tolken van de vergaderingen van de Raad van Beheer en het Beheerscomité en op vraag, van andere interne vergaderingen.

In het kader van internationale dossiers, voor documenten in minder frequente talen, doet de dienst soms een beroep op vertaalbureaus.

2. In 2007 heeft de Vertaaldienst van het RSVZ twee prijsoffertes aan een vertaalbureau gevraagd: de eerste op 8 januari 2007 voor zeventien teksten en de tweede op 10 mei 2007 voor zeven teksten. In 2008 heeft de Vertaaldienst op 4 april een prijsofferte aan een vertaalbureau gevraagd voor drie teksten.

3. De prijzen voor deze vertalingen zijn de volgende:

in 2007

- voor de eerste reeks van 17 teksten : 680 euro exclusief btw

- voor de tweede reeks van 7 teksten : 350 euro exclusief btw

in 2008

- voor de reeks van 3 teksten : 205 euro exclusief btw.

4. De kosten voor de vertalingen worden niet aangerekend aan de gebruikers.

Wat de Directie-generaal (DG) zelfstandigen van de Federale Overheidsdienst (FOD) Sociale Zekerheid betreft kan ik het geachte lid meedelen dat de vraag zonder voorwerp is vermits voor de vertalingen beroep gedaan wordt op vertalers van binnen de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid.