SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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10 aôut 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4019

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
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Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
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profession de l'information
traduction
interprétation
coût de fonctionnement
ministère
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10/8/2009 Envoi question
9/9/2009 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
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SÉNAT Question écrite n° 4-4019 du 10 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pas mal de services publics ont fréquemment recours à des traducteurs/interprètes, assermentés ou non.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Dans quels services relevant de votre tutelle et pour quelles matières a-t-on recours à des traducteurs/interprètes et quel en est le fondement légal?

2. Combien de fois ces services ont-ils eu recours à un traducteur/interpète en 2007 et 2008?

3. Combien ces traducteurs/interprètes ont-ils coûté aux pouvoirs publics en 2007 et 2008?

4. Quelle est la part de ces coûts d'interprétation et de traduction qui est répercutée sur leurs utilisateurs?

Réponse reçue le 9 septembre 2009 :

1.Le Service de traduction du Service public fédéral (SPF) Chancellerie du Premier ministre est un service horizontal qui est à la disposition des trois directions verticales du SPF de la Chancellerie du Premier ministre, du Secrétariat, de la Cellule de coordination générale de la politique et de la Cellule stratégique du Premier ministre.

Ce Service de traduction assure la traduction simultanée lors des réunions qui ont lieu au 16, rue de la Loi, et la traduction des textes à usage interne du SPF et du gouvernement, destinés au Parlement ou à être rendus publics.

Le SPF est un service central au sens des lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Les textes sont établis systématiquement dans les deux langues nationales.

Quelques traducteurs sont affectés directement à la Direction Générale Coordination et Affaires juridiques, la Direction Générale Communication Externe et aux services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel, pour les traductions spécifiques et plus spécialisées de ces services, notamment sur le plan juridique.

2.Le Service horizontal de traduction est à disposition en permanence et fonctionne selon un système de « gardes » : ce service est donc disponible sept jours sur sept, et 24 heures sur 24.

Étant donné que tous les textes sont systématiquement traduits dans les deux langues nationales, les différents services font appel chaque jour au service des traducteurs.

3.Au 31 décembre 2007, le nombre de traducteurs s’élevait à neuf et au 31 décembre 2008, le SPF employait dix traducteurs.

Le salaire est inscrit dans les crédits de personnel du SPF.

4.Pas d’application. Voir réponse sous 1.