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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110) | |||
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7-110/1
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
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7-245/1
p. 1-17 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172) | |||
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7-172/1
p. 1-5 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115) | |||
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7-115/1
p. 1-9 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344) | |||
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7-344/1
p. 1-9 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140) | |||
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7-140/1
p. 1-9 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164) | |||
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7-164/1
p. 1-12 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289) | |||
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7-289/1
p. 1-15 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225) | |||
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7-225/1
p. 1-15 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117) | |||
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7-117/1
p. 1-9 ![]() |
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Horodateurs - Mode de payement - Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Payement par SMS - Surcoût dû aux frais de communication (7-7) | |||
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QE 7-7 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-2
p. 6 ![]() |
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Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d’insérer un article 24bis rendant obligatoire l’apprentissage d’une autre langue nationale pendant la période de l’enseignement primaire et secondaire à temps plein (7-380) | |||
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7-380/1
p. 1-6 ![]() |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la nomination des juges à la Cour constitutionnelle (Candidats issus d'un parlement doivent passer un examen - Dix ans d'expérience parlementaire) (7-166) | |||
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7-166/1
p. 1-4 ![]() |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119) | |||
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7-119/1
p. 1-10 ![]() |
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Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population (7-141) | |||
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7-141/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population (7-144) | |||
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7-144/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (7-228) | |||
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7-228/1
p. 1-10 ![]() |
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Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159) | |||
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7-159/1
p. 1-11 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (7-187) | |||
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7-187/1
p. 1-8 ![]() |
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Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (7-371) | |||
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7-371/1
p. 1-6 ![]() |
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7-38
p. 9-32 ![]() |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211) | |||
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7-211/1
p. 1-9 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330) | |||
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7-27
p. 48-65 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale (7-125) | |||
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7-125/1
p. 1-5 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230) | |||
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7-230/1
p. 1-9 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées (7-483) | |||
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7-483/1
p. 1-20 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 (7-349) | |||
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7-349/1
p. 1-14 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne (7-160) | |||
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7-160/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104) | |||
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7-104/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368) | |||
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7-30
p. 30-42 ![]() |
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Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées (7-465) | |||
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7-465/1
p. 1-14 ![]() |
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Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique (7-171) | |||
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7-171/1
p. 1-12 ![]() |
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Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l'impartialité des agents des services publics de l'État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l'exercice de leurs fonctions (7-264) | |||
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7-264/1
p. 1-20 ![]() |
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Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (7-162) | |||
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7-162/1
p. 1-8 ![]() |
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Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale (7-389) | |||
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7-389/1
p. 1-11 ![]() |
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Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114) | |||
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7-114/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165) | |||
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7-165/1
p. 1-9 ![]() |
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Proposition de résolution visant à l'augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique (7-284) | |||
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7-284/1
p. 1-11 ![]() |
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Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement (7-229) | |||
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7-229/1
p. 1-12 ![]() |
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Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail (7-124) | |||
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7-124/1
p. 1-9 ![]() |
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Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitantssociaux et fiscaux (Covid-19) (7-234) | |||
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7-234/1
p. 1-8 ![]() |
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Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185) | |||
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7-185/1
p. 1-4 ![]() |
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Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh (Nouvel intitulé ; Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh) (7-199) | |||
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7-199/1
p. 1-7 ![]() |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |