Tables des auteurs et des orateurs concernant "Courard Philippe" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Cameroun - Relations avec la France - Tensions - Apaisement - Rôle potentiel de la Belgique - Relations économiques - Coopération bilatérale - Intérêts de la Belgique dans la région (7-2155)      
    Question écrite de M Courard à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-2155
Chanly (Wellin) - Projet d'un centre de semi-détention - Implantation jugée inadéquate - Concertation avec la commune - État d'avancement du projet (7-1682)      
    Question écrite de M Courard à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1682
Comment les parlementaires peuvent-ils contribuer à préserver et à renforcer la démocratie et l'état de droit? - Conférence interparlementaire sur la démocratie en Europe - Stockholm, 18-19 juin 2023 (7-485)      
    Rapport de MM. Philippe Courard et Laurent Léonard
7-485/1
p. 1-7 7-485/1 p. 1-7 (PDF)
Covid-19 - Bahreïn - Situation sanitaire préoccupante dans les prisons - Libération des détenus (7-1187)      
    Question écrite de M Courard à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1187
Covid-19 - Coût sociétal - Hospitalisation - Prise en charge complète par les personnes non vaccinées (7-1492)      
    Question écrite de M Courard à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1492
Crise du coronavirus - Situation dans les pays en guerre ou à régime autoritaire - Activité des extrémistes religieux - Recrudescence - Appel au cessez-le-feu d'António Guterres, secrétaire général de l'ONU - Réponses de la Belgique (Covid-19) (7-520)      
    Question écrite de M Courard à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-520
Crise sanitaire du Covid-19 - Impact écologique - Chiffres - Conclusions éventuelles (7-524)      
    Question écrite de M Courard à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-524
Crise sanitaire du Covid-19 - Secteur des soins de santé - Financement (7-523)      
    Question écrite de M Courard à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-523
Crise sanitaire du Covid-19 - Télétravail - Satisfaction des entreprises et des administrations - Étude - Conclusions éventuelles dégagées (7-526)      
    Question écrite de M Courard à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-526
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)      
    Demande de Mmes France Masai, Celia Groothedde et Hélène Ryckmans, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Véronique Durenne, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Alexander Miesen, Philippe Courard et Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric et Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Latifa Gahouchi, Nadia El Yousfi, Katia Segers et Els Ampe
7-245/1
p. 1-17 7-245/1 p. 1-17 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)      
    Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz
7-139/1
p. 1-3 7-139/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)      
    Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans
7-344/1
p. 1-9 7-344/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)      
    Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens
7-164/1
p. 1-12 7-164/1 p. 1-12 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)      
    Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard
7-289/1
p. 1-15 7-289/1 p. 1-15 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)      
    Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-225/1
p. 1-15 7-225/1 p. 1-15 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-117/1
p. 1-9 7-117/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Rodrigue Demeuse, Alexander Miesen et Bert Anciaux, de Mmes Farida Tahar et Carina Van Cauter et de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Courard et Chris Steenwegen
7-117/2
p. 1 7-117/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mmes Katia Segers et Véronique Durenne et de MM. Steven Coenegrachts, Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Guy D'haeseleer, Andries Gryffroy et Orry Van de Wauwer
7-117/4
p. 1-23 7-117/4 p. 1-23 (PDF)
Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement (7-1977)      
    Question écrite de M Courard à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1977
Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement (7-1978)      
    Question écrite de M Courard à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1978
Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement (7-1979)      
    Question écrite de M Courard à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1979
Fret ferroviaire - Chiffres - Province de Luxembourg - Valorisation - Concertation avec la Région wallonne (7-1997)      
    Question écrite de M Courard à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
QE 7-1997
Hommage (2023-2024)      
    Hommage à MM. André Antoine, Bert Anciaux et Jean-Paul Wahl à l'occasion de leurs trente-cinq et vingt-cinq années de mandat parlementaire
7-45
p. 4-13 7-45 p. 4-13 (PDF)
Infrabel - Actionnariat - Actions de type A et de type B - Participation - Proportion - Dividende potentiel (7-2098)      
    Question écrite de M Courard à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
QE 7-2098
Inondations de juillet 2021 - Aide aux sinistrés - Aide fédérale - Budget octroyé aux centres publics d'action sociale (CPAS) - Faible utilisation - Bilan par commune - Démarches administratives - Critères d'attribution - Complexité éventuelle (7-2099)      
    Question écrite de M Courard à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
      Question sans réponse
QE 7-2099
Insignes nazis - Utilisations - Reconstitutions historiques - Position morale - Loi du 23 mars 1995 - Interprétation (7-354)      
    Question écrite de M Courard à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-354
L'impact de la crise de la Covid-19 sur les femmes (Inégalité sur le plan médical - Violence envers les femmes - Inégalités de revenus et inégalités sur le marché du travail - La répartition inégale des tâches domestiques - Diversité des structures familiales et des situations en matière de logement - Creusement de la fracture numérique et inégalités à l'école) (7-197)      
    Débat
7-26
p. 35-46 7-26 p. 35-46 (PDF)
Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement (7-139)      
    Question écrite de M Courard à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
QE 7-139
Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement (7-140)      
    Question écrite de M Courard à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-140
Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement (7-141)      
    Question écrite de M Courard à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-141
Nitrates - Rejet dans les sols - Pollution des cours d'eau - Algues vertes - Prolifération - État des lieux - Mesures (7-383)      
    Question écrite de M Courard à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-383
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-356 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-29
p. 5-6 7-29 p. 5-6 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-361 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-29
p. 5-6 7-29 p. 5-6 (PDF)
Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent (7-370)      
    Question écrite de M Courard à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-370
Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent (7-371)      
    Question écrite de M Courard à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-371
Politique énergétique - Avenir - Nouvelles centrales nucléaires potentielles (7-1902)      
    Question écrite de M Courard à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1902
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Philippe Courard, sénateur désigné par le Parlement wallon
7-4
p. 7 7-4 p. 7 (PDF)
Prix de l'énergie - Hausse - Aides fournies par l'État - Chauffage au charbon (7-1909)      
    Question écrite de M Courard à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1909
Prix de l'énergie - Hausse - Aides fournies par l'État - Citoyens se chauffant aux pellets ou au bois (7-1771)      
    Question écrite de M Courard à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1771
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH) (7-74)      
    Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-74/1
p. 1-3 7-74/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Etendre, pour la composition de la Cour constitutionnelle, la catégorie "professeurs de droit" aux chargés de cours) (7-73)      
    Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-73/1
p. 1-5 7-73/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique (7-179)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, de M. Julien Uyttendaele, de Mme Nadia El Yousfi, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch et de M. André Frédéric
7-179/1
p. 1-8 7-179/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains (Constitution d' un groupe de travail qui aura pour mission d'établir les lignes directrices et le suivi de l'inventaire des biens culturels et patrimoniaux africain) (7-94)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-94/1
p. 1-9 7-94/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (7-85)      
    Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-85/1
p. 1-7 7-85/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Mettre fin au contrôle disproportionné des communes à facilités de la périphérie bruxelloise par le gouvernement flamand - Convention-cadre sur la protection des minorités nationales - Charte européenne de l'autonomie locale) (7-90)      
    Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric et de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi
7-90/1
p. 1-14 7-90/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-79/1
p. 1-14 7-79/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius (7-96)      
    Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-96/1
p. 1-5 7-96/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 (Brexit - Cadre financier pluriannuel - Politique industrielle européenne - Politique agricole commune - Taxation des transactions financières - Harmonisation fiscale - Taux de TVA) (7-93)      
    Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi
7-93/1
p. 1-6 7-93/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibillité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (7-89)      
    Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-89/1
p. 1-8 7-89/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au testing de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du système d'alerte précoce européen (7-452)      
    Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mmes Fatima Ahallouch et Zoé Genot, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et M. Laurent Léonard
7-452/1
p. 1-40 7-452/1 p. 1-40 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens, André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-309/1
p. 1-20 7-309/1 p. 1-20 (PDF)
    Discussion
7-34
p. 11-19 7-34 p. 11-19 (PDF)
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 6-42) (7-75)      
    Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-75/1
p. 1-9 7-75/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (7-347)      
    Proposition de Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Philippe Courard
7-347/1
p. 1-13 7-347/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (7-495)      
    Proposition de M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Rik Daems, Philippe Courard, Bert Anciaux et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et M. Gregor Freches
7-495/1
p. 1-12 7-495/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (7-87)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-87/1
p. 1-5 7-87/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)      
    Amendements n°s 2 à 4 de M. Philippe Courard
7-244/2
p. 2-3 7-244/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (7-92)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-92/1
p. 1-4 7-92/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)      
    Discussion
7-27
p. 48-65 7-27 p. 48-65 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (7-83)      
    Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-83/1
p. 1-7 7-83/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)      
    Amendement n° 1 de M. Philippe Courard
7-299/2
p. 1-15 7-299/2 p. 1-15 (PDF)
    Rapport de M. Philippe Courard
7-299/3
p. 1-10 7-299/3 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
7-33
p. 18-34 7-33 p. 18-34 (PDF)
Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (7-86)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-86/1
p. 1-8 7-86/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88)      
    Proposition de M. André Frédéric, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-88/1
p. 1-18 7-88/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine (7-361)      
    Proposition de Mmes Els Ampe et Hélène Ryckmans, MM. Philippe Courard, Gaëtan Van Goidsenhoven et Orry Van de Wauwer, Mme Annick Lambrecht et M. Fourat Ben Chikha
7-361/1
p. 1-16 7-361/1 p. 1-16 (PDF)
    Discussion
7-29
p. 30-43 7-29 p. 30-43 (PDF)
Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-81/1
p. 1-6 7-81/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d'aidant proche sous les "lunettes du genre" (7-343)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-343/1
p. 1-17 7-343/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316)      
    Discussion
7-27
p. 37-48 7-27 p. 37-48 (PDF)
Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause (7-422)      
    Proposition de Mme Karin Brouwers, M. Philippe Courard et Mmes Véronique Durenne, Maud Vanwalleghem, Els Ampe, Annick Lambrecht et Anne-Catherine Goffinet
7-422/1
p. 1-9 7-422/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 34 à 38 de MM. Philippe Courard et Fourat Ben Chikha et de Mme France Masai
7-422/2
p. 19-21 7-422/2 p. 19-21 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de M. Philippe Courard
7-114/3
p. 1-51 7-114/3 p. 1-51 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)      
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)      
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de "monitoring" des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (7-91)      
    Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi
7-91/1
p. 1-7 7-91/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable) (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77)      
    Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-77/1
p. 1-8 7-77/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à l'adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (7-272)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Philippe Courard et Mmes Karin Brouwers et Farida Tahar
7-272/1
p. 1-10 7-272/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
7-42
p. 5-16 7-42 p. 5-16 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique (7-84)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-84/1
p. 1-10 7-84/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (7-76)      
    Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-76/1
p. 1-10 7-76/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à maintenir et à renforcer l'accès aux guichets physiques et humains dans les services publics d'intérêt général (7-524)      
    Proposition de Mme Farida Tahar, MM. Ludwig Vandenhove, Philippe Courard et Chris Steenwegen et Mme Hélène Ryckmans
7-524/1
p. 1-16 7-524/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé (7-421)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Philippe Courard, Mmes Els Ampe et Stephanie D'Hose et M. Ludwig Vandenhove
7-421/1
p. 1-20 7-421/1 p. 1-20 (PDF)
    Discussion
7-44
p. 28-36 7-44 p. 28-36 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80)      
    Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-80/1
p. 1-10 7-80/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple (7-444)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, MM. Philippe Courard et Ludwig Vandenhove et Mmes Véronique Durenne et Els Ampe
7-444/1
p. 1-9 7-444/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)      
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Philippe Courard
7-190/2
p. 3 7-190/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (7-95)      
    Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-95/1
p. 1-5 7-95/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)      
    Proposition de M. Philippe Courard, Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi et MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-116/1
p. 1-5 7-116/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Courard et de Mme Sabine de Bethune
7-169/1
p. 1-3 7-169/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Rivières et océans - Pollution - Microparticules de plastiques présentes dans les textiles - Filtrage - Système équipant les lave-linge - Implantation en Belgique (7-525)      
    Question écrite de M Courard à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-525
Secteur agricole - Pacte vert européen («Green Deal») - Application - Difficultés - Mesures d'aménagement - Concertation avec les autres pays européens et les entités fédérées - Accord UE-Mercosur - Concurrence déloyale - Position de la Belgique - Mesures (7-2193)      
    Question écrite de M Courard à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2193
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Guichets - Heures d'ouverture - Adaptation - Impact sur les voyageurs - Discrimination - Fracture numérique - Mesures - Présence en gare - Diminution - Concertation avec les syndicats - Résultat (7-2194)      
    Question écrite de M Courard à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
QE 7-2194
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Horaires - Derniers trains directs - Différences entre provinces - Cas de la province de Luxembourg (7-1706)      
    Question écrite de M Courard à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1706
Séance plénière : mesures prises contre la pandémie de coronavirus - Décision du Bureau de porter un masque buccal (Covid-19)      
  7-23
p. 5 7-23 p. 5 (PDF)
Terres agricoles- Spéculation - Plan de régulation éventuel - Jeunes agriculteurs - Situation problématique - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et les ministres européens compétents (7-1172)      
    Question écrite de M Courard à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1172
 
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