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Question écrite n° 7-1492

de Philippe Courard (PS) du 9 février 2022

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Covid-19 - Coût sociétal - Hospitalisation - Prise en charge complète par les personnes non vaccinées

coût social
épidémie
vaccin
vaccination
hospitalisation
coût de la santé
politique de la santé

Chronologie

9/2/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022)

Question n° 7-1492 du 9 février 2022 : (Question posée en français)

La question du coût sociétal des personnes non-vaccinées contre la Covid-19 se fait ressentir.

À titre d'exemple, le Québec est sur le point d'imposer une taxe pour les personnes non vaccinées car, d'après le premier ministre, «ce n'est pas à l'ensemble des québécois de payer».

Plus proche de nous, l'Association belge des contribuables plaide pour que les non vaccinés paient leur hospitalisation. L'argument est le même en fonction du pays où il y a débat: «Les citoyens vaccinés n'ont plus à payer pour ceux qui ont fait le choix de ne pas se vacciner.»

Cette prise de position m'interpelle à plus d'un titre.

En effet, notre principe de solidarité prend en charge le fumeur qui présente un cancer du poumon, ainsi que les personnes en situation d'obésité qui rencontrent des problèmes cardio-vasculaire par exemple.

Aussi, dans cette période de crise sanitaire, où les clivages sont plus que présents au sein de la population, une telle mesure n'apporterait, à mon sens, que des tensions supplémentaires.

Cette question relève bien de la compétence du Sénat par sa transversalité. La santé publique relève bien de la compétence du niveau fédéral mais la gestion de la pandémie relève de tous les niveaux de pouvoir. En outre la prévention de la santé de nos concitoyens relève de la compétence des entités fédérées.

Dès lors, pouvez-vous me dire si le sujet a déjà été évoqué et quelles sont les intentions du gouvernement en la matière?

Une contrainte pour les personnes non vaccinées présentant une forme grave de la maladie sera-t-elle réfléchie prochainement?