S. 2-1400 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le dynamitage de la tour de l'Yser le 15 mars 1946 et sur la manière dont l'instruction en la matière a été menée
Yves Buysse   

responsabilité politique
monument
Seconde Guerre mondiale
commission d'enquête
répression
enquête judiciaire
enquête parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1400/1 2-1400/1 (PDF) Proposition 17/12/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/12/2002   Dépôt Doc. 2-1400/1 2-1400/1 (PDF)
9/1/2003   Prise en considération
9/1/2003   Envoi en commission: Justice
  Commission: Justice
9/1/2003   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Justice
Envoyé en commission  

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