Tables des auteurs et des orateurs concernant "Swennen Guy" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
L'augmentation inquiétante du nombre de familles en situation de surendettement (4-1061)      
    Question orale de M. Guy Swennen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-110
p. 40-41 4-110 p. 40-41 (PDF)
L'octroi du bénéfice d'un règlement collectif de dettes aux commerçants (4-1311)      
    Demande d'explications de M. Guy Swennen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 76-78 4-103 p. 76-78 (PDF)
L'étude concernant la nouvelle loi sur le divorce (Malentendus sur la bilocation ou l'hébergement égalitaire des enfants - Pension alimentaire - Proposition de loi 4-945) (4-1121)      
    Question orale de M. Guy Swennen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-114
p. 37-39 4-114 p. 37-39 (PDF)
L'étude concernant le divorce et la coparentalité (4-1144)      
    Demande d'explications de M. Guy Swennen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 94 4-94 p. 94 (PDF)
La police de l'environnement (Place qu'occupent les fonctionnaires contrôleurs de l'environnement dans la police) (4-1143)      
    Demande d'explications de M. Guy Swennen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 93-94 4-94 p. 93-94 (PDF)
La politique concernant la maltraitance des personnes âgées (4-1190)      
    Question orale de M. Guy Swennen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-119
p. 18-19 4-119 p. 18-19 (PDF)
La politique en matière de TDAH/TDA (Trouble déficitaire de l'action avec hyperactivité ou Attention Deficit Hyperactivity Disorder - Consommation croissante de médicaments tels que Rilatine et Concerta) (4-1140)      
    Question orale de M. Guy Swennen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-115
p. 14-17 4-115 p. 14-17 (PDF)
Le suivi de la problématique de l'aliénation parentale (après divorce - Rapts parentaux) (4-187)      
    Demande d'explications de M. Guy Swennen à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 68-70 4-24 p. 68-70 (PDF)
Les moyens disponibles pour l'analyse de traces dans le cadre d'enquêtes criminelles (Manque de moyens et de personnel) (4-1044)      
    Question orale de M. Guy Swennen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-109
p. 26-27 4-109 p. 26-27 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Guy Swennen, sénateur coopté
4-3
p. 6-7 4-3 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi introduisant le Code pénal social (4-1521)      
    Amendements n°s 10 à 13 de M. Guy Swennen
4-1521/2
p. 7-8 4-1521/2 p. 7-8 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Amendements n°s 7 à 198 de MM. Geert Lambert, Bart Martens, Guy Swennen et André Van Nieuwkerke et de Mmes Freya Piryns, Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman, déposés après l'approbation du rapport
4-477/3
p. 3 4-477/3 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)      
    Amendement n° 1 de M. Guy Swennen
4-1409/2
p. 1-2 4-1409/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 87 de M. Guy Swennen
4-1409/6
p. 20-21 4-1409/6 p. 20-21 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage (Baux à loyer - Procédure judiciaire de conciliation - Remplacement de l'article 1344 septies du Code judiciaire - Abrogation de l'article 376 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002) (4-693)      
    Amendements n°s 2 à 6 de M. Guy Swennen
4-693/3
p. 1-3 4-693/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-33
p. 41-44 4-33 p. 41-44 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (4-1491)      
    Discussion générale
4-99
p. 61-72 4-99 p. 61-72 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Guy Swennen
4-740/3
p. 1-7 4-740/3 p. 1-7 (PDF)
      Amende en cas de refus de collaborer opposé par une prestataire ou expert requis par la Justice, et ceci dans l'intérêt des victimes
4-740/3
p. 3 4-740/3 p. 3 (PDF)
  4-740/3
p. 4-5 4-740/3 p. 4-5 (PDF)
      Délai de confirmation de l'AR contenant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive
4-740/3
p. 4 4-740/3 p. 4 (PDF)
      Modification de la loi déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et de la loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire : modifications au cadre du personnel et surtout au cadre des greffes
4-740/3
p. 3 4-740/3 p. 3 (PDF)
  4-740/3
p. 4 4-740/3 p. 4 (PDF)
  4-740/3
p. 5-6 4-740/3 p. 5-6 (PDF)
      Modification de la loi relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine : exécution de la peine (Surveillance électronique : motif de révocation de nature à permettre au parquet d'intervenir en cas de non-respect du programme établi)
4-740/3
p. 3 4-740/3 p. 3 (PDF)
  4-740/3
p. 6 4-740/3 p. 6 (PDF)
      Modification de loi loi sur les circonstances atténuantes : règlement de juges
4-740/3
p. 2 4-740/3 p. 2 (PDF)
  4-740/3
p. 4 4-740/3 p. 4 (PDF)
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Incrimination - Procédure pénale - Base légale pour la participation de la Marine belge à l'opération ATALANTA - Compétence extraterritoriale en cas d'arrestation) (Voir aussi doc. n° 4-1561) (4-1562)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Guy Swennen
4-1562/2
p. 1-2 4-1562/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative à la continuité des entreprises (L'objectif du projet est de modifier la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, afin d'offrir aux entreprises, qui connaissent parfois des difficultés, une sorte de "seconde vie", plutôt que de les confronter immédiatement à la faillite - Modification de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, de l'AR du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA et du CIR 1992 - Abrogation de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire) (4-995)      
    Amendements n°s 36 et 37 de M. Guy Swennen
4-995/2
p. 13-15 4-995/2 p. 13-15 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 1287 du Code judiciaire en ce qui concerne les droits successoraux lors d'un divorce par consentement mutuel (La convention préalable au divorce dans laquelle les partis se privent mutuellement des droits successoraux sur le patrimoine propre - Date à laquelle la convention sort ses effets) (4-1598)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1598/1
p. 1-4 4-1598/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 1344septies du Code judiciaire, en vue de prévenir au maximum les expulsions de locataires (Notification aux CPAS des appels à la conciliation) (4-408)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-408/1
p. 1-2 4-408/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 387ter, § 1er, alinéa 1er, du Code civil, en ce qui concerne la compétence du juge du fond en cas de décision rendue en degré d'appel dans le cadre du droit aux relations personnelles (Voir aussi 4-1758, 4-1759 et 4-1760) (4-1757)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1757/1
p. 1-5 4-1757/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 462 du Code pénal en vue d'incriminer l'usage abusif de procurations (Conflits d'héritage) (4-1104)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1104/1
p. 1-5 4-1104/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 745sexies du Code civil en vue d'habiliter le Roi à fixer chaque année les modalités de la conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant (4-748)      
    Rapport de M. Guy Swennen
4-748/1
p. 1-7 4-748/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Guy Swennen
4-748/2
p. 1-2 4-748/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 870 du Code civil et l'article 591 du Code judiciaire en ce qui concerne les frais liés à la liquidation et au partage à la suite de l'ouverture d'une succession (Conflits d'héritage) (4-1105)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1105/1
p. 1-5 4-1105/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms et modifiant l'article 1383 du Code judiciaire, en vue d'instaurer une procédure de rectification de nom (4-404)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-404/1
p. 1-4 4-404/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en vue d'instaurer un droit au congé pour assister à un procès d'assises (dans lequel un inculpé doit répondre d'un crime dont le travailleur ou ses proches ont été victimes) (4-403)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-403/1
p. 1-5 4-403/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instaurant des dispositions de base en matière de parenté sociale (Insertion dans le Code civil d'une série de dispositions minimales prévoyant l'obligation pour le parent social [partenaire du parent biologique de l'enfant] de s'impliquer dans l'éducation de l'enfant et de participer aux décisions quotidiennes en la matière après une période de cohabitation de trois ans) (4-359)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-359/1
p. 1-5 4-359/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instaurant l'acte légal de parenté sociale (Stimuler une autorégulation maximale dans le chef des parents [tant biologiques que sociaux [partenaire du parent biologique] - Acte notarié - Tribunal de la jeunesse - Défense de l'intérêt de l'enfant - Figure juridique de l'adoption - Obligation alimentaire - Droits héréditaires) (4-360)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-360/1
p. 1-10 4-360/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi instaurant la déductibilité fiscale partielle des frais afférents au divorce par consentement mutuel (4-356)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-356/1
p. 1-3 4-356/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant une procédure accélérée de détermination de la valeur d'un bien immobilier en indivision entre époux ou cohabitants en vue d'une liquidation-partage en cas de séparation (Voir aussi doc. n° 4-1449) (4-1448)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1448/1
p. 1-5 4-1448/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instituant le liquidateur de divorce en vue d'assouplir la liquidation-partage en cas de divorce (Modification des articles 1257, 1259 et 1260 du Code judiciaire) (4-621)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-621/1
p. 1-6 4-621/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi insérant dans la loi sur les baux à loyer un article 7bis concernant le loyer annuel maximum applicable aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (4-407)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-407/1
p. 1-3 4-407/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant dans le Code civil un article 374/1 prévoyant la réalisation rapide d'une enquête d'attitudes en vue de prévenir l'aliénation parentale chez l'enfant après un divorce (4-587)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-587/1
p. 1-5 4-587/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes (et l'incitation active au suicide - Concrétisation de la troisième recommandation formulée dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire du 28 avril 1997 [doc Ch 49-313] visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes) (4-333)      
    Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Guy Swennen
4-333/1
p. 1-17 4-333/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Guy Swennen
4-320/2
p. 1 4-320/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains (4-257)      
    Amendement n° 2 de M. Guy Swennen
4-257/2
p. 1 4-257/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relatif à l'interdiction de la détention de mineurs dans les centres fermés (4-493)      
    Proposition de Mmes Carine Russo et Freya Piryns et de M. Guy Swennen
4-493/1
p. 1-8 4-493/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire (Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire) (Demande qui tend au paiement d'une dette certaine qui a pour objet une somme d'argent) (Voir doc. 4-823) (4-139)      
    Amendement n° 36 de M. Guy Swennen
4-139/3
p. 10 4-139/3 p. 10 (PDF)
    Amendements n°s 38 et 39 de M. Guy Swennen
4-139/4
p. 1-2 4-139/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi introduisant une procédure disciplinaire spéciale dans le Code judiciaire en cas de violation du principe de neutralité par des membres du siège du pouvoir judiciaire (4-357)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-357/1
p. 1-9 4-357/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 107 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (Absence de bénéficiaire ou désignation générale de bénéficiaire) (4-724)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-724/1
p. 1-4 4-724/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Guy Swennen
4-724/3
p. 1-3 4-724/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 4 de M. Guy Swennen
4-724/4
p. 1-2 4-724/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne le rapport et la réduction (Traitement égal des héritiers réservataires par l'assujettissement à rapport ou à réduction des primes de l'assurance vie) (4-1663)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1663/1
p. 1-8 4-1663/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1412, alinéa 1er, 3°, du Code judiciaire en ce qui concerne l'astreinte en cas de non-respect du droit aux relations personnelles (Décision juridictionnelle - Voir aussi 4-1757, 4-1758 et 4-1759) (4-1760)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1760/1
p. 1-3 4-1760/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en ce qui concerne les gardiens de musée (4-406)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-406/1
p. 1-2 4-406/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
4-47
p. 107 4-47 p. 107 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (4-435)      
    Amendement n° 5 de M. Guy Swennen, déposé après l'approbation du rapport
4-435/5
p. 1 4-435/5 p. 1 (PDF)
    Renvoi en commission
4-24
p. 48-49 4-24 p. 48-49 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 387ter du Code civil, instituant un accompagnateur aux relations personnelles pour garantir le droit aux relations personnelles entre parents et enfants (lorsque les parents sont séparés) (4-595)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-595/1
p. 1-7 4-595/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 387ter, § 1er, alinéa 1er, du Code civil, en ce qui concerne le juge compétent en matière de droit aux relations personnelles (Voir aussi 4-1757, 4-1759 en 4-1760) (4-1758)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1758/1
p. 1-4 4-1758/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 387ter, § 2, du Code civil, en ce qui concerne les accords relatifs à l'exercice du droit aux relations personnelles (Voir aussi 4-1757, 4-1758 et 4-1760) (4-1759)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1759/1
p. 1-3 4-1759/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 587 du Code civil (Usufruit sur des biens consomptibles [quasi-usufruit] - Restitution : clause d'estimation versus absence de clause) (4-15)      
    Rapport de M. Guy Swennen
4-15/2
p. 1-4 4-15/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 591 du Code judiciaire relatif à la procédure accélérée de détermination de la valeur d'un bien immobilier en indivision entre époux ou cohabitants en vue d'une liquidation-partage en cas de séparation (Juge de paix - Voir aussi doc. n° 4-1448) (4-1449)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1449/1
p. 1-2 4-1449/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 62 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile (Suppression graduelle des tarifs de terminaison afin d'intensifier la concurrence et de baisser les tarifs pour les consommateurs finaux) (4-1711)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, John Crombez et Guy Swennen et de Mmes Fatma Pehlivan, Marleen Temmerman et Myriam Vanlerberghe
4-1711/1
p. 1-4 4-1711/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 727 du Code civil relatif à l'indignité successorale (4-355)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-355/1
p. 1-3 4-355/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Guy Swennen
4-355/2
p. 1-2 4-355/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Guy Swennen
4-652/2
p. 1 4-652/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 828 du Code civil en ce qui concerne le délai de réclamation de legs (Dans les 3 ans à compter de la prise de connaissance de l'ouverture de la succession) (4-734)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-734/1
p. 1-4 4-734/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 909 du Code civil en ce qui concerne la capacité de disposer ou d'acquérir par donation entre vifs ou par testament (Conflits d'héritage - Interdire à tout prestataire de soins professionnel d'hériter de la personne qu'il soigne) (4-1117)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1117/1
p. 1-7 4-1117/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 915bis, § 3, alinéa 1er, du Code civil en ce qui concerne les droits successoraux du conjoint survivant en cas de séparation de fait (Usufruit - Conflits d'héritage) (4-1116)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1116/1
p. 1-4 4-1116/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi contenant organisation du notariat et le Code civil, en vue de stimuler la rédaction de testaments en général et du testament public en particulier (Prévention des conflits d'héritage - Gratuité pour la rédaction d'un testament notarié - Suppression des témoins) (4-1636)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1636/1
p. 1-14 4-1636/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure en vue d'ouvrir le congé de paternité aux gays, aux lesbiennes et aux bisexuels (4-405)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-405/1
p. 1-3 4-405/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)      
    Amendement n° 10 de MM. Guy Swennen et Geert Lambert
4-764/10
p. 2-3 4-764/10 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Guy Swennen
4-612/2
p. 1 4-612/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de permettre l'accouchement discret (Les coordonnées de la mère qui désire conserver l'anonymat sont mentionnées dans un registre national - L'enfant a le droit de les consulter lorsqu'il atteint un certain âge, moyennant le respect d'une procédure déterminée et l'autorisation expresse de la mère) (4-358)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-358/1
p. 1-11 4-358/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la notification de la cessation unilatérale de la cohabitation légale (Article 1476 du Code civil - L'officier de l'état civil informe l'autre partie par lettre recommandée et non par signification) (4-967)      
    Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman et de M. Guy Swennen
4-967/2
p. 1-2 4-967/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la portion de biens disponibles (La moitié des biens, quel que soit le nombre d'enfants - Les ascendants ne sont plus considérés comme des héritiers réservataires) (4-354)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-354/1
p. 1-7 4-354/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires et en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (Actualisation des causes d'indignité successorale) (4-1569)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman, Marié-Hélène Crombé-Berton et Céline Fremault et de MM. Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts
4-1569/1
p. 1-27 4-1569/1 p. 1-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en matière de droit successoral en vue de prévoir que le rapport et la réduction se font non plus en nature, mais en valeur, et que la valeur à prendre en compte, tant pour les biens meubles que pour les biens immeubles, est estimée au moment de la donation (4-776)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-776/1
p. 1-10 4-776/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer le saut de génération volontaire et la donation sans problème aux petits-enfants avec le consentement des autres héritiers (Modification des articles 745 et 847 du Code civil) (4-733)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-733/1
p. 1-6 4-733/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne (4-1637)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1637/1
p. 1-5 4-1637/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des droits de succession en vue de remplacer la déclaration de succession par une procédure administrative de liquidation des droits de succession (4-1118)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-1118/1
p. 1-13 4-1118/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)      
    Discussion générale
4-86
p. 29-39 4-86 p. 29-39 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Amendements n°s 72 à 80 et 114 de M. Guy Swennen
4-1053/6
p. 1-8 4-1053/6 p. 1-8 (PDF)
  4-1053/6
p. 41 4-1053/6 p. 41 (PDF)
    Amendements n°s 158 à 166 de M. Guy Swennen
4-1053/10
p. 6-10 4-1053/10 p. 6-10 (PDF)
    Discussion générale
4-86
p. 39-64 4-86 p. 39-64 (PDF)
  4-109
p. 32-40 4-109 p. 32-40 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accouchement discret (4-1138)      
    Proposition de MM. Philippe Monfils, Guy Swennen et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Nahima Lanjri
4-1138/1
p. 1-8 4-1138/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à l'interdiction de résidence à l'encontre des personnes condamnées pour certains faits de moeurs (Modification de l'art. 382bis du Code pénal - Modification du Titre XI de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la vicitme dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Fait commis à l'encontre d'un mineur) (4-1077)      
    Proposition de M. Guy Swennen et de Mme Nele Lijnen
4-1077/1
p. 1-6 4-1077/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)      
    Amendements n°s 60 et 61 de M. Guy Swennen
4-924/3
p. 90 4-924/3 p. 90 (PDF)
    Amendements n°s 72 à 78 de M. Guy Swennen
4-924/7
p. 1-3 4-924/7 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-86
p. 29-39 4-86 p. 29-39 (PDF)
Proposition de loi réglant les conséquences de l'hébergement égalitaire des enfants chez les deux parents après la séparation (Garde alternée - Modification de l'article 374 du Code civil - Carte de coparentalité - Déductibilité d'un emprunt hypothécaire à l'impôt des personnes physiques - Remboursement, par les mutuelles, au parent qui ne dispose pas d'une carte SIS pour l'enfant, des frais qu'il a payés en trop - Habilitation du Roi à modifier et à adapter les lois relatives au allocations familiales et aux mutuelles ainsi que les dispositions du CIR 1992 - Modification de l'article 69 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour salariés) (4-945)      
    Proposition de M. Guy Swennen
4-945/1
p. 1-15 4-945/1 p. 1-15 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Guy Swennen
4-945/2
p. 1-3 4-945/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger légalement et à étendre le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-658)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Guy Swennen et consorts
4-658/2
p. 1-2 4-658/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à reconnaître le commerce équitable et les personnes physiques et morales veillant au respect des critères du commerce équitable (Reconnaissance juridique, via une définition claire du concept et des acteurs du commerce équitable, et reconnaissance administrative de ces acteurs, via un Comité de commerce équitable chargé du contrôle du respect des critères de cette définition par lesdits acteurs) (4-344)      
    Proposition de MM. Bart Martens, André Van Nieuwkerke, Guy Swennen et Geert Lambert et de Mme Marleen Temmerman
4-344/1
p. 1-19 4-344/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi étendant le droit au congé parental (Modification du chapitre IV, section 5 de la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales) (4-214)      
    Amendements n°s 1 à 8 de M. Guy Swennen et consorts
4-214/2
p. 1-7 4-214/2 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail (afin d'empêcher les tentatives d'infiltration et de recrutement par des organisations sectaires dans les entreprises) (4-329)      
    Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Guy Swennen
4-329/1
p. 1-5 4-329/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre la pauvreté (Mécanisme de rattrapage en vue d'augmenter systématiquement les allocations de sécurité sociale et les autres prestations sociales afin qu'elles atteignent au moins le seuil de risque de pauvreté - Liaison au bien-être des allocations) (4-464)      
    Proposition de M. Guy Swennen et de Mme Marleen Temmerman
4-464/1
p. 1-4 4-464/1 p. 1-4 (PDF)
 
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