Tables des auteurs et des orateurs concernant "Slootmans Klaas" (Législature 2019-2024)

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Accord de coopération concernant la problématique des faits de mœurs - Révision - État des lieux (7-2162)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2162
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Tribunal de police - Renvoi de dossiers avec changement de langue vers le tribunal de police francophone de Bruxelles - Nombre (7-1969)
Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1969
Belgique - Flux de population - Chiffres (7-580)
Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-580
Belgique - Flux de population - Chiffres - 2011 et 2021 (7-1512)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1512
Belgique - Flux de population - Chiffres - 2020 (7-1257)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1257
Belgique - Flux de population - Chiffres - 2022 (7-1896)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1896
Belgique - Flux de population - Régions - Statistiques (7-1728)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1728
Brabant flamand - Adjoint du gouverneur - Rapports d'activités bisannuels - Publication - Retard (7-1415)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1415
Brabant flamand - Adjoint du gouverneur - Rapports d'activités bisannuels - Retard (7-489)
Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-489
Citoyens de l'UE - Permis de séjour - Retrait - Charge déraisonnable pour le système d'aide sociale - Mécanisme - Critères (7-2032)
Question écrite de M Slootmans à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2032
Communes de la périphérie - Enseignement francophone - Cours de néerlandais - Inspection linguistique - Adjoint du gouverneur du Brabant flamand - Contrôle (7-488)
Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-488
Communes de la périphérie - Migration - Afflux - Habitants - Composition de la population - Chiffres - Mesures (7-1897)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1897
Crise du coronavirus - Période de confinement - Violence intrafamiliale - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-516)
Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-516
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Discussion de la demande (7-110/1)		7-5 p. 5-19
Discussion du rapport d'information (7-110/2)		7-24 p. 5-30
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Amendement n° 1 de M. Klaas Slootmans et consorts, déposé après l'approbation du rapport	7-295/5 p. 1-2
Discussion du rapport d'information (7-295/2)		7-41 p. 9-27
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Discussion de la demande (7-139/1)		7-10 p. 5-20
Hal-Vilvorde - Criminalité - Faits enregistrés - Auteurs ou prévenus - Nationalité - Statistiques (7-2166)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2166
Hôpitaux - Médiateurs interculturels - Statistiques - Coûts (7-1450)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1450
Hôpitaux - Médiateurs interculturels - Statistiques pour 2022 - Coûts - Néerlandophones - Problèmes linguistiques - Interprètes - Mesures (7-2147)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2147
Immigration en Belgique - Canaux d'immigration - Chiffres (7-577)
Question écrite de M Slootmans à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-577
Immigration en Belgique - Canaux d'immigration - Chiffres (7-820)
Question écrite de M Slootmans à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-820
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)
Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)		7-8 p. 5-38
Médiateur interculturel - Établissement de soins - Hôpital - Interprète (7-2215)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2215
Normes budgétaires européennes - Programme de stabilité - Concertation avec les Régions et les Communautés - Accords concernant les communes et les provinces (7-1438)
Question écrite de M Slootmans à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1438
Opérateurs de télécommunications - Emploi des langues - Service dans la langue du client - Lacunes - Moyens d'opposition - Moyens légaux (7-2236)
Question écrite de M Slootmans à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-2236
Ordre des travaux
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-241 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-18 p. 5-6
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1846)
Question écrite de M Slootmans à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1846
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Conseil fédéral de police - Plate-forme de concertation Justipol - Comité d'avis en charge de la stratégie en matière d'information - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1852)
Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1852
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1866)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1866
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Service d'information et de recherche sociale (SIRS) - Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Office national de l'emploi (ONEM) - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1847)
Question écrite de M Slootmans à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1847
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Institutions fédérales actives dans le domaine de l'énergie et du climat - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1850)
Question écrite de M Slootmans à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1850
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Institutions fédérales actives dans le domaine de l'énergie et du climat - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1851)
Question écrite de M Slootmans à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1851
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Institutions fédérales actives dans le domaine de la législation relative aux sanctions administratives communales (SAC) - Déchets sauvages - Application de la politique - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1854)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1854
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Station antarctique Princesse Élisabeth - Centre fédéral d'excellence pour le climat - Conseil industriel de défense - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1848)
Question écrite de M Slootmans à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1848
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Établissements scientifiques fédéraux - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1849)
Question écrite de M Slootmans à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1849
Organes fédéraux de gestion et d'administration en charge des matières relatives à la Mer du Nord - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1853)
Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1853
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Klaas Slootmans, sénateur désigné par le Parlement flamand		7-1 p. 7
Prisons - Convention du 7 juillet 1997 entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées - Application - Chiffres (7-581)
Question écrite de M Slootmans à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-581
Prisons - Convention du 7 juillet 1997 entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées - Application - Chiffres (7-774)
Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-774
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Moderniser le catalogue des droits fondamentaux en incluant des dispositions transversales, en étendant les droits fondamentaux ou en incluant de nouveaux droits fondamentaux - Solution pour les formations de gouvernement qui s'éternise - Vérification des pouvoirs - Procédure de révision de la Constitution - Avenir du Sénat) (7-550)
Amendements n°s 1 à 208 de M. Klaas Slootmans et consorts	7-550/2 p. 1-65
Amendements n°s 1 à 208 de M. Klaas Slootmans et consorts, déposés après l'approbation du rapport	7-550/5 p. 1-20
Discussion		7-47 p. 13-72
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Diminution des dotations aux partis politiques) (7-313)
Amendement n° 1 de M. Klaas Slootmans et consorts	7-313/2 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souveraineté aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles) (7-145)
Proposition de MM. Guy D'haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert, M. Bob De Brabandere, Mme Anke Van dermeersch et M. Yves Buysse	7-145/1 p. 1-19
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (Abrogation) (7-472)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer, Yves Buysse, Klaas Slootmans, Leo Pieters et Bob De Brabandere et Mme Adeline Blancquaert	7-472/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision du décret nº 3 du 18 novembre 1830 relatif à l'indépendance du peuple belge (7-478)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer, Yves Buysse, Klaas Slootmans, Leo Pieters et Bob De Brabandere et Mme Adeline Blancquaert	7-478/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques envue de réduire les dotations accordées aux partis (7-240)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Mme Adeline Blancquaert, MM. Leo Pieters et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer	7-240/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement (7-156)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	7-156/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er ter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (7-158)
Proposition de M. Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Klaas Slootmans, Guy D'haeseleer et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bob De Brabandere	7-158/1 p. 1-10
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 4, § 3, et 11 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules (Introduction d'une taxe kilométrique dans la Région de Bruxelles-Capitale) (7-216)
Amendements n°s 5 à 9 de M. Klaas Slootmans et consorts	7-216/2 p. 6-8
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif (Dépolitisation - Commission de nomination - Concours) (7-138)
Proposition de MM. Guy D'Haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mmes Adeline Blancquaert et Anke Van dermeersch et de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse	7-138/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants (7-126)
Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mmes Anke Van dermeersch et Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans, Leo Pieters et Yves Buysse	7-126/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (7-112)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters	7-112/1 p. 1-18
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques (7-113)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters	7-113/1 p. 1-16
Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (7-105)
Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters	7-105/1 p. 1-26
Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région (7-201)
Proposition de MM. Bob De Brabandere, Yves Buysse et Klaas Slootmans, Mme Adeline Blancquaert, M. Leo Pieters, Mme Anke Van dermeersch et M. Guy D'haeseleer	7-201/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie (7-111)
Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters	7-111/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (7-371)
Amendement n° 10 de M. Klaas Slootmans et consorts, déposé après l'approbation du rapport	7-371/5 p. 1-2
Discussion		7-38 p. 9-32
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée (7-183)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Guy D'Haeseleer, Yves Buysse et Bob De Brabandere et de Mme Anke Van dermeersch	7-183/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104)
Discussion		7-14 p. 28-38
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et M. Bob De Brabandere	7-241/1 p. 1-6
Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté		7-18 p. 43-46
M. Klaas Slootmans demande l'urgence - Adopté		7-18 p. 5-6
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)
Discussion		7-14 p. 6-28
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (7-147)
Proposition de M. Guy D'haeseleer, Mme Anke Van dermeersch, MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et MM. Yves Buysse et Bob De Brabandere	7-147/1 p. 1-6
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (7-101)
Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters	7-101/1 p. 1-3
Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût (7-696)
Question écrite de M Slootmans à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-696
Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût (7-97)
Question écrite de M Slootmans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-97
Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût (7-98)
Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-98
Zone de police Zennevallei - Criminalité - Faits enregistrés - Auteurs ou prévenus - Nationalité - Statistiques (7-2192)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2192
Zone de police Zennevallei - Sécurité - Chiffres (7-2152)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2152
Zones de police locale - Rapports annuels - Statistiques - Auteurs connus - Domicile - Hal-Vilvorde - Communes bruxelloises (7-477)
Question écrite de M Slootmans à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-477
Zones de police locale - Rapports annuels - Statistiques - Auteurs connus - Domicile - Hal-Vilvorde - Communes bruxelloises (7-638)
Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-638
Étrangers - Aide sociale - Soutien financier - Centres publics d'action sociale (CPAS) - Services - Chiffres (7-2177)
Question écrite de M Slootmans à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Question sans réponse			QE 7-2177