Question écrite n° 7-1450

de Klaas Slootmans (Vlaams Belang) du 20 janvier 2022

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Hôpitaux - Médiateurs interculturels - Statistiques - Coûts

établissement hospitalier
traduction
statistique officielle
coût de la santé
ressortissant étranger
différence culturelle

Chronologie

Question n° 7-1450 du 20 janvier 2022 : (Question posée en néerlandais)

Sous l'effet de la globalisation et de la crise des réfugiés, les établissements de soins reçoivent de plus en plus de patients qui ne parlent aucune des langues nationales. Leur culture est souvent très différente de celle des dispensateurs de soins, raison pour laquelle, depuis 1991, une médiation dite interculturelle est organisée dans certains hôpitaux. Cette médiation concerne non seulement les soins de santé mais aussi l'intégration et le bien-être. Il s'agit donc d'une matière transversale par excellence.

1) Pouvez-vous me donner les statistiques suivantes par année et par Région pour les années 2019, 2020 et 2021 :

a) le nombre de médiateurs interculturels ;

b) le nombre d'interventions qu'ils ont réalisées ;

c) le coût de celles-ci ?

2) a) Combien de médiateurs interculturels interviennent aujourd'hui comme interprète ? Pour quelles langues ?

b) Au cours de cette même période, quel a été, par année et par Région, le nombre d'interventions par langue ?

c) Combien de médiateurs interculturels (par année et par Région) interviennent sur place et combien à distance ?

d) Au cours de ces mêmes années, quel a été le nombre d'interventions par service médical (gynécologie, pédiatrie, etc.) ?

3) Combien de médiations interculturelles concernaient des personnes de nationalité belge et combien des personnes non belges ?

4) a) Au cours de ces mêmes années, combien de fois a-t-on fait appel à des services d'interprétariat sociaux et quel en a été le coût (par Région et par année) ?

b) Combien d'interventions des services d'interprétariat sociaux (par année) concernaient des personnes de nationalité belge et combien des personnes non belges ?

5) Comment évaluez-vous ce service ? Ne pensez-vous pas que son coût devrait être répercuté sur les bénéficiaires, du moins lorsqu'ils sont de nationalité belge, puisque l'on peut supposer qu'ils sont intégrés et maîtrisent une des langues nationales ou la langue de la Région où ils résident ? Prendrez-vous éventuellement une initiative en ce sens ?

6) En ce qui concerne les étrangers, existe-t-il avec les pays dont ils proviennent une réciprocité en faveur des Belges qui ont besoin de soins médicaux dans ces pays et souhaiteraient obtenir une assistance linguistique gratuite ? Si oui, avec quels pays cette réciprocité existe-t-elle et avec lesquels est-elle inexistante ? Ne pensez-vous pas que cette réciprocité devrait être une condition de l'offre du service et qu'en l'absence de réciprocité, le coût de l'intervention devrait être supporté par les pays concernés ou les organismes assureurs des intéressés ? Pouvons-nous compter sur des initiatives de votre part dans ce domaine ?

Réponse reçue le 1 juin 2022 :

1) a)

Concernant ces chiffres, il convient de remarquer qu’il s’agit dans bon nombre de cas de fonctions à temps partiel. En 2021, nous disposons de 90,9 équivalents temps plein «médiation interculturelle» qui sont occupés par 117 médiateurs interculturels.

1) b)

Notons que ces chiffres sont une estimation du nombre d’interventions sur base annuelle. Tous les hôpitaux doivent enregistrer le nombre d’interventions des médiateurs interculturels pour le service public fédéral (SPF) Santé publique pendant un mois. Sur cette base, une estimation est faite du nombre total d’interventions.

Nous ne disposons pas encore des données pour l’année 2021.

1) c)

2) a)

2) b) Le tableau ci-dessous donne un aperçu du nombre d’interventions par langue pour la période d’enregistrement d’un mois en 2019.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu du nombre d’interventions par langue pour la période d’enregistrement d’un mois en 2020.

2) c) Tous les médiateurs interculturels effectuent en principe des interventions in situ. Il n’y a que trois médiateurs interculturels qui n’effectuent pas d’interventions à distance.

2) d)

3) Nous ne collectons pas de données sur la nationalité des patients pour lesquels les médiateurs interculturels sont sollicités.

4) a) Les services d’interprétariat social relèvent de la compétence des Communautés. Nous ne disposons pas de chiffres sur le nombre d’interventions réalisées par ces services d’interprétariat, ni sur leurs coûts.

4) b) Nous ne disposons pas de ces renseignements.

5) Nous évaluons très positivement la médiation interculturelle dans les soins de santé. Nos initiatives à cet égard sont également très bien accueillies au niveau international, comme en témoignent la reconnaissance en tant que «meilleure pratique» par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’attention considérable qui leur est accordée dans le «Compendium of Health System Responses to large-scale migration in the WHO-European Région» de l’OMS-Europe (2018) et leur demande à nos services de rédiger un «Rapport du réseau de preuves sanitaires sur la médiation interculturelle dans les soins de santé» (Health Evidence Network Report 64: «What are the roles of intercultural mediators in health care and what is the evidence on their contributions and effectiveness in improving accessibility and quality of care for refugees and migrants in the WHO European Region?»). Plusieurs évaluations montrent clairement que le travail des médiateurs interculturels offre une grande valeur ajoutée à l’accessibilité et la qualité des soins.

L’hypothèse selon laquelle toutes les personnes issues de l’immigration de nationalité belge auraient une maîtrise suffisante des langues nationales pour communiquer efficacement et en toute sécurité dans un domaine complexe comme les soins de santé ne correspond pas à la réalité.

Répercuter le coût sur les patients compromettrait l’accès à des soins de qualité en créant une barrière financière. De nombreux migrants et minorités ethniques appartiennent après tout aux groupes les plus vulnérables de notre société. Les chiffres de Statistics Flanders (juillet 2021) prouvent, par exemple, que le risque de pauvreté des personnes nées hors de Belgique est beaucoup plus élevé: pour les personnes nées dans l’un des pays de l’Union européenne (UE), il est de 20 %, pour les personnes nées dans un pays hors de UE il est même de 33 % (à titre de comparaison: pour les personnes nées en Belgique il est de 7 %).

L’absence de médiation interculturelle pour ces personnes serait également préjudiciable à la santé publique en général (car moins bien informés et leurs connaissances en matière de santé reste faible). Les barrières de communication non résolues ont par exemple contribué à la pandémie de Covid affectant les migrants et les minorités ethniques dans certaines régions plus que la population autochtone. De tels phénomènes ont naturellement aussi des répercussions sur le déroulement d’une pandémie et donc également sur ses effets sur nos soins de santé.

6) Il n’y a pas de réciprocité à cet égard. Il n’est pas non plus prévu de prendre des initiatives à cet égard.