Tables des auteurs et des orateurs concernant "Nelis-Van Liedekerke Lisette" (Législature 1995-1999)

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Activation des indemnités de chômage dans les entreprises - Nouvelles mesures de lutte contre le chômage (1-1142)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-78 p. 4056-4057
Réponse			Bul. 1-88 p. 4670
Activité indépendante accessoire dans le secteur de la construction (1-1284)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-83 p. 4372-4373
Affectation des 1250 millions de francs inscrits au budget de 1998 en faveur des malades chroniques (1-822)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3500
Réponse			Bul. 1-78 p. 4080-4082
Affectation des 1250 millions inscrits au budget de 1998 en faveur des malades chroniques (Allocation d'interruption de travail) (1-822)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4415-4416
Réponse			Bul. 1-88 p. 4669
Agences locales pour l'emploi - Organisation
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1899
Réponse			Bul. 1-41 p. 2024
Allocations de chômage - Exclusions
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2781-2782
Allocations de chômage - Exclusions - Région d'Alost-Audenarde (1-720)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3338
Réponse			Bul. 1-70 p. 3643-3644
Article 26 CIR - Avantages intervenant pour déterminer les revenus imposables
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 24-25
Article 26 CIR : avantages anormaux ou bénévoles
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-4 p. 131
Réponse			Bul. 1-12 p. 559-560
Associés actifs - Attribution d'une quote-part des bénéfices au conjoint aidant
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1951
			Bul. 1-44 p. 2149
			Bul. 1-47 p. 2342
Réponse			Bul. 1-51 p. 2578-2579
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2622
Avenir du Bureau de contrôle des Douanes et Accises à Alost
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-37 p. 1811-1812
Budget des hôpitaux psychiatriques (1-986)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-73 p. 3825-3826
Chantiers temporaires et mobiles - Sécurité et santé - Transposition d'une directive européenne
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-48 p. 2420-2421
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2782
Réponse			Bul. 1-56 p. 2845-2846
Chômage et exclusion sociale (1-631)
Débat et répliques		1-111 p. 2993-3025
Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires (XIIIe COSAC), Madrid 7 novembre 1995 (1-192)
Rapport au nom du Comité d'avis chargé de questions européennes de la Chambre et du Sénat par Mme Nelis-Van Liedekerke (S) et M. Moriau (Ch) (Point sur les travaux - Conférence intergouvernementale 1996 - Rôle des Parlements nationaux et du Parlement européen dans l'UE - Démocratie, efficacité et transparence)	1-192/1 p. 1-27
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements		1-32 p. 745-773
Cotisation patronale pour l'accueil d'enfants d'agents de l'Etat - Notion de secteur public (1-988)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-73 p. 3831
Coût de l'introduction de l'euro
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2778
Réponse			Bul. 1-57 p. 2900-2901
Dispense de cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants (1-1567)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-93 p. 4902-4904
Douanes et accises - Transfert du bureau d'Alost à Termonde
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1496
Réponse			Bul. 1-32 p. 1583-1584
Déductibilité fiscale des frais de restaurant (1-1568)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-93 p. 4886
Réponse			Bul. 1-95 p. 5028
Déficit de l'Inami - Mesures d'économie - Produit de la cotisation spéciale sur les médicaments (1-1282)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-83 p. 4345
Réponse			Bul. 1-84 p. 4440-4441
Dépenses de l'assurance chômage - Montants alloués aux interruptions de carrière (1-1332)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4485
			Bul. 1-91 p. 4782
Réponse			Bul. 1-95 p. 5011
Ecotaxes pour les entreprises - Exonération - Taux de recyclage
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-47 p. 2368
Egalité entre les hommes et les femmes en matière de réforme des pensions (1-387)
Evaluation des mesures annoncées par le gouvernement dans le secteur des pensions des travailleurs indépendants
Rapport de Mme Nelis-Van Liedekerke	1-387/3 p. 1-12
Employés de maison et domestiques
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-39 p. 1923-1924
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2194-2195
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2295
Evaluation du Traité d'Amsterdam concernant l'égalité des femmes et des hommes (1-752)
Discussion générale		1-190 p. 5513-5515
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (avril et mai 1997) (Recherche scientifique et technologique : coopération UE avec les pays en développement - Règlement CE relatif à la coopération Nord-Sud dans la lutte contre les drogues et la toxicomanie - Application des règles de concurrence aux transports aériens - Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Rapport CE sur la citoyenneté de l'Union - Lutte contre l'acidification - Directive CE réduction teneur en soufre de combustibles liquides - Projet CE de plan d'action pour le marché unique - Accès au marché dans les secteurs des produits textiles et d'habillement [OMC]) (1-718)
Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat par Mme Nelis-Van Liedekerke (S) et M. Delizée (Ch)	1-718/1 p. 1-45
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (janvier - juin 1996) (Industries européennes liées à la défense - Environnement et développement durable - Réseau transeuropéen de transport - Directive CE sur le niveau du taux minimal en matière de taux de TVA normal - Coopération transfrontalière entre la CE et les pays d'Europe centrale et orientale - Programme d'action de la douane communautaire - Directive CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Fraudes portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés - Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité) (1-480)
Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat par Mmes Nelis-Van Liedekerke (S) et Hermans (Ch)	1-480/1 p. 1-46
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre et novembre 1997) (Harmonisation fiscale européenne - Application de la fourniture d'un réseau ouvert à la téléphonie vocale - Service universel des télécommunications - Développement du marché intérieur des services postaux de l'UE - Accords méditerranéens - Rapport de la Commission CE sur la coopération avec les ONG européennes - Rapport de la Commission CE sur la coordination des activités en faveur des PME et de l'artisanat - Rapport annuel sur les fonds structurels CE) (1-901)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Nelis-Van Liedekerke (S) et M. Delizée (Ch)	1-901/1 p. 1-34
Fonds d'équipements et de services collectifs - Accueil des enfants - Projets par communauté
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2782
Fonds d'équipements et de services collectifs - Accueil des enfants - Projets par communauté (1-614)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3174
Réponse			Bul. 1-68 p. 3532-3534
Fonds d'équipements et de services collectifs - Missions (1-1283)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-83 p. 4371-4372
Frais d'administration des mutuelles - Signification du terme "missions complémentaires" - Frais en rapport avec la carte d'identité sociale (1-565)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3058
Réponse			Bul. 1-66 p. 3419-3420
Instauration du Maribel social - Conséquences pour le secteur du nettoyage (1-1039)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3848
			Bul. 1-83 p. 4344-4345
			Bul. 1-91 p. 4781-4782
			Bul. 1-95 p. 4981
L'augmentation d'accises (Vins et vins mousseux)
Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-70 p. 1815-1816
L'avenir du Bureau de contrôle des Douanes et Accises à Alost
Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-76 p. 2029-2030
L'indemnisation des travailleuses enceintes ou allaitantes en cas d'écartement préventif (Injustice envers les travailleuses indépendantes) (1-349)
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-115 COM p. 884-885
L'introduction de l'euro (Conseil spécial UEM, Bruxelles, 1-2-3 mai 1998) (1-1010)
Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé de questions européennes de la Chambre et du Sénat par M. Demotte (Ch) et Mme Nelis-Van Liedekerke (S)	1-1010/1 p. 1-68
L'introduction de l'euro et les conséquences pour le monde des affaires
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-41 COM p. 290-296
L'obligation d'appliquer les stages ONEM et les contrats de première expérience professionnelle
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-82 COM p. 640-642
La Poste - Examen des plaintes par le service de médiation
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-12 p. 552-553
La campagne d'information à l'occasion de la Conférence intergouvernementale - Collaboration des Régions et des Communautés
Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-24 p. 534-535
La concertation sur l'emploi
Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-27 p. 606-607
La décision de la Commission européenne en matière de Maribel-bis et de Maribel-ter (Réduction des cotisations patronales versus augmentation de la TVA, afin de promouvoir l'emploi - Subvention de l'Etat)
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Ajournement		1-74 COM p. 590
Discussion		1-77 COM p. 610-612
La possibilité pour les associés actifs d'attribuer une partie des bénéfices au conjoint aidant
Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-81 p. 2173-2174
La problématique de l'administration erronée de médicaments dans les hôpitaux (1-443)
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Ajournement		1-165 p. 4413
		1-169 p. 5043-5044
La prépension à mi-temps
Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-97 p. 2573
Le bilan social (Simplification des formalités administratives)
Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-108 p. 2926-2927
Le contournement de la législation en vigueur relative aux agences locales pour l'emploi
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-5 COM p. 28-30
Le financement du nouveau statut du personnel soignant et infirmier des hôpitaux et des maisons de repos des CPAS
Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-73 p. 1951-1953
Le problème du remboursement des prothèses endoluminales (Affections coronaires) (1-415)
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-157 p. 4194-4195
Le rapport annuel économique de la Commission européenne (Politique de l'emploi)
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-33 p. 796-799
Le remboursement des frais de déplacement aux malades dialysés (1-377)
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-115 COM p. 888-889
Le statut social du conjoint aidant
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-66 COM p. 528-530
Le transfert des agents du service des Redevances radio et télévision d'Alost (1-524)
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-191 p. 5532-5534
Les abus éventuels concernant les fonds de sécurité d'existence (1-409)
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Ajournement		1-155 p. 4133
Discussion		1-156 p. 4150-4152
Les indépendants à titre complémentaire dans le secteur de la construction (Réforme de la loi sur l'accès à la profession)
Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-54 p. 1239
Les magasins de nuit
Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-23 p. 501-502
Les mesures d'exécution de la loi sur les écotaxes et leurs conséquences pour les emballages de boissons
Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-54 p. 1231-1232
Les prestations des conjoints des chefs de ménage bénéficiant d'allocations de chômage dans la fruiticulture ou l'horticulture (Travail saisonnier - Revenus non considérés comme revenus professionnels - Statut de chef de ménage)
Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-71 p. 1853-1854
Les problèmes que pose le recouvrement de la cotisation annuelle de 12.000 francs à charge des sociétés
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-74 COM p. 587-588
Les problèmes relatifs à l'absence de recouvrement de la cotisation à charge des sociétés (Cotisation sociale annuelle de 12.000 francs à destination du statut social des indépendants) (1-606)
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-241 p. 7053-7054
Levée éventuelle de l'embargo contre l'Irak (1-1301)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4434-4435
Médecins - Formation complémentaire - Indemnité forfaitaire
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 542
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-16 p. 795
Réponse			Bul. 1-17 p. 874-877
Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information (Internet - Emploi, délocalisation, télétravail - Libéralisation des télécommunications - Accès à l'information et service universel - Education et démocratie - Culture et emploi des langues - Droit civil et pénal : cryptage; criminalité - Droits intellectuels - Confidentialité et protection de la vie privée) (1-751)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Nelis-Van Liedekerke	1-751/2 p. 1-71
Nouveaux taux de TVA applicables aux travaux de construction dans les établissements de soins
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1853
Réponse			Bul. 1-39 p. 1906-1907
Participation de la Belgique à l'exposition internationale de Lisbonne en 1998
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-26 p. 1283-1284
Plan d'accompagnement des chômeurs - Renseignements divers
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-19 p. 949
			Bul. 1-25 p. 1234-1235
Réponse			Bul. 1-32 p. 1590-1592
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
Mme Nelis-Van Liedekerke, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Projet de loi déterminant les conditions dans lesquelles les participations aux bénéfices ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'évolution du coût salarial (Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité) (1-878)
Rapport de Mme Nelis-Van Liedekerke	1-878/3 p. 1-9
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)
Explications de vote de M. Happart, Mme Van der Wildt, MM. Boutmans et Verreycken, Mme Dardenne, M. Loones, Mmes Willame-Boonen et Cantillon, MM. Staes et Foret, Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final (Rejet du texte adopté par la commission et de ce fait adoption du texte transmis par la Chambre)		1-143 p. 3818-3819
Réouverture de la discussion générale et examen des articles		1-143 p. 3807-3814
Projet de loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général (Age de la retraite) (1-319)
Amendement n° 1 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene	1-319/2 p. 1
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998 (1-1193)
Discussion générale et examen des articles		1-236 p. 6905-6910
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (1-779)
Amendement n° 1 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Service Info-Pensions et Service de médiation Pensions	1-779/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Entrée en vigueur d'arrêtés royaux	1-779/2 p. 2-3
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Régie des Transports maritimes : mesures sociales suite à la dissolution - Mesures pour l'emploi - Prépension - Prépension à mi-temps - Stage - Interruption de carrière - Réduction cotisations patronales - Emploi PME - Fonds de participation : prêts aux chômeurs désireux de s'établir comme indépendant - Chômeurs âgés - Pensions : travail à temps partiel; régime de capitalisation - Caisse soins de santé SNCB - Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques - Assurance maladie : médicaments administrés dans un hôpital; honoraires de dialyse - Sécurité sociale : carte d'identité sociale; récupération de montants payés indûment) (1-660)
Amendements n°s 4 à 6 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene, déposés après l'approbation du rapport	1-660/6 p. 1-3
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (1-775)
Amendement n° 4 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Cotisation sur le chiffre d'affaires de firmes pharmaceutiques	1-775/2 p. 2-3
Amendement n° 5 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Incapacité de travail, accidents du travail, maladies professionnelles : mesures d'économie	1-775/2 p. 3
Amendement n° 6 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Gestion financière globale dans la sécurité sociale	1-775/2 p. 3
Discussion générale
Cotisation sur le chiffre d'affaires de firmes pharmaceutiques - Pharmacies hospitalières : fourniture de médicaments aux maisons de repos		1-145 p. 3867
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants) (1-612)
Amendement n° 1 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Réforme des pensions - Egalité homme-femme	1-612/2 p. 1-2
Amendement n° 10 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Supplément d'âge (allocations familiales)	1-612/2 p. 6
Amendement n° 11 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Réforme des pensions	1-612/2 p. 7
Amendement n° 13 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Retenue sur pensions	1-612/2 p. 8-9
Amendement n° 14 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Cotisation de solidarité sur la rémunération des étudiants	1-612/2 p. 9
Amendement n° 15 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Cotisation de solidarité pour l'utilisation d'un véhicule mis gratuitement à disposition par l'employeur	1-612/2 p. 9
Amendement n° 16 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Cotisations sociales des indépendants	1-612/2 p. 9-10
Amendement n° 17 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Cotisations sociales des indépendants à titre complémentaire	1-612/2 p. 10
Amendement n° 18 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des indépendants	1-612/2 p. 10-11
Amendement n° 19 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Cotisation patronale de 0,20 % au profit des chômeurs temporaires ou âgés	1-612/2 p. 11
Amendement n° 2 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Pension à mi-temps	1-612/2 p. 2
Amendement n° 3 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Maîtrise des dépenses dans l'assurance-maladie	1-612/2 p. 2-3
Amendement n° 4 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Hospitalisation : forfait d'admission	1-612/2 p. 3-4
Amendement n° 5 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Transfert du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à l'Inami	1-612/2 p. 4
Amendement n° 6 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Remboursement de préparations magistrales	1-612/2 p. 5
Amendement n° 9 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Indemnité incapacité de travail	1-612/2 p. 6
Amendements n°s 11 et 12 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Pension des magistrats	1-612/2 p. 7-8
Amendements n°s 7 et 8 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Ticket modérateur	1-612/2 p. 5-6
Amendement n° 77 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réglementation en matière de pensions	1-612/4 p. 1
Rapport de Mme Nelis-Van Liedekerke (Affaires sociales)
Mauvaise légistique	1-612/5 p. 2-3
	1-612/5 p. 25
	1-612/5 p. 25
Non-numérotation d'arrêtés royaux	1-612/5 p. 2
Prépension	1-612/5 p. 17
	1-612/5 p. 18-19
	1-612/5 p. 20
Amendements n°s 1 à 19 et 77 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene, redéposés après l'approbation des rapports	1-612/10 p. 1-3
Discussion générale du rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales
Aperçu du rapport de commission - Mesures d'économie dans l'assurance maladie - Politique hospitalière - Contribution du patient en cas d'hospitalisation		1-116 p. 3115-3119
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1067)
Amendement n° 2 de Mme Nelis-Van Liedekerke
Finances du Fonds d'équipements et de services collectifs	1-1067/2 p. 1
Amendement n° 4 de Mme Nelis-Van Liedekerke
Utilisation des réserves ALE aux fins de payer les allocations de chômage	1-1067/2 p. 2
Amendements n°s 2 et 4 de Mme Nelis-Van Liedekerke, redéposés après l'approbation du rapport	1-1067/9 p. 1
Examen des articles		1-224 p. 6499-6502
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-1175)
Amendement n° 13 de Mme Nelis-Van Liedekerke et consorts
Suppression du remboursement des médicaments en cas d'hospitalisation de jour pour les indépendants	1-1175/2 p. 7
Amendements n°s 7 à 12 de Mme Nelis-Van Liedekerke et consorts
Remboursement des spécialités pharmaceutiques - Conseil technique	1-1175/2 p. 4-7
Amendements n°s 7 à 13 de Mme Nelis-Van Liedekerke, redéposés après l'approbation du rapport	1-1175/5 p. 1
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)
Amendement n° 1 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Généralistes accrédités	1-188/2 p. 1
Amendement n° 12 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Financement alternatif de la sécurité sociale - Subvention de l'Etat	1-188/2 p. 5-6
Amendement n° 13 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Sécurité sociale des indépendants	1-188/2 p. 6
Amendement n° 8 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Subvention de l'Etat	1-188/2 p. 4
Amendements n° 9 à 11 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Cotisation spéciale de sécurité sociale	1-188/2 p. 5
Amendements n°s 2 à 4 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Médicaments et spécialités originaux ou non originaux	1-188/2 p. 2-3
Amendements n°s 5 à 7 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Commission de conventions	1-188/2 p. 3-4
Rapport de Mme Nelis-Van Liedekerke fait au nom de la commission des Affaires sociales	1-188/3 p. 1-16
Discussion générale (Section : Affaires sociales)
Aperçu du rapport de la commission - Droit d'évocation du Sénat		1-14 p. 304-307
Discussion générale, discussion d'articles et d'amendements		1-14 p. 304-318
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi (1-189)
Amendement n° 5 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Interruption de carrière	1-189/2 p. 3
Amendement n° 6 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Création du Conseil supérieur de l'emploi	1-189/2 p. 3
Amendements n°s 1 à 4 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Réduction du coût du travail : cotisations patronales	1-189/2 p. 1-2
Amendements n°s 7 à 10 de M. Coene et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Bilan social à établir par les entreprises	1-189/2 p. 3-4
Projet de loi portant dispositions sociales (1-814)
Discussion générale
Fonds d'équipements et de services collectifs : compétences et financement de l'accueil des enfants - Maladies chroniques		1-165 p. 4392-4393
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Amendement n° 1 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réforme de la sécurité sociale	1-384/2 p. 1-3
Amendement n° 12 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Indexation des prestations sociales et des salaires	1-384/2 p. 8
Amendement n° 13 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Financement de la sécurité sociale	1-384/2 p. 8-9
Amendement n° 14 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Pression parafiscale	1-384/2 p. 9
Amendement n° 2 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Communautarisation de la sécurité sociale	1-384/2 p. 3-4
Amendement n° 22 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réduction des cotisations patronales	1-384/2 p. 14
Amendement n° 23 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Financement alternatif de la sécurité sociale	1-384/2 p. 14
Amendement n° 28 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Financement alternatif de la sécurité sociale	1-384/2 p. 16
Amendement n° 3 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réforme de la sécurité sociale	1-384/2 p. 4
Amendement n° 31 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Maîtrise des dépenses de sécurité sociale	1-384/2 p. 17
Amendement n° 32 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Inami : protection de la vie privée	1-384/2 p. 17
Amendement n° 33 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Protection de la vie privée (Assurance maladie)	1-384/2 p. 18
Amendement n° 36 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Ticket modérateur	1-384/2 p. 19
Amendement n° 37 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Organisation des soins de santé	1-384/2 p. 19
Amendement n° 38 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Dossier médical par patient	1-384/2 p. 19
Amendement n° 4 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Financement alternatif de la sécurité sociale	1-384/2 p. 5
Amendement n° 41 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Carte d'identité sociale	1-384/2 p. 20-21
Amendement n° 42 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réforme de la loi sur les hôpitaux	1-384/2 p. 21
Amendement n° 43 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Responsabilisation des prestataires de soins	1-384/2 p. 21
Amendement n° 44 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Hospitalisation de jour	1-384/2 p. 21-22
Amendement n° 45 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Responsabilisation du médecin hospitalier	1-384/2 p. 22
Amendement n° 46 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Financement des hôpitaux	1-384/2 p. 22
Amendement n° 5 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réforme de la sécurité sociale	1-384/2 p. 5
Amendement n° 52 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Crédit-pension par enfant pour les mères	1-384/2 p. 24
Amendement n° 53 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réforme des pensions	1-384/2 p. 25-26
Amendement n° 54 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Revenu garanti aux personnes âgées	1-384/2 p. 26
Amendement n° 55 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Système de capitalisation (Pensions)	1-384/2 p. 27
Amendement n° 58 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réforme des pensions	1-384/2 p. 28
Amendement n° 59 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Modernisation des allocations familiales	1-384/2 p. 28
Amendement n° 6 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Fraude sociale	1-384/2 p. 5-6
Amendement n° 60 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Différenciation des allocations familiales en fonction du revenu	1-384/2 p. 28-29
Amendement n° 61 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Modernisation des allocations familiales	1-384/2 p. 29
Amendement n° 62 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Allocations familiales pour le premier enfant d'un indépendant	1-384/2 p. 29-30
Amendement n° 63 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Modernisation des allocations familiales	1-384/2 p. 30
Amendement n° 66 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Financement alternatif de la sécurité sociale	1-384/2 p. 30-31
Amendement n° 7 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réforme de la sécurité sociale	1-384/2 p. 6
Amendement n° 70 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Indépendants : supplément de pension	1-384/2 p. 32
Amendement n° 73 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Assurance sociale pour indépendants faillis	1-384/2 p. 34
Amendement n° 74 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Assurance sociale pour indépendants en cas de fermeture forcée de leur entreprise	1-384/2 p. 34
Amendement n° 75 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Assurance sociale pour indépendants faillis	1-384/2 p. 34-35
Amendement n° 78 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Promotion de l'insertion professionnelle	1-384/2 p. 35
Amendement n° 79 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Agences locales pour l'emploi	1-384/2 p. 35-36
Amendement n° 8 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Application uniforme de la sécurité sociale dans l'ensemble du pays	1-384/2 p. 6-7
Amendement n° 82 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Congé payé	1-384/2 p. 36-37
Amendement n° 83 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Modernisation et simplification des obligations administratives (Sécurité sociale)	1-384/2 p. 37
Amendement n° 84 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Harmonisation de la législation sociale	1-384/2 p. 37
Amendement n° 85 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Modernisation et simplification des obligations administratives (Sécurité sociale)	1-384/2 p. 38
Amendement n° 86 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Carte d'identité sociale	1-384/2 p. 38
Amendement n° 87 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Services de l'inspection sociale et de l'inspection du travail	1-384/2 p. 39
Amendement n° 88 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Droit de maintien social - Fraude sociale	1-384/2 p. 39
Amendement n° 89 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Champ d'application territoriale de la sécurité sociale - Compétence de l' ONSS en matière de transaction	1-384/2 p. 39
Amendement n° 9 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Pression parafiscale	1-384/2 p. 7-8
Amendement n° 99 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Coordination de la législation sociale	1-384/2 p. 43
Amendement n°24 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réduction des cotisations patronales	1-384/2 p. 15
Amendement n°25 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réforme de la sécurité sociale	1-384/2 p. 15
Amendements n°s 10 et 11 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réforme de la sécurité sociale	1-384/2 p. 8
Amendements n°s 15 à 19 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Financement alternatif de la sécurité sociale	1-384/2 p. 10-12
Amendements n°s 20 et 21 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réforme de la sécurité sociale	1-384/2 p. 12-14
Amendements n°s 26 et 27 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Gestion globale de la sécurité sociale	1-384/2 p. 15-16
Amendements n°s 29 et 30 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Gestion globale de la sécurité sociale	1-384/2 p. 16-17
Amendements n°s 34 et 35 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Amélioration de l'accès aux soins de santé	1-384/2 p. 18
Amendements n°s 39 et 40 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Echelonnement des soins de santé	1-384/2 p. 20
Amendements n°s 47 et 48 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Transfert du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à l'Inami	1-384/2 p. 22-23
Amendements n°s 49 à 51 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réforme des pensions	1-384/2 p. 23-24
Amendements n°s 56 et 57 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Pension complémentaire	1-384/2 p. 27-28
Amendements n°s 64 à 69 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Statut social des indépendants	1-384/2 p. 30-32
Amendements n°s 71et 72 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Pension complémentaire des indépendants	1-384/2 p. 32-33
Amendements n°s 76 et 77 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Statut social des indépendants : réorganisation des structures administratives	1-384/2 p. 35
Amendements n°s 80 et 81 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Minimum vital	1-384/2 p. 36
Amendements n°s 90 à 94 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Responsabilisation des parastataux sociaux	1-384/2 p. 39-41
Amendements n°s 95 et 96 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Expiration de l'habilitation conférée au Roi	1-384/2 p. 41-42
Amendements n°s 97 et 98 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Ratification d'arrêtés royaux	1-384/2 p. 42-43
Amendements n°s 1 à 99 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene, redéposés après l'approbation du rapport	1-384/8 p. 1-6
Amendement n° 209 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene, déposé après l'approbation du rapport	1-384/10 p. 1-2
Réforme de la loi sur les hôpitaux	1-384/10 p. 1-2
Discussion générale
Réforme de la sécurité sociale - Statut social des indépendants - Assurance faillite pour les indépendants - Statut social du conjoint aidant - Lutte contre la pauvreté : subside-logement - Augmentation du minimum vital - Aide aux personnes âgées - Dossier médical centralisé et échelonnement - Politique hospitalière		1-62 p. 1509-1512
Projet de loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Remplacement par une nouvelle loi de la loi du 10 juin 1952 concernant la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail) (1-318)
Amendements n°s 1 à 30 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene	1-318/2 p. 1-16
Amendements n°s 3 à 30 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene	1-318/6 p. 1-3
Projet de loi relative au travail de nuit (Egalité homme-femme) (1-508)
Discussion générale et examen des amendements		1-91 p. 2394-2399
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (Pratiques non conventionnelles : homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement) (1-1310)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Nelis-Van Liedekerke	1-1310/2 p. 1-2
Discussion générale		1-262 p. 7624-7626
		1-262 p. 7626-7629
Explications de vote de MM. Mahoux et Foret, de Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final		1-263 p. 7682-7683
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)
Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n° 27 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Travail saisonnier ou occasionnel dans la culture maraîchère et fruitière	1-386/3 p. 15-17
Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n° 30 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Accords en faveur de l'emploi - Réduction des cotisations patronales	1-386/3 p. 19-20
Titre III : articles 23 à 51 - Amendements n°s 1 à 11 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Prépension	1-386/3 p. 1-8
Titre III : articles 23 à 51 - Amendements n°s 12 à 15 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Prépension à mi-temps	1-386/3 p. 8-10
Titre III : articles 23 à 51 - Amendements n°s 16 à 22 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Accords en faveur de l'emploi - Réduction des cotisations patronales	1-386/3 p. 10-13
Titre III : articles 23 à 51 - Amendements n°s 23 et 24 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Travail à temps partiel - Redistribution du travail - Réduction des cotisations patronales	1-386/3 p. 13-14
Titre III : articles 23 à 51 - Amendements n°s 25 et 26 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Travail intérimaire ou temporaire dans la construction	1-386/3 p. 14-15
Titre III : articles 23 à 51 - Amendements n°s 28 et 29 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene
Réduction de la durée du travail	1-386/3 p. 17-19
Rapport de Mmes Nelis-Van Liedekerke et Delcourt-Pêtre (Affaires sociales)
Accords en faveur de l'emploi	1-386/5 p. 6
Accueil des enfants - Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs	1-386/5 p. 27-28
	1-386/5 p. 28-30
Agences locales pour l'emploi	1-386/5 p. 10
	1-386/5 p. 13
	1-386/5 p. 14
	1-386/5 p. 18
	1-386/5 p. 23-24
	1-386/5 p. 30-31
Arrêtés d'exécution d'une loi d'habilitation - Droit d'évocation	1-386/5 p. 10
Chômeurs âgés	1-386/5 p. 23
	1-386/5 p. 31
Cohabitants : assurance chômage	1-386/5 p. 17
Concertation sociale	1-386/5 p. 2-3
	1-386/5 p. 6
	1-386/5 p. 8
	1-386/5 p. 12
	1-386/5 p. 13
	1-386/5 p. 14
	1-386/5 p. 14-15
	1-386/5 p. 21-22
Financement alternatif de la sécurité sociale	1-386/5 p. 11
	1-386/5 p. 24
Flexibilité	1-386/5 p. 3
	1-386/5 p. 6
	1-386/5 p. 16-17
	1-386/5 p. 20
Impôt sur la fortune	1-386/5 p. 9
	1-386/5 p. 10
Interruption de carrière	1-386/5 p. 24
	1-386/5 p. 33
	1-386/5 p. 38
Législation relative au travail à temps partiel	1-386/5 p. 6
Mesures concernant le secteur social marchand	1-386/5 p. 7
	1-386/5 p. 16
	1-386/5 p. 18
	1-386/5 p. 23
	1-386/5 p. 34
	1-386/5 p. 34
Opération Maribel	1-386/5 p. 23
Plan d'accompagnement des chômeurs	1-386/5 p. 27
	1-386/5 p. 27-28
Plan d'embauche : accès des minimexés	1-386/5 p. 4
	1-386/5 p. 5
	1-386/5 p. 27
	1-386/5 p. 28
Politique communautaire de l'emploi	1-386/5 p. 18-19
	1-386/5 p. 19
	1-386/5 p. 20-21
Politique de l'emploi	1-386/5 p. 2-7
	1-386/5 p. 8-9
	1-386/5 p. 10-12
	1-386/5 p. 13-14
	1-386/5 p. 14
	1-386/5 p. 15-16
	1-386/5 p. 17
	1-386/5 p. 18-20
	1-386/5 p. 23-24
	1-386/5 p. 26
	1-386/5 p. 32-33
Politique sociale européenne	1-386/5 p. 21-22
Pouvoirs spéciaux	1-386/5 p. 7
	1-386/5 p. 7-8
	1-386/5 p. 9
	1-386/5 p. 10
	1-386/5 p. 12-13
Pression fiscale et parafiscale	1-386/5 p. 9
	1-386/5 p. 10
	1-386/5 p. 15
	1-386/5 p. 19
Prépension	1-386/5 p. 5
	1-386/5 p. 25
	1-386/5 p. 34-37
	1-386/5 p. 39-40
Prépension à mi-temps	1-386/5 p. 3
	1-386/5 p. 5
Redistribution du travail	1-386/5 p. 12
	1-386/5 p. 14
	1-386/5 p. 24
	1-386/5 p. 25-26
	1-386/5 p. 32
	1-386/5 p. 33
Réduction des coûts salariaux	1-386/5 p. 2
	1-386/5 p. 2-3
	1-386/5 p. 3
	1-386/5 p. 8
	1-386/5 p. 9
	1-386/5 p. 10
	1-386/5 p. 11-12
	1-386/5 p. 12
	1-386/5 p. 15
	1-386/5 p. 15
	1-386/5 p. 22-23
	1-386/5 p. 25
	1-386/5 p. 26
	1-386/5 p. 33
Semaine des 39 heures	1-386/5 p. 7
	1-386/5 p. 32
	1-386/5 p. 33
Travail intérimaire	1-386/5 p. 7
Travail à temps partiel	1-386/5 p. 24
	1-386/5 p. 25
	1-386/5 p. 33
Travailleurs à temps partiel : assurance chômage	1-386/5 p. 18
Titre III : articles 23 à 51
Amendements n°s 1 à 6, 8 à 15, 17 à 20 et 22 à 30 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene, redéposés après l'approbation du rapport	1-386/7 p. 3-4
Discussion générale (Titre III)
Aperçu du rapport de la commission des Affaires sociales - Assainissement des finances publiques - Concertation sociale - Réduction des cotisations patronales - Evolution du chômage : statistiques - Agences locales pour l'emploi - Travail à temps partiel - Cueillette des fruits : revenu autorisé - Redistribution du travail - Pension de retraite		1-64 p. 1578-1579
		1-64 p. 1580-1582
Proposition de directive de la Commission européenne relative aux produits dérivés de cacao et de chocolat (1-766)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Nelis-Van Liedekerke	1-766/1 p. 1-43
Proposition de loi modifiant l'article 52bis de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (Pension libre complémentaire pour le conjoint aidant) (1-891)
Proposition de M. Ph. Charlier et de Mme Nelis-Van Liedekerke	1-891/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé (INAMI) (1-1201)
Amendements n°s 4 et 5 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene	1-1201/3 p. 2-3
Rapport de Mme Nelis-Van Liedekerke	1-1201/4 p. 1-12
Discussion générale et examen des articles		1-257 p. 7440-7443
Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Alignement sur le régime des salariés) (1) (1-349)
Rapport de Mme Nelis-Van Liedekerke	1-349/2 p. 1-7
Discussion générale		1-108 p. 2922-2926
Explications de vote de M. Bock, de Mme Nelis-Van Liedekerke, de MM. Boutmans et Jonckheer et rejet		1-108 p. 2937-2938
Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Alignement sur le régime des salariés) (3) (1-1323)
Proposition de Mme Nelis-Van Liedekerke et consorts	1-1323/1 p. 1-4
Proposition de loi relative aux ressources prises en considération pour le calcul du minimum de moyens d'existence (Allocations en matière de logement) (1-531)
Discussion générale et examen des articles		1-122 p. 3259-3260
Proposition de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (Indemnité compensatoire pour les frontaliers belges) (1-616)
Amendement n° 1 de Mme Nelis-Van Liedekerke et consorts	1-616/2 p. 1-2
Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage (1-679)
Amendements n°s 1 à 10 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene	1-679/2 p. 1-5
Amendements n°s 11 et 12 de Mme Nelis-Van Liedekerke	1-679/3 p. 1-2
Amendement n° 20 de Mme Nelis-Van Liedekerke	1-679/4 p. 2-3
Amendements n°s 22 et 24 à 29 de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. Coene	1-679/4 p. 3
	1-679/4 p. 4-6
Explications de vote de Mme Nelis-Van Liedekerke et de MM. Loones et Hatry et vote final		1-196 p. 5660-5661
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)
Avis au nom de la commission des Affaires sociales par Mme Nelis-Van Liedekerke et M. D'Hooghe	1-419/8 p. 1-6
Discussion générale et examen des articles		1-214 p. 6239-6270
Discussion générale et examen des articles du projet amendé par la Chambre des représentants		1-265 p. 7712-7716
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995
Discussion et examen des articles		1-11 p. 244-248
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)
Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants		1-137 p. 3676-3681
Proposition de loi visant à réduire le volume sonore des baladeurs et des écouteurs (1-330)
Rapport de Mme Nelis-Van Liedekerke	1-330/3 p. 1-10
Discussion générale et examen des articles		1-144 p. 3825-3827
Proposition de modification de l'article 69 du Règlement du Sénat (Droit de pétition) (1-567)
Proposition de Mmes Leduc et Nelis-Van Liedekerke	1-567/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative au lancement d'une expérience de travail à domicile dans l'administration fédérale (1-578)
Proposition de Mmes Nelis-Van Liedekerke et Leduc	1-578/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative aux problèmes de la dépendance au jeu (1-546)
Rapport de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. D'Hooghe	1-546/3 p. 1-96
Discussion générale		1-171 p. 5075-5081
Proposition de résolution relative à l'égalité des hommes et des femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs indépendants (1-577)
Proposition de Mmes Nelis-Van Liedekerke et Leduc	1-577/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de Mme Nelis-Van Liedekerke	1-577/2 p. 1
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro (1-1055)
Discussion générale		1-208 p. 5975-5994
Explications de vote de MM. Foret et Boutmans, Mmes Van der Wildt, Willame-Boonen et Nelis-Van Liedekerke et M. Anciaux et vote final		1-211 p. 6152-6153
Proposition de résolution relative à la détention irrégulière de citoyens koweitiens et non koweitiens en Irak (1-344)
Proposition de Mme Nelis-Van Liedekerke et consorts	1-344/1 p. 1-3
Prévention des maladies cardio-vasculaires - Médicaments - Remboursement
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1533-1534
Ralentisseurs de circulation - Priorité
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1552-1553
Remboursement des frais de déplacement aux patients en dialyse (1-1165)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-79 p. 4154-4155
Retraite à mi-temps pour travailleurs indépendants
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1883
			Bul. 1-52 p. 2659-2660
Répartition géographique des bénéficiaires du minimex (1-616)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-62 p. 3204
Résultats du Sommet d'Amsterdam (16-17 juin 1997) (1-702)
La conférence intergouvernementale
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Delizee (Ch) et Mme Nelis-Van Liedekerke (S)	1-702/1 p. 1-62
Discussion de la proposition de résolution		1-128 p. 3373-3375
		1-128 p. 3376-3381
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1-695)
Révision du titre II de la Constitution par l'insertion d'un article 23bis relatif à la garantie des droits qui, découlant des traités conclus, sont autres que ceux prévus dans ledit titre
Proposition de Mmes Leduc et Nelis-Van Liedekerke	1-695/1 p. 1-4
Service fédéral d'information - Composition du conseil d'administration (1-1281)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-83 p. 4343
Simplification de l'administration des obligations sociales des employeurs (1-915)
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-71 p. 3693
Réponse			Bul. 1-72 p. 3768-3770
Travailleurs indépendants - Comptes généraux de la sécurité sociale 1992
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 57