S. 1-616 Fiche du dossier Ch. 49-1602

Projet de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
Jacques Santkin    Guy Charlier   

sécurité sociale
travailleur frontalier

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-616/1 1-616/1 (PDF) Proposition de loi 29/4/1997
1-616/2 1-616/2 (PDF) Amendements 20/5/1998
1-616/3 1-616/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/6/1998
1-616/4 1-616/4 (PDF) Texte adopté par la commission 4/6/1998
1-616/5 1-616/5 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 11/6/1998
Ch. 49-1602/1 Projet transmis par le Sénat 12/6/1998
Ch. 49-1602/2 Amendements 14/7/1998
Ch. 49-1602/3 Rapport fait au nom de la commission 15/7/1998
Ch. 49-1602/4 Texte adopté par la commission 15/7/1998
Ch. 49-1602/5 Amendements présentés après dépôt du rapport 22/10/1998
Ch. 49-1602/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/10/1998
1-616/6 1-616/6 (PDF) Projet amendé par la Chambre 23/10/1998
1-616/7 1-616/7 (PDF) Expiration du délai d'examen 17/11/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
29/4/1997   Dépôt de proposition Doc. 1-616/1 1-616/1 (PDF)
29/5/1997   Inscription OJ pour prise en considération
5/6/1997   Envoi en commission: Affaires sociales
4/6/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
10/6/1998   Discussion générale Ann. 1-193 Ann. 1-193 (PDF)
10/6/1998   Discussion des articles Ann. 1-193 Ann. 1-193 (PDF)
11/6/1998   Vote sur l'ensemble: amendé Ann. 1-196 Ann. 1-196 (PDF)
Doc. 1-616/5 1-616/5 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
5/6/1997   Envoi en commission
8/10/1997   Inscription ordre du jour commission
8/10/1997   Désignation rapporteur(s): Nadia Merchiers
3/12/1997   Inscription ordre du jour commission
3/12/1997   Examen
3/12/1997   Inscription ordre du jour commission
3/12/1997   Examen
20/5/1998   Inscription ordre du jour commission
20/5/1998   Désignation rapporteur(s): Francy Van der Wildt
20/5/1998   Vote sur l'ensemble en commission: amendé (+7/-0/o1)
20/5/1998   Décision de rapport écrit
20/5/1998   Amendement: Am. 1 Doc. 1-616/2 1-616/2 (PDF)
20/5/1998   Amendement: Am. 2 Doc. 1-616/2 1-616/2 (PDF)
4/6/1998   Inscription ordre du jour commission
4/6/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-616/4 1-616/4 (PDF)
4/6/1998   Approbation rapport
Le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix) 		Doc. 1-616/3 1-616/3 (PDF)
  [C2] Premier examen par la Chambre
12/6/1998   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1602/1
22/10/1998   Examen
(Annales n°. 274, p. 9804-9810 + 9823)
22/10/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (+134/-0/o8)
(Annales n°. 274, p. 9823-9824) 		Doc. Ch. 49-1602/6
22/10/1998   Adoption avec amendement
  [S3] Deuxième examen par le Sénat
23/10/1998   Transmission au Sénat Doc. 1-616/6 1-616/6 (PDF)
23/10/1998   Envoi en commission: Affaires sociales
23/10/1998   Envoi en commission
12/11/1998   Inscription ordre du jour commission
12/11/1998  
La commission se rallie au texte tel qu'il a été renvoyé par la Chambre des représentants.
17/11/1998   Fin d'examen
17/11/1998   Transmission à la Chambre pour sanction
22/12/1998   Sanction et promulgation
10/4/1999   Publication (11815-11816)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté avec amendement 10/6/1998, 11/6/1998
Commission: Affaires sociales
Examen en commission terminé 8/10/1997, 3/12/1997, 20/5/1998, 4/6/1998
[C2] Premier examen par la Chambre
Adopté avec nouveaux amendements 22/10/1998
[S3] Deuxième examen par le Sénat
Délai d'examen expiré  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission à la Chambre pour la première fois Délai d'examen (K1) 13/6/1998 60 30/10/1998
Transmission au Sénat pour la deuxième fois
Art. 4 rayé 		Délai d'examen (S2) 24/10/1998 15 16/11/1998
Expiration délai: Délai d'examen (S2) Délai d'examen (S2) 24/10/1998 0 16/11/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/1998 10/4/1999, page 11815-11816