Tables des auteurs et des orateurs concernant "Slootmans Klaas" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Belgique - Flux de population - Chiffres (7-580)      
    Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-580
Belgique - Flux de population - Chiffres - 2020 (7-1257)      
    Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1257
Brabant flamand - Adjoint du gouverneur - Rapports d'activités bisannuels - Retard (7-489)      
    Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-489
Communes de la périphérie - Enseignement francophone - Cours de néerlandais - Inspection linguistique - Adjoint du gouverneur du Brabant flamand - Contrôle (7-488)      
    Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-488
Crise du coronavirus - Période de confinement - Violence intrafamiliale - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-516)      
    Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-516
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Discussion de la demande (7-110/1)
7-5
p. 5-19 7-5 p. 5-19 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)      
    Discussion de la demande (7-139/1)
7-10
p. 5-20 7-10 p. 5-20 (PDF)
Immigration en Belgique - Canaux d'immigration - Chiffres (7-577)      
    Question écrite de M Slootmans à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-577
Immigration en Belgique - Canaux d'immigration - Chiffres (7-820)      
    Question écrite de M Slootmans à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-820
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)      
    Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)
7-8
p. 5-38 7-8 p. 5-38 (PDF)
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-241 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-18
p. 5-6 7-18 p. 5-6 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Klaas Slootmans, sénateur désigné par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Prisons - Convention du 7 juillet 1997 entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées - Application - Chiffres (7-581)      
    Question écrite de M Slootmans à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-581
Prisons - Convention du 7 juillet 1997 entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées - Application - Chiffres (7-774)      
    Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-774
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souveraineté aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles) (7-145)      
    Proposition de MM. Guy D'haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert, M. Bob De Brabandere, Mme Anke Van dermeersch et M. Yves Buysse
7-145/1
p. 1-19 7-145/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques envue de réduire les dotations accordées aux partis (7-240)      
    Proposition de M. Klaas Slootmans, Mme Adeline Blancquaert, MM. Leo Pieters et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer
7-240/1
p. 1-4 7-240/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement (7-156)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
7-156/1
p. 1-8 7-156/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er ter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (7-158)      
    Proposition de M. Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Klaas Slootmans, Guy D'haeseleer et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bob De Brabandere
7-158/1
p. 1-10 7-158/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 4, § 3, et 11 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules (Introduction d'une taxe kilométrique dans la Région de Bruxelles-Capitale) (7-216)      
    Amendements n°s 5 à 9 de M. Klaas Slootmans et consorts
7-216/2
p. 6-8 7-216/2 p. 6-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif (Dépolitisation - Commission de nomination - Concours) (7-138)      
    Proposition de MM. Guy D'Haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mmes Adeline Blancquaert et Anke Van dermeersch et de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse
7-138/1
p. 1-8 7-138/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants (7-126)      
    Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mmes Anke Van dermeersch et Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans, Leo Pieters et Yves Buysse
7-126/1
p. 1-8 7-126/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (7-112)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters
7-112/1
p. 1-18 7-112/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques (7-113)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters
7-113/1
p. 1-16 7-113/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (7-105)      
    Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters
7-105/1
p. 1-26 7-105/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région (7-201)      
    Proposition de MM. Bob De Brabandere, Yves Buysse et Klaas Slootmans, Mme Adeline Blancquaert, M. Leo Pieters, Mme Anke Van dermeersch et M. Guy D'haeseleer
7-201/1
p. 1-7 7-201/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie (7-111)      
    Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters
7-111/1
p. 1-5 7-111/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée (7-183)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Guy D'Haeseleer, Yves Buysse et Bob De Brabandere et de Mme Anke Van dermeersch
7-183/1
p. 1-4 7-183/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104)      
    Discussion
7-14
p. 28-38 7-14 p. 28-38 (PDF)
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et M. Bob De Brabandere
7-241/1
p. 1-6 7-241/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté
7-18
p. 43-46 7-18 p. 43-46 (PDF)
    M. Klaas Slootmans demande l'urgence - Adopté
7-18
p. 5-6 7-18 p. 5-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)      
    Discussion
7-14
p. 6-28 7-14 p. 6-28 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (7-147)      
    Proposition de M. Guy D'haeseleer, Mme Anke Van dermeersch, MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et MM. Yves Buysse et Bob De Brabandere
7-147/1
p. 1-6 7-147/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (7-101)      
    Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters
7-101/1
p. 1-3 7-101/1 p. 1-3 (PDF)
Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût (7-696)      
    Question écrite de M Slootmans à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-696
Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût (7-97)      
    Question écrite de M Slootmans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 7-97
Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût (7-98)      
    Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-98
Zones de police locale - Rapports annuels - Statistiques - Auteurs connus - Domicile - Hal-Vilvorde - Communes bruxelloises (7-477)      
    Question écrite de M Slootmans à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-477
Zones de police locale - Rapports annuels - Statistiques - Auteurs connus - Domicile - Hal-Vilvorde - Communes bruxelloises (7-638)      
    Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-638
 
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