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Question écrite n° 4-868

de Paul Wille (Open Vld) du 23 avril 2008

au ministre de la Coopération au développement

Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées

Internet
site internet
pouvoirs publics
facilités pour handicapés
handicapé physique

Chronologie

23/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008)
22/5/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-857
Aussi posée à : question écrite 4-858
Aussi posée à : question écrite 4-859
Aussi posée à : question écrite 4-860
Aussi posée à : question écrite 4-861
Aussi posée à : question écrite 4-862
Aussi posée à : question écrite 4-863
Aussi posée à : question écrite 4-864
Aussi posée à : question écrite 4-865
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Aussi posée à : question écrite 4-874
Aussi posée à : question écrite 4-875
Aussi posée à : question écrite 4-876
Aussi posée à : question écrite 4-877
Aussi posée à : question écrite 4-878

Question n° 4-868 du 23 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

De nombreuses personnes associent d’emblée le problème de l’accès des personnes ayant une déficience fonctionnelle aux bâtiments publics, services publics ou transports en commun. Or, comme notre société évolue de plus en plus vers une société de la connaissance et de l’information, l’information offerte par les technologies de l’internet et de la communication (TIC) prend de plus en plus d’importance.

Il ne faut pas que le développement de l’internet soit, pour les personnes souffrant d’une déficience fonctionnelle, un obstacle de plus à surmonter. Au contraire : l’information numérique est par nature plus accessible que l’information écrite ou orale. L’internet est dès lors en mesure de devenir le média de la communication et de l’information par excellence pour les aveugles et les malvoyants, les personnes présentant une déficience motrice et pour les personnes qui utilisent un ordinateur adapté pour une autre raison. Cependant, cette possibilité ne peut véritablement se réaliser que si l’on conçoit un site internet en étant attentif à certaines directives relatives à l’accessibilité.

Il est essentiel de veiller à l’accessibilité de l’internet et de l’intranet des pouvoirs publics belges et de leurs applications web si l’on veut que les personnes handicapées aient intégralement accès aux services offerts et aient des possibilités d’emplois équivalentes au sein de pouvoirs publics.

Le site portail fédéral montre déjà le bon exemple. Il a obtenu en 2005 le label « Blind Surfer » que possède également le site du SPF Affaires étrangères.

Divers autres sites de différents membres du gouvernement, dont le site http://premier.be, ne sont pour l’instant pas accessibles aux personnes souffrant d’une déficience fonctionnelle. Nous pouvons et devons améliorer la situation. Tous les sites web de l’autorité flamande présentent d’ores et déjà cette caractéristique.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

Le site du ministre ou secrétaire d’État est-il actuellement accessible aux personnes présentant une déficience fonctionnelle ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Le ministre ou secrétaire d’État est-il disposé à rendre ce site tout prochainement accessible à ces personnes ? En va-t-il de même pour les sites de l’administration qui relève de la compétence du ministre ou secrétaire d’État ? Pour quelle date ces sites seront-ils rendus plus conviviaux pour les personnes présentant une déficience fonctionnelle ? Dans l’affirmative, le site dispose-t-il d’un label de qualité ?

Réponse reçue le 22 mai 2008 :

Notre service public fédéral (SPF) prend particulièrement à cœur de garantir l'accès à l'information aux personnes défavorisées, et plus spécifiquement aux personnes souffrant d'un handicap, parmi lesquelles les personnes aveugles et malvoyantes.

À cet égard, le plan de management du SPF témoigne notamment du souci présent dans la culture de l'organisation, d'offrir en temps utile des prestations de qualité à nos citoyens tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi qu'à un large éventail de groupements d'intérêt et à leurs représentants/personnes de contact. Le sixième objectif stratégique dudit plan précise par ailleurs que le SPF prendra des initiatives visant à améliorer encore la communication destinée au citoyen, même si le site des Affaires étrangères www.diplomatie.be a obtenu il y a quelques années déjà (mai 2005) le label BlindSurfer. C'est également le cas du site de la direction générale Coopération au développement www.dgcd.be, qui avait obtenu ce label dès août 2004.

D'ici peu, notre SPF entamera la rénovation de l'ensemble de ses sites. Tous devront remplir les conditions liées au label AnySurfer (cf. http://www.anysurfer.be/) qui remplace le label BlindSurfer. Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement attache en effet la plus grande importance à l'accessibilité la plus large possible de ses sites à tous les visiteurs, tant nationaux qu'étrangers, ainsi qu'à l'application des principes de convivialité et de respect des normes web internationales pour les sites relevant de sa compétence.

La mise en œuvre des dispositions de la Charte fédérale pour une administration à l'écoute des usagers est mentionnée explicitement dans le plan de management du SPF Affaires étrangères, qui continuera donc entre autres à développer son accessibilité Internet au bénéfice des citoyens.

Enfin, notre SPF continuera à s'investir en faveur de la diversité dans le cadre de sa politique du personnel, en exprimant clairement sa volonté (également dans le plan de management) de n'exclure personne de la société, dans quelque domaine que ce soit.