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Question écrite n° 4-871

de Paul Wille (Open Vld) du 23 avril 2008

à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile

Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées

Internet
site internet
pouvoirs publics
facilités pour handicapés
handicapé physique

Chronologie

23/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008)
27/6/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-857
Aussi posée à : question écrite 4-858
Aussi posée à : question écrite 4-859
Aussi posée à : question écrite 4-860
Aussi posée à : question écrite 4-861
Aussi posée à : question écrite 4-862
Aussi posée à : question écrite 4-863
Aussi posée à : question écrite 4-864
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Aussi posée à : question écrite 4-876
Aussi posée à : question écrite 4-877
Aussi posée à : question écrite 4-878

Question n° 4-871 du 23 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

De nombreuses personnes associent d’emblée le problème de l’accès des personnes ayant une déficience fonctionnelle aux bâtiments publics, services publics ou transports en commun. Or, comme notre société évolue de plus en plus vers une société de la connaissance et de l’information, l’information offerte par les technologies de l’internet et de la communication (TIC) prend de plus en plus d’importance.

Il ne faut pas que le développement de l’internet soit, pour les personnes souffrant d’une déficience fonctionnelle, un obstacle de plus à surmonter. Au contraire : l’information numérique est par nature plus accessible que l’information écrite ou orale. L’internet est dès lors en mesure de devenir le média de la communication et de l’information par excellence pour les aveugles et les malvoyants, les personnes présentant une déficience motrice et pour les personnes qui utilisent un ordinateur adapté pour une autre raison. Cependant, cette possibilité ne peut véritablement se réaliser que si l’on conçoit un site internet en étant attentif à certaines directives relatives à l’accessibilité.

Il est essentiel de veiller à l’accessibilité de l’internet et de l’intranet des pouvoirs publics belges et de leurs applications web si l’on veut que les personnes handicapées aient intégralement accès aux services offerts et aient des possibilités d’emplois équivalentes au sein de pouvoirs publics.

Le site portail fédéral montre déjà le bon exemple. Il a obtenu en 2005 le label « Blind Surfer » que possède également le site du SPF Affaires étrangères.

Divers autres sites de différents membres du gouvernement, dont le site http://premier.be, ne sont pour l’instant pas accessibles aux personnes souffrant d’une déficience fonctionnelle. Nous pouvons et devons améliorer la situation. Tous les sites web de l’autorité flamande présentent d’ores et déjà cette caractéristique.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

Le site du ministre ou secrétaire d’État est-il actuellement accessible aux personnes présentant une déficience fonctionnelle ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Le ministre ou secrétaire d’État est-il disposé à rendre ce site tout prochainement accessible à ces personnes ? En va-t-il de même pour les sites de l’administration qui relève de la compétence du ministre ou secrétaire d’État ? Pour quelle date ces sites seront-ils rendus plus conviviaux pour les personnes présentant une déficience fonctionnelle ? Dans l’affirmative, le site dispose-t-il d’un label de qualité ?

Réponse reçue le 27 juin 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Pour le moment, le site de l'Office des étrangers n'est pas ou est difficilement accessible aux personnes ayant une capacité fonctionnelle réduite.

Un projet a récemment été lancé en vue de moderniser le site web Dofi. Le look et le contenu du site web seront adaptés. La facilité d'utilisation constituera un des éléments clés de ce processus de modernisation, le but étant d'obtenir le label AnySurfer (si le budget le permet).

Actuellement, le projet est en phase initiale. C'est pourquoi il est difficile de fixer d'ores et déjà une date limite. Ce renseignement sera communiqué dès que possible.

Actuellement le site du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides www.cgra.be est placé dans le cadre du portail fédéral dont les versions francophones et néerlandophones disposent du label Blindsurfer reçu le 5 décembre 2003.

Le CGRA est en train d'élaborer un nouveau site Internet dont la mise en ligne est prévue pour la fin mai 2008.

Ce site est conçu par le Content Management System « Tridion » qui est, également utilisé pour le nouveau portail fédéral, pour les sites des fonctionnaires fédéraux, de Fedict, de la Chancellerie du premier ministre, etc.

L'infrastructure technique de Tridion est gérée par Fedict qui assure que les sites conçus par ce système peuvent recevoir le label AnySurfer. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides introduira une demande d'obtention du label dans les prochaines semaines pour son futur site Internet.

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a provisoirement repris le site créé en 2001-2002 de l'ancienne Commission permanente de recours des réfugiés.

Bien que ce site ne dispose pas d'un label de qualité (par exemple AnySurfer), il est toutefois accessible aux personnes ayant une capacité fonctionnelle réduite et ce grâce â sa construction simple (bons contrastes, structure simple, peu de frames et de photos).

A l'avenir, le CCE établira un nouveau site web et y consacrera évidemment l'attention requise.