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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Sabine Vermeulen

102 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11026 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime – État du dossier
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 17/4/2014
5-10884 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Force aérienne belge - Avions Embraer - Disponibilité - Pannes - Frais
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10864 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Pays en développement - Violence à l'égard des enfants - Systèmes d'enregistrement des naissances - Pays partenaires
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 6/2/2014
5-10861 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Droits de l'homme - Droits des enfants - Violation - Étranger
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 15/4/2014
5-10853 Sabine Vermeulen (N-VA) premier ministre  
  Entreprise de gardiennage G4S - Fourniture de services et de matériel aux autorités israéliennes - Contrats publics en Belgique
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10799 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chiens - Enregistrement - Redevance supplémentaire - Nombre - Recette
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10726 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Service public des Finances - Administration des impôts - Réforme - Bureaux régionaux
  Envoi question 7/1/2014
  Réponse 15/4/2014
5-10698 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Burundi - Révision de la Constitution - Controverse - Position de la Belgique
  Envoi question 18/12/2013
  Réponse 21/1/2014
5-10632 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Loi Major - Entreprises portuaires - Travail portuaire - Exemptions - Entreprises publiques - Adaptations
  Envoi question 16/12/2013
  Réponse 17/2/2014
5-10627 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Zelfmoordlijn (prévention suicide) - Nouveau numéro d'urgence 1813 - Agrément comme numéro d'urgence - Utilisation de l'ancien et du nouveau numéro - Institut belge des services postaux et des télécommunications
  Envoi question 16/12/2013
  Réponse 31/1/2014
5-10611 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Zelfmoordlijn (prévention suicide) - Nouveau numéro d'urgence 1813 - Agrément comme numéro d'urgence - Utilisation de l'ancien et du nouveau numéro - Institut belge des services postaux et des télécommunications
  Envoi question 13/12/2013
  Retrait question 16/12/2013
5-10558 Sabine Vermeulen (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Politique climatique - Financement de la lutte contre le changement climatique - Contributions belges - Bilan
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10550 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Colombophilie - Dopage - Contrôle - Agrément d'un laboratoire
  Envoi question 9/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10484 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le gardiennage privé contre la piraterie
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3866
Aussi posée à : question écrite 5-10483
5-10483 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  le gardiennage privé contre la piraterie
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 10/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3866
Aussi posée à : question écrite 5-10484
5-10465 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la proposition de loi sur les manifestations publiques au Burundi
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4017
5-10464 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la loi sur la presse au Burundi
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 21/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4016
5-10458 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les élections législatives rwandaises
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3931
5-10415 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Japon - Navires - Contrôles nucléaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Aperçu
  Envoi question 19/11/2013
  Réponse 28/11/2013
5-10398 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque mondiale -Révision des mesures de« sauvegarde » - Refinancement de l'Association internationale de développement ­ Liaison
  Envoi question 13/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10397 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque mondiale - Groupe électoral EDS10 - Fin de l'accord - Nouvel accord
  Envoi question 13/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10396 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque mondiale - Révision des mesures de sauvegarde - Document d'orientation
  Envoi question 13/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10395 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque mondiale - Révision des mesures de sauvegarde - Positions belges - Défense - Plan d'approche
  Envoi question 13/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10258 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Entreprise de sécurité maritime - Autorisation - Conditions - Arrêté royal
  Envoi question 28/10/2013
  Réponse 13/2/2014
5-10240 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Pêche au chalut - Filets remorqués - Programme d'orientation pluriannuel - Effets - Contrôle
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 5/12/2013
5-10239 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Plan d'aménagement des espaces marins - Traités, règlements, plans et projets - Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires - Loi sur les épaves
  Envoi question 25/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10238 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Plan d'aménagement des espaces marins -Parcs éoliens - Tourisme et loisirs
  Envoi question 25/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10237 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Plan d'aménagement des espaces marins - Patrimoine culturel - Mesures d'atténuation
  Envoi question 25/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10236 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Étiquetage des produits provenant des colonies israéliennes en territoires occupés - État du dossier
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 16/1/2014
5-10230 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Navires japonais - Contrôles nucléaires - Agence fédérale de contrôle nucléaire
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 28/11/2013
5-10226 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Exercices de tir - Fonds marins - Pollution par des munitions - Base de Lombardsijde - Volume - Information des civils - Autres utilisateurs
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 13/12/2013
5-10113 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Parcs éoliens - Mesures de relance - Réductions d'impôts - Concessions - Emploi - Déroulement
  Envoi question 16/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10089 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Déversements illégaux en Mer du Nord - Contrôle de la pollution par le navire d'assistance Stern - Prise d'échantillons - Bilan - Appels au moyen des très hautes fréquences
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10045 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Entreprise de sécurité maritime - Autorisation - Conditions - Arrêté royal
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 24/10/2013
5-9992 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Agence belge de développement (CTB) - Formation- Infocycle de la CTB - Vue d'ensemble - Retour -
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9987 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (OFEAN) -Création - Fonctionnement
  Envoi question 3/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9847 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Armée - Stages de jeunes - Nombres - Procédure de sélection - Coût - Contribution financière des candidats - Durée
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 16/10/2013
5-9780 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Marsouins - Protection - Prises accessoires en mer du Nord - Règles nationales et européennes - Rappel à l'ordre de la Belgique par l'Europe - Actions fédérales en vue de protéger les marsouins
  Envoi question 26/8/2013
  Réponse 19/9/2013
5-9771 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Reptiles et batraciens - Chiffres - Micropuce - Appels aux centres d'accueil - Cas connus - Centres d'accueil belges reconnus - Ligne de conduite
  Envoi question 26/8/2013
  Réponse 8/11/2013
5-9770 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Reptiles - Identification - « Liste positive » - Enregistrements annuels par micropuce - Moyen d'identification des petits reptiles - Identification par photographie - Coopération internationale entre les organes de contrôle
  Envoi question 26/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9762 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Coopération belge au développement - Cohérence des politiques - État de la question - Conférence interministérielle - Coopération avec les organisations non gouvernementales - Commission parlementaire
  Envoi question 8/8/2013
  Réponse 17/9/2013
5-9761 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Projets israéliens dans les territoires occupés - Gel des fonds européens - Labellisation des produits - Effet sur les négociations de paix
  Envoi question 8/8/2013
  Réponse 30/4/2014
5-9760 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Piraterie mondiale - Déplacement du foyer - Afrique de l'Ouest - Données pour les navires battant pavillon belge - Adaptation de l'arrêté royal - Réaction des Nations unies
  Envoi question 8/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9598 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Antidumping - Plaintes
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 17/9/2013
5-9571 Sabine Vermeulen (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation - Création - Fonctionnement - Budget
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 17/9/2013
5-9565 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Petits avions sans pilote - B-Hunters - Disparition - Drones - Repérage des rejets illégaux dans la mer du Nord - Remplacement
  Envoi question 16/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9554 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3684
Aussi posée à : question écrite 5-9553 (Réponse provisoire (pdf))
5-9553 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  Envoi question 12/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3684
Aussi posée à : question écrite 5-9554
5-9549 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la villa Salameh à Jérusalem (Consulat belge - Contrat de bail)
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3650
5-9548 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  le blocus de la bande de Gaza
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3624
5-9547 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  le rétrécissement de la zone de pêche de Gaza
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3623
5-9476 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  L'aquaculture autour des parcs éoliens
  Envoi question 5/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3676
5-9475 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  L'aquaculture et la mytiliculture
  Envoi question 5/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3675
5-9469 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque mondiale - Fonds monétaire international - Rapport au parlement - Transparence
  Envoi question 3/7/2013
  Réponse 19/8/2013
5-9425 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La thématique du handicap dans la politique belge de développement
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 11/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3410
5-9158 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Navires - Systèmes antifouling - Peinture antisalissures - Contrôles - Conséquences - Aperçu
  Envoi question 28/5/2013
  Réponse 20/6/2013
5-9157 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Mer du Nord - Déversement de produits chimiques - Contrôles - Conséquences - Législation
  Envoi question 28/5/2013
  Réponse 3/7/2013
5-9156 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Droits antidumping - Fraude - Enquêtes - Aperçu - Plaintes
  Envoi question 28/5/2013
  Réponse 17/7/2013
5-9122 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La relation avec le Rwanda
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3114
5-9111 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le soutien européen à l'Égypte
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 9/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2961
5-8985 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Mer du Nord - Exploitation des minerais - Exploration - Expansion - Permis - Clauses de garantie
  Envoi question 8/5/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8809 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La phase transitoire de l'autorité de la concurrence
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 10/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3384
5-8807 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La déclaration de Limassol et le projet d'aménagement des espaces marins
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 29/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3226
5-8707 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Moyens financiers destinés aux personnes handicapées dans la coopération au développement - Chiffres et détails pour la période 2010-2012 - Ratification de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 28/5/2013
5-8706 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention CITES et règlements européens additionnels - Chiffres pour les années 2008-2012 en matière d'importation légale et de transit légal d'animaux et de plantes exotiques - Information sur l'identification des plantes et animaux concernés, pays d'
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 2/9/2013
5-8671 Sabine Vermeulen (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Navire de recherches Belgica - Heures de navigation - Navire Simon Stevin - Projets
  Envoi question 3/4/2013
  Réponse 4/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8670
5-8670 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Navire de recherches Belgica - Heures de navigation - Navire Simon Stevin - Projets
  Envoi question 3/4/2013
  Réponse 6/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8671
5-8566 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Mer du Nord - Déchets sauvages - Enquêtes - Contrôles - Sensibilisation
  Envoi question 21/3/2013
  Réponse 9/7/2013
5-8544 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Plan d'action européen pour la protection des requins - Implémentation - Contrôle
  Envoi question 20/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8479 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Nouveaux bateaux de la patrouille côtière - Livraison - Utilisation - Formation
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8478 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Marine belge - Opérations - Aperçu
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8477 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Opération anti-piraterie Atalanta - Côte somalienne - Participation belge - Frégates
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8456 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Navigation maritime - Mer du Nord - Déversement illégal de carburant la nuit - État de la question en Belgique - Mesures
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 19/6/2013
5-8329 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Commission européenne - Programme « Région de la mer du Nord » - Coopération transnationale - Actions - Investissements - Évaluation
  Envoi question 28/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8328 Sabine Vermeulen (N-VA) premier ministre  
  Union européenne - Budget 2014-2020 - Cadre financier pluriannuel - Conditionnalité
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8323 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Mer du Nord - Accidents - Aperçu
  Envoi question 27/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8313 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Animaux et plantes exotiques - Commerce illicite - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Saisies
  Envoi question 26/2/2013
  Rappel 26/2/2013
  Réponse 29/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8311
5-8312 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) - Importation et transit d'animaux et de plantes exotiques - Aperçu
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 29/3/2013
5-8311 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Animaux et plantes exotiques - Commerce illicite - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Saisies
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 7/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8313
5-8104 Sabine Vermeulen (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Loi maritime - Révision - Commission de droit maritime - Budget
  Envoi question 14/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8103
5-8103 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Loi maritime - Révision - Commission de droit maritime - Budget
  Envoi question 14/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8104
5-8066 Sabine Vermeulen (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Mer du Nord - Déversement de produits chimiques - Détection - Contrôles - Législation
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 28/5/2013
5-8024 Sabine Vermeulen (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mer du Nord - Recherche scientifique marine - Projets - Nombre de scientifiques - Coordination
  Envoi question 5/2/2013
  Réponse 17/4/2013
5-8021 Sabine Vermeulen (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Mer du Nord - Navigation - Accidents - Situation - Route du Westpit
  Envoi question 5/2/2013
  Réponse 21/2/2013
5-7987 Sabine Vermeulen (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Navires - Peintures antisalissures nocives - Tributylétain (TBT) - Interdiction - Organisation maritime internationale (OMI) - Contrôles - Mesures - Infraction
  Envoi question 29/1/2013
  Réponse 28/5/2013
5-7967 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre de la Défense  
  Infrastructures militaires - Utilisation par des civils - Liens entre le citoyen et la Défense - Politique
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 28/2/2013
5-7915 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Mer du Nord - Recherche scientifique marine - Projets - Nombre de scientifiques - Coordination
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 4/2/2013
5-7880 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Navires du Japon - Contrôle nucléaire - Denrées alimentaires - Eau des ballasts
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 18/10/2013
5-7761 Sabine Vermeulen (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Fonds Environnement - Sommes versées - Projets - Activation
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 5/9/2013
5-7729 Sabine Vermeulen (N-VA) premier ministre  
  Loi relative aux marchés publics - Attribution à des entreprises d'économie sociale - Clause sociale - Situation
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 12/2/2013
5-7707 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Économie sociale - Entreprises - Agrément d'« entrepreneur de travaux » - Octroi
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 7/2/2013
5-7682 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Fonds pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Contributions - Demandes de concession - Contrôle des activités industrielles - Amendes
  Envoi question 9/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7668 Sabine Vermeulen (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Énergie issue de la houle - Projet FlanSea - Financement - Concessions domaniales
  Envoi question 8/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7667
5-7667 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Énergie issue de la houle - Projet FlanSea - Financement - Concessions domaniales
  Envoi question 8/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7668
5-7645 Sabine Vermeulen (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Biodiversité marine - Campagne « Waar is Gust?/Où est Suzette » - Coût - Résultats
  Envoi question 24/12/2012
  Réponse 21/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7644
5-7644 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Biodiversité marine - Campagne « Waar is Gust?/Où est Suzette » - Coût - Résultats
  Envoi question 24/12/2012
  Réponse 19/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7645
5-7613 Sabine Vermeulen (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Mer du Nord - Déchets - Projet « Fishing for litter » - Projet pilote « Waste free Oceans » - État de la question - Résultats
  Envoi question 17/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7538 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre de la Défense  
  Mer du Nord - Détection de la pollution - Engagement de B-Hunters - Collaboration entre la Défense et le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Résultats
  Envoi question 12/12/2012
  Réponse 10/1/2013
5-7529 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Grèves - Nombre - Rapport entre travailleurs désireux de travailler et grévistes - Infrabel - Jours de congé
  Envoi question 11/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7432 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre de la Défense  
  Munitions de guerre - Neutralisation- Opération “Beneficial Cooperation” - Explosifs en mer - État des lieux
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 21/12/2012
5-7351 Sabine Vermeulen (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Personnel infirmier étranger - Pays d'origine - Pays en développement - Exode des cerveaux - Situation
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 21/5/2013
5-7217 Sabine Vermeulen (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Économie sociale - Appel à projets 2012 - État de la question
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 28/11/2012