Tables des auteurs et des orateurs concernant "Kapompolé Joëlle" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Agrocarburants - Défiscalisation - Impact écologique et social (Opportunité de soutenir fiscalement un produit dont l'impact écologique et social est contesté - Nécessité d'un débat parlementaire) (4-39)
Question écrite de Mme Kapompolé à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse			QE 4-39
L'introduction d'un dispositif de progressivité dans le calcul de l'index (Toute initiative en matière de pouvoir d'achat concentrée sur les bas et moyens revenus plutôt que sur les hauts) (4-228)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-25 p. 28-30
L'opportunité pour la SNCB de produire une partie de son électricité de façon durable (4-154)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-17 p. 14-15
L'utilisation abusive de l'argument environnemental par le secteur de la construction automobile (4-84)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-13 p. 19-21
La conditionnalité du régime des intérêts notionnels à des garanties sur l'emploi (Extension du méchanisme de déduction fiscale pour personnel supplémentaire - Confusion qui entoure la notion d'investissement [sur fonds propres] - Avantage fiscal pour les entreprises étrangères qui s'établissent en Belgique) (4-135)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-16 p. 8-9
La crise financière et bancaire (4-1100)
Discussion		4-73 p. 4-38
La saisine du Conseil de la concurrence à propos d'une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne et sur les comptes d'épargne en ligne (4-363)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-35 p. 25-26
La sécurité des jobistes en agence d'intérim (4-393)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-37 p. 24-25
Le caractère conservateur et corporatiste de la réforme des règles régissant le carnet d'épargne (Alignement de l'intérêt de base sur celui de la Banque centrale européenne - Suppression de la prime d'accroissement - Alignement de la prime de fidelité sur l'intérêt de base - Manque de transparence et urgence de la réforme - Conséquences pour le consommateur) (4-549)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-57 p. 10-12
Le fonctionnement du Comité de Stabilité Financière et son action en matière de liquidités (Manque de diligence - Communication avec le gouvernement - Absence/présence de PV relatifs à la stabilité du système financier belge) (4-747)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-75 p. 7-10
Le plan de relance et la prolongation du taux réduit de TVA sur les constructions neuves (4-774)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 8-9
Le rapport annuel d'UNICEF (Amélioration de la santé maternelle et infantile - Santé sexuelle et reproductive) (4-88)
Demande d'explications de Mme Joëlle Kapompolé à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-16 p. 79-82
Les jobs étudiants (Simplification de la législation) (4-348)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-34 p. 19-21
Les suites de la saisine du Conseil de la concurrence sur une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne (Refus des quatre grandes banques de dévoiler le montant de l'encours de leurs livrets - Manque de transparence) (4-101)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles, à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture		4-14 p. 7-8
Personnes handicapées - Pension pour invalidité - Payement à domicile par le facteur - Absence de l'allocataire - Solutions (4-3396)
Question écrite de Mme Kapompolé à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3396
Personnes handicapées - Pension pour invalidité - Payement à domicile par le facteur - Absence de l'allocataire - Solutions (4-3397)
Question écrite de Mme Kapompolé à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3397
Plan d’activation des chômeurs - Évaluation pour 2007 - Nombre de personnes sanctionnées (4-205)
Question écrite de Mme Kapompolé à M Piette, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 4-205
Plan d’activation des chômeurs - Évaluation pour 2007 - Nombre de personnes sanctionnées (4-2457)
Question écrite de Mme Kapompolé à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2457
Plan d’activation des chômeurs - Évaluation pour 2007 - Nombre de personnes sanctionnées (4-651)
Question écrite de Mme Kapompolé à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-651
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Joëlle Kapompolé, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française		4-2 p. 17
Proposition de loi complétant l'article 373 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, relative à l'harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant la récupération des aides accordées auprès des entreprises qui procèdent à un licenciement collectif en vue de maximiser leur profit (4-70)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-70/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Application des règles de gouvernement d'entreprise [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (4-838)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-838/1 p. 1-9
Proposition de loi insérant un article 26bis dans le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, relatif à l'action civile en matière d'infractions fiscales (afin de permettre à l'Etat d'obtenir réparation d'un dommage qu'il subit du fait de la non-perception d'impôts dans les délais d'imposition prévus par la loi) (4-24)
Proposition de M. Christophe Collignon et de Mme Joëlle Kapompolé	4-24/1 p. 1-4
Proposition de loi insérant un article 61bis dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative (Champ d'application : les immeubles faisant l'objet d'un bail en vue du logement principal du locataire - Mécanisme de garantie : le contrat d'assurance du bailleur contre l'incendie et d'autres périls devra également couvrir la responsabilité du locataire mais il reste la possibilité d'une convention contraire - Le coût de la couverture peut être mis à charge du locataire) (4-30)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Joëlle Kapompolé	4-30/1 p. 1-6
Proposition de loi interdisant à toute société faisant appel public à l'épargne en Belgique de détenir une participation directe ou indirecte dans une société ayant un siège social dans un paradis fiscal (4-26)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-26/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans (4-28)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	4-28/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 115 du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à augmenter la déduction pour habitation unique (4-460)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Sfia Bouarfa	4-460/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne (Conditions requises pour l'exonération des intérêts - Regroupement de la prime d'accroissement et de la prime de fidélité en une seule et unique prime - Uniformisation du mode de calcul des intérêts) (4-36)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-36/1 p. 1-9
Amendement n° 1 de Mmes Joëlle Kapompolé et Christiane Vienne	4-36/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, portant diverses mesures visant à lutter contre le "crédit facile" (4-858)
Proposition de Mme Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-858/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à lutter contre le surendettement grâce à une réglementation plus efficace des découverts bancaires autorisés et non autorisés (4-1238)
Proposition de Mmes Christiane Vienne et Joëlle Kapompolé	4-1238/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à mieux encadrer les ouvertures de crédit afin de lutter efficacement contre le surendettement (Modalités de reconduction des contrats d'ouverture de crédit consentis pour une durée indéterminée) (4-29)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-29/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de renforcer la protection de l'acheteur d'un bien immobilier en cas de lésion sur la contenance (4-1230)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Christiane Vienne et Joëlle Kapompolé	4-1230/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation) (4-69)
Proposition de M. Christophe Collignon et de Mme Joëlle Kapompolé	4-69/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, introduisant un crédit d'impôt pour les revenus d'une activité professionnelle et visant à lutter contre les pièges à l'emploi tout en évitant les pièges aux bas salaires (Afin d'inciter les personnes à travailler, il est proposé d'augmenter le salaire net des bas et moyens revenus via le méchanisme du crédit d'impôt) (4-421)
Proposition de Mmes Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-421/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager le mécénat (Refinancement de la culture par des moyens alternatifs, notamment une plus grande implication du secteur privé dans le soutien aux artistes qui contribuent à la création et à la diversité culturelle - Encouragement par un traitement fiscal favorable) (4-33)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-33/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, en vue d'obtenir une meilleure gouvernance des entreprises (Corporate governance - Responsabilité sociétale des entreprises - Relation entre les actionnaires et les parties prenantes [Stakeholders]) (4-1247)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Joëlle Kapompolé et Christiane Vienne	4-1247/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant le taux du prélèvement annuel sur les organismes de placements collectifs, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurance (Augmentation du taux - Modification de l'article 161ter, 1° à 4°, du Code des droits de succession - Abrogation de l'article 311 de la loi-programme du 22 décembre 2003) (4-458)
Proposition de Mme Joëlle Kapompolé et de M. Philippe Mahoux	4-458/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le traitement fiscal des plus-values sur actions et des revenus définitivement taxés à l'impôt des sociétés (4-456)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Joëlle Kapompolé	4-456/1 p. 1-6
Proposition de loi relative au télétravail (4-27)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Joëlle Kapompolé	4-27/1 p. 1-11
Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers (Création d'un Observatoire des loyers, rattaché à l'INS, de Commissions paritaires et d'un Fonds des indemnités de location - "Prix encadré" ou loyer régulé tel que décidé par une Commission paritaire - Modification du CIR1992, articles 7 et 13 : loyer supérieur au "prix encadré" (4-461)
Proposition de M. Philippe Collignon et de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-461/1 p. 1-10
Proposition de loi relative à la rémunération du travail des étudiants (Rémunération) (4-925)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé, Sfia Bouarfa, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-925/1 p. 1-2
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (4-1108)
Proposition de M. Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa, Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-1108/1 p. 1-5
Proposition de loi rétablissant l'article 61 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à plafonner les taux annuels effectifs globaux maxima des ouvertures de crédit avec un support carte, afin de mieux lutter contre le surendettement (4-31)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-31/1 p. 1-5
Proposition de loi tendant à interdire à une entreprise de procéder à un licenciement collectif en vue de maximiser son profit (Licenciement collectif exclusivement motivé par l'augmentation du dividende versé aux actionnaires - Appréciation laissée aux magistrats du travail) (4-35)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-35/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à fixer un délai de zérotage pour les ouvertures de crédit (Lutte contre l'endettement - Contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 5 ans, dont le montant de crédit est inférieur à 5.000 euros : le montant à rembourser doit être payé dans un délai de maximum 12 ans - Contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 5 ans, dont le montant de crédit est supérieur à 5.000 euros : le montant doit être payé dans les 60 mois - Modification de la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation) (4-522)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé	4-522/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public (4-22)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-22/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à soumettre à imposition les plus-values réalisées dans le cadre des plans de stocks options (Avantages salariaux indirects - Suppression de l'article 42, § 2, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 - Modification des articles 43 et 44 de la même loi - Complément à l'article 171, 3°, quater du CIR 1992) (4-457)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Joëlle Kapompolé	4-457/1 p. 1-6
Proposition de résolution au sujet de la crise politique et les tensions ethniques en République du Kenya (4-561)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé	4-561/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise (Mise en place, au sein du Conseil central de l'Economie, d'une Commission d'observation - Dépôt au Sénat de rapports de cette Commission d'observation) (4-839)
Proposition de Mme Joëlle Kapompolé, Olga Zrihen et Christianne Vienne et de M. Christophe Collignon	4-839/1 p. 1-7
Proposition de résolution pour une alliance véritable pour l'emploi et l'environnement (créatrice d'emploi et génératrice d'améliorations significatives des performances énergétiques des bâtiments et des habitations) (4-411)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-411/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo (4-485)
Rapport de Mme Joëlle Kapompolé	4-485/4 p. 1-11
Discussion		4-20 p. 42-52
Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile (4-1265)
Proposition de Mmes Christiane Vienne et Joëlle Kapompolé	4-1265/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (4-1015)
Proposition de Mme Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Philippe Mahoux	4-1015/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen	4-843/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-37)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé	4-37/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)
Proposition de Mme Olga Zrihen, M. Berni Collas et de Mmes Margriet Hermans, Joëlle Kapompolé et Nahima Lanjri	4-755/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre (4-114)
Amendements n°s 4 et 5 de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé	4-114/3 p. 2
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Joëlle Kapompolé et Anne-Marie Lizin et de M. Philippe Mahoux	4-533/1 p. 1-9
Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire sur la crise financière belge et internationale (4-982)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Joëlle Kapompolé et Christiane Vienne	4-982/1 p. 1-3