Tables des auteurs et des orateurs concernant "Remans Jan" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Allocation de remplacement de revenus et allocation d'intégration - Délai d'octroi - Nombre - Budget (Personnes handicapées) (2-946)
Question écrite de M. Remans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1256
Réponse			Bul. 2-28 p. 1355-1356
Allocations familiales majorées - Durée - Nombre de décisions positives et négatives (2-947)
Question écrite de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1263
Réponse			Bul. 2-29 p. 1422-1424
Cartes de stationnement pour handicapés - Octroi - Délai - Nombre de décisions positives et négatives (2-948)
Question écrite de M. Remans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1256
Réponse			Bul. 2-28 p. 1356-1357
Chaises roulantes - Attribution et prise en charge (2-1483)
Question écrite de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2049-2050
Réponse			Bul. 2-42 p. 2136-2138
Cinquième programme concernant la stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) (2-645)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par M. Remans	2-645/1 p. 1-30
Demandes d'asile - Recours introduits devant le Conseil d'Etat - Evolution (Invocation de raisons de santé - Limitation du contrôle du Conseil d'Etat au pourvoi en cassation) (2-1774)
Question écrite de M. Remans à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2449-2450
Réponse			Bul. 2-52 p. 2785
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2001, budget pour l'exercice 2002 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2003
Discussion
Lutte contre la vermine		2-253 p. 49
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Autonomie fiscale des régions et des communautés		2-73 p. 61-65
Politique en matière de médicaments		2-73 p. 54
Politique en matière de soins de santé		2-73 p. 53-54
		2-73 p. 54
		2-73 p. 64
Revalorisation de l'acte intellectuel des médecins		2-73 p. 54
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Réforme de l'assurance maladie - Budget		2-146 p. 32-36
		2-146 p. 47
L'accessibilité des soins de santé en Belgique pour des patients étrangers (Patients anglais et néerlandais - Frais mis à charge de ces patients) (2-1227)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-267 p. 8-12
L'accessibilité des soins de santé en Belgique pour des patients étrangers (Patients anglais et néerlandais - Frais mis à charge de ces patients) (2-1235)
Question orale de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-267 p. 8-12
L'arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique (Octroi d'honoraires forfaitaires pour les prestations de biologie clinique, aux médecins spécialistes en biologie clinique versus aux connexistes) (2-789)
Question orale de M. Remans à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-164 p. 11-13
L'extension de l'usage de la carte SIS à d'autres prestataires de soins (e.a. médecins, kinésithérapeutes, infirmiers à domicile) (2-94)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaire sociales et des Pensions		2-24 p. 10-11
L'intervention spéciale pour le remboursement de prestations de kinésithérapie (Evaluation de la liste limitative des pathologies figurant dans l'arrêté royal du 23 mars 1982) (2-654)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-128 p. 25-26
L'obligation légale d'assurance et les accidents sportifs (2-756)
Demande d'explications de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 30-32
L'organisation et le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-968)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 4-15
L'évolution future de notre régime de soins de santé (Lien entre l'évolution de nos besoins en soins de santé et nos possibilités budgétaires - Développement des assurances privées et complémentaires - Rôle de l'Europe - Choix en matière de médecine générale) (2-757)
Demande d'explications de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 39-45
La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La disparition annoncée des numéros de prestation 355390 - 355401, à savoir la ponction articulaire avec ou sans injection médicamenteuse (Non-remboursement d'un acte technique exécuté par les rhumatologues) (2-869)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-182 p. 23-25
La dispensation de soins à des patients étrangers dans les hôpitaux belges (Coût - Accords entre hôpitaux et assureurs étrangers) (2-764)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 48-51
La problématique du cathétérisme et de la chirurgie cardiaques (2-63)
Demande d'explications de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-29 p. 25-29
La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196)
Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La pénurie de certaines catégories de médecins spécialistes (Pédiatrie, psychiatrie, rhumatologie et gériatrie - Mesures à prendre) (2-830)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-216 p. 60-64
La reconnaissance de la fibromyalgie (Accès aux programmes spécifiques de prise en charge des malades chroniques et de lutte contre la douleur - Reconnaissance du caractère invalidant de cette maladie) (2-456)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-119 p. 63-68
La reconnaissance des maladies professionnelles (Procédure - Accès au Fonds des maladies professionnelles - Reconnaissance des cancers d'origine professionnelle) (2-821)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-214 p. 20-24
La reconnaissance du titre professionnel particulier d'infirmier en soins intensifs et d'urgence (Projet d'arrêté royal prévoyant le remplacement de l'appellation "titre professionnel particulier" par "qualification professionnelle particulière") (2-828)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-216 p. 55-59
La réévaluation des revenus cadastraux (Logements modestes mis en vente) (2-709)
Demande d'explications de M. Remans à M. Reynders, ministre des Finances		2-193 p. 62-64
La subvention belge pour la préparation d'un futur programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-957)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 4-15
La suppression du titre professionnel particulier du personnel infirmier (Projet d'arrêté royal prévoyant le remplacement de l'appellation "titre professionnel particulier" par "qualification professionnelle particulière") (2-829)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-216 p. 55-59
Le caractère remboursable de certains médicaments pour les patients atteints de la maladie de Crohn (Médicament Remicade anti-TNF - Patients souffrant d'arthrite rhumatoïde) (2-585)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-156 p. 31-33
Le dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-962)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 4-15
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183)
Demande d'explications de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage organisé du cancer du sein (Mammographies) (2-90)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-31 p. 35-44
Le dépistage organisé du cancer du sein (Mammographies) (2-96)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-31 p. 35-44
Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le désarmement dans le Détroit de Formose (Préoccupation quant à la course aux armements entre la Chine et Taiwan) (2-1081)
Question orale de M. Remans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 15-16
Le développement de l'usage de la carte SIS pour qu'elle puisse servir dans les contacts avec d'autres prestataires de soins que ceux du secteur hospitalier et que les pharmaciens( Délivrance de la carte SAM, nécessaire à la lecture des cartes SIS) (2-475)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-92 p. 25-26
Le job d'étudiant "donneur de sperme" (Publicité dans des journaux - Don contre rémunération versus non-commercialisation des produits du corps humain - Banque de sperme - Usage du sperme) (2-490)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-122 p. 34-37
Le programme de gestion et de diffusion des informations et d'évaluation qualitative des pratiques médicales (Promotion de l'efficacité des soins médicaux - Rôle des mutualités) (2-327)
Demande d'explications de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-92 p. 73-78
Le remboursement de la densitométrie osseuse comme clé d'un diagnostic et d'un traitement corrects de l'ostéoporose (2-137)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-29 p. 23-25
Le remboursement des médicaments anti-TNF contre l'arthrite rhumatoïde (Médicaments Remicade et Enbrel) (2-1029)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-214 p. 12-14
Le statut social des artistes et le problème des faux indépendants (2-637)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-163 p. 17-20
Les assurances automobiles, l'interdiction d'indexer et l'impact du tableau indicatif (Montant et indexation des primes - Conformité au droit européen de l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix - Indemnisation des dommages) (2-795)
Demande d'explications de M. Remans à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-208 p. 53-56
Les banques de cellules souches prélevées sur des cordons ombilicaux (Réglementation - Prise en charge de patients présentant une pathologie lourde - Normes éthiques - Marché parallèle de produits issus de cellules ou de tissus) (2-621)
Demande d'explications de M. Remans à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-164 p. 56-58
Les cartes spéciales de stationnement (Critères d'octroi) (2-655)
Question orale de M. Remans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-128 p. 24-25
Les délais de procédure pour les allocations aux handicapés (Délais d'examen des dossiers de l'Administration de l'Intégration sociale) (2-644)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-134 p. 21-22
Les dépassements du budget de l'INAMI pour l'année 2000 (2-471)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-119 p. 68-71
Les oeuvres d'art sous la forme de graffitis et la loi sur le droit d'auteur (2-735)
Question orale de M. Remans à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-157 p. 7-8
Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191)
Demande d'explications de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Les relations entre la République populaire de Chine et Taiwan (Menaces militaires de la Chine envers Taiwan) (2-93)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-31 p. 28-32
Les sans-papiers (Invocation de raisons de santé pour prolonger le séjour) (2-592)
Demande d'explications de M. Remans à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-161 p. 76-78
Les soins médicaux pour patients étrangers (2-909)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-190 p. 18-20
Médecins - Frais de déplacement - Répartition cantonale - Groupe de travail (2-887)
Question écrite de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1263
Réponse			Bul. 2-30 p. 1491-1492
Police locale - Médecine du travail - Contrôle (2-1482)
Question écrite de M. Remans à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2048
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Remans, sénateur coopté		2-3 p. 7
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)
Discussion générale
Convention de premier emploi : accès des jeunes au marché du travail; obligation pour les employeurs d'engager des jeunes; réduction des cotisations patronales (Plan Rosetta)		2-19 p. 21-22
Réduction des cotisations patronales		2-19 p. 20
Réduction du temps de travail		2-19 p. 21
Système associant travail et formation des jeunes		2-19 p. 20-21
Travail intérimaire		2-19 p. 21
Projet de loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (Réforme de la législation relative au revenu garanti aux personnes âgées [voir aussi doc. 2-637]) (2-636)
Rapport de M. Remans	2-636/3 p. 1-8
Discussion générale		2-99 p. 4-7
Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS) (2-608)
Amendements n° 1 à 4 de Mme Vanlerberghe et de M. Remans	2-608/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Personnes qui forment un ménage avec un partenaire du même sexe) (2-338)
Discussion générale		2-40 p. 29-33
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Office national des vacances annuelles : perception d'une cotisation pour les jours de chômage économique déclarés) (2-452)
Rapport de M. Remans	2-452/3 p. 1-9
Discussion générale		2-59 p. 36-37
Projet de loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (Application de la troisième directive "assurance non-vie" 92/49/CEE au secteur des accidents du travail - Contrôle financier effectué par l'Office de contrôle des assurances et contrôles technique et médical par le Fonds des accidents du travail - Succursale ou représentant obligatoire en Belgique pour l'entreprise d'assurances étrangère - Obligation dans le chef des entreprises d'assurances de constituer une garantie bancaire à la première demande du Fonds - Modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de la loi du 16 décembre 1851 sur les privilèges et hypothèques) (2-849)
Rapport de M. Remans	2-849/2 p. 1-5
Discussion générale		2-142 p. 35-37
Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, les régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (Intégration socioprofessionnelle des groupes à risques - Soutien de l'esprit de l'entrepreneuriat responsable - Développement des services de proximité dans la perspective du développement de l'emploi axé sur les services locaux) (2-670)
Rapport de M. Remans	2-670/2 p. 1-5
Discussion générale		2-119 p. 27
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2003 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Voir aussi doc. 2-1219) (2-1563)
Vote et explications de vote de MM. Remans, Mahoux, Colla et Lozie		2-288 p. 41-42
		2-288 p. 82-83
Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses (2-229)
Rapport de M. Remans	2-229/3 p. 1-38
"Managed care"	2-229/3 p. 24
Assurance maladie : dispositions budgétaires (norme de croissance et mécanismes de correction)	2-229/3 p. 5-7
	2-229/3 p. 13-15
Assurance maladie : simplification de structures et de procédures	2-229/3 p. 7-8
	2-229/3 p. 20
Carte d'identité sociale	2-229/3 p. 9-10
	2-229/3 p. 11
	2-229/3 p. 20
Conseil scientifique de l'Inami : évaluation de la nomenclature	2-229/3 p. 8-9
	2-229/3 p. 17
Contrôle a posteriori du comportement prescripteur	2-229/3 p. 21
Contrôle de la livraison effective de médicaments	2-229/3 p. 20-21
Contrôle des mutuelles	2-229/3 p. 24-25
Cotisation sur produits pharmaceutiques	2-229/3 p. 22
Dépenses dans le secteur des médicaments - Prix des médicaments	2-229/3 p. 10-12
	2-229/3 p. 21
Echelonnement des soins de santé	2-229/3 p. 12-13
	2-229/3 p. 18-19
Elargissement des Caisses de prévoyance des pharmaciens, médecins et dentistes à l'ensemble des professionnels de la santé	2-229/3 p. 22
Financement des pathologies	2-229/3 p. 23-24
Fonds spécial de solidarité	2-229/3 p. 7
Information et transparence des informations - Résumés cliniques et financiers réunis - Pharmanet	2-229/3 p. 9
	2-229/3 p. 16-17
	2-229/3 p. 18
Médecine forfaitaire - Financement par pathologie	2-229/3 p. 12-13
	2-229/3 p. 17
	2-229/3 p. 18
Médicine factuelle	2-229/3 p. 23
Rapport Peers sur les soins de santé	2-229/3 p. 18
Rôle des groupes locaux d'évaluation médicale (GLEM) et des forfaits	2-229/3 p. 19
Discussion générale
Assainissement financier de la sécurité sociale		2-19 p. 4-6
Assurance maladie : dispositions budgétaires (norme de croissance et mécanismes de correction)		2-19 p. 4
Dépenses dans le secteur des médicaments		2-19 p. 5
Fonds spécial de solidarité		2-19 p. 5
Politique hospitalière		2-19 p. 5
		2-19 p. 5
		2-19 p. 6
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)
Rapport de MM. Remans et Barbeaux	2-1245/3 p. 1-33
Amendes administratives pour les médecins ne respectant pas les honoraires et les tarifs maximums et pour les firmes pharmaceutiques	2-1245/3 p. 6-7
	2-1245/3 p. 15-16
	2-1245/3 p. 17
	2-1245/3 p. 21
Bonification pour médecins satisfaisant à des critères de bonne pratique médicale	2-1245/3 p. 3
	2-1245/3 p. 19
Contribution forfaitaire des patients qui se présentent au service des urgences	2-1245/3 p. 9
	2-1245/3 p. 13-14
	2-1245/3 p. 17
	2-1245/3 p. 18
	2-1245/3 p. 26
Contrôle par les médecins-conseils de l'efficacité des soins de santé dans les hôpitaux (Résumés cliniques minimums)	2-1245/3 p. 8
	2-1245/3 p. 12
	2-1245/3 p. 13
	2-1245/3 p. 15
	2-1245/3 p. 22
	2-1245/3 p. 23
Cotisation due par les firmes pharmaceutiques	2-1245/3 p. 7
	2-1245/3 p. 14
Création dans chaque hôpital d'une commission financière	2-1245/3 p. 9
	2-1245/3 p. 18
	2-1245/3 p. 26
Dispositions techniques relatives aux hôpitaux	2-1245/3 p. 7
Echelonnement des soins de santé	2-1245/3 p. 11
	2-1245/3 p. 13
	2-1245/3 p. 13
	2-1245/3 p. 16
	2-1245/3 p. 17
	2-1245/3 p. 19
Expérimentation en matière de prescription	2-1245/3 p. 6
	2-1245/3 p. 12
	2-1245/3 p. 21
Financement des institutions de soins pour personnes âgées	2-1245/3 p. 7-8
	2-1245/3 p. 13
	2-1245/3 p. 15
	2-1245/3 p. 22
Fonctionnement et composition de la structure multipartite en matière de politique hospitalière	2-1245/3 p. 9-11
	2-1245/3 p. 12
	2-1245/3 p. 18
	2-1245/3 p. 18
	2-1245/3 p. 22-23
	2-1245/3 p. 27
Frais administratifs des mutualités	2-1245/3 p. 7
Honoraires de disponibilité en cas de garde	2-1245/3 p. 3
	2-1245/3 p. 12
Hôpitaux considérés comme hôpital universitaire - Hôpitaux de Mont-Godinne et Brugman	2-1245/3 p. 14-15
	2-1245/3 p. 16
	2-1245/3 p. 17
	2-1245/3 p. 23-25
Indemnisation pour la gestion électronique des dossiers médicaux - Honoraire pour la gestion du dossier médical global	2-1245/3 p. 3
	2-1245/3 p. 13
	2-1245/3 p. 19
Institution de collèges locaux de médecins-conseils	2-1245/3 p. 8
Intervention pour certains types de dialyses	2-1245/3 p. 4
	2-1245/3 p. 17
	2-1245/3 p. 20
Limitation de l'indexation des honoraires et des prix en cas de dépassement significatif du budget	2-1245/3 p. 8
Montants de référence pour des prestations dans le cadre de procédures standard	2-1245/3 p. 4-6
	2-1245/3 p. 11
	2-1245/3 p. 12
	2-1245/3 p. 12
	2-1245/3 p. 17
	2-1245/3 p. 20-21
	2-1245/3 p. 23
Norme de croissance maximale	2-1245/3 p. 7
	2-1245/3 p. 12
	2-1245/3 p. 17
	2-1245/3 p. 21-22
Patients étrangers qui se font soigner en Belgique	2-1245/3 p. 7
	2-1245/3 p. 17
	2-1245/3 p. 22
Prestations en biologie clinique pour patients en hospitalisation de jour	2-1245/3 p. 3-4
	2-1245/3 p. 17
	2-1245/3 p. 19-20
Processus décisionnel au sein du Conseil technique médical	2-1245/3 p. 2-3
	2-1245/3 p. 11
	2-1245/3 p. 19
Procédures de vote qualifiées pour certaines matières prévues dans les accords médico-mutualistes	2-1245/3 p. 3
	2-1245/3 p. 15
	2-1245/3 p. 19
Reconnaissance des diététiciens et des podologues comme auxiliaires paramédicaux quant aux soins dispensés aux diabétiques	2-1245/3 p. 8
	2-1245/3 p. 12
	2-1245/3 p. 23
Remboursement des frais d'hôpitaux	2-1245/3 p. 15
Représentation au sein des organes de l'INAMI	2-1245/3 p. 8
Services de garde des médecins généralistes	2-1245/3 p. 19
	2-1245/3 p. 26
Discussion générale
Contribution forfaitaire des patients pour les urgences		2-221 p. 17
Création d'une commission de transparence financière		2-221 p. 16-17
Fonctionnement de la structure multipartite en matière de politique hospitalière		2-221 p. 16
Montants de référence pour prestations dans le cadre de procédures standard		2-221 p. 16
Nomenclature des prestations médicales		2-221 p. 19-20
Revalorisation du rôle du généraliste		2-221 p. 17
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-860)
Rapport de MM. Barbeaux et Remans	2-860/3 p. 1-53
Concertation avec l'industrie pharmaceutique	2-860/3 p. 7
Contrôle a posteriori pour certains médicaments par un médecin-conseil	2-860/3 p. 10
Corrections dans le domaine de la biologie clinique et de l'imagerie médicale	2-860/3 p. 13
Création de la Commission de remboursement des médicaments	2-860/3 p. 2-3
	2-860/3 p. 6
Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant	2-860/3 p. 16
	2-860/3 p. 18-19
	2-860/3 p. 20
Exercice de la profession d'aide-soignant - Répartition des compétences	2-860/3 p. 20-21
Fonction passerelle entre les accoucheuses et les infirmiers	2-860/3 p. 17
	2-860/3 p. 19-20
Garantie de l'indépendance des experts au sein de la Commission de remboursement des médicaments	2-860/3 p. 8
Indemnité complémentaire pour les services intégrés de soins à domicile	2-860/3 p. 14-15
Indépendance de la recherche médicale fondamentale	2-860/3 p. 10
	2-860/3 p. 15
Maîtrise budgétaire du secteur des médicaments	2-860/3 p. 2-14
Nécessité de disposer de données médicales récentes et fiables	2-860/3 p. 5
Politique promotionnelle des firmes pharmaceutiques	2-860/3 p. 11-12
Problème de la pénurie d'infirmiers	2-860/3 p. 17-18
Remboursement des médicaments	2-860/3 p. 4-5
	2-860/3 p. 7
	2-860/3 p. 9-10
	2-860/3 p. 11
Représentation de l'industrie pharmaceutique avec voix consultative dans la Commission de remboursement des médicaments	2-860/3 p. 8
	2-860/3 p. 8
Responsabilisation de l'industrie pharmaceutique en cas de dépassement budgétaire	2-860/3 p. 3-4
	2-860/3 p. 8-9
	2-860/3 p. 13
	2-860/3 p. 13-14
	2-860/3 p. 15
Responsabilité financière des organismes assureurs	2-860/3 p. 9
	2-860/3 p. 14
	2-860/3 p. 15
Rôle du Sénat	2-860/3 p. 21-22
Discussion générale		2-141 p. 45-53
Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant		2-141 p. 46
Indemnité complémentaire pour les services intégrés de soins à domicile		2-141 p. 46
Remboursement des médicaments		2-141 p. 45
		2-142 p. 6-26
Approche économico-sanitaire en matière de médicaments		2-142 p. 10
Fonction passerelle entre les accoucheuses et les infirmiers		2-142 p. 21-23
Indemnité complémentaire pour les services intégrés de soins à domicile		2-142 p. 11-12
		2-142 p. 25-26
Nécessité de disposer de données médicales récentes et fiables		2-142 p. 11
Objectif général de la politique de santé		2-142 p. 9-10
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-967)
Discussion générale
Financement des hôpitaux		2-163 p. 13-14
		2-163 p. 16
Financement des hôpitaux : fiabilité des données de base (Résumés cliniques minimums : RCM, AP-DRG)		2-163 p. 13
Financement des hôpitaux universitaires		2-163 p. 14
Installation de circuits de soins au départ des hôpitaux		2-163 p. 14-15
Relation médecins hospitaliers-gestionnaires d'hôpitaux		2-163 p. 14
Soins à domicile		2-163 p. 14-15
Traitement de patients étrangers dans les hôpitaux belges		2-163 p. 15
Vote et explications de vote de MM. Remans et Barbeaux		2-164 p. 52-53
		2-164 p. 92-93
Projet de loi relatif au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé (Accessibilité financière de l'assurance soins de santé obligatoire - Maximum à facturer en fonction des revenus du ménage ou de la catégorie sociale à laquelle on appartient) (2-1117)
Rapport de M. Remans	2-1117/3 p. 1-16
Discussion générale		2-208 p. 30-35
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)
Rapport de M. Remans et de Mme De Roeck	2-1250/3 p. 1-117
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Projet de loi relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées (Contestation : tribunal du travail - Modification du Code judiciaire, articles 580 et 1410, et de la loi du 13 juin 1966 relative aux pensions de retraite et de survie, article 21 [voir aussi doc. 2-636]) (2-637)
Rapport de M. Remans	2-637/2 p. 1-2
Discussion générale		2-99 p. 9-13
Projet de loi spéciale instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public (Nouveau mode de calcul de la contribution des entitées fédérées en vue du financement des pensions de retraite de leurs anciens membres du personnel) (2-1571)
Rapport de M. Remans + Annexe	2-1571/2 p. 1-5
Projet de loi-programme (2-1566)
Rapport de M. Remans	2-1566/3 p. 1-20
Agences locales pour l'emploi : complément à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944	2-1566/3 p. 6
Allocations d'attente pour bénéficiaires d'une formation professionnelle individuelle en entreprise (A.R. du 25 novembre 1991 et A.R. n° 181 du 30 décembre 1982)	2-1566/3 p. 3-4
	2-1566/3 p. 11
	2-1566/3 p. 11
Autorisation du Centre fédéral d'expertise des soins de santé de faire appel à la Société de méchanographie	2-1566/3 p. 8
Cancer du col de l'utérus : recherche et dépistages - Moyens budgétaires	2-1566/3 p. 13
	2-1566/3 p. 14
Carte SIS	2-1566/3 p. 8
	2-1566/3 p. 12-13
Congé-éducation payé pour travailleurs âgés de 45 ans au moins et pour travailleurs concernés par une fermeture d'entreprise (Complément à l'art. 114 de la loi de redressement du 22 janvier 1985)	2-1566/3 p. 4
	2-1566/3 p. 11
Convention emploi-formation : détenteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur (Modification de l'A.R. n° 495 du 31 décembre 1986)	2-1566/3 p. 5-6
	2-1566/3 p. 12
Création, par la Société fédérale d'investissement, du Fonds de l'Economie sociale et durable : placements éthiques	2-1566/3 p. 7-8
Exécution du contrôle budgétaire	2-1566/3 p. 10
	2-1566/3 p. 11-12
Exécution du volet social des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur la faillite de la Sabena : assistance aux travailleurs par le curateur pour fixer leur créance; avantage complémentaire prépension en tant que créance privilégiée; modification de la loi sur les faillites du 8 août 1997 et de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851; Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises	2-1566/3 p. 5
	2-1566/3 p. 12
Harmonisation et simplification des règles en matière de réductions des cotisations de sécurité sociale : améliorations techniques aux dispositions relatives à la simplification des plans d'aide à l'emploi	2-1566/3 p. 6
Législation en matière de premier emploi : jeunes d'origine étrangère remplaçant des prépensionnés (Modification de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi)	2-1566/3 p. 6
Modification de la loi du 1er avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 : prépension	2-1566/3 p. 7
Pool des marins de la marine marchande : mesures d'accompagnement prises dans le cadre de la restructuration de la Régie des Transports maritimes et arrêt de l'exploitation de la liaison par ferry Ostende-Douvres	2-1566/3 p. 7
Préférence sociale et environnementale dans les marchés publics (Economie sociale, développement durable, considérations éthiques - Modification de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics)	2-1566/3 p. 8
	2-1566/3 p. 10
Recommandations de bonne pratique relatives à l'administration du sang (Modification de la loi du 5 juillet 1994)	2-1566/3 p. 13
	2-1566/3 p. 13-14
Restructuration d'entreprises : création d'une cellule d'appui au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; sanction financière en cas de non-respect par l'employeur de la procédure d'information et de consultation prescrite en cas de licenciement collectif	2-1566/3 p. 2-3
	2-1566/3 p. 10-11
	2-1566/3 p. 12
Projet de loi-programme (2-800)
Rapport de M. Remans	2-800/3 p. 1-6
Adaptation du régime de l'indexation pour certaines allocations sociales	2-800/3 p. 4-6
Elargissement des conditions d'accès au prêt lancement du Fonds de participation aux chômeurs souhaitant s'établir comme indépendants	2-800/3 p. 2
	2-800/3 p. 2
Financement du congé-éducation	2-800/3 p. 2
	2-800/3 p. 2
Gestion des moyens financiers servant à financer les prestations familiales dans les administrations locales	2-800/3 p. 3
	2-800/3 p. 3
Responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale (sanctions positives et négatives)	2-800/3 p. 3
	2-800/3 p. 3
Projet de loi-programme (2-989)
Rapport de M. Remans	2-989/5 p. 1-28
	2-989/5 p. 25-28
Adaptation de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aux accords du Lambermont : extension des compétences à la problématique de la santé des animaux et des plantes	2-989/5 p. 8
	2-989/5 p. 9
	2-989/5 p. 10
Adaptation de l'objectif budgétaire global au cours d'une année	2-989/5 p. 10-11
Adaptation technique de l'article 12bis de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit : délais de versement de certaines retenues	2-989/5 p. 10-11
Aménagement du statut du conjoint aidant	2-989/5 p. 12
Convention de premier emploi (Plan Rosetta)	2-989/5 p. 4
	2-989/5 p. 6
	2-989/5 p. 6
	2-989/5 p. 6
	2-989/5 p. 7
	2-989/5 p. 25-28
Création du Fonds pour l'équilibre des régimes de pension	2-989/5 p. 10-11
Cumul de l'allocation de remplacement de revenus et de la garantie de revenus aux personnes âgées	2-989/5 p. 10-11
Déclaration électronique de communications par l'employeur à l'Onem	2-989/5 p. 5
Equilibre du budget Inasti - Financement alternatif	2-989/5 p. 12
Exonération du bénéfice imposable pour engagement de personnel	2-989/5 p. 12
Financement alternatif des régimes salariés et indépendants	2-989/5 p. 10-11
Financement de l'Inami (Gestion globale - Avances)	2-989/5 p. 10-11
Financement de l'Institut d'expertise vétérinaire	2-989/5 p. 8
Financement des cercles de médecins généralistes	2-989/5 p. 10-11
Financement des tests ESB	2-989/5 p. 8
	2-989/5 p. 9
	2-989/5 p. 9-10
Fonctionnement de l'Inspection générale de la pharmacie - Modification de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments	2-989/5 p. 8
	2-989/5 p. 9
	2-989/5 p. 9
Fonds des pensions de survie	2-989/5 p. 10-11
Formations professionnelles donnant droit au congé-éducation : bilan de compétences	2-989/5 p. 4
Franchise fiscale (Modification de l'article 33 de la loi-programme du 24 décembre 1993)	2-989/5 p. 10-11
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur - Directives européennes concernant les bonnes pratiques de laboratoire	2-989/5 p. 8
	2-989/5 p. 8
	2-989/5 p. 9
Maribel social : secteur public et secteur non marchand ; loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses ; fonds budgétaires - Recouvrement du Maribel bis et ter près des entreprises	2-989/5 p. 10-11
Modification des lois relatives aux allocations familiales : fonctionnaires admis prématurément à la pension en raison d'une incapacité de travail ; prescription ; validation de la date d'introduction d'une demande	2-989/5 p. 10-11
Plan plus 1, plus 2, plus 3 : réduction des cotisations patronales	2-989/5 p. 3
Pool des marins de la marine marchande	2-989/5 p. 4
Prime de reprise de travail pour chômeurs âgés	2-989/5 p. 3
	2-989/5 p. 6
	2-989/5 p. 7
Pénalisation des surscores systématiques de la dépendance en matière de soins	2-989/5 p. 10-11
Remboursement des charges d'indexation des rentes (régime de capitalisation)	2-989/5 p. 10-11
Responsabilisation des institutions de sécurité sociale : statut du personnel	2-989/5 p. 10-11
Retenues sur prépension	2-989/5 p. 2-3
Régime des vacances annuelles des travailleurs manuels : délais de prescription	2-989/5 p. 10-11
Régime préférentiel pour les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées	2-989/5 p. 10-11
Statut du conjoint aidant : contrat d'assurance pour pension complémentaire	2-989/5 p. 11
Statut social des indépendants	2-989/5 p. 11-12
Suppression de l'obligation de remplacement en cas d'interruption de carrière	2-989/5 p. 5
	2-989/5 p. 6
	2-989/5 p. 7-8
Vaccinations	2-989/5 p. 10-11
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi interdisant de fournir du tabac aux jeunes (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant de vendre du tabac aux jeunes) (2-1350)
Discussion générale		2-279 p. 44-47
Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Traitement identique des cohabitants légaux et des couples mariés en ce qui concerne les accidents du travail) (2-1613)
Proposition de M. Remans	2-1613/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 487 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Possibilité pour tout propriétaire qui l'estime nécessaire de demander révision du revenu cadastral de son bien après un délai de dix ans) (2-1082)
Proposition de MM. de Clippele et Remans	2-1082/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Politique de lutte contre l'absentéisme pour cause de maladie - Rôle du médecin du travail afin de permettre la réintégration de ces travailleurs et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de travail) (2-1617)
Proposition de M. Remans	2-1617/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet		2-220 p. 46-52
		2-220 p. 58
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (2-1399)
Rapport de M. Remans	2-1399/3 p. 1-6
Proposition de loi modifiant les articles 34 et 35 de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue du remboursement des frais liés à la procréation médicalement assistée (2-1334)
Proposition de M. Remans et consorts	2-1334/1 p. 1-4
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi relative au cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire (Personnes qui, exerçant une activité autorisée, subissent une situation de chômage, involontaire ou d'invalidité) (2-428)
Amendements n°s 3 et 4 de M. Remans	2-428/2 p. 2
Rapport de M. Remans	2-428/3 p. 1-6
Proposition de loi relative au travail occasionnel dans le secteur horeca (Employeurs pouvant recourir au système - Travailleurs pouvant être mis au travail - Déclaration Dimona obligatoire [ONSS] - Cotisations de sécurité sociale dues - Régime fiscal préférentiel - Contrôle de l'employeur et du travailleur) (2-1247)
Proposition de M. Remans	2-1247/1 p. 1-8
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Amendement n° 31 de M. Remans et consorts	2-246/2 p. 20
Amendement n° 62 de M. Remans et consorts	2-246/3 p. 14
Rapport de MM. Galand et Remans	2-246/5 p. 1-207
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Examen des articles		2-155 p. 34-38
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Amendements n°s 40, 41 et 60 de M. Remans	2-244/5 p. 7
	2-244/5 p. 20
Amendements n°s 105 et 106 de M. Remans et consorts	2-244/7 p. 3-4
Amendement n° 418 de MM. Geens et Remans	2-244/16 p. 68
Amendements n°s 578 à 580 de M. Remans et consorts	2-244/18 p. 47
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Examen des articles		2-153 p. 5-65
Discussion générale		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)
Rapport de M. Remans	2-114/2 p. 1
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)
Rapport de M. Remans	2-686/2 p. 1
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)
Rapport de M. Remans	2-321/2 p. 1
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)
Rapport de M. Remans	2-726/2 p. 1
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)
Rapport de M. Remans	2-87/2 p. 1
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)
Rapport de M. Remans	2-716/2 p. 1
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)
Amendements n°s 10 à 14 de M. Remans	2-695/2 p. 9-12
Amendements n°s 45 à 54 de M. Remans	2-695/4 p. 2-6
Amendement n° 68 de M. Remans	2-695/5 p. 10
Amendement n° 70 de MM. Vankrunkelsven et Remans	2-695/5 p. 11
Amendements n°s 73 à 79 de M. Remans	2-695/6 p. 3-7
Amendements n°s 124 et 130 de M. Remans	2-695/7 p. 24
	2-695/7 p. 26-28
Rapport de M. Remans	2-695/12 p. 1-213
Amendement n° 240 de MM. Remans et Vankrunkelsven, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 31
Amendements n°s 179 à 209, 245 à 261, 282 et 283 de M. Remans, déposés aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 5-18
	2-695/17 p. 33-41
	2-695/17 p. 47
Rapport de la discussion en deuxième lecture de M. Remans	2-695/18 p. 1-66
Amendements n°s 285 à 317 de M. Remans, déposés après l'approbation du rapport	2-695/20 p. 1-12
Amendements n°s 49, 179, 184, 185, 190, 191, 194, 197, 200, 201, 206 et 240 de M. Remans, redéposés après l'approbation du rapport	2-695/20 p. 12-13
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Examen des articles		2-245 p. 4-31
Votes réservés et explication de vote de M. Remans		2-247 p. 56-65
		2-247 p. 86-106
Vote et explications de vote de Mmes van Kessel, Nyssens et De Roeck en de MM. Mahoux, Monfils, Remans, Colla, Vandenberghe et Vankrunkelsven		2-249 p. 35-40
		2-249 p. 68
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)
Rapport de M. Remans	2-92/2 p. 1
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)
Amendements n°s 15 à 23, 32 et 36 à 38 de M. Remans	2-409/3 p. 2-3
	2-409/3 p. 7
	2-409/3 p. 8-9
Amendements n°s 39 et 60 de MM. Destexhe et Remans	2-409/3 p. 9
	2-409/3 p. 14
Amendement n° 65 de M. Remans	2-409/9 p. 1
Amendements n°s 69 à 72 de M. Remans, déposés après l'approbation du rapport	2-409/12 p. 1-2
Discussion générale (Deuxième examen)		2-263 p. 23-31
Examen des articles (Deuxième examen)		2-263 p. 31-34
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française) (2-386)
Discussion générale		2-182 p. 36-47
Proposition de loi visant à améliorer l'activité effective au travail (Réduction des cotisations de sécurité sociale liée à un effort spécifique et mesurable en vue de gérer au mieux le problème de l'absentéisme évitable) (2-1212)
Proposition de M. Remans	2-1212/1 p. 1-20
Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant (Aveugles, malvoyants ou tétraplégiques accompagnés de chiens guides) (2-739)
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Van Riet et de M. Remans	2-739/2 p. 1-3
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant dispositions réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agéées) (Voir aussi doc. 2-1562) (2-1289)
Vote et explications de vote de M. Remans		2-284 p. 34
		2-284 p. 54
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de résolution relative aux honoraires des médecins experts désignés par les juridictions du travail pour évaluer le préjudice humain (2-1608)
Proposition de M. Remans	2-1608/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la procédure en vue de l'obtention d'une intervention dans l'achat d'une chaise roulante (2-1300)
Proposition de M. Remans et consorts	2-1300/1 p. 1-6
Discussion		2-253 p. 46-47
Proposition de résolution relative à l'arrêt de l'escalade en matière d'armement entre la Chine et Taiwan et au retrait des missiles chinois déployés le long du Détroit de Taiwan (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'arrêt de l'escalade en matière d'armement entre la Chine et Taiwan et au retrait des armements déployés de part et d'autre du Détroit de Taiwan) (2-1456)
Discussion		2-288 p. 26-27
Proposition de résolution relative à la création d'une "taxe spéciale pour atteinte à la santé", à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs (2-956)
Discussion		2-219 p. 38-39
Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (2-1503)
Rapport de M. Remans	2-1503/3 p. 1-4
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)
Proposition de Mme Van Riet et consorts	2-983/1 p. 1-7
Un communiqué de presse sur sa guerre avec les médecins (Réaction suite à un jugement du Tribunal du Travail de Bruxelles du 2 mai 2002 en cause ABSyM contre l'INAMI - Economies dans le secteur de la santé publique) (2-969)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-202 p. 20-22
Une réduction des cotisations patronales pour les initiatives en matière de formation de jeunes demandeurs d'emploi non qualifiés (Secteur de la construction : système associant travail et formation des jeunes) (2-74)
Demande d'explications de M. Remans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-29 p. 46-47