S. 2-229 Fiche du dossier Ch. 50-297

Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses
Gouvernement G. Verhofstadt I  

produit diététique
responsabilité civile
biologie clinique
exterritorialité
frais d'hospitalisation
budget social
Office de sécurité sociale d'outre-mer
maladie mentale
publicité
régime de retraite
formalité administrative
intégration sociale
produit pharmaceutique
Office national de sécurité sociale
Office national des vacances annuelles
industrie pharmaceutique
lait maternel
administration fiscale
loi-programme
aide à l'emploi
profession paramédicale
asile politique
médecin
revenu minimal d'existence
travailleur migrant
politique sociale
saisie de biens
Fonds des accidents du travail
congé payé
incapacité de travail
rapport d'activité
représentant de collectivité locale ou régionale
amende
profession de la santé
économie sociale
dentiste
Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
personnel d'Afrique
équipement social
organisation de la santé
OMNIO
maladie chronique
pharmacie
cotisation sociale
prestation familiale
assurance
assurance accident de travail
chômage de longue durée
médicament
sécurité sociale
travail au noir
chômeur
juridiction du travail
CPAS
Office national des pensions
prescription d'action
soins de santé
personne âgée
ticket modérateur
statut de l'élu
établissement hospitalier
assurance maladie
pharmacien
personnel infirmier
profession indépendante
Maribel
Institut national d'assurance maladie-invalidité
fonction publique
migration illégale
matériel médical
bilan
coût de la santé
allocation complémentaire
demandeur d'asile
droit social
accès à la profession

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-297/1 Projet de loi 30/11/1999
Ch. 50-297/2 Amendement 1/12/1999
Ch. 50-297/3 Amendement 7/12/1999
Ch. 50-297/4 Amendements 8/12/1999
Ch. 50-297/5 Amendements 9/12/1999
Ch. 50-297/6 Rapport fait au nom de la commission 10/12/1999
Ch. 50-297/7 Rapport fait au nom de la commission 13/12/1999
Ch. 50-297/8 Rapport fait au nom de la commission 13/12/1999
Ch. 50-297/9 Texte adopté par les commissions 13/12/1999
Ch. 50-297/10 Amendements présentés après dépôt du rapport 14/12/1999
2-229/1 2-229/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 15/12/1999
Ch. 50-297/11 Amendement présenté après dépôt du rapport complémentaire 15/12/1999
Ch. 50-297/12 Rapport complémentaire 15/12/1999
Ch. 50-297/13 Article modifié par la commission 15/12/1999
Ch. 50-297/14 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/12/1999
2-229/2 2-229/2 (PDF) Amendements 16/12/1999
2-229/3 2-229/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/1999
2-229/4 2-229/4 (PDF) Texte adopté par la commission 20/12/1999
2-229/5 2-229/5 (PDF) Amendements redéposés après l'approbation du rapport 21/12/1999
2-229/6 2-229/6 (PDF) Décision de ne pas amender 23/12/1999
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
30/11/1999   Dépôt Doc. Ch. 50-297/1
13/12/1999   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-297/9
14/12/1999   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
14/12/1999   Examen
Annales n° 23, p. 20-53
15/12/1999   Examen
Annales n° 24, p 18-24
15/12/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-15/o39)
Annales n° 24, p. 24-25
Doc. Ch. 50-297/14
15/12/1999   Adoption avec amendement en commission
8/12/1999   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/4 2-82/4 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
14/12/1999   Examen anticipatif en commission du Sénat
14/12/1999   Inscription ordre du jour
14/12/1999   Non traité
15/12/1999   Inscription ordre du jour
15/12/1999   Désignation rapporteur(s): Jan Remans
15/12/1999   Examen
15/12/1999   Fin de l'examen anticipatif
  [S2] Examen par le Sénat
15/12/1999   Transmission au Sénat pour la première fois
146 art.
Doc. 2-229/1 2-229/1 (PDF)
16/12/1999   Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 9
16/12/1999   Envoi en commission: Affaires sociales
16/12/1999   Inscription ordre du jour
21/12/1999   Amendements redéposés après l'approbation du rapport Doc. 2-229/5 2-229/5 (PDF)
22/12/1999   Discussion générale Ann. 2-19 Ann. 2-19 (PDF)
23/12/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-9/o11) Ann. 2-22 Ann. 2-22 (PDF)
Doc. 2-229/6 2-229/6 (PDF)
16/12/1999   Envoi en commission
16/12/1999   Inscription ordre du jour
16/12/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-1/o1)
16/12/1999   Adoption sans amendement
20/12/1999   Inscription ordre du jour
20/12/1999   Approbation rapport
Le rapport de M. Jan Remans a été approuvé à l'unanimité (10 voix).
Doc. 2-229/3 2-229/3 (PDF)
20/12/1999   Texte adopté Doc. 2-229/4 2-229/4 (PDF)
23/12/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
24/12/1999   Soumission par Chambre pour sanction
24/12/1999   Sanction et promulgation
31/12/1999   Publication (50467-50494)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 14/12/1999, 15/12/1999
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 15/12/1999
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 22/12/1999, 23/12/1999
Commission: Affaires sociales
Non amendé 16/12/1999, 20/12/1999
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 16/12/1999 5 20/12/1999
Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 9
Délai d'examen (S1) 17/12/1999 15 17/1/2000
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
24/12/1999 31/12/1999 , page 50467-50494

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