Tables des auteurs et des orateurs concernant "Frédéric André" (Législature 2019-2024)

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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Demande de Mmes France Masai, Celia Groothedde et Hélène Ryckmans, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Véronique Durenne, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Alexander Miesen, Philippe Courard et Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric et Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Latifa Gahouchi, Nadia El Yousfi, Katia Segers et Els Ampe	7-245/1 p. 1-17
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz	7-139/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans	7-344/1 p. 1-9
Discussion de la demande (7-344/1)		7-28 p. 15-23
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-225/1 p. 1-15
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi	7-117/1 p. 1-9
Infrabel - Lignes rurales - Rentabilité - Pérennisation du financement jusqu'en 2031 - Plan de fermeture éventuel - Cas des lignes 42, 43, 44 et 49 - Alternatives - Solutions - Concertation avec les entités fédérées (7-1794)
Question écrite de M Frédéric à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1794
Loi du 26 novembre 2011 complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Cas des dérives sectaires (7-116)
Question écrite de M Frédéric à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-116
Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats (7-831)
Question écrite de M Frédéric à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-831
Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats (7-832)
Question écrite de M Frédéric à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-832
Panneaux d'interdiction C23 - Infraction - Verbalisation - Automatisation du processus - Arrêté royal d'autorisation - Adoption - Calendrier (7-1501)
Question écrite de M Frédéric à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1501
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. André Frédéric, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française		7-1 p. 7
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH) (7-74)
Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-74/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Etendre, pour la composition de la Cour constitutionnelle, la catégorie "professeurs de droit" aux chargés de cours) (7-73)
Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-73/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique (7-179)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, de M. Julien Uyttendaele, de Mme Nadia El Yousfi, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch et de M. André Frédéric	7-179/1 p. 1-8
Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains (Constitution d' un groupe de travail qui aura pour mission d'établir les lignes directrices et le suivi de l'inventaire des biens culturels et patrimoniaux africain) (7-94)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-94/1 p. 1-9
Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (7-85)
Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-85/1 p. 1-7
Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Mettre fin au contrôle disproportionné des communes à facilités de la périphérie bruxelloise par le gouvernement flamand - Convention-cadre sur la protection des minorités nationales - Charte européenne de l'autonomie locale) (7-90)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric et de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi	7-90/1 p. 1-14
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-79/1 p. 1-14
Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius (7-96)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-96/1 p. 1-5
Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est (7-254)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric, Julien Uyttendaele et Bert Anciaux, Mme Annick Lambrecht et M. Kurt De Loor	7-254/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (7-78)
Proposition de M. André Frédéric, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-78/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 (Brexit - Cadre financier pluriannuel - Politique industrielle européenne - Politique agricole commune - Taxation des transactions financières - Harmonisation fiscale - Taux de TVA) (7-93)
Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi	7-93/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibillité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (7-89)
Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-89/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens, André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-309/1 p. 1-20
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 6-42) (7-75)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-75/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (7-87)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-87/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (7-92)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-92/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (7-83)
Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-83/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (7-86)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-86/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88)
Proposition de M. André Frédéric, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-88/1 p. 1-18
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301)
Proposition de Mmes Els Ampe et Hélène Ryckmans, M. André Frédéric, Mmes Véronique Durenne et Karin Brouwers, M. Steven Coenegrachts, Mme Annick Lambrecht et MM. Philippe Dodrimont et Orry Van de Wauwer	7-301/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-81/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d'aidant proche sous les "lunettes du genre" (7-343)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-343/1 p. 1-17
Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de "monitoring" des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (7-91)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi	7-91/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable) (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-77/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique (7-84)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-84/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (7-76)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-76/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80)
Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-80/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (7-95)
Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-95/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter le droit à l'énergie (Garantir à chaque citoyen l'accès à l'énergie) (7-198)
Proposition de MM. André Frédéric et Jean-Paul Wahl	7-198/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (7-12)
Proposition de M. André Frédéric, Mme Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-12/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (7-11)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi	7-11/1 p. 1-4
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)
Proposition de M. Philippe Courard, Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi et MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-116/1 p. 1-5
Sectes - Nouvelles pratiques - Lutte - Évolution de la législation - Moyens institutionnels, financiers et humains - Renforcement - Crise de la Covid-19 - Impact - Évaluation (7-1219)
Question écrite de M Frédéric à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1219
Sectes - Nouvelles pratiques - Lutte - Évolution de la législation - Moyens institutionnels, financiers et humains - Renforcement - Crise de la Covid-19 - Impact - Évaluation (7-1220)
Question écrite de M Frédéric à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1220
Service public fédéral (SPF) Finances - Plan Infrastructure Horizon 2024 - Fermeture de bâtiments - Résidence administrative de Malmedy - Service de proximité - Maintien - Mesures (7-1685)
Question écrite de M Frédéric à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1685
Verviers - Maison de détention - Implantation - Processus de sélection - Contact avec les institutions riveraines (7-1464)
Question écrite de M Frédéric à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1464
Verviers - Maison de détention - Implantation - Processus de sélection - Contact avec les institutions riveraines (7-1465)
Question écrite de M Frédéric à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1465