Tables des auteurs et des orateurs concernant "van Kessel Ingrid" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Aide soignant - Rapport avec le soigné - Financement (2-1984)      
    Question écrite de Mme van Kessel à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-53
p. 2880-2882 2-53 p. 2880-2882 (PDF)
Aspirines - Mineurs de moins de 16 ans - Risques pour la santé (Augmentation des risques du syndrome de Reye) (2-2502)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3578 2-64 p. 3578 (PDF)
Aspirines - Utilisation chez les jeunes (Risque du syndrome de Reye) (2-2615)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-69
p. 3874-3875 2-69 p. 3874-3875 (PDF)
Calamités naturelles - Demande d'indemnisation - Procédures de révision - Examen des dossiers (2-389)      
    Question écrite de Mme van Kessel à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-10
p. 416-417 2-10 p. 416-417 (PDF)
Centres d'aide aux toxicomanes - Manque de places - Libération de moyens supplémentaires (2-1988)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-53
p. 2883-2885 2-53 p. 2883-2885 (PDF)
Centres de la douleur - Agrément (2-1931)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2753 2-52 p. 2753 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3174-3175 2-58 p. 3174-3175 (PDF)
Dents blanches - Traitement au moyen de produits à base de peroxyde d'hydrogène - Risques (2-2798)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-73
p. 4142-4143 2-73 p. 4142-4143 (PDF)
Enseignement donné aux demandeurs d'asile mineurs d'âge - Financement (Enseignement au sein du centre d'accueil versus enseignement dans un contexte scolaire régulier) (2-2388)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3386-3387 2-61 p. 3386-3387 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3471-3472 2-62 p. 3471-3472 (PDF)
Expertises médicales - Incompatibilité - Réglementation promulguée (Garanties d'indépendance et d'impartialité des experts) (2-1087)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1465 2-30 p. 1465 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-42
p. 2142-2143 2-42 p. 2142-2143 (PDF)
Fertilisation in vitro - Risques pour la santé de l'enfant - Méthode ICSI (2-2522)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-64
p. 3623-3624 2-64 p. 3623-3624 (PDF)
Insémination artificielle au moyen de sperme d'un donneur anonyme - Encadrement psychosocial (2-2807)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-73
p. 4143-4144 2-73 p. 4143-4144 (PDF)
Intoxications alimentaires - Mesures - Sensibilisation (2-2797)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-72
p. 4038-4039 2-72 p. 4038-4039 (PDF)
L'accès des infirmiers aux compétences professionnelles particulières (Titres professionnels des infirmiers - Infirmiers gradués et infirmiers brevetés diplômés - Titre professionnel "soins intensifs et d'urgence") (2-247)      
    Question orale de Mme van Kessel à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-45
p. 15-17 2-45 p. 15-17 (PDF)
L'enregistrement des patients qui suivent un traitement de substitution à la méthadone (Politique en matière de drogues) (2-44)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-23
p. 44-52 2-23 p. 44-52 (PDF)
La campagne fédérale d'information sur la politique en matière de drogue (Signaux contradictoires - Usage du cannabis) (2-508)      
    Question orale de Mme van Kessel à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-96
p. 8-10 2-96 p. 8-10 (PDF)
La formation en matière d'art infirmier et la formation donnant accès au graduat en la matière (Accès au titre professionnel - Assurance de la qualité pour la formation) (2-402)      
    Question orale de Mme van Kessel à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-81
p. 12-13 2-81 p. 12-13 (PDF)
La problématique du personnel dans le secteur des soins (Formation - Rémunération - Titre professionnel) (2-71)      
    Question orale de Mme van Kessel à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-18
p. 14-15 2-18 p. 14-15 (PDF)
La signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine (Problématique de la protection de l'embryon et de l'interdiction de la recherche scientifique sur l'embryon) (2-514)      
    Demande d'explications de Mme van Kessel à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-127
p. 11-14 2-127 p. 11-14 (PDF)
Le renouvellement des cartes d'identité pour les personnes âgées de plus de 80 ans (2-25)      
    Question orale de Mme van Kessel à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-11
p. 12-14 2-11 p. 12-14 (PDF)
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-275)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-81
p. 38-49 2-81 p. 38-49 (PDF)
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-277)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-81
p. 38-49 2-81 p. 38-49 (PDF)
Les fertilisations in vitro et les naissances multiples (Remboursement Inami) (2-782)      
    Question orale de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-162
p. 11-13 2-162 p. 11-13 (PDF)
Les suppléments d'honoraires (2-295)      
    Question orale de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-57
p. 9-11 2-57 p. 9-11 (PDF)
Médecine de la reproduction - Programmes de soins - Enregistrement de données (2-1130)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-31
p. 1532-1533 2-31 p. 1532-1533 (PDF)
Naissances - Césariennes - Situation en Flandre (2-2760)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-71
p. 3991-3994 2-71 p. 3991-3994 (PDF)
Offre médicale - Planification (2-1264)      
    Question écrite de Mme van Kessel à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1764-1765 2-36 p. 1764-1765 (PDF)
Orthodontistes - Titre professionnel - Critères - Avis du Conseil de l'art dentaire (2-877)      
    Question écrite de Mme van Kessel à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1228 2-26 p. 1228 (PDF)
Orthodontistes - Titre professionnel - Critères - Conseil de l'art dentaire (2-180)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 201-202 2-6 p. 201-202 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-7
p. 254-255 2-7 p. 254-255 (PDF)
Orthodontistes - Titre professionnel - Critères - Conseil de l'art dentaire (2-361)      
    Question écrite de Mme van Kessel à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-10
p. 422-423 2-10 p. 422-423 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme van Kessel, sénatrice désignée par le Conseil flamand
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Prisons - Prévention de la drogue (2-2506)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3590 2-64 p. 3590 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-66
p. 3713-3715 2-66 p. 3713-3715 (PDF)
Procréation médicalement assistée - Grossesses multiples - Réduction - Groupe de travail (Indemnisation financière des produits de remplacement de l'Humegon) (2-2210)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3154-3155 2-58 p. 3154-3155 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3268-3271 2-59 p. 3268-3271 (PDF)
Programmes de soins "médecine de la reproduction" et dons de gamètes - Enregistrement des données (2-1962)      
    Question écrite de Mme van Kessel à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-53
p. 2878-2879 2-53 p. 2878-2879 (PDF)
Programmes de soins "médecine de la reproduction" et dons de gamètes - Enregistrement des données (2-1963)      
    Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2847 2-53 p. 2847 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2944-2946 2-54 p. 2944-2946 (PDF)
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)      
    Amendement n° 10 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Mise de personnel communal à la disposition d'un CPAS ou d'une administration publique - Contrats de société
2-226/2
p. 5-6 2-226/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 14 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Secteur non marchand
2-226/2
p. 7 2-226/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 21 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi : droit de s'absenter pour solliciter
2-226/2
p. 9-10 2-226/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 24 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Enseignement
2-226/2
p. 11 2-226/2 p. 11 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Réduction des cotisations patronales
2-226/2
p. 1-2 2-226/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 12, 13, 15, 16, 18, 19, 22, 23, 25, 26 et 28 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta
2-226/2
p. 7 2-226/2 p. 7 (PDF)
  2-226/2
p. 7-8 2-226/2 p. 7-8 (PDF)
  2-226/2
p. 8-9 2-226/2 p. 8-9 (PDF)
  2-226/2
p. 10-11 2-226/2 p. 10-11 (PDF)
  2-226/2
p. 11-12 2-226/2 p. 11-12 (PDF)
  2-226/2
p. 12 2-226/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 17, 20 et 27 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Avis CNT
2-226/2
p. 8 2-226/2 p. 8 (PDF)
  2-226/2
p. 9 2-226/2 p. 9 (PDF)
  2-226/2
p. 12 2-226/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 5 à 7 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Maribel social
2-226/2
p. 2-3 2-226/2 p. 2-3 (PDF)
  2-226/2
p. 3-4 2-226/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Plan plus 1, plus 2, plus 3 : réduction des cotisations patronales
2-226/2
p. 5 2-226/2 p. 5 (PDF)
    Rapport de Mme van Kessel
2-226/3
p. 1-42 2-226/3 p. 1-42 (PDF)
      Aide au secteur du remorquage et du dragage (Réduction des cotisations patronales)
2-226/3
p. 6-7 2-226/3 p. 6-7 (PDF)
  2-226/3
p. 17 2-226/3 p. 17 (PDF)
  2-226/3
p. 23 2-226/3 p. 23 (PDF)
      Aspects régionaux de la politique de l'emploi (Plan Rosetta)
2-226/3
p. 14 2-226/3 p. 14 (PDF)
  2-226/3
p. 15-17 2-226/3 p. 15-17 (PDF)
      Comités sous-régionaux de l'emploi - Accords de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées
2-226/3
p. 9 2-226/3 p. 9 (PDF)
  2-226/3
p. 17 2-226/3 p. 17 (PDF)
  2-226/3
p. 21-22 2-226/3 p. 21-22 (PDF)
      Convention de premier emploi : accès des jeunes au marché du travail ; obligation pour les employeurs d'engager des jeunes ; réduction des cotisations patronales (Plan Rosetta)
2-226/3
p. 7-13 2-226/3 p. 7-13 (PDF)
  2-226/3
p. 15-19 2-226/3 p. 15-19 (PDF)
  2-226/3
p. 20-22 2-226/3 p. 20-22 (PDF)
  2-226/3
p. 23-25 2-226/3 p. 23-25 (PDF)
      Emploi dans les instituts de recherche scientifique (Réduction des cotisations sociales)
2-226/3
p. 6 2-226/3 p. 6 (PDF)
      Maribel social : création d'emplois et réduction des cotisations patronales
2-226/3
p. 3-5 2-226/3 p. 3-5 (PDF)
  2-226/3
p. 15 2-226/3 p. 15 (PDF)
  2-226/3
p. 18 2-226/3 p. 18 (PDF)
  2-226/3
p. 20 2-226/3 p. 20 (PDF)
      Plan plus 1, plus 2, plus 3 (Réduction des cotisations patronales et recrutements)
2-226/3
p. 5 2-226/3 p. 5 (PDF)
  2-226/3
p. 17 2-226/3 p. 17 (PDF)
  2-226/3
p. 19 2-226/3 p. 19 (PDF)
  2-226/3
p. 22-23 2-226/3 p. 22-23 (PDF)
      Politique de l'emploi
2-226/3
p. 13-14 2-226/3 p. 13-14 (PDF)
  2-226/3
p. 19-20 2-226/3 p. 19-20 (PDF)
      Réduction des cotisations patronales
2-226/3
p. 2-3 2-226/3 p. 2-3 (PDF)
  2-226/3
p. 2-13 2-226/3 p. 2-13 (PDF)
  2-226/3
p. 13-14 2-226/3 p. 13-14 (PDF)
  2-226/3
p. 15 2-226/3 p. 15 (PDF)
      Réduction du temps de travail
2-226/3
p. 5 2-226/3 p. 5 (PDF)
  2-226/3
p. 14 2-226/3 p. 14 (PDF)
      Simplification administrative
2-226/3
p. 14-15 2-226/3 p. 14-15 (PDF)
      Stage des jeunes
2-226/3
p. 8 2-226/3 p. 8 (PDF)
  2-226/3
p. 15 2-226/3 p. 15 (PDF)
  2-226/3
p. 16 2-226/3 p. 16 (PDF)
  2-226/3
p. 20 2-226/3 p. 20 (PDF)
  2-226/3
p. 21 2-226/3 p. 21 (PDF)
      Statut des syndicats
2-226/3
p. 19 2-226/3 p. 19 (PDF)
  2-226/3
p. 23 2-226/3 p. 23 (PDF)
      Système associant travail et formation des jeunes - Réduction des cotisations patronales
2-226/3
p. 8-9 2-226/3 p. 8-9 (PDF)
  2-226/3
p. 11 2-226/3 p. 11 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Compétences, missions et tâches complémentaires pour l'Agence, en ce compris le contrôle des maladies animales - Adaptations matérielles au texte) (2-711)      
    Amendement n° 1 de Mme van Kessel et consorts
2-711/2
p. 1-2 2-711/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme van Kessel, déposé après l'approbation du rapport
2-711/4
p. 1 2-711/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-127
p. 4-7 2-127 p. 4-7 (PDF)
  2-127
p. 8-9 2-127 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Personnes qui forment un ménage avec un partenaire du même sexe) (2-338)      
    Amendement n° 1 de M. Thissen et de Mme Van Kessel
2-338/2
p. 1-2 2-338/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Thissen et de Mme van Kessel, redéposé après l'approbation du rapport
2-338/5
p. 1 2-338/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses (2-229)      
    Amendement n° 13 de Mme van Kessel et consorts
      Assurance maladie : transparence des résumés cliniques et financiers réunis et politique hospitalière
2-229/2
p. 6 2-229/2 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 14 de Mme van Kessel et consorts
      Accident du travail : responsabilité civile et faute lourde
2-229/2
p. 6-7 2-229/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 15 de Mme van Kessel et consorts
      Régime de pension des mandataires locaux
2-229/2
p. 7 2-229/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 16 de Mme van Kessel et consorts
      Amélioration de la perception des cotisations sociales dues par des personnes morales de droit public (Application uniforme de la législation sociale dans tout le pays)
2-229/2
p. 8 2-229/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme van Kessel et consorts
      Modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales : dérogation pour des cas dignes d'intérêt
2-229/2
p. 8-9 2-229/2 p. 8-9 (PDF)
    Amendement n° 6 de Mme van Kessel et consorts
      Mesures de correction en cas de dépassement budgétaire (Assurance maladie)
2-229/2
p. 3 2-229/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 12 de Mme van Kessel et consorts
      Application uniforme de la législation sociale dans tout le pays
2-229/2
p. 4-6 2-229/2 p. 4-6 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 9 de Mme van Kessel et consorts
      Mesures de correction en cas de dépassement budgétaire (Assurance maladie)
2-229/2
p. 3-4 2-229/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 11 et 13 à 17 de Mme van Kessel et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
2-229/5
p. 1 2-229/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
      Application uniforme de la législation sociale dans tout le pays
2-19
p. 8-9 2-19 p. 8-9 (PDF)
      Assainissement financier de la sécurité sociale
2-19
p. 9 2-19 p. 9 (PDF)
      Assurance maladie : dispositions budgétaires (norme de croissance et mécanismes de correction)
2-19
p. 7 2-19 p. 7 (PDF)
  2-19
p. 7 2-19 p. 7 (PDF)
      Assurance maladie : simplification de structures et de procédures
2-19
p. 8 2-19 p. 8 (PDF)
      Clé de répartition communautaire du Fonds d'équipements et de services collectifs
2-19
p. 8 2-19 p. 8 (PDF)
      Conseil scientifique de l'Inami : évaluation de la nomenclature
2-19
p. 8 2-19 p. 8 (PDF)
      Dépenses dans le secteur des médicaments
2-19
p. 7 2-19 p. 7 (PDF)
      Information objective sur les médicaments
2-19
p. 7-8 2-19 p. 7-8 (PDF)
      Politique de la santé
2-19
p. 6-7 2-19 p. 6-7 (PDF)
    Examen des articles
2-19
p. 15-20 2-19 p. 15-20 (PDF)
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)      
    Amendements n°s 12 à 20 et 22 de Mme van Kessel
2-1250/2
p. 8-12 2-1250/2 p. 8-12 (PDF)
  2-1250/2
p. 13 2-1250/2 p. 13 (PDF)
    Amendements n°s 12 à 20 et 22 de Mme van Kessel, redéposés après l'approbation du rapport
2-1250/4
p. 1-3 2-1250/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Projet de loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (2-241)      
    Amendements n°s 1 à 19 de M. Vandenberghe et de Mme van Kessel
2-241/2
p. 1-14 2-241/2 p. 1-14 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 19 de M. Vandenberghe et de Mme van Kessel, redéposés après l'approbation du rapport
2-241/5
p. 1-3 2-241/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-23
p. 5-31 2-23 p. 5-31 (PDF)
Projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Lutte contre le travail au noir par la création d'emplois pour travailleurs peu qualifiés moyennant paiement par titre-service : aide à domicile de nature ménagère, garde d'enfants, aide aux personnes âgées, malades ou handicapés à domicile) (2-798)      
    Amendements n°s 2 à 4 de Mmes van Kessel et De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
2-798/2
p. 2-3 2-798/2 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Amendement n° 234 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Fonds d'équipements et de services collectifs
2-1390/2
p. 240-241 2-1390/2 p. 240-241 (PDF)
    Amendement n° 235 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Allocation de naissance
2-1390/2
p. 244 2-1390/2 p. 244 (PDF)
      Prime d'adoption
2-1390/2
p. 244-259 2-1390/2 p. 244-259 (PDF)
      Réforme des allocations familiales
2-1390/2
p. 241-244 2-1390/2 p. 241-244 (PDF)
    Amendement n° 243 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Incidence du droit à un minimum de moyens d'existence sur les prestations familiales
2-1390/2
p. 262-263 2-1390/2 p. 262-263 (PDF)
    Amendement n° 244 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Allocation d'intégration pour les personnes handicapées de plus de 65 ans
2-1390/2
p. 263-264 2-1390/2 p. 263-264 (PDF)
    Amendement n° 245 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées
2-1390/2
p. 264 2-1390/2 p. 264 (PDF)
    Amendement n° 246 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Allocation de remplacement de revenus et allocation pour l'aide aux personnes âgées
2-1390/2
p. 264-265 2-1390/2 p. 264-265 (PDF)
    Amendement n° 248 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Adaptation annuelle des indemnités pour incapacité de travail
2-1390/2
p. 266 2-1390/2 p. 266 (PDF)
    Amendement n° 249 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Adaptation annuelle des rentes versées en cas d'accident du travail mortel
2-1390/2
p. 266-267 2-1390/2 p. 266-267 (PDF)
    Amendement n° 251 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Adaptation annuelle des indemnités pour maladie professionnelle
2-1390/2
p. 267-268 2-1390/2 p. 267-268 (PDF)
    Amendement n° 252 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Statut social des artistes : sécurité sociale
2-1390/2
p. 268 2-1390/2 p. 268 (PDF)
    Amendement n° 255 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Chômeur qui se lance pendant quelque temps dans une activité d'indépendant : pension
2-1390/2
p. 269-270 2-1390/2 p. 269-270 (PDF)
    Amendement n° 256 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Plafond salarial qui est pris en considération pour le calcul de la pension
2-1390/2
p. 270 2-1390/2 p. 270 (PDF)
    Amendement n° 257 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Adaptation annuelle des montants des pensions
2-1390/2
p. 271 2-1390/2 p. 271 (PDF)
    Amendement n° 262 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Geïntegreerde politie : sociale zekerheid
2-1390/2
p. 273 2-1390/2 p. 273 (PDF)
    Amendement n° 270 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Institution d'un Conseil scientifique chargé d'examiner tout aspect en relation avec l'assurance soins de santé et la qualité de la dispensation des soins (INAMI)
2-1390/2
p. 282-285 2-1390/2 p. 282-285 (PDF)
    Amendement n° 272 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Modification de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 : intervention AMI pour le matériel d'endoscopie et de viscérosynthèse
2-1390/2
p. 285-286 2-1390/2 p. 285-286 (PDF)
    Amendement n° 273 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Transfert de moyens de l'ONSS - Gestion globale vers l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi
2-1390/2
p. 286 2-1390/2 p. 286 (PDF)
    Amendement n° 274 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Financement alternatif de la sécurité sociale
2-1390/2
p. 286 2-1390/2 p. 286 (PDF)
    Amendement n° 275 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Fonds budgétaire destiné au financement des soins de santé, alimenté par une taxe spéciale à charge de l'industrie du tabac
2-1390/2
p. 286-288 2-1390/2 p. 286-288 (PDF)
    Amendement n° 278 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Procréation médicalement assistée (FIV) : remboursement AMI
2-1390/2
p. 289-290 2-1390/2 p. 289-290 (PDF)
    Amendement n° 279 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Transfert de moyens budgétaires vers l'Office national des vacances annuelles
2-1390/2
p. 290 2-1390/2 p. 290 (PDF)
    Amendement n° 280 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Réduction des cotisations de maladies professionnelles
2-1390/2
p. 290 2-1390/2 p. 290 (PDF)
    Amendement n° 281 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Maribel social
2-1390/2
p. 290 2-1390/2 p. 290 (PDF)
    Amendement n° 282 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Intervention matériel endoscopique et de viscérosynthèse
2-1390/2
p. 290-291 2-1390/2 p. 290-291 (PDF)
    Amendement n° 283 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Fonds spécial de solidarité enfants (AMI)
2-1390/2
p. 291 2-1390/2 p. 291 (PDF)
    Amendement n° 284 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Maximum à facturer (AMI)
2-1390/2
p. 292 2-1390/2 p. 292 (PDF)
    Amendement n° 289 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Traitement et maîtrise des douleurs aiguës et chroniques (Droit au traitement de la douleur - Fonction algolique dans les hôpitaux - Algologie)
2-1390/2
p. 295-301 2-1390/2 p. 295-301 (PDF)
    Amendements n°s 236 à 239 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Réforme des allocations familiales majorées pour les enfants atteints d'une affection
2-1390/2
p. 259-260 2-1390/2 p. 259-260 (PDF)
    Amendements n°s 241 et 242 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Adaptation annuelle des prestations familiales
2-1390/2
p. 261-262 2-1390/2 p. 261-262 (PDF)
    Amendements n°s 264 à 269 et 271 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Banque-carrefour de la sécurité sociale
2-1390/2
p. 280-282 2-1390/2 p. 280-282 (PDF)
  2-1390/2
p. 285 2-1390/2 p. 285 (PDF)
    Amendements n°s 276 et 277 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Adaptation annuelle des montants des indemnités maladie et invalidité
2-1390/2
p. 288-289 2-1390/2 p. 288-289 (PDF)
    Amendements n°s 287 et 288 de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel
      Statut du personnel de la maison de repos "Zeemanshuis"
2-1390/2
p. 294-295 2-1390/2 p. 294-295 (PDF)
    Amendements n°s 234 à 239, 242 à 246, 248, 249, 251, 252, 255 à 257, 259, 262, 264 à 285 et 287 à 289, de M. D'Hooghe et de Mme van Kessel, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391)      
    Amendements n°s 6 à 8 de Mme van Kessel et de M. D'Hooghe
      Responsabilisation individuelle des médecins et dentistes et réforme du Service de contrôle médical (Prestations superflues ou inutilement onéreuses - Contrôle des prestations remboursées par l'assurance maladie)
2-1391/2
p. 12-13 2-1391/2 p. 12-13 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 8 de Mme van Kessel et de M. D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport
2-1391/5
p. 1 2-1391/5 p. 1 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492)      
    Proposition de Mme van Kessel
2-492/1
p. 1-10 2-492/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi instituant le congé parental (Elargissement du système) (2-418)      
    Proposition de Mmes de Bethune et van Kessel
2-418/1
p. 1-13 2-418/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution (2-131)      
    Proposition de Mme van Kessel et de M. Vandenberghe
2-131/1
p. 1-5 2-131/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486)      
    Proposition de Mme van Kessel
2-486/1
p. 1-16 2-486/1 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative au traitement et à la maîtrise des douleurs aiguës et chroniques (Droit au traitement de la douleur - Fonction algologique dans les hôpitaux - Algologie) (2-405)      
    Proposition de Mme van Kessel et consorts
2-405/1
p. 1-10 2-405/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)      
    Amendements n°s 5 à 8, 13, 24, 25, 29, 30, 32 et 34 de Mme van Kessel et consorts
2-246/2
p. 3-4 2-246/2 p. 3-4 (PDF)
  2-246/2
p. 10 2-246/2 p. 10 (PDF)
  2-246/2
p. 16-18 2-246/2 p. 16-18 (PDF)
  2-246/2
p. 19-20 2-246/2 p. 19-20 (PDF)
  2-246/2
p. 20 2-246/2 p. 20 (PDF)
  2-246/2
p. 21 2-246/2 p. 21 (PDF)
    Amendement n° 66 de Mme van Kessel et de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
2-246/8
p. 1-2 2-246/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Rapport de Mme van Kessel
2-105/3
p. 1-2 2-105/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Amendements n°s 38, 42 à 44 et 57 de M. Vandenberghe et de Mme van Kessel
2-244/5
p. 6 2-244/5 p. 6 (PDF)
  2-244/5
p. 7-8 2-244/5 p. 7-8 (PDF)
  2-244/5
p. 15-16 2-244/5 p. 15-16 (PDF)
    Amendement n° 131 de Mme van Kessel et consorts
2-244/9
p. 7 2-244/9 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 156 de Mme van Kessel et de M. Thissen
2-244/10
p. 14 2-244/10 p. 14 (PDF)
    Amendement n° 201 de Mme van Kessel et consorts
2-244/12
p. 19 2-244/12 p. 19 (PDF)
    Amendement n° 690 de Mme van Kessel et de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
2-244/25
p. 2-4 2-244/25 p. 2-4 (PDF)
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)      
    Proposition de Mme van Kessel et consorts
2-114/1
p. 1-18 2-114/1 p. 1-18 (PDF)
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains (Droits du sujet d'expérience - Responsabilité et assurance - Dédommagement du sujet d'expérience - Commission centrale de la recherche médico-scientifique sur les êtres humains - Dispositions pénales) (2-1454)      
    Proposition de Mme van Kessel et consorts
2-1454/1
p. 1-26 2-1454/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)      
    Amendement n° 28 de Mmes van Kessel et Nyssens
2-695/2
p. 22 2-695/2 p. 22 (PDF)
    Amendement n° 30 de Mme van Kessel
2-695/2
p. 23 2-695/2 p. 23 (PDF)
    Amendements n°s 36 à 42 de Mme van Kessel
2-695/3
p. 2-7 2-695/3 p. 2-7 (PDF)
    Amendement n° 71 de Mme van Kessel
2-695/6
p. 1-3 2-695/6 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 72 de M. Vankrunkelsven et de Mme van Kessel
2-695/6
p. 3 2-695/6 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 83 à 101 de Mme van Kessel
2-695/7
p. 1-9 2-695/7 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 139 de Mme van Kessel
2-695/10
p. 2 2-695/10 p. 2 (PDF)
    Amendements n° 141 à 143 de Mmes Nyssens et van Kessel
2-695/10
p. 2-3 2-695/10 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 237 de Mmes van Kessel et De Schamphelaere, déposé aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 30 2-695/17 p. 30 (PDF)
    Amendements n°s 235, 236, 238 et 239 de Mme van Kessel, déposés aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 28-30 2-695/17 p. 28-30 (PDF)
  2-695/17
p. 31 2-695/17 p. 31 (PDF)
    Amendements n°s 318 à 324 de Mme van Kessel, déposés après l'approbation du rapport
2-695/21
p. 1-5 2-695/21 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 71 et 100 de Mme van Kessel, redéposés après l'approbation du rapport
2-695/21
p. 6 2-695/21 p. 6 (PDF)
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
    Examen des articles
2-245
p. 4-31 2-245 p. 4-31 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes van Kessel, Nyssens et De Roeck en de MM. Mahoux, Monfils, Remans, Colla, Vandenberghe et Vankrunkelsven
2-249
p. 35-40 2-249 p. 35-40 (PDF)
  2-249
p. 68 2-249 p. 68 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (Droit de l'enfant de connaître sa filiation versus protection de la vie privée du donneur et de la mère de l'enfant) (2-540)      
    Proposition de Mme van Kessel
2-540/1
p. 1-13 2-540/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)      
    Amendement n° 66 de Mme van Kessel et de M. D'Hooghe
2-409/9
p. 2 2-409/9 p. 2 (PDF)
    Rapport de Mme van Kessel
2-409/10
p. 1-8 2-409/10 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-263
p. 23-31 2-263 p. 23-31 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)      
    Proposition de Mme van Kessel et consorts
2-402/1
p. 1-9 2-402/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution) (2-11)      
    Amendement n° 4 de Mme van Kessel et de M. Vandenberghe
2-11/2
p. 3-4 2-11/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 27 de Mme van Kessel et de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
2-11/7
p. 1-3 2-11/7 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)      
    Rapport de Mme van Kessel
2-106/2
p. 1-2 2-106/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination de la politique en matière de drogue (Politique globale et intégrée) (2-459)      
    Proposition de Mme van Kessel et consorts
2-459/1
p. 1-7 2-459/1 p. 1-7 (PDF)
 
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