Tables des auteurs et des orateurs concernant "Coveliers Hugo" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Armée belge - Pigeons voyageurs militaires
Question écrite de M. Coveliers à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 335
Certaines pratiques de la sûreté militaire
Question orale de M. Coveliers à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-6 p. 106-107
Commission parlementaire de concertation (1995 SE)
Règlement d'ordre intérieur
Rapport de MM. Coveliers (S) et Reynders (Ch)	1-82/1 p. 1-17
Commissions du Sénat (1995-1996)
Mode de fonctionnement des commissions		1-47 COM p. 352-353
Conditions auxquelles les agents auxiliaires peuvent être admis comme candidats agents de police
Question écrite de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-47 p. 2337-2338
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-49 p. 2447
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Votes en seconde lecture sur les amendements, explications de vote de MM. Jonckheer, Coveliers, Loones et Foret et vote final		1-34 p. 801-803
Convois de la gendarmerie - Comportement sur la route
Question écrite de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2869
Date des vacances parlementaires
		1-67 p. 1701
Demandes d'explications sur l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts
Problèmes de procédure		1-47 COM p. 356
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 360-361
		1-47 COM p. 361
		1-47 COM p. 362
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1995, budget pour l'exercice 1996 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1997
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote final		1-82 p. 2193-2194
Débat sur l'euthanasie
Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
Question de M. Coveliers et réponse de M. Dijon, membre de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique		1-147 p. 3912-3912
Question de M. Coveliers et réponses de M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique et de MM. Englert et Schotsmans, membres de la Commission restreinte		1-147 p. 3910-3911
Reprise du débat		1-148 p. 3923-3935
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice
Echange de vues		1-49 COM p. 385-396
		1-49 COM p. 397-406
Enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Deuxième rapport) (1-768)
Application de l'article 27 du Règlement du Sénat - Délai de distribution du rapport - Vote		1-270 p. 7825
		1-270 p. 7827
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (1-258)
Discussion et dépôt de motions		1-35 p. 812-827
Discussion des motions		1-41 p. 953-954
Gendarmerie - Note relative à la tenue vestimentaire
Question écrite de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2869-2870
Réponse			Bul. 1-61 p. 3123-3124
Hommage (1997-1998)
à Mme Bribosia-Picard, sénatrice démissionnaire		1-149 p. 3954-3955
Il n'est pas d'usage que le Sénat se réunisse en séance plénière le lundi
		1-125 p. 3305-3306
L'absence de réformes urgentes dans la législation sur l'adoption (Adoptions "internationales" et "nationales") (1-581)
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-227 p. 6644-6646
L'adoption internationale (1-890)
Question orale de M. Coveliers à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-189 p. 5469-5470
L'affaire Dutroux
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'enquête et éventuellement son boycott, sur les tueurs du Brabant wallon et les nouvelles révélations dans cette affaire
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'incidence de la résolution prise par la Cour de cassation sur les travaux des experts désignés par le ministre à propos de l'enquête sur les "tueurs du Brabant"
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-14 COM p. 104-109
L'interprétation de l'interdiction faite au personnel de la gendarmerie de manifester ses convictions politiques (Equilibre entre liberté d'expression et neutralité - Membre d'une asbl)
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-129 p. 3421-3424
L'opération "Rebelle" (Lutte contre la drogue)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 COM p. 303-312
L'opération "Rebelle" du BCR de la gendarmerie (Lutte contre la drogue)
Demande d'explications de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 COM p. 303-312
L'organe de concertation permanente entre les pouvoirs publics et le monde économique en matière de criminalité et entreprises (1-970)
Question orale de M. Coveliers à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-211 p. 6104-6105
La crise aiguë dans la pêche maritime flamande et les mesures à court terme
Demande d'explications de M. Loones à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Explications de vote de MM. Anciaux et Coveliers et vote sur la motion		1-10 p. 231
La façon maladroite et tendancieuse avec laquelle le gouvernement a traité le dossier de la demande d'extradition de deux ressortissants espagnols d'origine basque et ses conséquences sur la coopération judiciaire entre l'Espagne et la Belgique
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-30 COM p. 212-217
Explications de vote de MM. Desmedt, Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple		1-44 p. 1039-1040
La manière dont à été désigné le membre belge de la Commission européenne des droits de l'homme à Strasbourg (Problème d'équilibre linguistique)
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Dehaene, premier ministre		1-52 p. 1197-1199
La politique en matière d'asile (1-768)
Débat		1-219 p. 6347-6375
La reconnaissance officielle des casinos, des jeux de hasard et la légalisation des jackpots
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-38 COM p. 258-264
La remise à l'Espagne de deux militants présumés de l'ETA (Mouvement d'indépendance basque)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-18 COM p. 134-140
Le Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Demande d'explications de M. Ceder à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Le Comité supérieur de contrôle (Compétences judiciaires)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Dehaene, premier ministre
Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Coveliers et de Mme Maximus et vote sur la motion pure et simple		1-34 p. 804-805
Le contenu et l'ampleur des mesures annoncées par le ministre le 20 novembre 1995 concernant l'enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne (1-455)
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre
Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple		1-172 p. 5097-5100
Le décès suspect d'un adolescent de 16 ans, arrêté et enfermé pour usage de cannabis
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-12 COM p. 88-92
Explications de vote de MM. Anciaux, Coveliers et Boutmans et vote sur la motion pure et simple		1-19 p. 439-440
Le malaise existant au Secrétariat permanent à la politique de prévention (Prévention de la criminalité, ministère de l'Intérieur - Problèmes de personnel) (1-611)
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Ajournement		1-246 p. 7158
Discussion		1-250 p. 7234-7235
Le projet du gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution (1-453)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple		1-172 p. 5097-5100
Le refus de communiquer des documents relatifs au génocide au Rwanda
Question orale de M. Coveliers à M. Dehaene, premier ministre		1-56 p. 1326
Le remplacement du Comité supérieur de contrôle dans sa mission de lutte contre la corruption
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Le respect des droits de l'homme par le Service de renseignements de l'armée
Question orale de M. Coveliers à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 p. 185-186
Les activités d'espionnage du SGRS (Service de renseignements militaires)
Question orale de M. Coveliers à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-29 p. 658-659
Les candidatures belges à la Commission européenne des droits de l'homme (Problème d'équilibre linguistique)
Question orale de M. Coveliers à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-49 p. 1133-1134
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools
Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre		1-68 p. 1757-1768
Les dysfonctionnements de l'état-major de la gendarmerie
Question orale de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-69 p. 1791
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les informations inexactes qu'il aurait données dans le cadre du dossier KB-Lux (Fraude fiscale)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-90 COM p. 712-716
Les intentions de suppression du Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Les manoeuvres dilatoires du parquet de Courtrai dans le traitement d'un dossier (Implantation d'une firme dans la région de Courtrai : violation de la loi sur les implantations commerciales)
Demande d'explications de M. Coene à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-90 COM p. 710-712
Les projets de Belgacom relatifs à la création d'une entreprise de gardiennage
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Ajournement		1-101 COM p. 784
Discussion		1-104 COM p. 802-804
Les rapports entre les différents services de police et les parquets
Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les suites de l'affaire Dutroux
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les suites que les ministres de l'Intérieur et de la Justice comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-129 p. 3424-3435
Les techniques spéciales de recherche et les facteurs corruptogènes qu'elles entraînent pour les services de recherche, en particulier la gendarmerie (Informateurs)
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-97 COM p. 756-760
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
Explications de vote de MM. Coveliers, Vandenberghe, Mme Willame-Boonen, MM. Lallemand, Verreycken, Boutmans, Desmedt et Loones, et vote sur la motion pure et simple		1-51 p. 1189-1191
Mise en liberté provisoire des condamnés pour non-paiement de pension alimentaire
Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1956
Réponse			Bul. 1-46 p. 2321-2322
Modification du texte d'un projet de loi par le rapporteur après son adoption en commission du Sénat : corrections purement techniques ou amendement ?
NULL		1-222 p. 6429-6432
Niveau de formation des commandants de brigade de la gendarmerie - Modification du système de rémunération (1-1123)
Question écrite de M. Coveliers à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4006
Réponse			Bul. 1-84 p. 4427-4428
Ordre des travaux (1995 SE)
Demande de M. Monfils d'inviter le premier ministre à venir communiquer la déclaration du gouvernement au Sénat		1-3 p. 30
		1-3 p. 31
Personnel des greffes - Places vacantes - Présentation de listes doubles
Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 125-127
Réponse			Bul. 1-12 p. 595-596
Police judiciaire - Remplacement et insuffisance de PC (1-579)
Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3110
Réponse			Bul. 1-63 p. 3257-3258
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Coveliers, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5) (1-1374)
Votes réservés , explications de vote de MM. Loones, Coveliers, Van Hauthem, Boutmans, Anciaux, Ceder, Caluwé et Verreycken et vote déclaration par déclaration		1-270 p. 7849-7880
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément (1-705)
Discussion générale et examen des articles		1-154 p. 4053-4071
Explications de vote de MM. Desmedt, Vandenberghe, Erdman, Raes, Loones, Boutmans, Mme Milquet, MM. Lallemand et Coveliers et vote final		1-155 p. 4114-4116
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel) (1-490)
Amendements n°s 5 à 7 de MM. Goris et Coveliers	1-490/2 p. 3-4
Projet de loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets (1-856)
Rapport de M. Coveliers	1-856/3 p. 1-53
Discussion générale		1-167 p. 4450-4456
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national) (1-447)
Amendement n° 1 de M. Coveliers	1-447/2 p. 1-2
Amendement n° 17 de MM. Erdman et Coveliers	1-447/2 p. 7
Rapport de MM. Coveliers et Vandenberghe	1-447/4 p. 1-139
Annexe au rapport de MM. Coveliers et Vandenberghe	1-447/4 A p. 1-6
Discussion générale		1-78 p. 2105-2112
Reprise de la discussion et examen des articles		1-79 p. 2115-2127
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle (1-589)
Amendement n° 30 de MM. Desmedt et Coveliers	1-589/3 p. 8
Discussion générale		1-130 p. 3451-3465
Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Coveliers, Loones et vote final		1-131 p. 3525-3526
Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-167 p. 4465-4473
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme) (1-1197)
Discussion générale - Interprétation de l'article 63 du Règlement du Sénat (Demande d'avis au Conseil d'Etat par le président du Sénat)		1-240 p. 7025-7026
Discussion générale et examen des articles		1-240 p. 7026-7040
Vote final et explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers et Boutmans		1-242 p. 7076-7077
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Coveliers	1-520/2 p. 1-4
Discussion et renvoi en commission		1-139 p. 3735-3737
Projet de loi modifiant l'article 259quater du Code judiciaire (Stage judiciaire des magistrats) (1-337)
Explications de vote de MM. Desmedt et Coveliers et vote final		1-57 p. 1396
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)
Rapport oral de M. Pinoie et discussion générale		1-260 p. 7570-7573
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Faux indépendants - Transport de valeurs - Sanctions - Stands de tir - Adaptation de certaines formulations de la loi) (1-617)
Discussion générale		1-127 p. 3343-3347
Votes réservés		1-128 p. 3387-3388
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Amendements n°s 11 à 13 de M. Coveliers	1-311/3 p. 5
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
		1-54 p. 1244-1255
		1-54 p. 1256-1262
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
Amendements n°s 68 à 74 de M. Coveliers	1-310/2 p. 23-27
	1-310/2 p. 27-29
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
		1-54 p. 1244-1255
		1-54 p. 1256-1262
Examen d'articles et d'amendements et vote sur les amendements		1-54 p. 1262-1283
Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants) (1-1130)
Discussion générale		1-230 p. 6693-6698
Examen des articles		1-230 p. 6698-6701
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales (1-1122)
Explications de vote de MM. Verreycken, Coveliers et Loones et vote final		1-227 p. 6634-6635
Projet de loi modifiant les articles 43, §5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies (Arrondissement de Bruxelles : bilinguisme des magistrats) (1-806)
Conflit d'intérêts
Discussion de la proposition d'avis motivé		1-191 p. 5520-5530
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition du procureur du Roi et de l'auditeur du travail (1-619)
Discussion générale et examen d'un article		1-109 p. 2964-2966
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité (1-758)
Amendement n° 89 de M. Coveliers et consorts	1-758/8 p. 6
Amendement n° 91 de MM. Coveliers et Goris	1-758/8 p. 6
Amendement n° 89 de M. Coveliers et consorts, redéposé après l'approbation du rapport	1-758/12 p. 1
Amendement n° 91 de MM. Coveliers et Goris, redéposé après l'approbation du rapport	1-758/12 p. 1
Votes réservés et explications de vote de MM. Coveliers, Ceder et Boutmans		1-211 p. 6140-6146
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 11 mai 1994 (1-360)
Discussion générale et examen des articles		1-58 p. 1408-1412
Projet de loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 (1-794)
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote final		1-176 p. 5186-5187
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye (1-444)
Discussion générale et examen des articles		1-75 p. 2015-2016
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 (1-406)
Discussion générale et examen des articles		1-76 p. 2034-2037
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Régie des Transports maritimes : mesures sociales suite à la dissolution - Mesures pour l'emploi - Prépension - Prépension à mi-temps - Stage - Interruption de carrière - Réduction cotisations patronales - Emploi PME - Fonds de participation : prêts aux chômeurs désireux de s'établir comme indépendant - Chômeurs âgés - Pensions : travail à temps partiel; régime de capitalisation - Caisse soins de santé SNCB - Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques - Assurance maladie : médicaments administrés dans un hôpital; honoraires de dialyse - Sécurité sociale : carte d'identité sociale; récupération de montants payés indûment) (1-660)
Explications de vote de MM. Coveliers, Loones, Boutmans, Foret, Erdman et décision de ne pas amender le projet		1-123 p. 3284-3285
Projet de loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (1-1012)
Discussion générale et renvoi en commission		1-222 p. 6429-6432
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)
Discussion des articles		1-16 p. 370
Votes réservés et explications de vote de MM. Coveliers et Foret		1-16 p. 372-381
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)
Proposition de M. Coveliers de voter immédiatement sur l'ensemble du projet		1-16 p. 381-381
Votes réservés		1-16 p. 381-383
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)
Application de l'article 63 du Règlement du Sénat (Demande par le Président de l'avis du Conseil d'Etat)		1-37 p. 839
Procédure de conflit d'intérêts : motion par laquelle le Parlement flamand déclare que l'article 153 du projet (allocation pour l'aide aux personnes âgées sous forme de chèques-services) porte gravement atteinte à ses intérêts - Rapport du comité de concertation mixte Sénat - Parlement flamand		1-37 p. 835-839
Vote : votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux		1-41 p. 942-947
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi (1-189)
Interventions de MM. Erdman, Coveliers et Foret, explication de vote de M. Anciaux et votes réservés		1-19 p. 433-436
Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique (Redistribution du temps de travail : départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de 4 jours - Contractuels - Mobilité - Statut syndical - Protection sociale : accidents du travail et maladies professionnelles - Congé politique - Réforme de l'Etat : dispositions techniques - Administration des Etablissements pénitentiaires : recrutements - Contractuels du Théâtre de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts - Recrutement de personnes ayant accompli des services à la coopération - Stage et insertion professionnelle des jeunes - Statut syndical des greffiers) (1-566)
Explications de vote de M. Loones, Mme Leduc, MM. Foret, Erdman et Coveliers et intervention de M. Flahaut - Votes réservés - Proposition d'ajournement du vote		1-106 p. 2881-2883
Projet de loi portant insertion d'un article 353bis au Code judiciaire et modification de l'article 354 du même Code (Incompatibilité d'un mandat de conseiller communal ou de membre du Conseil du CPAS avec la qualité de membre du personnel d'un greffe ou d'un parquet) (1-245)
Rapport de M. Coveliers	1-245/2 p. 1-8
Discussion générale et examen des articles		1-30 p. 692-694
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Amendement n° 123 de M. Coveliers et consorts
Droit d'évocation du Sénat versus pouvoirs spéciaux	1-384/3 p. 1-2
Discussion générale globale
Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Réforme de la sécurité sociale		1-60 p. 1454-1458
Reprise de la discussion générale globale
Droit d'évocation du Sénat		1-61 p. 1495
Projet de loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, §1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions (1-571)
Discussion de la proposition d'avis motivé		1-118 p. 3157-3169
Explication de vote de M. Coveliers et vote final		1-118 p. 3173
Projet de loi relative au Casier judiciaire central (1-663)
Rapport de M. Coveliers	1-663/3 p. 1-53
Discussion générale et examen des articles		1-131 p. 3489-3500
Explications de vote de MM. Boutmans et Coveliers et vote final		1-131 p. 3526
Projet de loi relative aux organisations criminelles (1-662)
Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-177 p. 5203-5215
Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Loones, Mme Dardenne, MM. Coveliers et Lallemand et vote sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-178 p. 5258-5259
Explications de vote de MM. Coveliers, Loones, Desmedt, Boutmans et Erdman et vote final sur le projet réamendé par la Chambre des représentants		1-235 p. 6877
Projet de loi relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité (Financement et exploitation du projet ASTRID) (1-975)
Explications de vote de MM. Daras, Buelens, Coene, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Hatry et vote final		1-189 p. 5475-5476
Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne (Meilleure aide juridique pour des groupes plus vulnérables - Pro deo) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'aide juridique) (1-970)
Amendements n°s 28 à 30 de MM. Coveliers et Goris	1-970/4 p. 7
Amendements n°s 28 à 30 de MM. Coveliers et Goris, redéposés après l'approbation du rapport	1-970/8 p. 1
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)
Amendements n°s 106, 107 et 121 de MM. Desmedt et Coveliers	1-704/2 p. 52-53
	1-704/2 p. 60-61
Amendements n°s 127 et 128 de M. Coveliers	1-704/2 p. 64-67
Discussion générale		1-159 p. 4247-4274
Explications de vote de M. Foret, Mme Dardenne, MM. Boutmans, Coveliers, Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Vandenberghe, Lallemand et Loones et vote final		1-161 p. 4311-4315
Projet de loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Enquêtes préalables à la délivrance d'une autorisation officielle d'accès à des données secrètes) (1-1011)
Discussion générale et renvoi en commission		1-222 p. 6429-6432
Projet de loi relative à la coopération judiciaire avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda)
Discussion générale et examen des articles		1-26 p. 585-598
Projet de loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude remplacée par la loi du 1er juillet 1964 (1-852)
Discussion générale		1-167 p. 4465-4473
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)
Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendement n° 101 de M. Coveliers et consorts
Arrêtés d'exécution d'une loi d'habilitation : droit d'évocation	1-386/2 p. 53-54
Discussion générale globale
Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Réforme de la sécurité sociale		1-60 p. 1454-1458
Reprise de la discussion générale globale
Droit d'évocation du Sénat		1-61 p. 1495
Projet de loi relative à la sécurité lors des matches de football (Responsabilisation des organisateurs - Sanctions administratives - Distribution irrégulière de titres d'accès - Interdiction judiciaire de stade - Communication de données policières) (1-1060)
Explications de vote de MM. Coveliers et Loones et vote final		1-227 p. 6635-6636
Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations (Criminalité organisée) (1-393)
Amendement n° 16 de M. Coveliers	1-393/2 p. 7
Projet de loi sur les faillites (1-499)
Amendement n° 162 de MM. Desmedt et Coveliers, déposé après l'approbation du rapport	1-499/13 p. 3
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Amendement n° 81 de M. Coveliers et consorts
Droit d'évocation relatif aux AR pris en vertu d'une loi-cadre	1-389/2 p. 65-66
Discussion générale globale
Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Réforme de la sécurité sociale		1-60 p. 1454-1458
Reprise de la discussion générale globale
Droit d'évocation du Sénat		1-61 p. 1495
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal (Flagrant délit d'adultère : cause d'excuse pour homicide, blessures ou coups) (1-300)
Proposition de M. Coveliers	1-300/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 22 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la recevabilité de l'action publique intentée par l'auditeur du travail ou le procureur du Roi (1-920)
Discussion générale		1-223 p. 6455-6467
Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Voie rogatoire : compétence ratione loci du magistrat - Témoins : secret professionnel) (1-31)
Discussion générale et examen des articles		1-40 p. 913-927
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle par des dispositions relatives à l'analyse ADN aux fins d'identification générale en matière pénale et créant une commission d'évaluation de la loi relative à l'analyse ADN (1-940)
Proposition de M. Coveliers	1-940/1 p. 1-10
Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale) (1-1217)
Discussion générale		1-254 p. 7349-7355
Explications de vote de MM. Desmedt, Loones, Boutmans et Coveliers et vote final		1-256 p. 7410-7411
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation
Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Loones, Coveliers et Boutmans et vote sur la prise en considération		1-24 p. 531-533
Proposition de loi insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Renforcement des droits de la partie civile en matière criminelle, au moment où le dossier est transmis au procureur général - Droit du Centre de se constituer partie civile) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 217 et insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle, et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (1-1111)
Rapport de M. Coveliers	1-1111/4 p. 1-11
Discussion générale		1-230 p. 6702-6705
Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers, Erdman, Boutmans, Loones, Vandenberghe, Lallemand et Mme Willame-Boonen et vote final		1-231 p. 6726-6728
Proposition de loi interprétative des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Communes à facilités) (1-825)
Sur la recevabilité de la proposition de loi - Majorité requise pour interpréter une loi votée à majorité spéciale		1-161 p. 4310-4311
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre, d'échevin et de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre et d'échevin avec d'autres fonctions) (1-1041)
Explications de vote de MM. Foret, Loones, Boutmans et Coveliers et vote final		1-222 p. 6439-6440
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets (1-270)
Amendements n°s 84 à 99 de MM. Coveliers et Desmedt, déposés après l'approbation du rapport	1-270/5 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 210 du Code d'instruction criminelle (Poursuite en degré d'appel par le magistrat du parquet qui s'est chargé de la poursuite en premier ressort) (1-682)
Discussion générale		1-223 p. 6455-6467
Proposition de loi modifiant l'article 210bis du Code électoral, en vue de déterminer les modalités de désignation d'un sénateur par province (Au moins un sénateur par province) (1-309)
Proposition de MM. Nothomb et Coveliers	1-309/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 867 du Code judiciaire (Nullité d'actes de procédure) (1-572)
Rapport de M. Coveliers	1-572/3 p. 1-19
Discussion générale et examen des articles		1-209 p. 6004
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I) (1-390)
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Réforme des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (1-1268)
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Compétence de la commission d'enquête - Secret professionnel - Concours de l'enquête et de l'instruction judiciaire - Obligation du secret - Effets de l'enquête) (1-148)
Amendements n°s 16 à 19 de M. Coveliers	1-148/2 p. 8-9
Discussion générale et examen des articles		1-40 p. 913-927
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (1-191)
Discussion générale		1-43 p. 1001-1005
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de la suppression du vote obligatoire aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (1-599)
Proposition de M. Coveliers et consorts	1-599/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (1-600)
Proposition de M. Coveliers et consorts	1-600/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement (Cour de cassation) (1-456)
Explications de vote de M. Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Loones, Vandenberghe, Coveliers, Raes, Boutmans et Lallemand et vote final sur le projet réamendé par le Sénat		1-163 p. 4340-4342
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la suspicion légitime et l'impartialité du juge d'instruction (1-446)
Discussion générale et examen des articles		1-79 p. 2127-2132
		1-79 p. 2127-2132
Proposition de loi modifiant les articles 383 et 391 du Code judiciaire, relatifs à la retraite, la pension et l'éméritat des magistrats (1-443)
Proposition de M. Coveliers et de Mme Leduc	1-443/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 542 et 545 du Code d'instruction criminelle (Actes du juge d'instruction constituant une cause de suspicion légitime) (1-448)
Discussion générale et examen des articles		1-79 p. 2127-2132
Proposition de loi modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet (1-355)
Explications de vote de MM. Loones, Verreycken et Coveliers et vote final		1-59 p. 1446
Proposition de loi relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats ("Mystification de l'électeur") (1-1083)
Proposition de M. Coveliers et de Mme Leduc	1-1083/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à l'euthanasie et aux soins palliatifs (1-301)
Proposition de M. Coveliers	1-301/1 p. 1-10
Proposition de loi relative à la déclaration de la vacance des fonctions de procureur général et de procureur du Roi (1-1004)
Discussion générale		1-223 p. 6455-6467
Proposition de loi relative à la libéralisation de la colombophilie (1-223)
Proposition de M. Coveliers	1-223/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à la répression du crime de génocide, en application de la Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire) (1-749)
Discussion générale et examen des articles		1-227 p. 6624-6629
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, §1er, alinéas 1er et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Conflit d'intérêts : procédure) (1-1009)
Proposition de MM. Coveliers et Nothomb	1-1009/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un gouvernement fédéral, communautaire ou régional (1-190)
Discussion générale		1-43 p. 1001-1005
Proposition de loi spéciale relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats ("Mystification de l'électeur") (1-1082)
Proposition de Mme Leduc et de M. Coveliers	1-1082/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région (Article 125 de la Constitution - Procédure pour le jugement - Chambre des mises en accusation et Cour d'appel) (1-969)
Explications de vote de MM. Van Hauthem, Coveliers et Anciaux et vote final		1-198 p. 5731-5732
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle) (1-1066)
Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand, Erdman, de Mme Milquet, de MM. Coveliers, Foret, Anciaux et Desmedt	1-1066/1 p. 1-24
Discussion générale		1-223 p. 6455-6467
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)
Votes réservés et explication de vote de M. Coveliers		1-270 p. 7832-7833
Proposition de loi tendant à la délivrance gratuite d'une copie de toutes les pièces du procès en matière pénale (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces du dossier judiciaire en matière pénale) (1-17)
Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Coveliers, Loones, Verreycken et Vandenberghe et vote final		1-82 p. 2187-2189
Explications de vote de MM. Loones et Coveliers et vote final sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-151 p. 3987
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire)
Discussion et examen des articles		1-9 p. 199-209
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)
Amendement n° 14 de MM. Coveliers et Desmedt	1-269/3 p. 5-6
Amendement n° 17 redéposé par MM. Coveliers et Desmedt et Mme Milquet, après l'approbation du rapport	1-269/12 p. 1
Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants		1-137 p. 3676-3681
Examen des articles du projet amendé par la Chambre des représentants		1-137 p. 3681-3682
Explication de vote de M. Coveliers et vote final du projet amendé par la Chambre des représentants		1-137 p. 3683-3684
Proposition de loi établissant la libération anticipée (1-40)
Discussion générale		1-130 p. 3451-3465
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro (1-1055)
Discussion générale		1-208 p. 5975-5994
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice) (1-994)
Discussion générale		1-188 p. 5443-5461
Proposition de résolution sur les assassinats dans l'Etat du Chiapas-Mexique (Indiens - Zapatistes) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur les meurtres dans l'Etat du Chiapas (Mexique) (1-844)
Renvoi en commission		1-176 p. 5189-5190
Proposition de résolution sur les attentats en Israël
Discussion		1-28 p. 636-640
Proposition de résolution sur les attentats en Israël (1-277)
Proposition de MM. Erdman, Vandenberghe, Lallemand, Coveliers, Foret, Nothomb, Anciaux, Jonckheer et Boutmans	1-277/1 p. 1-2
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda (1-526)
Discussion		1-88 p. 2329-2336
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique (1-326)
Amendement n° 8 de M. Coveliers	1-326/4 p. 2
Rapport de MM. Erdman et Coveliers et annexe	1-326/5 p. 1-41
Premier rapport intermédiaire (Notion de criminalité organisée) de M. Coveliers et Mme Milquet	1-326/7 p. 1-64
Deuxième rapport intermédiaire (Impact de la lutte contre la criminalité organisée, e.a. pour l'utilisation de techniques spéciales d'enquête, sur l'organisation des services de police et du ministère public) de MM. Coveliers et Desmedt	1-326/8 p. 1-141
Rapport final de MM. Coveliers et Desmedt	1-326/9 p. 1-574
Discussion générale et examen des articles		1-59 p. 1433-1441
Discussion du rapport final		1-233 p. 6819-6840
Explications de vote de MM. Verreycken, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion		1-235 p. 6880-6881
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les facteurs ayant déterminé la politique de la Belgique dans les mois qui ont précédé le génocide au Rwanda, lors du déclenchement de celui-ci et pendant son exécution (1-234)
Proposition de M. Coveliers	1-234/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Coveliers	1-234/2 p. 1
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)
Discussion générale et examen des articles		1-104 p. 2841-2847
Votes réservés et explications de vote de MM. Jonckheer, Boutmans, Mme Willame-Boonen, MM. Ceder, Destexhe, Coveliers, Loones, Caluwé et Mahoux		1-155 p. 4105-4109
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat de dix casques bleus belges et sur la préparation du génocide au Rwanda (1-259)
Amendement n° 3 de MM. Destexhe et Coveliers	1-259/3 p. 1
Réformes en matière de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en séance plénière du Sénat - Ordre des travaux
		1-128 p. 3384-3387
Réorganisation des services de police
Débat sur la réforme		1-134 p. 3595-3614
Suite du débat sur la réforme		1-135 p. 3618-3624
Révision de l'article 103 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres) (1-964)
Discussion générale		1-195 p. 5635-5645
Révision de l'article 125 de la Constitution (Responsabilité pénale des membres d'un gouvernement de communauté ou de région) (1-899)
Discussion générale		1-195 p. 5635-5645
Révision de l'article 125 de la Constitution (Statut juridique des membres d'un gouvernement de communauté ou de région) (1-493)
Discussion générale		1-195 p. 5635-5645
Révision de l'article 41 de la Constitution (Création de conseils de quartier) (1-49)
Discussion		1-43 p. 1007-1014
Révision de l'article 41 de la Constitution (Organes territoriaux intracommunaux) (1-185)
Amendement n° 2 de MM. Coveliers et Goris	1-185/2 p. 2
Examen des articles		1-43 p. 1007-1014
Explications de vote de MM. Foret, Verreycken, Coveliers, Loones, Erdman et Caluwé et vote sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-44 p. 1037-1039
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)
Renvoi en commission pour seconde lecture		1-86 p. 2303
Explication de vote de M. Coveliers et vote sur un amendement en seconde lecture		1-87 p. 2306
Explications de vote de MM. Coveliers, Boutmans, Van Hauthem, Loones, Jonckheer et Erdman et vote final sur la disposition amendée		1-87 p. 2306-2309
Révision de l'article 66 de la Constitution (Libre parcours des députés sur les voies de communication) (1-169)
Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final		1-23 p. 504-506
Révision de l'article 71 de la Constitution (Libre parcours des sénateurs sur les voies de communication) (1-170)
Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final		1-23 p. 504-506
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales) (1-902)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE) (1-1131)
Amendement n° 4 de M. Coveliers	1-1131/2 p. 2-3
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité) (1-628)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communauté et de région (1-171)
Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final		1-23 p. 504-506
Ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Propositions d'amendement déposées par certains membres de la majorité - Demande de renvoi en commission de la motion motivée et des amendements		1-21 p. 478-479
Situation politique et les réformes à réaliser (Réforme des polices et de la Justice - Evasion de Marc Dutroux - Crise de confiance chez le citoyen - Démission des ministres de la Justice et de l'Intérieur - Conseil supérieur de la Justice)
Débat		1-184 p. 5371-5388
Sur la recevabilité de propositions de loi visant à instaurer soit une amnistie, soit une réhabilitation des personnes condamnées pour incivisme
		1-6 p. 107-109
Sûreté de l'Etat - Longueurs de l'enquête contre M. Chr. Smets
Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-19 p. 950
Réponse			Bul. 1-20 p. 1025
Une perquisition effectuée par le Comité supérieur de contrôle au cabinet du 16 rue de la Loi et le retrait d'un avis de vacance d'emploi à ce même comité
Question orale de M. Coveliers à M. Dehaene, premier ministre		1-29 p. 655
Vote sur une proposition de résolution : vote sur l'ensemble versus vote par paragraphe (1-1055)
		1-208 p. 5994-5995
Vérification des pouvoirs (Elections du 21 mai 1995)
Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral néerlandais
Réclamations de MM. Coveliers (VLD), Loones (VU) et Anciaux (VU) contre la régularité du dépouillement des bulletins de vote - Recomptage ordonné par le Sénat		1-1 p. 6-7
Rapport de la commission de vérification des pouvoirs sur le recomptage ordonné par le Sénat		1-2 p. 12-17