Tables des auteurs et des orateurs concernant "Timmermans Jacques" (Législature 2003-2007)

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Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Troisième partie)
Mesures en matière d'énergie		3-6 p. 63-65
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto		3-6 p. 63
Politique de produit		3-6 p. 65
Politique environnementale		3-6 p. 65
Transport de longue distance des animaux		3-6 p. 65
Liban et réfugiés palestiniens (3-479)
Rapport de M. Timmermans	3-479/1 p. 1-9
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003 SE)
Nomination de M. Timmermans comme questeur du Sénat		3-3 p. 9-10
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)
Nomination de M. Timmermans comme questeur du Sénat		3-13 p. 4-5
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Timmermans, sénateur désigné par le Conseil flamand		3-2 p. 5
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel n° 7 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 27 novembre 2002 (Harmonisation des prescriptions techniques au niveau européen et simplification des obligations en matière de certificats de bateaux et de patentes de bateliers - Inspection des bateaux) (3-628)
Rapport de M. Timmermans	3-628/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997 (Pollution de l'air) (3-487)
Rapport de M. Timmermans	3-487/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)
Discussion générale		3-18 p. 33-53
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signés à Bruxelles, le 26 mars 2003 (Adaptation interne de l'Alliance - Elargissement de l'OTAN - Coûts de l'élargissement) (3-142)
Discussion générale		3-17 p. 4-11
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003 (3-363)
Rapport de M. Timmermans	3-363/2 p. 1-3
Discussion générale		3-35 p. 18-25
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 22 janvier 2001 (3-295)
Rapport de M. Timmermans	3-295/2 p. 1-3
Discussion générale		3-35 p. 17-18
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif à la reprise et à la réadmission de personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d'entrée ou de séjour sur le territoire de l'autre État contractant, et au Protocole d'application et ses Annexes 1 à 8, faits à Belgrade le 19 juillet 2002 (3-404)
Rapport de M. Timmermans	3-404/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 juin 2001 (3-505)
Rapport de M. Timmermans	3-505/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 (3-506)
Rapport de M. Timmermans	3-506/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983 (3-218)
Rapport de M. Timmermans	3-218/2 p. 1-2
Discussion générale		3-25 p. 20-27
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 (3-491)
Rapport de M. Timmermans	3-491/2 p. 1-2
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)
Discussion générale (Première partie)
Aperçu du rapport de la Commission des Relations extérieures et de la Défense		3-30 p. 5
Procédé des lois-programmes		3-30 p. 4-6
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)
Discussion générale		3-8 p. 17-37
Projet de loi-programme (3-424)
Rapport de M. Timmermans	3-424/7 p. 1-3
Rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement à l'Ecole royale militaire	3-424/7 p. 1-3
Discussion générale (Première partie)
Aperçu du rapport de la Commission des Relations extérieures et de la Défense		3-30 p. 5
Procédé des lois-programmes		3-30 p. 4-6
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale) (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (3-24)
Amendement n° 3 de M. Timmermans	3-24/3 p. 1
Vérification des pouvoirs (Elections du 18 mai 2003)
d'une sénatrice suppléante du collège électoral français, en remplacement de M. Michel, en application de l'article 50 de la Constitution et de l'article 1er bis de la loi du 6 août 1931 en tant que sénateur élu direct
Rapport de M. Timmermans		3-68 p. 47-48