Fiche du dossier

S. 3-491	Fiche du dossier	Ch. 51-966
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997
Gouvernement G. Verhofstadt II

service d'emploi
ratification d'accord
droit international du travail
travail temporaire
Conférence internationale du travail

Numéro	Titre	Date
3-491/1	Projet de loi	4/2/2004
3-491/2	Rapport fait au nom de la commission	9/3/2004
Ch. 51-966/1	Projet transmis par le Sénat	26/3/2004
Ch. 51-966/2	Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	6/5/2004



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
4/2/2004		Dépôt		Doc. 3-491/1
4/2/2004		Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
18/3/2004		Inscription ordre du jour
25/3/2004		Discussion générale		Ann. 3-49
25/3/2004		Discussion des articles		Ann. 3-49
25/3/2004		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-2/o1)		Ann. 3-49
		Commission: Relations extérieures et Défense
4/2/2004			Envoi en commission
9/3/2004			Inscription ordre du jour
9/3/2004			Désignation rapporteur(s): Jacques Timmermans
9/3/2004			Examen
9/3/2004			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
9/3/2004			Adoption sans amendement
9/3/2004		Confiance au rapporteur		Doc. 3-491/2
	[C2] Examen par la Chambre
25/3/2004		Transmission		Doc. Ch. 51-966/1
4/5/2004		Adoption en commission (sans rapport)
6/5/2004		Examen Compte rendu intégral n° 62, p. 68
6/5/2004		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+126/-0/o3) Compte rendu intégral n° 63, p. 50-51		Doc. Ch. 51-966/2
6/5/2004		Adoption sans amendement
6/5/2004	Soumission par Chambre pour sanction
8/6/2004	Sanction et promulgation
28/10/2004	Publication (73971-73977)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Sénat	Publié
[S1] Examen par le Sénat	Non amendé	25/3/2004
Commission: Relations extérieures et Défense	Non amendé	9/3/2004
[C2] Examen par la Chambre	Non amendé	6/5/2004

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
8/6/2004	28/10/2004, page 73971-73977