Tables des auteurs et des orateurs concernant "Noreilde Stefaan" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Appels d'urgence - Recours aux bornes d'appel - Utilisation des téléphones mobiles (3-5278)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7140 3-70 p. 7140 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9678-9682 3-87 p. 9678-9682 (PDF)
Assistance judiciaire - Avocats - Indemnités (Valeur des points de l'indemnité des avocats - Litiges en matière de "droit des étrangers") (3-1355)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1568-1569 3-26 p. 1568-1569 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-32
p. 2242-22443 3-32 p. 2242-22443 (PDF)
Aéromodélisme - Actualisation d'une circulaire ministérielle (3-3383)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4628 3-53 p. 4628 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6228-6229 3-64 p. 6228-6229 (PDF)
Aéroports - Contrôles de sécurité (Préposés à la fouille) (3-5280)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7140-7141 3-70 p. 7140-7141 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7914-7915 3-74 p. 7914-7915 (PDF)
Aéroports - Contrôles de sécurité (Préposés à la fouille) (3-5281)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7172 3-70 p. 7172 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-73
p. 7860-7862 3-73 p. 7860-7862 (PDF)
Aéroports - Tarmacs - Collisions - Réglementation de la vitesse (3-5282)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7141 3-70 p. 7141 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-75
p. 8027-8029 3-75 p. 8027-8029 (PDF)
Aéroports - Tarmacs - Collisions - Réglementation de la vitesse (3-5283)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7172 3-70 p. 7172 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-73
p. 7862-7865 3-73 p. 7862-7865 (PDF)
Bureaux de poste - Accessibilité aux moins-valides (3-3866)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5207 3-58 p. 5207 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5949-5950 3-62 p. 5949-5950 (PDF)
Bureaux de poste - Installation de terminaux internet (3-3868)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5207 3-58 p. 5207 (PDF)
Chemins de fer et gares - Interdiction de fumer - Application (3-3317)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4486-4487 3-52 p. 4486-4487 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 Bul. 3-74
p. 7955-7956 3-74 p. 7955-7956 (PDF)
Circulation ferroviaire - Non-respect de signaux d'arrêt (3-6563)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-86
p. 9405 3-86 p. 9405 (PDF)
Conducteurs de trains - Non-respect de signaux d'arrêt (3-4663)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6114-6116 3-63 p. 6114-6116 (PDF)
Criminalité informatique - Computer Crime Unit de la police fédérale - Patrouilles internet (3-3872)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5180-5181 3-58 p. 5180-5181 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5815-5816 3-62 p. 5815-5816 (PDF)
Criminalité informatique - Phising - Information de la population - Concertation avec le secteur bancaire (Courriels dont l'expéditeur est falsifié dans le but d'obtenir des informations sensibles) (3-3882)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-58
p. 5249 3-58 p. 5249 (PDF)
Criminalité informatique - Phising - Information de la population - Concertation avec le secteur bancaire (Courriels dont l'expéditeur est falsifié dans le but d'obtenir des informations sensibles) (3-3883)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5181-5182 3-58 p. 5181-5182 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5816-5818 3-62 p. 5816-5818 (PDF)
Criminalité informatique - Virus mobiles (Virus s'attaquant au logiciel d'appareils mobiles) (3-4241)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5745 3-62 p. 5745 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6025 3-63 p. 6025 (PDF)
Criminalité informatique - Virus mobiles (Virus s'attaquant au logiciel d'appareils mobiles) (3-4242)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5746 3-62 p. 5746 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6352-6353 3-65 p. 6352-6353 (PDF)
Criminalité informatique - Virus mobiles (Virus s'attaquant au logiciel d'appareils mobiles) (3-4243)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5762 3-62 p. 5762 (PDF)
Direction générale Exécution des peines et mesures (DGEPM) - Services extérieurs - Départ de personnel (3-5258)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7121-7122 3-70 p. 7121-7122 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-86
p. 9411-9413 3-86 p. 9411-9413 (PDF)
Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux (Délai moyen - Arriéré dans la remise des distinctions aux magistrats) (3-1700)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-30
p. 2037 3-30 p. 2037 (PDF)
  Bul. 3-33
p. 2299 3-33 p. 2299 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2558-2559 3-35 p. 2558-2559 (PDF)
Déclaration ONSS des travailleurs occasionnels dans la fruiticulture, l'agriculture et l'horticulture - Utilisation de SMS, de WAP ou d'Internet - Application aux jobs d'étudiants (3-2749)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3510 3-44 p. 3510 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-47
p. 3922-3924 3-47 p. 3922-3924 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Budget en équilibre
 3-79
p. 37 3-79 p. 37 (PDF)
      Maintien au travail des + de 55 ans
 3-79
p. 37-38 3-79 p. 37-38 (PDF)
      Vieillissement de la population et débat sur la fin de carrière
 3-79
p. 36-39 3-79 p. 36-39 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Troisième partie)
      Assouplissement du travail des étudiants
 3-6
p. 48 3-6 p. 48 (PDF)
      Augmentation du taux d'activité
 3-6
p. 48 3-6 p. 48 (PDF)
      Bonus crédit d'emploi
 3-6
p. 47 3-6 p. 47 (PDF)
      Création de nouveaux emplois
 3-6
p. 47 3-6 p. 47 (PDF)
      Nouvelles impulsions économiques
 3-6
p. 47 3-6 p. 47 (PDF)
      Primes d'assurance pour jeunes usagers de la route
 3-6
p. 48 3-6 p. 48 (PDF)
      Suppression du contrôle de pointage et accompagnement du chômeur
 3-6
p. 48 3-6 p. 48 (PDF)
Délits de fuite (Données) (3-6489)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-85
p. 9300 3-85 p. 9300 (PDF)
Délits terroristes - Suspects et condamnés détenus dans des établissements pénitentiaires belges (Phénomène de la radicalisation - Dispersion versus concentration des détenus) (3-4659)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-64
p. 6190-6191 3-64 p. 6190-6191 (PDF)
Elections - Organisation - Assesseurs - Poursuites (3-1200)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-23
p. 1399 3-23 p. 1399 (PDF)
      Question sans réponse
 Bul. 3-33
p. 2299 3-33 p. 2299 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-52
p. 4515 3-52 p. 4515 (PDF)
Elections - Organisation - Coût (Citoyens appelés pour aider à l'organisation : assesseurs e.a.) (3-1199)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1375-1376 3-23 p. 1375-1376 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-32
p. 2258-2259 3-32 p. 2258-2259 (PDF)
Elections - Coût - Indemnités (Jetons de présence des assesseurs, présidents, secrétaires et secrétaires adjoints) (3-2271)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-38
p. 2916-2917 3-38 p. 2916-2917 (PDF)
Etudiants jobistes - Avantage en nature du gîte et du couvert (Relèvement du montant - Déduction fiscale) (3-3737)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5060 3-57 p. 5060 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6325 3-65 p. 6325 (PDF)
Etudiants étrangers - Inscription dans le registre des étrangers - Cartes de séjour (3-3963)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-59
p. 5314 3-59 p. 5314 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5479-5480 3-60 p. 5479-5480 (PDF)
Examens de conduite - Nombres - Tendances (3-5672)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7801-7802 3-73 p. 7801-7802 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-79
p. 8615-8618 3-79 p. 8615-8618 (PDF)
Financement du terrorisme - Groupe d'action financière (GAFI) - Recommandations (3-4451)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5793-5796 3-62 p. 5793-5796 (PDF)
Financement du terrorisme - Groupe d'action financière (GAFI) - Recommandations (Mesures de contrôle des flux financiers transfrontaliers sur base de la recommandation IX) (3-4452)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6172 3-64 p. 6172 (PDF)
Fonctionnaires fédéraux peu qualifiés (niveau D) - Examens de promotion (3-1980)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2497-2498 3-34 p. 2497-2498 (PDF)
Fraude aux visas - Contrôle - Missions assignées à la Sûreté de l'Etat et au Service général du renseignement et de la sécurité (Contrôle dans les services publics fondamentaux et les postes diplomatiques) (3-2728)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-44
p. 3532-3533 3-44 p. 3532-3533 (PDF)
Fraude aux visas - Contrôle - Missions assignées à la Sûreté de l'Etat et au Service général du renseignement et de la sécurité (Contrôle dans les services publics fondamentaux et les postes diplomatiques) (3-2729)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-44
p. 3546-3547 3-44 p. 3546-3547 (PDF)
Garde d'enfant - Déductibilité des dépenses (Accueil extrascolaire organisé par des asbl) (3-2812)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3633-3634 3-45 p. 3633-3634 (PDF)
  Bul. 3-54
p. 4705-4706 3-54 p. 4705-4706 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5780-5781 3-62 p. 5780-5781 (PDF)
Gare de Gand-Saint-Pierre - Parkings pour vélos (3-2941)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-46
p. 3811 3-46 p. 3811 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4158-4159 3-49 p. 4158-4159 (PDF)
Gares SNCB - Surveillance par caméras - "Projet Malaga" (3-4139)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5559-5561 3-60 p. 5559-5561 (PDF)
Hélicoptères Seaking - Remplacement par des hélicoptères NH90 (3-5290)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7242-7244 3-70 p. 7242-7244 (PDF)
Hôpitaux - Criminalité (Données - Mesures) (3-6497)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-85
p. 9301 3-85 p. 9301 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10415-10416 3-90 p. 10415-10416 (PDF)
Hôpitaux - Criminalité (Données - Mesures) (3-6498)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-85
p. 9275 3-85 p. 9275 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9683-9685 3-87 p. 9683-9685 (PDF)
Hôpitaux belges - Mortalité (3-5297)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7169 3-70 p. 7169 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-72
p. 7717-7718 3-72 p. 7717-7718 (PDF)
Impôt des personnes morales - Exonération - Administrations publiques - Polders et wateringues (3-2847)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3634 3-45 p. 3634 (PDF)
  Bul. 3-54
p. 4706 3-54 p. 4706 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6001 3-63 p. 6001 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6539)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-84
p. 9135-9136 3-84 p. 9135-9136 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6540)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9307-9308 3-85 p. 9307-9308 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6541)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9314-9315 3-85 p. 9314-9315 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6542)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-84
p. 9168-9169 3-84 p. 9168-9169 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6543)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9326-9327 3-85 p. 9326-9327 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6544)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-85
p. 9276 3-85 p. 9276 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-86
p. 9448-9449 3-86 p. 9448-9449 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6546)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-85
p. 9279 3-85 p. 9279 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-86
p. 9467-9469 3-86 p. 9467-9469 (PDF)
  Bul. 3-87
p. 9699-9700 3-87 p. 9699-9700 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6547)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-85
p. 9292 3-85 p. 9292 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9951-9952 3-88 p. 9951-9952 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6548)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-84
p. 9226 3-84 p. 9226 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6549)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9368-9369 3-85 p. 9368-9369 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6550)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-85
p. 9296 3-85 p. 9296 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9776-9777 3-87 p. 9776-9777 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6551)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9373-9374 3-85 p. 9373-9374 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6552)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9381 3-85 p. 9381 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (au sein du département de l'Interieur - Virus, spoofing e.a. - Mesures - Réseaux sans fil) (3-6545)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9331-9332 3-85 p. 9331-9332 (PDF)
Inspection des avions - Défectuosités constatées (3-6474)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-85
p. 9296 3-85 p. 9296 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-86
p. 9527-9528 3-86 p. 9527-9528 (PDF)
Instances d'asile - Interprètes - Cadre et statut - Abus (3-2740)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3500-3501 3-44 p. 3500-3501 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-45
p. 3713-3714 3-45 p. 3713-3714 (PDF)
Ivresse publique - Sanction - Sanctions administratives (3-5261)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-70
p. 7181 3-70 p. 7181 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8238-8239 3-77 p. 8238-8239 (PDF)
Ivresse publique - Sanction - Sanctions administratives (3-5262)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7218-7219 3-70 p. 7218-7219 (PDF)
L'accessibilité aux bureaux de poste (pour handicapés) (3-1514)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-157
p. 65-67 3-157 p. 65-67 (PDF)
L'achat de billets de train par message sms (3-933)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
 3-121
p. 52-53 3-121 p. 52-53 (PDF)
L'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative aux travaux d'étudiant (Taux d'ONSS réduit - Arrêté d'exécution) (3-809)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
 3-130
p. 30-31 3-130 p. 30-31 (PDF)
L'iTrip (Lecteur mp3 de Apple qui permet de télécharger de la musique et de l'envoyer sur l'autoradio via FM - Utilisation légale ou non-légale ?) (3-659)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-99
p. 82-83 3-99 p. 82-83 (PDF)
L'interdiction de conduire pour les conducteurs de train (en cas de franchissement non autorisé d'un signal) (3-1515)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-157
p. 67-68 3-157 p. 67-68 (PDF)
L'internet sans fil dans les trains (Projet pilote) (3-2245)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-212
p. 80-81 3-212 p. 80-81 (PDF)
L'internet sans fil sur le train (3-681)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-110
p. 86-87 3-110 p. 86-87 (PDF)
L'interprétation de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes (Répression des incivilités - Désignation du fonctionnaire sanctionnateur) (3-934)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-121
p. 72-73 3-121 p. 72-73 (PDF)
L'utilisation d'internet et de gsm dans les trains (Projet pilote d'internet sans fil - Meilleur service en matière de téléphonie mobile) (3-1482)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-157
p. 64-65 3-157 p. 64-65 (PDF)
L'utilisation de l'internet sans fil dans les trains de la SNCB (3-601)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
 3-99
p. 15-16 3-99 p. 15-16 (PDF)
La Poste - Infractions au Code de la route (3-5312)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7336 3-70 p. 7336 (PDF)
La Poste - Infractions au code de la route (Amendes - Formation à la conduite) (3-7752)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-90
p. 10841-10842 3-90 p. 10841-10842 (PDF)
La discrimination à l'encontre des étudiants stagiaires dans la loi sur les accidents du travail (Stagiaires bénévoles qui, dans le cadre de leurs études, font un stage dans une entreprise - Arrêt de la Cour d'arbitrage) (3-788)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-110
p. 117-118 3-110 p. 117-118 (PDF)
La disponibilité en ligne des services publics belges (3-1224)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
 3-177
p. 18-20 3-177 p. 18-20 (PDF)
La déductibilité des dépenses pour garde d'enfants (également lorsqu'elles sont payées à des asbl ayant pour objet d'organiser l'accueil extrascolaire) (3-868)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-134
p. 34-35 3-134 p. 34-35 (PDF)
La fraude d'identité médicale (Fraude à la carte SIS) (3-2244)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-212
p. 74-76 3-212 p. 74-76 (PDF)
La fraude internet à l'aide de "dialers" ou "composeurs de numéros téléphoniques" (Sécurité des communications électroniques - Entrée en vigueur d'un code d'autorégulation - Système d'avertissement) (3-568)      
    Question orale de M. Noreilde à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 3-97
p. 59-61 3-97 p. 59-61 (PDF)
La fraude internet à l'aide de dialers ou composeurs de numéros téléphoniques (Sécurité des communications électroniques - Code d'autorégulation - Système d'avertissement - Rapport du médiateur - IBPT) (3-730)      
    Question orale de M. Noreilde à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 3-116
p. 17-20 3-116 p. 17-20 (PDF)
La fraude sur internet par des composeurs (Sécurité des communications électroniques - Entrée en vigueur d'un code d'autorégulation - Blocage gratuit des numéros par les opérateurs - Protection contre les numéros payants) (3-476)      
    Question orale de M. Noreilde à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 3-86
p. 27-29 3-86 p. 27-29 (PDF)
La loi concernant les méthodes particulières de recherche ("loi MPR") (Observation, infiltration, provocation, pseudo-achat, autorisation de commettre un "délit") (3-539)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-94
p. 67-68 3-94 p. 67-68 (PDF)
La lutte contre la pornographie enfantine sur Internet (3-1789)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-177
p. 92-93 3-177 p. 92-93 (PDF)
La marge d'erreur admise lors de la constatation des infractions pour excès de vitesse (Directive du Collège des procureurs-généraux versus prononcé d'un juge de Gand) (3-938)      
    Question orale de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-145
p. 8-9 3-145 p. 8-9 (PDF)
La mise en place d'un système d'amendes administratives à la SNCB (pour voyageurs sans billet ou qui se méconduisent) (3-1495)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-214
p. 39-41 3-214 p. 39-41 (PDF)
La mobilité des patients dans l'Union européenne (3-578)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Noreilde (S) et Mme Déom (Ch)
 3-578/1
p. 1-26 3-578/1 p. 1-26 (PDF)
La politique des poursuites dans les cas de refus irrecevable d'exercer une fonction au sein d'un bureau de vote (Abaissement de la limite d'âge des assesseurs) (3-888)      
    Question orale de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-137
p. 8-9 3-137 p. 8-9 (PDF)
La politique pénitentiaire (Inquiétude parmi les gardiens de prison - Revalorisation de la profession - Personnes sous surveillance électronique - Recrutement de gardiens - Construction d'un nouvel établissement) (3-975)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-125
p. 67-70 3-125 p. 67-70 (PDF)
La problématique de la fin de carrière dans le secteur privé et public (3-886)      
    Rapport de Mmes Annane et Thijs et de M. Noreilde
 3-886/1
p. 1-264 3-886/1 p. 1-264 (PDF)
La proposition pour étendre l'assouplissement de la réglementation pour le travail des étudiants (3-1367)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
 3-200
p. 33 3-200 p. 33 (PDF)
La question de l'organisation des secours en cas d'accident à propos de l'accident survenu sur la E17 à Zele (où un camion-remorque chargé de produits toxiques à pris feu - Interdiction pour les secours de rouler à contresens sur les autoroutes - Applicabilité de l'ADR aux transports de colis - Plans catastrophe - Projet pilote de communication mobile) (3-805)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-112
p. 104-106 3-112 p. 104-106 (PDF)
La réduction de la TVA en cas de reconstruction d'une habitation (Démolition et reconstruction dans des zones urbaines - Formalités administratives - Arrêts d'exécution) (3-2339)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-216
p. 147-148 3-216 p. 147-148 (PDF)
La sécurisation de réseaux sans fil dans les hôpitaux et dans les services publics (Internet - Danger de "wardrivers") (3-279)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-51
p. 11-12 3-51 p. 11-12 (PDF)
La sécurité du trafic internet (Virus, vers, spams, spyware) (3-520)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-91
p. 25-27 3-91 p. 25-27 (PDF)
La transparence des prix des billets d'avion (Tarifs qui représentent le prix total incluant les taxes et les frais) (3-985)      
    Question orale de M. Noreilde à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-149
p. 10-12 3-149 p. 10-12 (PDF)
La vente de tickets de train par GSM (et accès internet sans fil dans les trains) (3-1271)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-187
p. 32-33 3-187 p. 32-33 (PDF)
La zone 30 à proximité des écoles (Limitation de vitesse pour les jours scolaires, de 7 h à 19 h - Insécurité juridique - Chauffeurs étrangers) (3-969)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-147
p. 13-15 3-147 p. 13-15 (PDF)
Le concours pour kinésithérapeutes (Reconnaissance Inami des kinésithérapeutes indépendants) (3-849)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-132
p. 28-29 3-132 p. 28-29 (PDF)
Le contingentement des kinésithérapeutes (Reconnaissance Inami des kinésithérapeutes indépendants) (3-634)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-102
p. 14-16 3-102 p. 14-16 (PDF)
Le contrôle de la qualité en ce qui concerne le projet d'aménagement des alentours de la gare de Gent-Sint-Pieters (3-1605)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-162
p. 74-75 3-162 p. 74-75 (PDF)
Le contrôle des bouchers par les services d'inspection urbains (Produits qui peuvent être vendus dans les débits de viande) (3-768)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-121
p. 12-13 3-121 p. 12-13 (PDF)
Le dépôt et la consultation de comptes annuels à la Banque nationale de Belgique (Coût élevé de la consultation en ligne - Caractère public des documents ?) (3-1669)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-166
p. 17-19 3-166 p. 17-19 (PDF)
Le jugement d'opportunité concernant les redevances de stationnement (Dépénalisation - "Amendes administratives" - Qualification juridique) (3-433)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-82
p. 14-15 3-82 p. 14-15 (PDF)
Le manque de personnel au sein des tribunaux gantois (Juges) (3-360)      
    Question orale de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Reponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-64
p. 16-18 3-64 p. 16-18 (PDF)
Le non-respect de signaux d'arrêt (par des conducteurs de train) (3-2338)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-216
p. 154-156 3-216 p. 154-156 (PDF)
Le parking gratuit des étudiants à proximité des gares (3-796)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-127
p. 21-22 3-127 p. 21-22 (PDF)
Le phénomène des voyageurs sans billets à la SNCB (3-1746)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-173
p. 50-52 3-173 p. 50-52 (PDF)
Le projet Internet pour tous (3-1692)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-169
p. 87-88 3-169 p. 87-88 (PDF)
Le projet-pilote en ce qui concerne la déclaration électronique des petits délits (3-2223)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-210
p. 124 3-210 p. 124 (PDF)
Le respect de la vie privée par des firmes chargées de la surveillance des parkings (Sociétés privées - Identification des plaques d'immatriculation - Base légale - Grands magasins) (3-509)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-92
p. 58-59 3-92 p. 58-59 (PDF)
Le réseau ferroviaire autour de la banlieue de Gand (Transport voyageurs : réouverture d'arrêts, e.a. à Beervelde) (3-1447)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-206
p. 34-35 3-206 p. 34-35 (PDF)
Le service internet webDIV (Immatriculation de véhicules via Internet par le biais de l'assureur) (3-1693)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-169
p. 85-87 3-169 p. 85-87 (PDF)
Le travail étudiant (Nouvelle règlementation - Problèmes pratiques) (3-1146)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
 3-165
p. 23-24 3-165 p. 23-24 (PDF)
Le vote par internet (3-1196)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-173
p. 22-23 3-173 p. 22-23 (PDF)
Les abonnements de train pour les étudiants de 18 ans et plus (3-374)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
 3-68
p. 16-17 3-68 p. 16-17 (PDF)
Les appels d'urgence par GSM (Directive européenne - Centres d'appel 112 - Localisation d'une personne appelant avec un GSM - Mauvaise connaissance des numéros d'appel par les Belges) (3-2225)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-210
p. 124-126 3-210 p. 124-126 (PDF)
Les caméras automatiques dans les zones 30 (aux abords des écoles - Insécurité juridique du citoyen quant à la nuit et aux congés scolaires - Opportunité d'une directive du Collège des procureurs généraux) (3-1028)      
    Question orale de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-152
p. 17-18 3-152 p. 17-18 (PDF)
Les canaux de distribution des produits ferroviaires (Vente par d'autres canaux que les guichets des gares : La Poste, marchands de journaux e.a.) (3-1413)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-204
p. 12-13 3-204 p. 12-13 (PDF)
Les chèques-taxis (Réduction du nombre d'accidents de week-end parmi les jeunes) (3-540)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-94
p. 43-44 3-94 p. 43-44 (PDF)
Les conditions de diplôme pour la participation aux sélections comparatives pour le recrutement d'agents (Diplômes d'orientation technique - Enseignement technique supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale) (3-787)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-110
p. 118-120 3-110 p. 118-120 (PDF)
Les envois postaux perdus (Vols - Centres équipés de caméras) (3-1787)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-177
p. 114-118 3-177 p. 114-118 (PDF)
Les informations promises dans le cadre de la loi relative aux droits des volontaires (3-2340)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-216
p. 150-152 3-216 p. 150-152 (PDF)
Les infractions au Code de la route commises par le personnel de La Poste (Rythme de travail ?)(3-1788)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-177
p. 114-118 3-177 p. 114-118 (PDF)
Les liens vers des sites mp3 par des "bloggers" (Indication par les médias d'hyperliens vers des sites où on peut enregistrer de la musique [fichiers mp3] - Insécurité juridique) (3-658)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-99
p. 68-69 3-99 p. 68-69 (PDF)
Les mesures destinées à faire obstacle au financement du terrorisme (Obligation de déclaration des banques au CTIF en cas de soupçons - Développement d'un système de déclaration en ligne - Contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide) (3-1575)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-160
p. 41-45 3-160 p. 41-45 (PDF)
Les mesures pour lutter contre les opérations bancaires clandestines (Hawala - Revenus que les immigrés envoient dans leur pays d'origine ou argent d'origine criminelle pour blanchiment) (3-1244)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-145
p. 54-57 3-145 p. 54-57 (PDF)
Les mesures à prendre face à la multiplication des vols de chargement (Parkings payants) (3-1093)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-159
p. 99-100 3-159 p. 99-100 (PDF)
Les moteurs à hydrogène et le "projet H" (Carburant de rechange pour les véhicules - Projet de l'université de Gand pour le développement d'un moteur à hydrogène - Participation d'une ville belge au projet européen CUTE - Fiscalité) (3-164)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Reynders, ministre des Finances, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-38
p. 21-23 3-38 p. 21-23 (PDF)
Les nouveaux établissements réservés aux délinquants psychiatriques (Site "Wondelgemse Meersen" à Gand et site du Stuyvenberg à Anvers) (3-1246)      
    Question orale de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-183
p. 11-12 3-183 p. 11-12 (PDF)
Les points de vente clandestins de drogue (Le plus de risques dans les villes universitaires - Mise sur pied d'équipes de police spéciales) (3-1745)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-173
p. 45-46 3-173 p. 45-46 (PDF)
Les poursuites des assesseurs (qui ne se sont pas présentés - Raisons valables - Allaitement - Motifs religieux) (3-2222)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-210
p. 116-117 3-210 p. 116-117 (PDF)
Les poursuites en cas de refus illégitime de se conformer à l'obligation de vote (3-1786)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-177
p. 91-92 3-177 p. 91-92 (PDF)
Les substitutions de personnes dans les prisons (Fraude à l'identité - Contrôle des empreintes digitales) (3-2246)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-212
p. 54-56 3-212 p. 54-56 (PDF)
Les zones 30 aux abords des écoles situées le long d'axes de circulation très fréquentés (le long du ring) (3-1279)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-188
p. 19-20 3-188 p. 19-20 (PDF)
Liaison ferroviaire entre Gand et Eeklo - Gain de temps par gare - Nouveaux arrêts - Réouverture de la gare de Evergem (3-2734)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3498 3-44 p. 3498 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 Bul. 3-77
p. 8308-8309 3-77 p. 8308-8309 (PDF)
Liaisons ferroviaires entre Gand-Dampoort et Bruxelles (3-2184)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-36
p. 2675 3-36 p. 2675 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8489-8490 3-78 p. 8489-8490 (PDF)
Loi du 31 décembre 1851 sur les loteries - Application - Adaptation aux normes actuelles (Initiative dans le cadre d'une action de promotion - Saisie du premier prix de la tombola - Loterie illégale) (3-6962)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9790 3-87 p. 9790 (PDF)
Loi du 31 décembre 1851 sur les loteries - Application - Adaptation aux normes actuelles (Initiative dans le cadre d'une action de promotion - Saisie du premier prix de la tombola - Loterie illégale) (3-6961)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-88
p. 9899 3-88 p. 9899 (PDF)
Loi du 31 décembre 1851 sur les loteries - Application - Adaptation aux normes actuelles (Initiative dans le cadre d'une action de promotion - Saisie du premier prix de la tombola - Loterie illégale) (3-7236)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-88
p. 9874-9875 3-88 p. 9874-9875 (PDF)
Loteries - Tombolas - Loi du 31 décembre 1851 (Application de la loi) (3-6322)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-83
p. 9031-9032 3-83 p. 9031-9032 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-84
p. 9158-9159 3-84 p. 9158-9159 (PDF)
Maisons de repos et de soins - Politique tarifaire (3-2743)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3504 3-44 p. 3504 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4172-4173 3-49 p. 4172-4173 (PDF)
Maisons de repos et de soins - Politique tarifaire (3-2744)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3507 3-44 p. 3507 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-45
p. 3756-3760 3-45 p. 3756-3760 (PDF)
Marché belge des télécommunications - (Pre)sélection de l'opérateur - Dépliant publicitaire de Belgacom (Situation peu claire [deux factures] pour le client - Application de la loi sur les pratiques du commerce) (3-2193)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-36
p. 2730-2731 3-36 p. 2730-2731 (PDF)
Ministres du gouvernement fédéral - Adresses électroniques - Uniformité et transparence (3-1680)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-29
p. 2018-2020 3-29 p. 2018-2020 (PDF)
Mortalité dans les hôpitaux belges - Programme "Move Your Dot" (3-3853)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5097 3-57 p. 5097 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5668-5670 3-61 p. 5668-5670 (PDF)
Méthodes particulières de recherche - Législation relative à la Sûreté de l'État et au Service général du renseignement et de la sécurité (Ecoutes téléphoniques et recours aux informateurs) (3-2725)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3303-3304 3-42 p. 3303-3304 (PDF)
Octroi de l'avantage en nature du gîte et du couvert - Déductibilité fiscale par l'employeur (3-4453)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-61
p. 5631-5632 3-61 p. 5631-5632 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6330 3-65 p. 6330 (PDF)
Octroi de la grâce - Critères utilisés (3-3671)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-56
p. 4989-4990 3-56 p. 4989-4990 (PDF)
Office national de l'emploi (ONEm) - Allocations vacances jeunes - Notoriété chez les jeunes (Jeunes travailleurs qui se mettent à travailler dès la fin de leurs études) (3-3806)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5106-5107 3-57 p. 5106-5107 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-59
p. 5384-5386 3-59 p. 5384-5386 (PDF)
Parcs d'attractions - Sécurité (3-4240)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5744-5745 3-62 p. 5744-5745 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6024-6025 3-63 p. 6024-6025 (PDF)
Personnel de police - Emploi lors de courses cyclistes (3-5279)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7140 3-70 p. 7140 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-71
p. 7467-7468 3-71 p. 7467-7468 (PDF)
Personnel militaire - Incapacité de travail (3-5288)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7145-7146 3-70 p. 7145-7146 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-71
p. 7495-7496 3-71 p. 7495-7496 (PDF)
Personnes condamnées - Transfèrement interétatique - Traités (en vertu desquels des personnes condamnées en Belgique peuvent purger leur peine dans leur pays d'origine et inversément - Loi du 26 mai 2005) (3-3672)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4966-4967 3-56 p. 4966-4967 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 5994-5997 3-63 p. 5994-5997 (PDF)
Perte d'envois postaux - Traitement des plaintes (3-4281)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5764-5765 3-62 p. 5764-5765 (PDF)
Plaques minéralogiques et documents d'immatriculation - Demandes par internet - "webDIV " (3-4275)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5760 3-62 p. 5760 (PDF)
Points de vente clandestins de drogue - Risques pour les villes universitaires - Equipes spéciales de police (3-3962)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-59
p. 5313-5314 3-59 p. 5313-5314 (PDF)
Polders et wateringues - Impôt des personnes morales - Exonération (3-4454)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5796 3-62 p. 5796 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Noreilde, sénateur-suppléant
 3-4
p. 4 3-4 p. 4 (PDF)
Prisons - Effectifs (du personnel) (3-3670)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4966 3-56 p. 4966 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 505 du Code pénal et l'article 35 du Code d'instruction criminelle à propos de la confiscation applicable en cas de recèlement (Nouvel intitulé : Projet de loi portant diverses mesures en matière de rècelement et de saisie) (Confiscation spéciale d'avantages patrimoniaux - Blanchiment - Fraude fiscale grave) (3-1610)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Willems et Noreilde
 3-1610/3
p. 1-4 3-1610/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 2-1427) (3-385)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-385/3
p. 1-5 3-385/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Les partis politiques peuvent bénéficier d'un financement public à condition qu'ils soient représentés par un parlementaire élu directement au sein d'une seule chambre) (3-516)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-516/2
p. 1-3 3-516/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-515/3
p. 1-105 3-515/3 p. 1-105 (PDF)
    Discussion générale
 3-93
p. 4-31 3-93 p. 4-31 (PDF)
  3-93
p. 31-36 3-93 p. 31-36 (PDF)
Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (3-476)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-476/3
p. 1-52 3-476/3 p. 1-52 (PDF)
    Discussion générale
 3-40
p. 4-28 3-40 p. 4-28 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 1er juin 2006 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (3-1820)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-1820/2
p. 1-5 3-1820/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-967)      
    Rapport de M. Noreilde et de Mme Talhaoui
 3-967/5
p. 1 3-967/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-473) (3-474)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-474/3
p. 1 3-474/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 3-40
p. 4-28 3-40 p. 4-28 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace (Sécurité statutaire pour les membres du Service d'enquêtes P - Opposabilité aux tiers du statut des membres, plus particulièrement vis-à-vis de leur service ou corps d'origine) (3-2433)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-2433/2
p. 1 3-2433/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines (3-2054)      
    Amendement n° 1 de MM. Willems et Noreilde
 3-2054/2
p. 1 3-2054/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant diverses lois spéciales (Elimination de contradictions entre normes légales et rectification d'erreurs matérielles nées de l'enchevêtrement des législations issues des accords du Lambermont : modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 22 janvier 2002 [modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises en ce qui concerne les élections wallonnes, flamandes et bruxelloises] et de la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises) (3-475)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-475/2
p. 1 3-475/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 3-40
p. 4-28 3-40 p. 4-28 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant les articles 6, § 1er, VIII, 4°, alinéa 1er, et 31, § 5, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 22, § 5, alinéas 1er et 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, afin de préciser la compétence de contrôle des Conseils en matière de dépenses électorales et en matière de communications et de campagnes d'information destinées au public (Mise en oeuvre du transfert de compétences de contrôle en matière de dépenses électorales et de communications gouvernementales aux conseils de communauté et de région - Voir aussi doc. 3-572) (3-571)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-571/2
p. 1-4 3-571/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
 3-48
p. 5-6 3-48 p. 5-6 (PDF)
Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-474) (3-473)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-473/3
p. 1 3-473/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 3-40
p. 4-28 3-40 p. 4-28 (PDF)
Projet de loi sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police (Remédier à l'insécurité juridique liée au statut actuel des membres du Service d'enquêtes du Comité permanent P : opposabilité aux tiers du statut, plus particulièrement vis-à-vis de leur service ou corps d'origine) (3-2432)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-2432/2
p. 1-6 3-2432/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)      
    Rapport de M. Noreilde et de Mme Nyssens
 3-1889/4
p. 1-96 3-1889/4 p. 1-96 (PDF)
    Discussion générale
 3-195
p. 32-42 3-195 p. 32-42 (PDF)
Projet de loi-programme (3-966)      
    Rapport de M. Noreilde et de Mme Talhaoui
 3-966/6
p. 1-27 3-966/6 p. 1-27 (PDF)
      Accès aux services électroniques offerts par le gouvernement : contrôle de l'identité de l'utilisateur par le bureau d'enregistrement ; contrôle des données fournies par l'utilisateur
 3-966/6
p. 21-22 3-966/6 p. 21-22 (PDF)
      Adaptation des lois sur l'emploi des langues en matière administrative à la terminologie qui découle de la réforme du niveau A - Modification de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique : Centre fédéral d'expertise des soins de santé et Bureau fédéral du Plan
 3-966/6
p. 20-21 3-966/6 p. 20-21 (PDF)
      Auxiliaires de police - Compétence pour dresser des procès-verbaux
 3-966/6
p. 17-18 3-966/6 p. 17-18 (PDF)
      Carte d'identité électronique
 3-966/6
p. 22-23 3-966/6 p. 22-23 (PDF)
  3-966/6
p. 23 3-966/6 p. 23 (PDF)
  3-966/6
p. 24 3-966/6 p. 24 (PDF)
      Facturation des missions des services d'incendie, de la protection civile et de l'aide urgente - Responsabilité des services d'incendie et de la protection civile - Secrétariat social de la police intégrée
 3-966/6
p. 4-5 3-966/6 p. 4-5 (PDF)
  3-966/6
p. 6 3-966/6 p. 6 (PDF)
  3-966/6
p. 10 3-966/6 p. 10 (PDF)
  3-966/6
p. 11 3-966/6 p. 11 (PDF)
  3-966/6
p. 12 3-966/6 p. 12 (PDF)
      Modification de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée - Cadre légal général pour les services de sécurité des sociétés de transport en commun - Entreprises de consultance en sécurité - Entreprises de gardiennage - Modification de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
 3-966/6
p. 6-9 3-966/6 p. 6-9 (PDF)
  3-966/6
p. 10 3-966/6 p. 10 (PDF)
  3-966/6
p. 11-12 3-966/6 p. 11-12 (PDF)
  3-966/6
p. 13 3-966/6 p. 13 (PDF)
  3-966/6
p. 14-18 3-966/6 p. 14-18 (PDF)
      Prise de données biométriques des étrangers - Déclaration d'office sans objet de demandes d'asile
 3-966/6
p. 2-4 3-966/6 p. 2-4 (PDF)
  3-966/6
p. 9-10 3-966/6 p. 9-10 (PDF)
  3-966/6
p. 10 3-966/6 p. 10 (PDF)
  3-966/6
p. 12 3-966/6 p. 12 (PDF)
  3-966/6
p. 13-14 3-966/6 p. 13-14 (PDF)
  3-966/6
p. 18-20 3-966/6 p. 18-20 (PDF)
  3-966/6
p. 23 3-966/6 p. 23 (PDF)
  3-966/6
p. 23-24 3-966/6 p. 23-24 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 3-966/6
p. 11 3-966/6 p. 11 (PDF)
  3-966/6
p. 11 3-966/6 p. 11 (PDF)
  3-966/6
p. 12 3-966/6 p. 12 (PDF)
      Remise aux partis politiques d'un exemplaire de la liste des électeurs sur support électronique
 3-966/6
p. 20 3-966/6 p. 20 (PDF)
      Récupération des sommes impayées par les zones de police ou communes pour des livraisons effectuées à leur profit - Fonds pour la réalisation des prestations que la police fédérale effectue contre paiement au bénéfice de personnes morales, de la police locale ou de membres de la police fédérale - Fonds de solidarité fédérale pour la police locale - Réduction de la dotation à la commune ou à la zone de police lorsqu'elle ne satisfait pas aux missions à caractère fédéral ou aux obligations d'alimenter les centres de communication et d'information ou les carrefours d'informations d'arrondissement
 3-966/6
p. 5-6 3-966/6 p. 5-6 (PDF)
  3-966/6
p. 6 3-966/6 p. 6 (PDF)
  3-966/6
p. 10 3-966/6 p. 10 (PDF)
  3-966/6
p. 14 3-966/6 p. 14 (PDF)
    Discussion générale
      Aperçu du rapport de la Commission de l'Intérieur
 3-90
p. 7-9 3-90 p. 7-9 (PDF)
      Sécurité et prévention (Modification de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée - Cadre légal général pour les services de sécurité des sociétés de transport en commun : compétences et moyens des agents de sécurité - Entreprises de consultance en sécurité - Entreprises de gardiennage privées)
 3-90
p. 7-9 3-90 p. 7-9 (PDF)
Proposition de loi adaptant plusieurs lois électorales à l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les Conseils de région et de communauté (3-564)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-564/1
p. 1-4 3-564/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
 3-47
p. 41 3-47 p. 41 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue d'assurer la publicité des données relatives à la criminalité dans les zones de police (3-133)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-133/3
p. 1-7 3-133/3 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instituant la fonction d'assesseur volontaire dans les bureaux de vote (3-1033)      
    Proposition de MM. Noreilde et Wille
 3-1033/1
p. 1-5 3-1033/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 339bis dans la loi-programme du 24 décembre 2002 en vue d'encourager la formation ou le recyclage des travailleurs âgés (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Diminution des cotisations sociales pour les travailleurs âgés de 45 ans au moins qui suivent une formation ou un recyclage en vue de rester intégrés dans le circuit du travail) (3-905)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-905/1
p. 1-5 3-905/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 56bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Assimilation du refus de reclassement professionnel à l'indisponibilité sur le marché du travail) (3-907)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et M. Noreilde
 3-907/1
p. 1-4 3-907/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi insérant, dans le Code des impôts sur les revenus 1992, un article 289quater octroyant un crédit d'impôt aux personnes de 60 ans et plus (Vieilissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Insertion d'un article 289 quater dans le CIR 1992) (3-910)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-910/1
p. 1-4 3-910/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (Contrat de travail pour étudiants - Extension dans le temps du régime ONSS avantageux : modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Augmentation des revenus maximums dont les étudiants peuvent bénéficier tout en restant fiscalement à charge de leurs parents : modification de l'AR d'exécution du CIR1992 et des articles 136, 140 et 141 du CIR1992) (3-630)      
    Proposition de M. Noreilde
 3-630/1
p. 1-8 3-630/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Noreilde
 3-630/2
p. 1-3 3-630/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Noreilde et consorts, déposés après l'approbation du rapport
 3-630/5
p. 1-2 3-630/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 3-115
p. 32-35 3-115 p. 32-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'instaurer une carte communale d'autorisation de stationnement (Habilitation des communes à délivrer une carte aux catégories professionnelles et aux [groupes de] personnes auxquelles elles estiment devoir accorder des facilités de stationnement) (3-1082)      
    Proposition de M. Noreilde et consorts
 3-1082/1
p. 1-8 3-1082/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en vue de la suppression des périodes assimilées pour la constitution de pensions (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Prépension) (3-911)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-911/1
p. 1-6 3-911/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 145/8 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Réduction d'impôt doublée pour l'épargne-pension) (3-912)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-912/1
p. 1-3 3-912/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Vieillissement de la population - Encouragement des travailleurs salariés âgés à opter pour une activité indépendante - Suppression de la limitation du maintien du droit à l'allocation de chômage après cessation ou échec de l'activité indépendante) (3-1579)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-1579/1
p. 1-4 3-1579/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Mise à disposition de travailleurs de plus de 55 ans pour une durée déterminée : assouplissement de la procédure) (3-913)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-913/1
p. 1-3 3-913/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 339 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en vue d'abaisser l'âge auquel peut être octroyée une réduction groupe-cible de cotisations sociales en faveur des travailleurs âgés (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Augmentation du taux d'emploi des travailleurs de plus de 50 ans) (3-909)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-909/1
p. 1-3 3-909/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Prépension - Travailleurs âgés - Travail de nuit) (3-906)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-906/1
p. 1-5 3-906/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (Expiration du mandat des membres de la commission nationale permanente du pacte culturel - Renouvellement des parlements de communauté) (3-1144)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-1144/2
p. 1-4 3-1144/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Citoyens UE sur les listes de candidats belges : incohérences dans la loi) (3-513)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-513/3
p. 1-4 3-513/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
 3-44
p. 52-53 3-44 p. 52-53 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (Travail intérimaire : contrat de travail; salaire)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-937/1
p. 1-7 3-937/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une restitution immédiate pour les dépenses déductibles relatives à l'habitation unique et propre (3-2461)      
    Proposition de M. Noreilde
 3-2461/1
p. 1-5 3-2461/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de décourager les régimes de prépension dits Canada Dry (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Requalification en rémunération ordinaire - Dépense non admise - Pas de réduction d'impôt) (3-915)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-915/1
p. 1-5 3-915/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (3-250)      
    Proposition de MM. Coveliers et Noreilde
 3-250/1
p. 1-5 3-250/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative au mécénat (Rendre le cadre fiscal existant plus incitatif pour les entreprises et les particuliers qui souhaiteraient favoriser le mécénat) (3-1086)      
    Proposition de MM. Roelants du Vivier et Noreilde et de Mme Defraigne
 3-1086/1
p. 1-13 3-1086/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi relative à l'activation de l'indemnité complémentaire dans le cadre du régime de la prépension (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Travailleurs âgés - Modification du CIR 1992, article 38, § 1, et de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs) (3-908)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-908/1
p. 1-4 3-908/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale) (3-914)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-914/1
p. 1-23 3-914/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (3-1734)      
    Proposition de MM. Noreilde, Moureaux, Vandenhove et Collas
 3-1734/1
p. 1-19 3-1734/1 p. 1-19 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 19 de M. Noreilde et consorts
 3-1734/4
p. 6-14 3-1734/4 p. 6-14 (PDF)
    Discussion générale
 3-192
p. 4-20 3-192 p. 4-20 (PDF)
Proposition de loi réglant l'utilisation de caméras de surveillance (Autorisation - Principes - Caméras sur les lieux de travail - Obligation d'information - Visionnage des images - Conservation et retouche des images - Dispositions pénales) (3-1522)      
    Discussion générale
 3-192
p. 4-20 3-192 p. 4-20 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, IX, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en vue de régionaliser la réglementation sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (Régionalisation) (3-936)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
 3-936/1
p. 1-6 3-936/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à accorder des compétences de police restreintes aux sauveteurs principaux et à leurs adjoints (e.a. baignades dans des zones non surveillées) (3-420)      
    Proposition de M. Noreilde
 3-420/1
p. 1-7 3-420/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur (Attention particulière aux inégalités sociales et fiscales, au traitement du SIDA et des maladies sexuellement transmissibles, au mariage et à l'adoption) (3-1264)      
    Proposition de Mme Hermans et de M. Noreilde
 3-1264/1
p. 1-7 3-1264/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et, en particulier, contre l'antisémitisme) (3-553)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-553/4
p. 1-10 3-553/4 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
 3-148
p. 18-22 3-148 p. 18-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à un projet pilote concernant un accès internet sans fil dans les trains (3-948)      
    Proposition de M. Noreilde
 3-948/1
p. 1-4 3-948/1 p. 1-4 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe et Nimmegeers
 3-99
p. 49-50 3-99 p. 49-50 (PDF)
  3-99
p. 86 3-99 p. 86 (PDF)
Proposition de résolution sur l'achat de logiciels par les administrations fédérales (Importance du "Total Cost of Ownership") (3-536)      
    Proposition de MM. Dedecker et Noreilde
 3-536/1
p. 1-4 3-536/1 p. 1-4 (PDF)
Pétitions sur lesquelles la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a statué - Feuilleton n° 10 (3-1975)      
  3-1975/1
p. 1-21 3-1975/1 p. 1-21 (PDF)
Réforme des polices - Recommandations de la commission du Sénat - Initiatives (Collaboration entre la police et le parquet) (3-2335)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-39
p. 2960 3-39 p. 2960 (PDF)
  Bul. 3-54
p. 4699 3-54 p. 4699 (PDF)
SELOR - Système informatique - Données des candidats - Diplôme et curriculum vitae (3-1745)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-30
p. 2129-2130 3-30 p. 2129-2130 (PDF)
SNCB - Parcs à vélos concédés à des firmes privées (3-1188)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1397 3-23 p. 1397 (PDF)
  Bul. 3-33
p. 2306-2307 3-33 p. 2306-2307 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2636 3-35 p. 2636 (PDF)
SNCB - Accompagnateurs de train et service de surveillance interne (3-3736)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5107-5108 3-57 p. 5107-5108 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-79
p. 8627-8629 3-79 p. 8627-8629 (PDF)
SNCB - Accompagnateurs de train et service de surveillance interne (Compétence de police restreinte des accompagnateurs - Equipement des agents de sécurité - Procès-verbaux dressés pour absence de titre de transport - Agressions physiques ou verbales - Caméras - Poursuite judiciaire) (3-3735)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-55
p. 4844-4845 3-55 p. 4844-4845 (PDF)
SNCB - Fraude au titre de transport - Agression (3-6561)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-86
p. 9404 3-86 p. 9404 (PDF)
SNCB - Fraude au titre de transport - Agression (3-6562)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-86
p. 9404 3-86 p. 9404 (PDF)
SNCB - Gare de Gand-Saint-Pierre - Emplacements pour vélos (3-3803)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5108-5109 3-57 p. 5108-5109 (PDF)
SNCB - Gares - Possibilité de stationnement (Grandes villes flamandes - Evolution de l'offre - Accords avec des firmes privées - Parcs de stationnement gratuits - Tarification) (3-804)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-14
p. 915-916 3-14 p. 915-916 (PDF)
SNCB - Gares - Possibilité de stationnement (Grandes villes flamandes - Evolution de l'offre - Accords avec des firmes privées - Parcs de stationnement gratuits - Tarification) (3-805)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
 Bul. 3-14
p. 948-949 3-14 p. 948-949 (PDF)
SNCB - Projet d'aménagement des alentours de la gare de Gent Sint-Pieters - Assurance de la qualité (Site Fabiola) (3-5816)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-77
p. 8214-8215 3-77 p. 8214-8215 (PDF)
SNCB - Trains et gares - Vols (Campagne de prévention - Vidéosurveillance) (3-7923)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-90
p. 10843 3-90 p. 10843 (PDF)
SPF Finances - Complexe de bureaux Zuiderpoort à Gand - Problèmes de stationnement rencontrés par le personnel (3-5815)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-77
p. 8195-8196 3-77 p. 8195-8196 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-83
p. 9058-9059 3-83 p. 9058-9059 (PDF)
Sa politique à l'égard du cancer (Plan pluriannuel - Soins d'oncologie pour les enfants - Tumeurs rares) (3-559)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-95
p. 69-71 3-95 p. 69-71 (PDF)
Service d'enlèvement des engins explosifs (SEDEE) - Interventions pour des "Improvised Explosive Device Disposal" (IEDD) (3-5289)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7146 3-70 p. 7146 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-71
p. 7496 3-71 p. 7496 (PDF)
Services de Sûreté étrangers - Présence dans les ports de Zeebrugge et Anvers et à l'aéroport de Bruxelles-National (Douaniers américains - Agents de sécurité israéliens) (3-2736)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3499 3-44 p. 3499 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-48
p. 4037-4038 3-48 p. 4037-4038 (PDF)
Services de renseignement - Communication et synthèse des informations - Comité ministériel du renseignement et de la sécurité (Création de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace) (3-2726)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-44
p. 3530-3532 3-44 p. 3530-3532 (PDF)
Services de renseignement - Communication et synthèse des informations - Comité ministériel du renseignement et de la sécurité (Création de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace) (3-2727)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-44
p. 3546 3-44 p. 3546 (PDF)
Services de renseignement étrangers - Utilisation de visas étudiants - Séjour d'étudiants étrangers en Belgique (3-2741)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3501 3-44 p. 3501 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-45
p. 3714-3715 3-45 p. 3714-3715 (PDF)
Services de sûreté étrangers - Présence dans les ports de Zeebrugge et Anvers et à l'aéroport de Bruxelles-National (Douaniers américains - Agents de sécurité israéliens) (3-2737)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
 Bul. 3-44
p. 3579-3580 3-44 p. 3579-3580 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3699)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-56
p. 4987 3-56 p. 4987 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3700)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4967 3-56 p. 4967 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-59
p. 5329-5331 3-59 p. 5329-5331 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3701)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4969 3-56 p. 4969 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5242-5243 3-58 p. 5242-5243 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3702)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4969 3-56 p. 4969 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3703)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4972 3-56 p. 4972 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5262-5263 3-58 p. 5262-5263 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3704)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4973 3-56 p. 4973 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5840-5841 3-62 p. 5840-5841 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3705)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4973 3-56 p. 4973 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-57
p. 5133-5134 3-57 p. 5133-5134 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3706)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4973 3-56 p. 4973 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5494-5496 3-60 p. 5494-5496 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3707)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4973 3-56 p. 4973 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5277 3-58 p. 5277 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3709)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4977 3-56 p. 4977 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5538 3-60 p. 5538 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3710)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-56
p. 5033-5034 3-56 p. 5033-5034 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3711)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4978 3-56 p. 4978 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-59
p. 5374-5375 3-59 p. 5374-5375 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3712)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4979 3-56 p. 4979 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6411-6412 3-65 p. 6411-6412 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3713)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4982 3-56 p. 4982 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5293 3-58 p. 5293 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3714)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4983 3-56 p. 4983 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6104 3-63 p. 6104 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3717)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-56
p. 5037 3-56 p. 5037 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3719)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4983 3-56 p. 4983 (PDF)
Sièges pour enfants obligatoires - Taux réduit de TVA (3-4237)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-61
p. 5630 3-61 p. 5630 (PDF)
Squat d'immeubles inoccupés - Expulsions - Poursuites (3-3344)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-52
p. 4511 3-52 p. 4511 (PDF)
Squat d'immeubles inoccupés - Expulsions - Poursuites (3-3345)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4492-4493 3-52 p. 4492-4493 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6033-6034 3-63 p. 6033-6034 (PDF)
Surveillance par caméra (Utilisation de caméras de sécurité dans le domaine public et dans les lieux ouverts au public) (3-1413)      
    Rapport de M. Noreilde
 3-1413/1
p. 1-125 3-1413/1 p. 1-125 (PDF)
Sécurité routière - Utilisation du GSM au volant - Amendes (3-5667)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7774 3-73 p. 7774 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-81
p. 8857-8858 3-81 p. 8857-8858 (PDF)
Sécurité routière - Utilisation du GSM au volant - Amendes (3-5668)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7801 3-73 p. 7801 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-79
p. 8614-8615 3-79 p. 8614-8615 (PDF)
Sécurité routière - Utilisation du GSM à vélo (3-4274)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5759 3-62 p. 5759 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-79
p. 8613-8614 3-79 p. 8613-8614 (PDF)
Trafic ferroviaire - Liaison ferroviaire directe entre Louvain et l'aéroport de Bruxelles-National (Courbe de Nossegem) (3-5310)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7178 3-70 p. 7178 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8311 3-77 p. 8311 (PDF)
Trafic ferroviaire - Signal d'alarme - Bouton homme mort (3-5311)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7178-7179 3-70 p. 7178-7179 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8312-8313 3-77 p. 8312-8313 (PDF)
Turquie - Service militaire obligatoire - Possibilités de rachat (3-7919)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-90
p. 10634-10635 3-90 p. 10634-10635 (PDF)
Un numéro sms national pour les services de secours (Contre-indications) (3-1051)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-154
p. 10-12 3-154 p. 10-12 (PDF)
Un projet pilote accordant des compétences aux sauveteurs principaux sur la base de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (Compétences de police restreintes - Nouvelle loi sur les sanctions administratives communales - Baignades dans des zones non surveillées e.a. - Intercommunale des services côtiers de sauvetage de la Flandre occidentale) (3-706)      
    Question orale de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-113
p. 20-21 3-113 p. 20-21 (PDF)
Un projet pilote dans le cadre duquel des scanners corporels sont utilisés à l'aéroport de Bruxelles (Mesures préventives de la sécurité des aéroports) (3-1944)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-193
p. 62-63 3-193 p. 62-63 (PDF)
Vote obligatoire - Poursuites judiciaires à l'encontre d'électeurs absents - Ventilation par arrondissement judiciaire (3-3881)      
    Question écrite de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-58
p. 5209 3-58 p. 5209 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7898 3-74 p. 7898 (PDF)
 
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