Tables des auteurs et des orateurs concernant "Derbaki Sbaï Amina" (Législature 2003-2007)

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Accises sur le carburant - Directive 2003/96/CE - Proposition de modification (Diesel) (3-7850)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10512-10513
Acides gras transartificiels - Danger - Mesures (Alimentation humaine) (3-6874)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9614
Réponse			Bul. 3-90 p. 10715-10716
Agence européenne de défense - Réflexions stratégiques - Document "La vision à long terme" (3-6946)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9696-9697
Aide au développement - Rôle des pays émergents (3-6402)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9222-9224
Autocars - Sécurité - Mesures (Instabilité des autocars à étages - Ceintures de sécurité - Boîte noire) (3-6947)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9837
Automobiles - Etiquetage énergétique (3-7860)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10533
Automobiles - Etiquetage énergétique (3-7861)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10830-10831
Bermudes - Traitement des citoyens européens - Violation du principe de réciprocité (Explusion des travailleurs étrangers après six années de contrat de travail) (3-6944)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9828-9829
Réponse			Bul. 3-89 p. 10233-10234
Bermudes - Traitement des citoyens européens - Violation du principe de réciprocité (Explusion des travailleurs étrangers après six années de contrat de travail) (3-6945)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 10016
Biocarburants - Production - Surface agricole exploitée - Effet sur le prix des denrées alimentaires (3-7125)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10266-10267
Biocarburants - Production - Surface agricole exploitée - Effet sur le prix des denrées alimentaires (3-7126)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10278-10279
Biocarburants - Production - Surface agricole exploitée - Effet sur le prix des denrées alimentaires (3-7127)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10300-10301
Blanchiment de capitaux - Financement du terrorisme - Mesures - Transposition de la directive 2001/97/CE sur le blanchiment de capitaux (3-6395)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9107
Réponse			Bul. 3-90 p. 10463-10464
Carburants à base d'hydrocarbures - Diminution progressive - Prélèvements fiscaux - Déficits (3-820)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-14 p. 904-905
Réponse			Bul. 3-19 p. 1201
Cars touristiques - Contrôles (3-5442)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7470-7471
Cars touristiques - Contrôles (3-5443)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7637
Chine - Missile balistique - Lancement - Actions envisagées (Crainte d'une course aux armements dans l'espace) (3-7121)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9925
Chine - Trafic d'organes - Implications éventuelles - Hôpitaux belges (3-6401)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9120
Réponse			Bul. 3-87 p. 9744-9745
Citoyenneté européenne - Traité instituant les Communautés européennes - Articles 17 et 19 - Interprétation (3-6408)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9130
Réponse			Bul. 3-85 p. 9376-9377
Climat - Emissions de gaz à effet de serre - Protocole de Kyoto - Respect des engagements de la Belgique - Mesures (3-6407)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9127-9128
Réponse			Bul. 3-85 p. 9370-9372
Commission européenne - Plan d'action pour réduire la consommation énergétique en Europe - Mesures belges - Secteur du transport (3-6319)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9037
Réponse			Bul. 3-84 p. 9198-9199
Communauté européenne - Energie nucléaire - Agence européenne (3-7122)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10078
Réponse			Bul. 3-90 p. 10658-10661
Composition d'un groupe politique
Mme Amina Derbaki Sbaï ne fera plus partie du groupe MR du Sénat, elle siégera dorénavant comme membre indépendant		3-38 p. 6
Construction européenne - Avenir - Financement communautaire en faveur des zones rurales (Cofinancement par le Fonds européen de développement rural (FEADER) (3-7129)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10294-10295
Darfour - Situation politique - Soutien (Soudan) (3-6941)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9921
Droit de vote à compter de la naissance - Débat (3-7848)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10404
Eau - Droit fondamental - Statut (Sommet mondial sur le développement durable à Johannesbourg - Commission de l'ONU "Développement durable") (3-7849)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10405
Economies d'énergie - Lampe à incandescence classique - Interdiction (3-7866)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10662-10665
Emissions de gaz à effet de serre - Aviation militaire - Taxe (3-7880)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10786-10787
Environnement - Emission des voitures - Normes européennes - Comparaison avec les normes des pays producteurs concurrents (3-7128)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10279-10281
Equateur - Peuple quechua de Sarayaku - Déclaration sur les droits des peuples autochtones - Position de la Belgique (3-6943)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9921-9922
Esprit d'entreprise - Développement - Mesures (3-7123)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10244-10246
Esprit d'entreprise - Développement - Mesures (3-7124)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 10013
Euro fort - Conséquences sur le plan économique et social (3-6872)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9668-9669
Euro fort - Conséquences sur le plan économique et social (3-6873)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9607-9608
Réponse			Bul. 3-88 p. 9940-9943
Flotte navale - Vaisseau Zinnia - Désamiantage (3-2331)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-38 p. 2919
Gouvernement flamand - Mesures en faveur des médias écrits - Conformité à la réglementation européenne sur la concurrence (3-6870)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9607
Réponse			Bul. 3-88 p. 9939-9940
Gouvernement flamand - Mesures en faveur des médias écrits - Conformité à la réglementation européenne sur la concurrence (3-6871)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9780
L'accident du 22 juin 2004 à Poitiers (Accident d'autocar belgo-marocain avec victimes - Infractions aux réglementations sur le transport de personnes) (3-377)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-68 p. 20-22
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (Prise en compte de la diversité culturelle lors du développement d'autres politiques - Ratification) (3-1151)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 14-15
La contribution de la Belgique au plan d'action européen relatif à l'immigration clandestine (3-1217)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-177 p. 14-16
La hausse des prix du pétrole (3-427)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-82 p. 8-11
La libéralisation des marchés intérieurs du gaz et de l'électricité (Accèlération du processus de libéralisation - Infrastructure du transport et du stockage - Position face aux monopoles - Position du régulateur - Intégration des coûts environnementaux dans les prix de l'énergie - Energie renouvelable) (3-1683)
Demande d'explications de Mme Derbaki Sbaï à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-169 p. 62-65
La position et la politique de la Belgique vis-à-vis de l'OTAN (Réformes proposées - Nouveau rôle de l'OTAN en tant qu' "organisation mondiale de sécurité") (3-1697)
Demande d'explications de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-171 p. 76-80
La promotion des énergies renouvelables (Compétences fédérales et ce qui en découle au niveau des bâtiments publics - Applicabilité de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments) (3-1469)
Demande d'explications de Mme Derbaki Sbaï à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 26-31
La raréfaction annoncée d'un de nos modes essentiels de fonctionnement énergétique: le pétrole (Conférence au niveau européen - Programme "clean technology" - Conséquences de la conversion vers des véhicules hybrides quant aux prélèvements sur les carburants - Environnement économique global - Carburants de substitution) (3-113)
Demande d'explications de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre et Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 90-96
La ratification de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Conseil de l'Europe - Définition des minorités - Divergences entre les différentes assemblées parlementaires de Belgique) (3-309)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-57 p. 13-14
Le contrôle de citoyens belges aux États-Unis (Lutte contre le terrorisme - Enregistrement des empreintes digitales au moment du passage de la frontière - Protection de la vie privée) (3-222)
Demande d'explications de Mme Derbaki Sbaï à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-52 p. 47-48
Les allocations d'attente pour les jeunes au chômage (Recommandations de l'OCDE) (3-1409)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-204 p. 22-23
Les déficits de prélèvements fiscaux (Accises et TVA sur les carburants - Venue sur le marché de nouveaux carburants ou de nouveaux véhicules - Véhicules "hybrides" fuel/électrique) (3-318)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Reynders, ministre des Finances		3-60 p. 20-22
Les mesures prises contre la traite des êtres humains (Transposition de la décision-cadre CE du 19 juillet 2002 - Loi du 10 août 2005) (3-1169)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-171 p. 10-11
Les systèmes de contrôle quant aux RFID (Radio Frequency Identifier) (Micropuces capables de réagir par fréquences radio et qui devraient progressivement supplanter les codes-bares - Risques de débordements - Protection de la vie privée) (3-463)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-88 p. 52-54
Maïs génétiquement modifié - Toxicité pour le foie - Mise sur le marché (3-7859)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10533
Mini-motos - Conformité aux règles en matière de sécurité - Demande d'enquête de la Commission européenne - Résultats belges (3-5693)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7772
Réponse			Bul. 3-75 p. 8018-8019
Mini-motos - Conformité aux règles en matière de sécurité - Demande d'enquête de la Commission européenne - Résultats belges (3-5694)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7802
Réponse			Bul. 3-78 p. 8463-8465
Musée de l'air - Avion de type Hawker Siddeley HS748 - Souhait de conservation (Vente au Bénin) (3-2330)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-39 p. 3018-3019
Palestine - Restriction des visas d'entrée (3-6942)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9828
Réponse			Bul. 3-89 p. 10231-10233
Parlement européen - Résolution du 14 décembre 2006 - Stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable (Sécurité des approvisionnements en pétrole et gaz naturel - Livraisons en provenance de Russie) (3-7865)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10661-10662
Pays en voie de développement - Eau potable - Aide au développement - Rôle de la Belgique (3-6403)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9123-9124
Petites et moyennes entreprises - Politiques de soutien (3-6441)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9112-9115
Réponse			Bul. 3-85 p. 9332-9335
Petites et moyennes entreprises - Politiques de soutien (3-6442)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9122
Réponse			Bul. 3-85 p. 9351-9352
Plantations de cacao - Exploitation des enfants - Mesures en Belgique (Côte d'Ivoire et Afrique occidentale - Interdiction d'importation - Accès préférentiel pour les produits fabriqués dans le respect des normes sociales concernant le travail des enfants) (3-6875)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9617
Politique d'asile - Politique d'intégration - Modèle danois (Liaison à la politique de coopération au développement) (3-2329)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2967-2968
Réponse			Bul. 3-40 p. 3099-3100
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Derbaki Sbaï, sénatrice désignée par le Conseil de la Communauté française		3-2 p. 5
Prises d'otages - Gestion - Règles européennes communes - Apport de la Belgique (Paiement d'une rançon) (3-6396)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9111
Réponse			Bul. 3-85 p. 9330-9331
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y introduire la notion de laïcité politique (3-2112)
Proposition de Mme Derbaki Sbaï et consorts	3-2112/1 p. 1-5
Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur (Choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ou d'un cours de philosophie) (3-1608)
Proposition de Mme Derbaki et consorts	3-1608/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Rapport de M. Germeaux et de Mme Derbaki Sbaï	3-74/3 p. 1-14
Proposition de loi tendant à la création d'un registre éthique et d'une interdiction d'obtention de marchés publics pour les personnes physiques et morales ayant contrevenu à la loi du 30 juillet 1981 (Entreprises privées et personnes condamnées pour des faits de discrimination à l'embauche - Racisme et xénophobie) (3-636)
Proposition de Mme Derbaki Sbaï et de M. Cornil	3-636/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo (3-1200)
Proposition de Mme Derbaki Sbaï et consorts	3-1200/1 p. 1-5
Proposition de résolution sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, suite à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil - 2006/0033 (COD) (Aide aux travailleurs licenciés à la suite de mutations structurelles du commerce mondial) (3-2131)
Proposition de Mme Derbaki Sbaï	3-2131/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à la mise en oeuvre de l'Organisation Mondiale de l'Environnement (OME) en vue d'assurer un droit à l'environnement salubre: un droit de l'humanité (3-2074)
Proposition de Mme Derbaki Sbaï	3-2074/1 p. 1-21
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (3-2389)
Proposition de Mme Derbaki Sbaï et consorts	3-2389/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à obtenir une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (3-2454)
Proposition de Mme Derbaki Sbaï	3-2454/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à octroyer un soutien au Burundi (3-410)
Rapport de Mmes Derbaki Sbaï et Thijs	3-410/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à pallier le manque de représentativité des diverses minorités de la population dans les administrations et institutions publiques (Lutte contre les discriminations à l'embauche) (3-1199)
Proposition de Mme Derbaki Sbaï et de M. Moureaux	3-1199/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à renforcer les initiatives et le cadre juridique relatif aux énergies renouvelables au sein des institutions et organismes publics fédéraux (Promotion de l'énergie verte - Sensibilisation de la collectivité - Efficacité et rationalité énergétique - Rénovation des bâtiments des administrations publiques) (3-1879)
Proposition de Mme Derbaki Sbaï et consorts	3-1879/1 p. 1-7
Protocole de Kyoto - Respect - Mesures envisagées (3-6406)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9125-9126
Réponse			Bul. 3-90 p. 10781-10783
Relations entre la Belgique et la Russie - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) - Non respect (Contrefaçon) (3-6862)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9643
Relations entre la Belgique et la Russie - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) - Non respect (Contrefaçon) (3-6863)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9605
Réponse			Bul. 3-88 p. 9919-9920
Région flamande - Code du logement - Mesures prises par les autorités flamandes - Avis de la Commission européenne (Application de la législation linguistique - Connaissance obligatoire du néerlandais) (3-6950)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9842
Réponse			Bul. 3-89 p. 10291
TIC (Technologies de l'information et de la communication) - Compétitivité du secteur (3-5749)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7892
Réponse			Bul. 3-75 p. 8092-8093
TVA - Non-paiement - "Carrousel TVA européen" - Fraude fiscale (3-7118)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10210-10212
TVA - Non-paiement - "Carrousel TVA européen" - Fraude fiscale (Abus de la libre circulation des marchandises au sein de l'UE - Remboursement de la TVA lors de l'importation) (3-7119)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9779
Toxicomanie et usage de drogues - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Critères communs et méthode de collecte de données normalisées - Chiffres pour la Belgique (3-6320)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9040-9041
Réponse			Bul. 3-86 p. 9496-9498
Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Statu quo - Questions juridiques (Position de l'Allemagne) (3-7884)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10820-10821
Union européenne et Russie - Visas pour courts séjours - Facilitation de la délivrance - Accord (Résidents de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie possédant la citoyenneté russe) (3-7120)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9924-9925
Violences contre les femmes - Normes internationales - Situation et politique en Belgique - Mesures concrètes envisagées (3-6404)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9124
Réponse			Bul. 3-90 p. 10744-10746
Violences contre les femmes - Rapport de l'Organisation des Nations unies (ONU) - Situation en Belgique (3-6175)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8626