S. 3-1608 Fiche du dossier                  

Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur
Amina Derbaki Sbaï    Marie-Hélène Crombé-Berton    Jean-Marie Happart    Josy Dubié    Pierre Galand   

enseignement secondaire
révision de la constitution
enseignement public
philosophie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1608/1 3-1608/1 (PDF) Proposition de déclaration de révision de la Constitution 1/2/2006
3-1608/2 3-1608/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/4/2007
                                      
Chronologie
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/3/2006   Dépôt Doc. 3-1608/1 3-1608/1 (PDF)
16/3/2006   Prise en considération
16/3/2006   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
19/4/2007   Inscription ordre du jour
26/4/2007   Discussion générale Ann. 3-215 Ann. 3-215 (PDF)
26/4/2007   Discussion des articles Ann. 3-215 Ann. 3-215 (PDF)
27/4/2007   Vote sur l'ensemble: rejeté Ann. 3-217 Ann. 3-217 (PDF)
  Commission: Affaires institutionnelles
16/3/2006   Envoi en commission
27/4/2007   Rejet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat Rejeté 27/4/2007
[S1] Examen par le Sénat
Rejeté 26/4/2007, 27/4/2007
Commission: Affaires institutionnelles
Envoyé en commission