Tables des auteurs et des orateurs concernant "Malcorps Johan" (Législature 1999-2003)

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Accidents d'auto - Eblouissement par le soleil - Mesures préventives (2-665)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 841
Réponse			Bul. 2-40 p. 1986-1987
Accidents industriels - Explosion à Toulouse - Prévention en Belgique (Production d'engrais chimiques à base de nitrate d'ammonium - Installations de type Seveso : règles concernant les distances et inspections de sécurité) (2-1561)
Question écrite de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2172-2173
Réponse			Bul. 2-52 p. 2782-2783
Accidents industriels - Explosion à Toulouse - Prévention en Belgique (Production d'engrais chimiques à base de nitrate d'ammonium - Installations de type Seveso : règles concernant les distances et inspections de sécurité) (2-1562)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-43 p. 2190-2192
Accidents sur les passages pour piétons (depuis qu'ils y ont priorité) (2-126)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-4 p. 132
Réponse			Bul. 2-6 p. 213-214
Administrations du pouvoir fédéral - Production de déchets - Tri (2-479)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 570
Réponse			Bul. 2-14 p. 641-642
Agriculture biologique - Retard dans le paiement de l'aide accordée à ceux qui s'y sont convertis - Mesures (2-753)
Question écrite de M. Malcorps à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 971-972
Aliments pour bétail - Organismes génétiquement modifiés - Mention obligatoire sur l'étiquette (Réglementation européenne) (2-1213)
Question écrite de M. Malcorps à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1645
Réponse			Bul. 2-35 p. 1706-1707
Armes - Stands de tir militaires - Intoxication par le plomb (2-2377)
Question écrite de M. Malcorps à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3422-3426
Asthme - Enfants - Enquête - Mesures (2-2058)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-54 p. 2930-2940
Règlement du Sénat (2001-2002)
Rappel de l'article 69 (Recevabilité des questions)			Bul. 2-54 p. 2932
Aviation civile utilisant les champs d'aviation militaires - Nuisances environnementales (2-1270)
Question écrite de M. Malcorps à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1780-1782
Bateaux-maisons - Certificats de jaugeage pour les bateaux de navigation intérieure - Délivrance - Critères (2-343)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-9 p. 351-352
Bromure de méthyle - Respect de la réglementation relative aux fumigations et à l'utilisation de ce "destructeur d'ozone" (Fumigation de cargaison de navire afin de tuer la vermine - Danger pour la santé et l'environnement) (2-1572)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2167-2169
Réponse			Bul. 2-44 p. 2252-2254
Bromure de méthyle - Respect de la réglementation relative aux fumigations et à l'utilisation de ce "destructeur d'ozone" (Fumigation de cargaison de navire afin de tuer la vermine - Danger pour la santé et l'environnement) (2-1573)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-43 p. 2200-2201
Catastrophes écologiques en mer - Pétroliers - Contrôles et responsabilités - Attitude du gouvernement belge (2-2551)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3687-3688
Réponse			Bul. 2-73 p. 4057-4059
Chargements de bateaux - Gazage (Désinfection au gaz des chargements - Réglementation aux Pays-Bas et dans les ports belges) (2-1492)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2043-2044
Réponse			Bul. 2-42 p. 2118-2120
Chats errants - Stérilisation (2-2088)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 2998-2999
Chiens de combat - Interdiction d'élevage - Chiens dangereux - Enregistrement (2-755)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 958-959
Code de publicité écologique - Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques - Conclusions - Initiatives (2-754)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-21 p. 949-950
Réponse			Bul. 2-23 p. 1066-1068
Concentrations de dioxine aux alentours des incinérateurs - Mesures effectuées dans le lait de ferme - Résultats (2-570)
Question écrite de M. Malcorps à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-16 p. 700-701
Réponse			Bul. 2-22 p. 1040-1042
Conditionnement du lait - Prolifération des emballages jetables (Non-perception d'une eco-taxe sur les emballages de lait - Réglementation du prix du lait) (2-1319)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1886-1888
Conditionnement du lait - Prolifération des emballages jetables (Non-perception d'une eco-taxe sur les emballages de lait - Réglementation du prix du lait) (2-1322)
Question écrite de M. Malcorps à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1860-1861
Conditionnement du lait - Prolifération des emballages jetables (Non-perception d'une eco-taxe sur les emballages de lait - Réglementation du prix du lait) (2-1452)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1976-1977
Réponse			Bul. 2-43 p. 2219-2221
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Discussion		2-139 p. 16-46
Droits des piétons (Politique en matière de stationnement - Temps accordé pour traverser - Pistes cyclables versus troittoirs - Stationnement aux coins de rue - Signalisation des travaux routiers sur les trottoirs - Signaux sonores aux carrefours dangereux) (2-1279)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse			Bul. 2-37 p. 1827-1830
Droits des piétons (Politique en matière de stationnement - Temps accordé pour traverser - Pistes cyclables versus trottoirs - Stationnement aux coins de rue - Signalisation des travaux routiers sur les trottoirs - Signaux sonores aux carrefours dangereux) (2-1279)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1730-1731
Débat sur la SNCB
Débat		2-106 p. 4-39
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)
Débat		2-157 p. 13-46
Déchets - Transport - Législation relative à l'environnement - Infractions (2-2616)
Question écrite de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-70 p. 3935-3936
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Elaboration d'un nouveau Code de la route		2-146 p. 53
Grèves des trains		2-146 p. 55
Limiteur de vitesse pour les automobiles		2-146 p. 54
Mobilité		2-146 p. 53-54
Règlement administratif des infractions au Code de la route		2-146 p. 53
Réduction du nombre de victimes de la route		2-146 p. 52
		2-146 p. 54
Réforme de la SNCB		2-146 p. 55
Réforme du permis de conduire		2-146 p. 52-53
Rétroviseur anti-angle mort pour camions		2-146 p. 53
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)
Discussion
Fiscalité écologique et taxe CO2		2-176 p. 25-26
		2-176 p. 30
Emballages - Normes de produits (2-1086)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1490-1491
Emballages de produits de lessive (2-115)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-3 p. 114-115
Emissions radioactives - Convention OSPAR - Rapport de mise en oeuvre (Emissions par l'intermédiaire des eaux usées) (2-757)
Question écrite de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-21 p. 951
Réponse			Bul. 2-24 p. 1130
Enregistrement des accidents de la route - Publication des chiffres sur internet (2-883)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1257
Réponse			Bul. 2-28 p. 1358-1359
Entreposage de feux d'artifice - Réglementation (2-664)
Question écrite de M. Malcorps à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 890-891
Entrepôts de feux d'artifices - Déménagement d'artificiers néerlandais en Belgique (Suite de la catastrophe à Enschede - Nouvelle législation néerlandaise sévère - Résultat du contrôle des grands dépots en Belgique - Commerce illégal entre les deux pays) (2-1313)
Question écrite de M. Malcorps à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1859-1860
Réponse			Bul. 2-39 p. 1945-1948
Epaves de bateaux - Exportation - Démantèlement dans des pays en voie de développement (2-2474)
Question écrite de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3624-3625
Excès de vitesse - Amendes plus élevées pour les étrangers - Non-conformité aux traités européens (2-1198)
Question écrite de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1643
Exposition au fluor - Avis du Conseil supérieur d'hygiène - Conséquences sur la santé publique (Concentrations élevées dans l'eau de distribution, l'eau en bouteilles et certaines denrées alimentaires) (2-562)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-15 p. 661-662
Réponse			Bul. 2-20 p. 907-908
Filtres UV - Influence des matières actives sur l'homme et l'environnement (Crèmes solaires qui augmenteraient les risques de cancer du sein) (2-1296)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-37 p. 1806-1807
Réponse			Bul. 2-38 p. 1884-1886
Fruits importés - Contrôles dans les ports maritimes (2-2398)
Question écrite de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3449-3451
Gares sans personnel - Nouvelle affectation publique - Combinaison éventuelle avec le service ferroviaire (2-1826)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2607
Infractions à la législation relative à l'environnement - Politique en matière de poursuites - Classement sans suite (2-870)
Question écrite de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1266-1267
Réponse			Bul. 2-58 p. 3191-3199
Kronos - Suivi d'entreprises à risques de type Seveso - Campagne d'information (Entreprises-Seveso : accident - Accord de coopération) (2-880)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1288-1289
Kronos - Suivi d'entreprises à risques de type Seveso - Campagne d'information (Entreprises-Seveso : accident - Accord de coopération) (2-881)
Question écrite de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1261
Réponse			Bul. 2-44 p. 2266-2267
Kronos - Suivi d'entreprises à risques du type Seveso - Campagne d'information (Entreprises-Seveso : accident - Accord de coopération) (2-879)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1280-1281
L'acheminement éventuel d'armes américaines via le port d'Anvers (Préparation éventuelle d'une attaque contre l'Irak) (2-1125)
Question orale de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-241 p. 9-11
L'adoption de l'allumage des phares de voiture le jour (Décision de la Commission européenne - Inquiétude des usagers faibles) (2-550)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-144 p. 17-20
L'aide aux patients qui souffrent du syndrome de fatigue chronique (SFC) (Fonctionnement des centres de référence - Nombre de patients - Médicaments, examens et traitements spécifiques - Travail autorisé - Etudes - Concertation avec les associations de patients) (2-893)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-241 p. 44-52
L'application de la loi sur les écotaxes frappant les emballages de boissons (Exemption pour recyclage) (2-111)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances		2-39 p. 50-52
L'application de la législation relative aux sondages d'opinion (Loi du 18 juillet 1985 - Suppression de l'article 5 relatif à l'interdiction de publication durant les périodes préelectorales par la loi modificative du 21 juin 1991 - Loi restée lettre morte) (2-1253)
Question orale de M. Malcorps à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-271 p. 25-27
L'application des mesures fiscales prévues dans le plan fédéral de lutte contre l'acidification et de réduction de la concentration de l'ozone troposphérique (2-539)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances		2-140 p. 43-47
L'application des mesures prévues dans le plan fédéral de lutte contre l'acidification et de réduction de la concentration de l'ozone troposphérique (Contrôle des limitations de vitesse - Dépliants ozone) (2-538)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-137 p. 119-121
L'assouplissement éventuel de la norme de Kyoto pour la Belgique (Réaction aux déclarations du ministre flamand de l'Economie en réponse aux prises de position de l'industrie chimique - Protocole de Kyoto - Obligations de la Belgique - Procédure de ratification - Plan climatique national) (2-986)
Question orale de M. Malcorps à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-206 p. 10-12
L'attitude de certaines compagnies d'assurances à l'égard de parents d'enfants morts dans des accidents de la circulation (Difficultés concernant le règlement d'indemnités) (2-768)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-201 p. 39-41
L'attitude de la Belgique et de l'Union européenne à l'égard des Etats-Unis après la dénonciation du protocole de Kyoto (Décision du gouvernement américain de ne pas prendre ses responsabilités en matière de réduction de CO2) (2-440)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-110 p. 57-62
L'autocontrôle dans les entreprises de l'industrie alimentaire (2-975)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-275 p. 64-66
L'avitaillement en mer (Risques énormes - Conséquences pour le milieu marin) (2-450)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-110 p. 67-69
L'exécution des mesures convenues dans le cadre de la lutte contre la criminalité environnementale (Mise en oeuvre du Plan fédéral de sécurité - Services d'inspection - Législation relative à la répression de la criminalité environnementale - Criminalité environnementale en mer - Formation des autorités compétentes) (2-894)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-247 p. 80-85
L'exécution par la Belgique des engagements pris dans le protocole de Kyoto (Conférence sur le climat - Réduction des émissions CO2) (2-169)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-59 p. 69-72
L'indemnisation des victimes de l'amiante (2-149)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-54 p. 47-50
L'information qui est fournie au Parlement concernant les mouvements de troupes américaines sur le territoire de la Belgique (Préparatifs de guerre en Irak - Information fournie à la Commission Participation aux missions à l'étranger - Transit de matériel militaire américain et transit de troupes de l'OTAN) (2-1218)
Question orale de M. Malcorps à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-265 p. 30-33
L'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers (Forte augmentation des procès-verbaux suite à l'installation de caméras automatiques - Encaissement des amendes) (2-1162)
Question orale de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-251 p. 15-20
L'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers (Forte augmentation des procès-verbaux suite à l'installation de caméras automatiques - Encaissement des amendes) (2-1170)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-251 p. 15-20
L'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique (Problème des embouteillages) (2-439)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-108 p. 63-70
L'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique (Problème des embouteillages) (2-449)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-108 p. 63-70
L'instauration de l'interdiction de dépasser, pour les camions, en Belgique (Concertation avec les Régions) (2-820)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-214 p. 53-55
L'obligation d'installer un rétroviseur anti-angle mort sur tous les camions (Circonstances d'un accident de la circulation à Haasdonk le 27 mai 2002 - Mesures en faveur de l'installation de rétroviseurs anti-angle mort [Système dobli]) (2-1000)
Question orale de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-208 p. 6-9
L'opportunité d'une politique fiscale en matière automobile centrée sur l'environnement et la santé (Voitures diesel) (2-54)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances		2-29 p. 61-65
L'usage excessif de matériaux d'emballage (2-541)
Question orale de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-102 p. 21-23
L'utilisation d'agents de conservation contenant de l'arsenic aux fins de la protection du bois destiné à la fabrication de jouets (de divers produits - Risques - Agrément des stations de traitement du bois - Déchets dangereux) (2-937)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-262 p. 25-28
L'utilisation d'hélicoptères dans le cadre de la politique de maintien de la sécurité urbaine (2-959)
Question orale de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-201 p. 11-13
L'utilisation de farines de poisson dans les aliments pour le bétail (La survie de la pêche menacée par la pêche industrielle - Réduction des quotas de pêche) (2-294)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-84 p. 65-71
L'utilisation de phosphates dans les poudres à laver (Effets sur l'environnement - Epuration des eaux) (2-173)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-37 p. 11-14
L'utilisation de phosphates dans les produits lessiviels (Effets sur l'environnement - Epuration des eaux) (2-191)
Question orale de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-37 p. 11-14
L'utilisation du tributylétain comme peinture antisalissures sur les coques de navires (Substances toxiques dans les eaux de superficie - Boues draguées polluées) (2-12)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-11 p. 35-37
L'échec de la politique en matière de contrôle des limitations de vitesse sur la route (Diminution du nombre de contrôles - Plaintes de la section technique de l'unité provinciale de circulation de la police fédérale) (2-776)
Question orale de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-162 p. 26-28
L'élaboration d'une stratégie efficace pour l'identification et la lutte contre les substances suspectées d'influer sur le système hormonal des hommes et des animaux (2-212)
Demande d'explications de Mme Van Riet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-65 p. 56-61
L'évaluation de dix ans de droit d'action en matière de protection de l'environnement et l'accès des citoyens à la justice pour la défense des intérêts environnementaux (2-980)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-276 p. 9-10
L'évaluation des campagnes de sensibilisation visant à décourager la consommation d'antibiotiques (Problème de l'infection aux antibiotiques - Infections bactériennes contractées à l'hôpital - Profil en matière de prescription par les médecins - Investissement de l'industrie pharmaceutique dans la recherche) (2-958)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-270 p. 70-75
La Poste - Politique du personnel - Suite réservée à un cas de fraude (2-565)
Question écrite de M. Malcorps à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-15 p. 687-688
La baisse de la TVA pour les centres de recyclage et les autres établissements à but social (Activités écologiques - Ecofiscalité) (2-195)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-62 p. 19-20
La contamination du poisson par les PCB (Normes de sécurité) (2-254)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-78 p. 21-26
La jonction de dossiers judiciaires par le parquet d'Anvers (Action menée par des activistes en faveur du vélo "Spaak en Tandrad" et incendies criminels attribués au "Animal Liberation Front" - Mêmes prévenus - Code pénal, art. 406 : entrave à la circulation) (2-290)
Question orale de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 14-15
La non-application de la loi du 16 juillet 1993 relative aux écotaxes (Problème des ecotaxes sur les contenants pour boissons) (2-302)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-89 p. 66-68
La nécessité d'un rapport d'incidences concernant le Rhin de fer en territoire flamand (Impact sur l'environnement - Viabilité des zones d'habitat) (2-355)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-95 p. 20-26
La nécessité d'une politique uniforme en ce qui concerne le syndrome des Balkans et le syndrome des fatigues chroniques (2-314)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-89 p. 52-59
La participation belge au programme de recherche concernant l'avion "Joint Strike Fighter" (Successeur éventuel du F16) (2-49)
Question orale de M. Malcorps à M. Flahaut, ministre de la Défense
Reponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-15 p. 15-16
La politique concernant la vitesse et la puissance des voitures particulières (Installation d'un limitateur de vitesse dans les voitures particulières - Projet gantois - Nouvelle tendance du chip tuning [Gonflement de la puissance d'une voiture]) (2-639)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-173 p. 25-27
La politique de mobilité annoncée par le gouvernement (Réduction du nombre de victimes de la route) (2-567)
Demande d'explications de M. Monfils à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-157 p. 64-85
La politique des poursuites concernant les infractions au code de la route, y compris du point de vue des victimes et de leurs proches parents (Règlement automatisé des petits excès de vitesse - Retrait du permis de conduire - Classement sans suite des procès-verbaux - Augmentation des contrôles) (2-651)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-173 p. 33-36
La politique en matière d'environnement (Résultats publiés dans l'étude du Forum économique mondial particulièrement négatifs pour la Belgique - Qualité de l'eau [problème des engrais et des pesticides] - Développement durable) (2-478)
Question orale de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-92 p. 19-21
La politique menée face à la résistance accrue des bactéries (Consommation d'antibiotiques - Gènes résistants - Utilisation d'antibiotiques dans l'élevage et d'autres secteurs économiques - Commission des antibiotiques - Mesures à prendre) (2-762)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-206 p. 49-56
La possibilité d'organiser des élections un jour de semaine (2-1232)
Question orale de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-267 p. 14-15
La poursuite de l'étude des conséquences de la crise du PCB et de la dioxine sur la santé publique (Etudes et analyses de sang - Contrôle des concentrations de polluants dans le lait maternel - Flux de déchets - Coordination des efforts au niveau fédéral et régional) (2-384)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre da la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-103 p. 81-86
La prise de décisions européenne concernant les pesticides Paraquat et Aldicarb (Lobbying au niveau européen pour obtenir un assouplissement de la législation relative aux pesticides - Paraquat utilisé surtout dans la fruiticulture et Aldicarb dans la culture betteravière) (2-967)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-273 p. 28-32
La présence de cobalt et de mercure dans les amalgames dentaires (Allergies - Reconnaissance de la profession de prothésiste dentaire) (2-306)
Demande d'explications de Mme Van Riet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-89 p. 35-39
La reconnaissance des communes en tant que communes touristiques (Critères de reconnaissance d'une commune touristique - Article 14 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail - Article 14 de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce - Article 5 de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services - Modifications éventuelles - Refus de reconnaître Maasmechelen comme commune touristique - Nécessité de réglementer les heures de fermeture et les jours de repos) (2-1014)
Question orale de M. Malcorps à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-211 p. 18-19
La reconnaissance des maladies professionnelles (Procédure - Accès au Fonds des maladies professionnelles - Reconnaissance des cancers d'origine professionnelle) (2-821)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-214 p. 20-24
La reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante (2-361)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-96 p. 49-58
La réalisation du "Rhin d'acier" (2-131)
Demande d'explications de M. Istasse à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-45 p. 36-42
La sécurité des bandes cyclables suggérées (Règles de priorité sur pistes cyclables et bandes cyclables suggérées) (2-648)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-173 p. 27-31
Lait maternel - Présence de substances toxiques - Enquête (2-2451)
Question écrite de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-63 p. 3555-3556
Lait maternel - Substances toxiques - Études - Résultats (Etude de l'OMS concernant la présence de PCB, furanes et dioxines dans le lait) (2-863)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-26 p. 1225-1227
Le "plan directeur produits" prévu par le Plan fédéral de développement durable (2-998)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-279 p. 71-74
Le Plan d'action national Environnement et Santé (Adoption de la version définitive - Collaboration avec les Régions) (2-878)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-237 p. 62-65
Le Plan d'action national Environnement et Santé (Coordination des politiques environnementales et de santé - Calendrier - Enquête publique - Personnel et moyens supplémentaires) (2-642)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-165 p. 4-7
Le calendrier de la décision néerlandaise sur l'itinéraire du Rhin d'acier (Impact sur l'environnement - Viabilité des zones d'habitat) (2-360)
Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-95 p. 20-26
Le classement sans suite massif par les parquets flamands des procès-verbaux relatifs à des infractions environnementales (Réaction au rapport 2001 de l'Inspection flamande de l'environnement relatif à la préservation de l'environnement) (2-1023)
Question orale de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-212 p. 23-24
Le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers (2-15)
Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-8 p. 4-12
Le déménagement d'Antwerpen X (Nouveaux centres de tri postal) (2-388)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-102 p. 68-70
Le financement du deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers en vue de le désenclaver (2-299)
Question orale de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-57 p. 7-9
Le jugement concernant l'accident de la Gasmeterlaan à Gand (Accident de la circulation ayant entraîné la mort de deux filles - Responsabilité pénale des usagers forts de la route) (2-1176)
Question orale de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-253 p. 19-20
Le non-fonctionnement persistant des caméras automatiques dans la région d'Anvers (2-939)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-264 p. 78-82
Le plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (2-134)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-47 p. 55-60
Le problème de l'amiante (2-353)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-96 p. 49-58
Le projet de programme d'investissements de la SNCB pour les années 2001-2010 (2-223)
Question orale de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-40 p. 15-17
Le refus d'une taxe sur le CO2 comme instrument d'une politique belge en matière de climat (2-262)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances		2-81 p. 61-65
Le remplacement des farines animales pour l'alimentation du bétail par du soja génétiquement modifié (Suite de la problématique de l'ESB et de la maladie de Creutzfeldt-Jakob) (2-288)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-84 p. 65-71
Le risque d'affections cardio-vasculaires résultant de l'exposition à la pollution atmosphérique (Statistiques et état de la recherche) (2-901)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-251 p. 106-112
Le risque de pollinisation croisée par des organismes manipulés génétiquement (Semences) (2-150)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 65-68
Le seuil de tolérance observé lors de la répression des infractions aux règles limitant la vitesse (2-902)
Question orale de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-188 p. 23-25
Le suivi de la circulaire du procureur du Roi d'Anvers concernant l'instauration de quotas pour ce qui est de l'examen de procès-verbaux pour infractions au Code de la route (2-948)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-267 p. 60-63
Le suivi des amendes de circulation (Moyens nécessaires au traitement des procès-verbaux supplémentaires découlant de l'augmentation du nombre de contrôles de police) (2-859)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-237 p. 55-59
Le suivi du fonctionnement des comités de ligne ferroviaire (Lignes régionales Anvers-Boom-Puurs, Gand-Eeklo et Mol-Hasselt : désidérata) (2-947)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-267 p. 59-60
Le suivi du plan fédéral en matière de lutte contre la pollution par l'ozone et l'acidification (2-315)
Question orale de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-61 p. 8-11
Le traitement des membres des bureaux des districts anversois (Premier conseil de district élu à Anvers le 8 octobre 2000 - Arrêté d'exécution fixant les traitements des membres et du président du bureau) (2-356)
Question orale de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-74 p. 13-14
Le traitement des procès-verbaux établis à l'aide de radars automatiques (2-495)
Question orale de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-94 p. 15-16
Le transfert éventuel du transport postal du rail à la route (Mobilité compatible avec le développement durable) (2-608)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-166 p. 12-13
Les PCB et les dioxines dans les oeufs fermiers (Mesures des concentrations - Précautions - Information de la population - Collaboration avec les Régions) (2-879)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-237 p. 65-68
Les accidents causés par des camions (Problème de l'angle mort) (2-339)
Question orale de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-70 p. 15-16
Les conséquences sociales et écologiques de l'exportation de voitures d'occasion belges vers l'Afrique occidentale (et l'Europe de l'Est) (2-412)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères et à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-105 p. 49-55
Les contrôles douaniers et sanitaires sur les importations de fruits dans les ports belges (Respect des procédures légales) (2-839)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-218 p. 121-125
Les exigences de la Commission européenne pour ce qui est du stockage des déchets radioactifs (2-1243)
Question orale de M. Malcorps à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-270 p. 17-18
Les investissements ferroviaires de désenclavement du port d'Anvers (2-2)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-8 p. 4-12
Les mesures que prendra le gouvernement pour lutter contre les affections respiratoires chez les enfants (2-164)
Question orale de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-32 p. 21-22
Les problèmes de santé rencontrés par les secouristes intervenus lors de l'incendie de l'usine de pesticides Protex (Deurne, 1991 - Pentachlorphénol - Accès au dossier médical) (2-208)
Question orale de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 25-27
Les risques que certains agents de protection du bois entraînent pour l'environnement et la santé (2-32)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-18 p. 42-45
Les risques que présentent les centrales nucléaires en matière de sécurité (e.a. attentats terroristes) (2-893)
Question orale de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-184 p. 22-24
Les résidus de pesticides dans les fraises (2-335)
Question orale de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-67 p. 16-18
Les résidus de pesticides dans les légumes et dans les fruits (2-751)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-201 p. 55-63
Liaison ferroviaire Essen-Roosendaal - Services aux voyageurs - Correspondances déficientes (2-2093)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2982-2983
Réponse			Bul. 2-59 p. 3252-3254
Légumes cultivés en serre - Concentration de nitrates (2-1229)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-35 p. 1701-1702
Opposition du ministre Kubla contre l'introduction des écotaxes et des écoboni en ce qui concerne les emballages pour boissons (2-850)
Question orale de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances		2-178 p. 11-12
Organismes génétiquement modifiés - Essais sur le terrain - Information du public - Etiquetage - Conseil de biosécurité (2-350)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 337-338
Réponse			Bul. 2-12 p. 518-524
Organismes génétiquement modifiés - Essais sur le terrain - Information du public - Etiquetage - Conseil de biosécurité (2-351)
Question écrite de M. Malcorps à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 339
Réponse			Bul. 2-11 p. 478-482
Ouvriers du bâtiment - Ciment - Teneur en chromate (eczéma du maçon) (2-384)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 446
Réponse			Bul. 2-15 p. 672-673
Paratonnerres - Radioactivité - Enlèvement (Moyens de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire) (2-2112)
Question écrite de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3040-3041
Permis de conduire - Examen pratique - Degré de difficulté - Pourcentage de réussites (Terrains d'entraînement) (2-2092)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2982
Réponse			Bul. 2-56 p. 3050-3052
Pesticides - Projet de réduction de leur utilisation (2-1079)
Quection écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1488-1490
Pesticides - Projet de réduction de leur utilisation en agriculture et en horticulture (2-1078)
Question écrite de M. Malcorps à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1432-1433
Place de la gare à Berchem - Réaménagement (Place Edgar Ryckaert) (2-1210)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1642
Réponse			Bul. 2-37 p. 1823-1824
Pneus automobiles - E-témoin - Réutilisation (Refus au contrôle technique) (2-634)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-18 p. 789
Réponse			Bul. 2-24 p. 1111
Poisson transgénique - Danger de propagation dans les mers (2-1255)
Questsion écrite de M. Malcorps à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1737
Réponse			Bul. 2-37 p. 1835-1836
Police fédérale - Contrôles de vitesse - Caméras automatiques (2-1804)
Question écrite de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-49 p. 2564-2564
Réponse			Bul. 2-56 p. 3056-3059
Polluants acidifiants et précurseurs d'ozone - Plafonds d'émission en Belgique (Préparation de négociations internationales - Pollution transfrontière - Révision des objectifs belges - Normes de produit - Seuil d'alerte) (2-125)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-4 p. 142-145
Polluants organiques persistants (POP) - Convention de Stockholm - Suivi (2-1320)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1888-1890
Pollution à la dioxine - Analyse des échantillons de lait - Résultats (2-451)
Question écrite de M. Malcorps à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-12 p. 532-535
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Malcorps, sénateur désigné par le Conseil flamand		2-3 p. 7
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567)
Discussion générale		2-288 p. 14-20
Projet de loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Compétences, missions et tâches complémentaires pour l'Agence, en ce compris le contrôle des maladies animales - Adaptations matérielles au texte) (2-711)
Rapport de M. Malcorps	2-711/3 p. 1-5
Discussion générale		2-127 p. 4-7
		2-127 p. 8-9
Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (Sécurité juridique en matière d'application de l'écotaxe sur les emballages de boissons et les piles ainsi que l'octroi de certaines compétences au ministre des Finances) (2-1065)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Malcorps	2-1065/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS) (2-608)
Rapport de M. Malcorps	2-608/3 p. 1-4
Rapport complémentaire de M. Malcorps	2-608/6 p. 1-2
Discussion générale		2-92 p. 30-31
Proposition de renvoi en commission		2-92 p. 7
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Colla et Malcorps		2-240 p. 42-43
		2-240 p. 85
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (Obligation de limitation ou de réduction des émissions des gaz à effet de serre) (2-775)
Discussion générale		2-128 p. 27-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, conclu à Bruxelles le 4 février 2003 (Mécanisme de financement - Fonds) (2-1473)
Amendement n° 2 de MM. Malcorps et Vankrunkelsven	2-1473/2 p. 2-3
Rapport de M. Malcorps	2-1473/3 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan National Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002 (2-1432)
Rapport de M. Malcorps	2-1432/2 p. 1-6
Discussion générale		2-275 p. 38-40
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles) (2-933)
Discussion générale		2-192 p. 4-33
		2-192 p. 34-51
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Protestation contre la manière de légiférer		2-67 p. 58-60
		2-67 p. 60
Rôle du Sénat		2-67 p. 59-60
Technique des lois-programmes		2-67 p. 60
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Discussion générale		2-264 p. 26-64
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, D'Hooghe, Dedecker, Thissen et Malcorps		2-264 p. 75-78
		2-264 p. 89
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage) (2-1395)
Discussion générale		2-254 p. 48-58
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Colla et Malcorps		2-240 p. 42-43
		2-240 p. 85
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934)
Discussion générale		2-192 p. 4-33
		2-192 p. 34-51
Projet de loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (2-241)
Rapport de M. Malcorps	2-241/3 p. 1-40
Discussion générale		2-23 p. 5-31
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)
Rapport de MM. de Clippele et Malcorps	2-1376/3 p. 1-90
Discussion générale		2-261 p. 4-51
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin		2-262 p. 33-37
		2-262 p. 39
		2-262 p. 50-51
Prolongation de la ligne ferroviaire Antwerpen-Bergen-op-Zoom - Intégration spatiale (2-1887)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2738-2739
Réponse			Bul. 2-53 p. 2869-2870
Proposition de loi instituant un Fonds pour la promotion du développement durable et complétant l'article 198 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Fonds alimenté par les recettes fiscales découlant de la limitation à 85% de la déductibilité des dépenses publicitaires) (2-1463)
Proposition de M. Malcorps	2-1463/1 p. 1-5
Proposition de loi interdisant de fournir du tabac aux jeunes (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant de vendre du tabac aux jeunes) (2-1350)
Discussion générale		2-279 p. 44-47
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions ("Angle mort") (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions et d'autocars) (2-630)
Proposition de M. Malcorps et consorts	2-630/1 p. 1-3
Discussion générale		2-142 p. 37
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet		2-220 p. 46-52
		2-220 p. 58
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence		2-240 p. 19-22
		2-240 p. 46
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Malcorps, Tobback, Dallemagne, Verreycken, Caluwé et de Mme Nagy		2-243 p. 35-38
		2-243 p. 51
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la responsabilité civile des fonctionnaires municipaux (2-815)
Proposition de M. Malcorps	2-815/1 p. 1-2
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles (Modification de l'AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière : limitation de vitesse - Subvention aux régions) (2-261)
Discussion générale		2-63 p. 32-41
Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante (2-1286)
Proposition de MM. Destexhe et Malcorps	2-1286/1 p. 1-14
Proposition de loi visant à décélérer la circulation automobile (Limitation de vitesse et limiteurs de vitesse) (2-724)
Proposition de M. Malcorps	2-724/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative au plan fédéral de développement durable (Plan pour la période 2000-2003) (2-472)
Proposition de MM. Malcorps et Hordies	2-472/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative aux expériences portant sur les limiteurs de vitesse pour voitures (Installation à l'intérieur des voitures) (2-852)
Proposition de M. Malcorps	2-852/1 p. 1-7
Discussion		2-214 p. 36-38
Proposition de résolution relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés (Organisation d'un débat de société - Conditions d'autorisation d'essais au champ et de cultures d'OGM) (2-1119)
Proposition de MM. Malcorps et Galand	2-1119/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448)
Discussion		2-120 p. 4-42
Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ramoudt, Caluwé, Malcorps et Hordies		2-122 p. 43-44
		2-122 p. 48
Proposition de résolution relative à la nécessité pour les États-Unis d'Amérique de respecter les objectifs du protocole de Kyoto (Condamnation de l'attitude du président des Etats-Unis, George W. Bush, refusant la participation de son pays au protocole de Kyoto) (2-727)
Discussion générale		2-128 p. 27-41
Proposition de résolution relative à la sécurité routière sur le chemin de l'école (e.a. plans de transport scolaire) (2-450)
Proposition de M. Malcorps et de Mme Kaçar	2-450/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions (Problème de "l'angle mort" - Installation d'un miroir de type dobli [rétroviseur anti-angle mort]) (2-555)
Proposition de M. Malcorps	2-555/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement (Menaces provenant de l'environnement - Accords de coopération - Normes environnementales, sanitaires et de produit - Prévention des accidents - Tabac - Asthme) (2-211)
Proposition de M. Malcorps et de Mme De Roeck	2-211/1 p. 1-8
Proposition de résolution sur la problématique du tabac (Effets nocifs - Reconversion des producteurs - Programmes structurels de développement rural - Fonds communautaire CE du tabac) (2-1352)
Rapport de M. Malcorps	2-1352/2 p. 1-2
Discussion		2-242 p. 51-52
RER anversois - Développement de la ligne 52 en véritable ligne suburbaine (2-714)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 863-864
Radars automatiques - Homologation - Licences d'utilisation (2-1849)
Question écrite de M. Malcorps à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2621
Réponse			Bul. 2-60 p. 3352-3353
Radars automatiques - Étalonnage - Fonctionnement (2-945)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1259
Réponse			Bul. 2-29 p. 1412-1413
Retardateurs de flamme - Elimination programmée de certains types (notamment les bromés) (2-727)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-20 p. 908-909
SNCB - Utilisation de pesticides - Plan fédéral de développement durable (Désherbage - Protection des traverses en bois) (2-1148)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-32 p. 1555
Réponse			Bul. 2-35 p. 1699-1700
Ses initiatives concernant l'allégement et/ou la remise des dettes des pays les plus pauvres (2-80)
Question orale de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances		2-22 p. 20-21
Sièges pour enfants - Obligation d'en installer à l'avant et à l'arrière dans les voitures (2-2550)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3686-3687
Sécurité routière - Zones de police locale - Données chiffrées - Transmission (2-2626)
Question écrite de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-70 p. 3886
TVA - Réparation de bicyclettes - Taux réduit - Application (2-561)
Question écrite de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-15 p. 666
Réponse			Bul. 2-18 p. 830
Tracé TGV au nord d'Anvers - Réalisation d'une ligne RER (2-726)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-20 p. 900
Réponse			Bul. 2-24 p. 1114-1115
Trams et bus - Publicité aux vitres - Généralisation de cette pratique - Interdiction imposée par l'arrêté royal du 15 septembre 1976 (2-1628)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2233-2234
Réponse			Bul. 2-52 p. 2776-2777
Transports nucléaires - Incident du 4 septembre 2002 (Question au niveau de la sécurité) (2-2399)
Question écrite de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3391
Réponse			Bul. 2-67 p. 3751-3752
Transports publics - Abonnement urbain - Politique tarifaire (Conséquences financières des nouvelles formules de voyage) (2-2378)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3405-3406
Voitures d'occasion - Exportation - Contrôle par la douane (Chargements non conformes aux documents d'accompagnement) (2-2113)
Question écrite de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3043-3044
Réponse			Bul. 2-59 p. 3298-3300
Vol d'hélicoptères au-dessus des agglomérations - Sécurité - Qualité de vie - Conséquences (2-2611)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-70 p. 3913-3914
Vol d'hélicoptères au-dessus des agglomérations - Sécurité - Qualité de vie - Conséquences (2-2612)
Question écrite de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-70 p. 3885
Vols sur de courtes distances - Suppression progressive (Réorientation vers des moyens de transport plus conviviaux au niveau environnemental) (2-2598)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-69 p. 3829-3830
Voyageurs moins mobiles - Gares SNCB - Accessibilité (2-2394)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3387-3389
Réponse			Bul. 2-70 p. 3909-3912
Vélomoteurs - Utilisation de la piste cyclable - Suppression - Étude (Sécurité routière) (2-882)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1256-1257
Réponse			Bul. 2-28 p. 1357-1358
Vêtements - Résistance au feu (Normes - Etiquetage) (2-1090)
Question écrite de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1486-1487
Écotaxes sur les emballages de boissons - Mesures transitoires - Application (2-366)
Question écrite de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-10 p. 399-400
Réponse			Bul. 2-12 p. 552-553