S. 2-450 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la sécurité routière sur le chemin de l'école
Johan Malcorps    Meryem Kaçar   

établissement d'enseignement
enfant
circulation routière
sécurité routière
résolution du Parlement
transport scolaire
finances régionales
transport public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-450/1 2-450/1 (PDF) Proposition de résolution 25/5/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/5/2000   Dépôt Doc. 2-450/1 2-450/1 (PDF)
29/6/2000   Prise en considération
29/6/2000   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
29/6/2000   Envoi en commission
25/10/2000   Inscription ordre du jour
25/10/2000   Non traité
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
A l'examen