Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verwilghen Marc" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Baie de Heist - Comblement du chenal entre la plage et le banc de sable - Risques - Mesures (4-2105)
Question écrite de M Verwilghen à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-2105
Cliniques privées - Risques - Législation applicable (4-3302)
Question écrite de M Verwilghen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3302
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)
Rapport de MM. Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe et Marc Verwilghen	4-1335/1 p. 1-105
Discussion		4-83 p. 37-59
Débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés
Demandeurs d'asile - Condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'homme
Débat		4-109 p. 20-26
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
Débat		4-111 p. 11-30
Electrabel - Position sur le marché - Augmentations de prix - Mesures provisoires éventuelles (Rapport de la CREG - Abus de position dominante - Nouveau mécanisme de calcul des tarifs sociaux) (4-20)
Question écrite de M Lambert à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
Réponse			QE 4-20
Enseignement artistique à temps partiel – Partitions de musique – Droits de reproduction (Reproduction de courts fragments) (4-61)
Question écrite de Mme Taelman à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
Réponse			QE 4-61
Entrepôt de gaz souterrain - Projet à Poederlee - Avis de la CREG (4-6)
Question écrite de M Lambert à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
Réponse			QE 4-6
Gardiens de la paix - Fonctions non pourvues - Nombre de travailleurs actifs (4-3040)
Question écrite de M Verwilghen à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3040
Gestion des bâtiments publics - Investissements dans l’ "économie verte" - Consommation énergétique (4-4240)
Question écrite de M Verwilghen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4240
Gestion des bâtiments publics - Investissements dans l’ "économie verte" - Consommation énergétique (4-5175)
Question écrite de M Verwilghen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5175
Institut belge de la sécurité routière (IBSR) - Campagnes d'information - Impact (4-1878)
Question écrite de M Verwilghen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1878
Institut royal de météorologie (IRM) - Cartes nationales - Absence des Fourons (4-95)
Question écrite de M Van Overmeire à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
dossier clôturé			QE 4-95
Internet - Téléchargements illégaux - Solutions (4-4241)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4241
Internet - Téléchargements illégaux - Solutions (4-5865)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5865
Internet mobile - Taux de pénétration - Smartphones (4-1978)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1978
Internet mobile - Taux de pénétration - Smartphones (4-2664)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2664
Internet mobile - Taux de pénétration - Smartphones (4-5846)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5846
L'accessibilité des pays en voie de développement aux médicaments génériques (Ratification du protocole amendant l'Accord ADPIC à l'OMC) (4-24)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 17-18
L'augmentation du nombre d'agressions à l'arme blanche (4-701)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de l'Intérieur		4-69 p. 14-15
L'introduction de standards ouverts dans les Services Publics Fédéraux (Format ODF) (4-255)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-28 p. 25-26
La Fédération de Russie comme fournisseur d'énergie (4-305)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-30 p. 39-41
La façon de mesurer le renchérissement du coût de la vie en Belgique (Explosion du prix de nombreux produits de base - Différence entre l'évolution de l'indice des prix à la consommation et celle du barème des indemnités "per diem" accordées par la Commission européenne) (4-33)
Question orale de M. Georges Dallemagne à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		4-4 COM p. 10-11
La libération conditionnelle (Meurtre crapuleux de l'agent de police Kitty Van Nieuwenhuysen commis par deux des trois auteurs présumés au cours de leur libération conditionnelle) (4-99)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice		4-14 p. 26-27
Le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux
Débat		4-33 p. 12-22
Le point de vue de la Belgique concernant les propositions de la Commission européenne relatives au découplage des marchés de l'énergie (4-39)
Question orale de M. Bart Martens à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 14-16
Le service de médiation pour l'énergie (Service de médiation distinct, autonome - Procédure) (4-190)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-20 p. 26-27
Les accords avec GDF Suez-Electrabel (Contribution pour la prolongation des centrales nucléaires - Comité de suivi - Impôt des sociétés et déductibilité fiscale) (4-910)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-93 p. 30-31
Les situations d'insécurité routière aux heures de pointe aux sorties de la E40 (Autoroute E40, sorties de Wetteren, Sint-Denijs-Westrem et Aalter) (4-814)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-81 p. 13-14
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)
Nomination de M. Marc Verwilghen, comme deuxième vice-président du Sénat (En remplacement de M. Guy Verhofstadt, nommé premier ministre)		4-10 p. 15
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)
Nomination de M. Marc Verwilghen comme deuxième vice-président du Sénat		4-42 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2009-2010)
Nomination de M. Marc Verwilghen comme deuxième vice-président du Sénat		4-88 p. 4-5
Personnes âgées en maison de repos - Obligation alimentaire - Dépassement d’un quart du revenu (4-2597)
Question écrite de M Verwilghen à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2597
Personnes âgées en maison de repos - Obligation alimentaire - Dépassement d’un quart du revenu (4-757)
Question écrite de M Verwilghen à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-757
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Marc Verwilghen, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Prisons - Sécurité - Limitation des déplacements des détenus - Système de vidéoconférence - Projet pilote - Évaluation - Conclusions (4-4358)
Question écrite de M Verwilghen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4358
Prisons - Sécurité - Limitation des déplacements des détenus - Système de vidéoconférence - Projet pilote - Évaluation - Conclusions (4-5670)
Question écrite de M Verwilghen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5670
Production durable d'énergie - Production conventionnelle d'énergie - Rapport (4-1875)
Question écrite de M Verwilghen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-1875
Production durable d'énergie - Production conventionnelle d'énergie - Rapport (4-2640)
Question écrite de M Verwilghen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2640
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Marc Verwilghen	4-320/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (4-770)
Proposition de M. Marc Verwilghen	4-770/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, pour ce qui concerne la fermeture et la cession de services et établissements (4-1603)
Proposition de MM. Marc Verwilghen et Bart Tommelein	4-1603/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en vue de prolonger la durée de validité de l'inscription hypothécaire (4-1767)
Proposition de M. Marc Verwilghen	4-1767/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les règles relatives aux baux commerciaux (4-556)
Proposition de M. Marc Verwilghen et de Mme Martine Taelman	4-556/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale des tribunaux de police dans les affaires de roulage (Juge du lieu de l'accident) (4-806)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Marc Verwilghen	4-806/1 p. 1-5
Proposition de loi réglant le droit de grève dans le secteur public (Création d'un Service de conciliation sociale, au sein du SPF Fonction publique - Définition du service minimum dans le secteur public : modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publics économiques, de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées et de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) (4-1005)
Proposition de MM. Marc Verwilghen et Filip Anthuenis et de Mme Nele Lijnen	4-1005/1 p. 1-15
Regroupement familial - Droit de séjour pour les ascendants au premier degré - Justification (4-2816)
Question écrite de M Verwilghen à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2816
Réseau de distribution - Tarifs - Approbation (4-2637)
Question écrite de M Verwilghen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2637
Réseau de distribution - Tarifs - Approbation (4-503)
Question écrite de M Verwilghen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-503
Réseau de distribution - Tarifs - Approbation (4-707)
Question écrite de M Verwilghen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-707
SNCB - Information dans les trains - Voyageurs étrangers (4-1448)
Question écrite de M Verwilghen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1448
SNCB - Mauvaise réception GSM dans les trains (4-7510)
Question écrite de M Verwilghen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7510
SNCB - Mauvaise réception GSM dans les trains (4-7511)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7511
TVA - Pouvoirs locaux - Exonération (4-4239)
Question écrite de M Verwilghen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4239
Travailleurs frontaliers Belgique-France - Accord sur le régime fiscal (4-48)
Question écrite de Mme Vienne à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
Réponse			QE 4-48
Travaux routiers - Accidents - Signalisation - Mesures (4-307)
Question écrite de M Verwilghen à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-307
Tribunaux de l’application des peines - Arriéré - Mesures (4-348)
Question écrite de M Verwilghen à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-348
Tribunaux de l’application des peines - Arriéré - Mesures (4-688)
Question écrite de M Verwilghen à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-688
Un conflit d'intérêts éventuel entre un mandat à "Brugel", d'une part, et à la direction générale de l'Énergie du SPF Économie, d'autre part ((In)compatibilité de deux fonctions - BRUxelles Gaz ELektricité, organisme de contrôle de l'énergie de la Région bruxelloise - Plainte devant le Conseil d'Etat - Nomination éventuelle en tant que CEO chez Fluxys - Le président de la CREG peut-il être simultanément président de la direction générale Energie du SPF Economie ?) (4-576)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-60 p. 26-27
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)
Sénateurs-suppléants venant en ordre utile pour achever le mandat de membres démissionnaires
Rapport de M. Marc Verwilghen		4-107 p. 7
Émissions de CO2 - Projets de compensation (4-338)
Question écrite de M Verwilghen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-338