IV. 1918 - 1919 : Qui peut voter ? Le débat au parlement

  1. Introduction
  2. 22 novembre 1918 : le suffrage égal pour tous les hommes
  3. 28 & 29 novembre 1918 : les Chambres répondent au Roi
  4. Fin décembre 1918 : le projet de loi du gouvernement
  5. Février-avril 1919 : le débat à la Chambre
  6. Avril-mai 1919 : l'assentiment du Sénat
  7. Les conditions de vote et d'éligibilité en 1919
  8. On réforme aussi le Sénat (1921)

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On réforme aussi le Sénat (1921)

Élections du 16 novembre 1919

Élections du 16 novembre 1919 - Archives de la Ville de Bruxelles, Fonds Fauconnier, 3, 1919

Les élections de 1919 sont en quelque sorte un scrutin de transition pour le Sénat. Bien sûr, l'électorat a changé : tous les hommes de 21 ans et plus votent, conformément au principe « un homme, une voix ». Mais les autres dispositions relatives à l'élection du Sénat n'ont pas encore été modifiées. Le cens d'éligibilité élevé pour les sénateurs élus directement demeure. L'ancien système reste en vigueur pour la désignation des sénateurs provinciaux. Le mandat de sénateur reste fixé à huit ans (contre quatre pour les députés), le Sénat étant renouvelé en partie tous les quatre ans. [ 45 ] Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (eds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.102.

La révision constitutionnelle de 1921 réforme le Sénat: la Haute Assemblée ne peut en effet ignorer la demande générale de démocratisation politique et sociale. [ 46 ] Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (eds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.92.

Tous les partis s'accordent sur la suppression du cens d'éligibilité: à l'ère du suffrage universel masculin, une sélection basée sur la fortune n'est plus acceptable. La Chambre et le Sénat s'entendent aussi sur un âge d'éligibilité de 40 ans pour les sénateurs. Le consensus est moins large sur d'autres points. [ 47 ] Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (eds): Le Sénat de Belgique, une histoire, pp.92-93. La vision démocratique de la Chambre se heurte sur tous les plans aux propositions d'un Sénat à l'esprit aristocratique. [ 48 ] Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (eds): Le Sénat de Belgique, une histoire, Lannoo, 2016, p.95.

Un compromis est finalement trouvé. Hormis les sénateurs de droit, le Sénat se composera de trois catégories : les sénateurs élus directement, les sénateurs provinciaux et les sénateurs cooptés.

Pour pouvoir être élu directement, il faut appartenir à une des 21 catégories définies à l'article 56bis de la Constitution. [ 49 ] Luykx, Th. et Platel, M., Politieke Geschiedenis van België, Kluwer, Anvers, 1985, Tome 1, p.304. Ces catégories garantissent certaines aptitudes, mais la fortune reste un critère, puisque sont éligibles les propriétaires dont le revenu cadastral atteint au moins 12 000 francs et les contribuables payant au moins 3.000 francs d'impôts directs annuels. [ 50 ] Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (eds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.97. Toutefois, les 21 conditions sont suffisamment larges pour ne plus constituer d'obstacle réel. [ 51 ] Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (eds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.102.

Les sénateurs provinciaux, introduits en 1893, sont conservés. Dès 1921, ils seront élus par les neuf conseils provinciaux. À partir de 1921, leur nombre est proportionnel à la population de chaque province, à raison d'un sénateur par 200.000 habitants, avec un minimum de trois sénateurs. [ 52 ] Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (eds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.105.

Les sénateurs cooptés seront élus par le Sénat parmi des personnalités éminentes, au-dessus de la mêlée politique. [ 53 ] Luykx, Th. et Platel, M., Politieke Geschiedenis van België, Kluwer, Anvers, 1985, Tome 1, p.304. Aucune condition spécifique d'éligibilité ne leur est imposée. [ 54 ] Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (eds): Le Sénat de Belgique, une histoire, pp.108-109.

Par ailleurs, à partir de 1921, les sénateurs sont indemnisés car, en raison de la suppression du cens d'éligibilité élevé, des personnes moins nanties sont désormais éligibles au Sénat. [ 55 ] Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (eds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.95.

Autre différence importante, le mandat de sénateur est ramené de huit à quatre ans. La Chambre et le Sénat seront donc renouvelés intégralement tous les quatre ans. [ 56 ] Luykx, Th. et Platel, M., Politieke Geschiedenis van België, Kluwer, Anvers, 1985, Tome 1, p.304.

Constitution 1921
 

Jusqu'en 1914, le Sénat était une assemblée élitaire dominée par les grands propriétaires fonciers. Après la première guerre mondiale, la suppression du cens d'éligibilité, l'instauration de l'indemnité sénatoriale et la percée du parti socialiste ont sensiblement modifié le profil socioprofessionnel des sénateurs. [ 57 ] Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (eds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.125.

Notes

  1. Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (éds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.102. [ retour ]
  2. Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (éds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.92. [ retour ]
  3. Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (éds): Le Sénat de Belgique, une histoire, pp.92-93. [ retour ]
  4. Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (éds): Le Sénat de Belgique, une histoire, Lannoo, 2016, p.95. [ retour ]
  5. Luykx, Th. et Platel, M., Politieke Geschiedenis van België, Kluwer, Anvers, 1985, Tome 1, p.304. [ retour ]
  6. Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (éds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.97. [ retour ]
  7. Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (éds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.102. [ retour ]
  8. Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (éds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.105. [ retour ]
  9. Luykx, Th. et Platel, M., Politieke Geschiedenis van België, Kluwer, Anvers, 1985, Tome 1, p.304. [ retour ]
  10. Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (éds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.108-109. [ retour ]
  11. Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (éds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.95. [ retour ]
  12. Luykx, Th. et Platel, M., Politieke Geschiedenis van België, Kluwer, Anvers, 1985, Tome 1, p.304. [ retour ]
  13. Laureys, V., Van den Wijngaert, M. et Velaers, J. (éds): Le Sénat de Belgique, une histoire, p.125. [ retour ]