- seulement les hommes
-
une voix pour tout homme à partir de 30 ans (âge différent de celui en vigueur pour la
Chambre !) [ 4 ]
LAUREYS, V., VAN DEN WIJNGAERT, M. et VELAERS, J. (eds), Le Sénat de Belgique, une histoire,
2016, Tielt, Lannoo, p.61.
-
un vote supplémentaire pour les pères de famille âgés de 35 ans et plus qui occupent une habitation
représentant 5 francs d'impôt personnel au moins
-
un vote supplémentaire pour les hommes de 25 ans et plus qui sont propriétaires d'un immeuble d'une valeur
d'au moins 2.000 francs ou qui perçoivent une rente ou des intérêts d'au moins 100 francs par an
-
les capacitaires avaient droit à deux votes supplémentaires au maximum [ 5 ]
LUYKX, Th. en PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers, Kluwer, Tome 1, p.195.
- instauration de l'obligation de vote !
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- seulement les hommes
- âgés de 40 ans au moins
-
conditions censitaires d'éligibilité toujours applicables, mais ramenées de 2.116 francs à 1.200 francs.
Un immeuble entre également en ligne de compte pour le cens d'éligibilité (soit le cens est calculé sur la base
des impôts directs, soit l'intéressé est propriétaire ou usufruitier d'un immeuble situé en Belgique dont
le revenu cadastral s'élève à au moins 12.000 francs) [ 6 ]
STENGERS, J., Index des éligibles au Sénat (1831-1893), 1975, Bruxelles, Palais des Académies, p.16.
- pas de condition censitaire pour les sénateurs provinciaux (au moins 2, et au maximum 4 par province)
-
au moins un éligible sur 5.000 habitants [ 7 ]
LAUREYS, V., VAN DEN WIJNGAERT, M. et VELAERS, J. (eds), Le Sénat de Belgique, une histoire, 2016,
Tielt, Lannoo, p.61.
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- seulement les hommes
- une voix pour tout homme à partir de 25 ans
-
un vote supplémentaire pour les pères de famille âgés de 35 ans et plus qui occupent
une habitation représentant 5 francs d'impôt personnel au moins
-
un vote supplémentaire pour les hommes de 25 ans et plus qui sont propriétaires d'un immeuble d'une valeur
d'au moins 2.000 francs ou qui perçoivent une rente ou des intérêts d'au moins 100 francs par an
-
les capacitaires avaient droit à deux votes supplémentaires au maximum [ 8 ]
LUYKX, Th. et PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers, Kluwer, Tome 1,
p.195.
- instauration de l'obligation de vote !
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- seulement les hommes à partir de 25 ans
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