IV. 1918 - 1919 : Qui peut voter ? Le débat au parlement

Le projet de loi arrive à la Chambre au début de l'année 1919. A ce moment, la Chambre se penche déjà sur une multitude d'autres projets de loi relatifs aux loyers, aux allocations du chef de certains dommages causés par la guerre, à l'œuvre nationale des orphelins de guerre, à la commémoration et glorification des morts et des condamnés à mort pour la Belgique au cours de la Grande Guerre, à l'attribution de compléments de la pension vieillesse, à l'adoption nationale des communes et la restauration des régions dévastées, à la conservation des bois et forêts appartenant à des sujets d'une nation ennemie, à l'émission d'emprunts par le gouvernement, l'augmentation des tarifs des tramways pour pouvoir faire face aux frais de réparation du réseau, etc.

Dès le mois de janvier, c'est le bras de fer entre le gouvernement et la droite catholique, qui trouve le projet anticonstitutionnel (et reçoit en cela le support du cardinal Mercier et des évêques de Belgique, qui après avoir donné des consignes de vote, finissent par admettre que les parlementaires doivent juger chacun en âme et conscience), ou alors admet l'inconstitutionnalité mais revendique le droit de vote des femmes. Or cette concession signifierait, pour les libéraux, la fin de l'union nationale et donc du gouvernement Delacroix I.

La section centrale se réunit à partir du 20 février sous la direction de Prosper Poullet, président de la Chambre. Son rapport est daté du 6 mars 1919. [ 20 ] Chambre des Représentants, 6 mars 1919, rapport fait au nom de la Section centrale par M. Persoons. La section centrale était une commission non permanente, à la composition tirée au sort mensuellement, chargée d'étudier et d'écrire le rapport sur un projet de loi (à l'inverse des commissions permanentes actuelles à la Chambre et au Sénat). Elle était composée de M. Poullet (président), MM. Neven, Persoons (secrétaire), Hubin, Lamborelle, Duysters et Goblet. - lien voir note.

Dès ce moment, la presse belge fait écho d'élections possibles en fin d'année seulement : le projet ne sera probablement pas voté par les Chambres avant la fin du mois de mai et il faudra ensuite au moins six mois pour préparer les listes électorales nouvelles. [ 21 ] Journal de Bruxelles, vendredi 21 février 1919, p.1 « Les élections aux S.U. n'auront pas lieu avant la fin de l'année ».

Et les critiques au projet de loi, déjà perceptibles dans la réponse au discours du Trône, éclatent au grand jour.

Au membre qui se fait le porte-parole de ceux qui estiment le projet anticonstitutionnel (la fameuse « question préalable » portant sur la constitutionnalité du projet, surtout portée par la droite catholique conservatrice, qui, écartée des discussions de Lophem, entend faire entendre sa voix au parlement), deux arguments sont opposés.

Tout d'abord, si le projet se trouve bien en opposition avec le texte de la Constitution (qui prévoit que les « conditions de l'électorat » débouchant sur le vote plural à l'article 47 ne peuvent être modifiées qu'en appliquant la procédure de révision de la Constitution, prévue à l'article 131), il n'est pas en opposition avec l'esprit de la Constitution.

L'argument présenté est que le Congrès national n'a légiféré qu'en vue d'une situation normale ; dans des circonstances exceptionnelles, le pouvoir législatif a donc le droit de suivre des voies différentes que celle qu'indique la Constitution. Il n'en a pas été autrement pendant la guerre, lorsque le roi a exercé seul le pouvoir législatif et a pris des arrêtés-loi qui ont eu la même valeur que les lois votées en suivant la filière parlementaire. Le cas de figure est le même : « le Parlement, constatant l'impossibilité d'appliquer le suffrage plural aux élections qui s'imposent à bref délai, se verra forcé de prendre une mesure exceptionnelle, limitée, bien entendu, à ce seul et unique cas de nécessité » [ 22 ] Chambre des Représentants, 6 mars 1919, rapport fait au nom de la Section centrale par M. Persoons, p.4.

L'Evénement illustré, n° 206, 4 octobre 1919

Petite scène amusante le matin dans la salle des pas-perdus décorée de massifs de fleurs et de verdures en prévision de la réception par les bureaux des deux Chambres de la délégation parlementaire américaine. M. Destrée [socialiste] s'approche d'un groupe de députés et désignant du doigt la riante décoration florale :
- Vraiment, dit-il, en souriant, c'est une charmante attention d'avoir fait cela pour saluer l'entrée du suffrage universel.
- Ne voyez-vous pas, réplique vivement M. Moyersoen [catholique], que si la questure a mis cette profusion de fleurs, c'est pour recevoir les femmes ?

Du moment que nos parlementaires se mettent à faire des mots, c'est que les choses ne sont pas encore près de se gâter. [ 27 ] Le Journal de Bruxelles, 10 avril 1919, p.1.

Le 9 avril au matin, Jane Brigode et Louise Van den Plas, respectivement présidente et secrétaire de la Ligue belge pour le suffrage des femmes, rencontrent encore des délégués des trois groupes de la Chambre. Les libéraux s'en tiennent à leurs déclarations antérieures. Les socialistes déclarent que le droit de vote des femmes demeure inscrit au programme de leur parti, mais qu'à l'heure présente, ce qui importe, c'est d'assurer le suffrage universel des hommes. Ces dames s'entretiennent aussi avec quelques représentants catholiques. Le même jour, 175.000 signatures féminines avaient été déposées à la Chambre : ces 175.000 pétitionnaires demandant bien entendu le suffrage féminin. [ 28 ] D'après le Journal de Bruxelles, vendredi 11 avril 1919, p.1.

Henry Carton de Wiart (catholique) donne alors lecture du protocole d'accord conclu entre les trois partis. Ce protocole donne aux socialistes l'assurance qu'aux prochaines élections communales le suffrage universel pur et simple sera d'application pour les hommes et pour les femmes et aux libéraux celle de la représentation proportionnelle intégrale. Pour les prochaines élections législatives, il est convenu d'accorder un droit de vote à certaines femmes : les veuves non remariées de soldats morts au cours de la guerre ainsi que de civils fusillés, et à leur défaut leurs mères, si celles-ci sont veuves, ainsi qu'aux mères veuves de soldats célibataires morts dans ces conditions. Auront également droit de vote les femmes qui ont été condamnées à la prison au cours de l'occupation ennemie pour motifs d'ordre patriotique. (https://www3.dekamer.be/digidocanha/K0030/K00300981/K00300981.PDF pp.793-794.)

Léon Delacroix - Archives du Sénat de Belgique

Ce discours enflammé convainc même les quelques libéraux qui, adversaires farouches du vote des femmes, avaient décidé de s'abstenir malgré la décision de leur groupe. Lorsque M. Cocq exprime leur ralliement, une salve d'applaudissement retentit sur tous les bancs. A l'ahurissement de son parti, Charles Woeste, le principal représentant de la droite catholique conservatrice, avait quant à lieu quitté la séance avant le discours de Delacroix, invoquant des raisons de santé, tout en affirmant qu'il aurait émis un vote affirmatif sur le projet de loi s'il était resté... [ 32 ] Chambre, séance du jeudi 10 avril 1919, p.793. Le Soir, 13 avril 1919, « M. Woeste et le S.U. » explique que l'ahurissement de ses collègues est lié à l'intransigeance de Woeste, qui en réunion de la droite un peu auparavant, s'était encore opposé au projet d'accord, restant le farouche défenseur du droit de vote des femmes. p.254.

On passe au vote en première lecture. Sentant l'unanimité arriver et ne voulant prendre aucun risque pour l'avenir, Delacroix suggère de passer au vote définitif sur l'ensemble du texte séance tenante. Le socialiste Emile Vandervelde appuie : « Ce serait donner une grande satisfaction à des députés ouvriers, qui, malades, se sont fait transporter à la Chambre, que de leur procurer l'occasion de voter aujourd'hui le suffrage universel. Ce serait couronner une belle journée, une grande journée, qui a été digne du parlement belge, que de passer immédiatement au second vote. (Très bien ! sur de nombreux bancs) » [ 33 ] Chambre, séance du jeudi 10 avril 1919, p.793.

Les 166 députés présents approuvent alors le projet à l'unanimité.