IV. 1918 - 1919 : Qui peut voter ? Le débat au parlement

Le gourvernement Delacroix I - Photo https://www.amsab.be/beleef/publieksprojecten/stemrecht, AMSAB-ISG, Liberas & les Archives de l'État

Recomposition du Sénat après la guerre, plan de l'hémicycle de novembre 1913, corrigé en rouge le 17 décembre 1918 - Archives du Sénat de Belgique, Service études et documentation : Register P (greffee), n° 162

Les Présidents s'adressent à leur assemblée respective : à la Chambre, Prosper Poullet promet une « réponse au discours du Trône » qui permettra à la représentation nationale de rendre hommage, elle aussi, à l'armée et aux populations. S'il annonce ensuite l'écrasante tâche de « réparation » et de reconstruction qui l'attend, plus lourde et plus difficile encore sera à ses yeux l'invitation du gouvernement à la Chambre. Car « Le gouvernement, devançant les vœux du pays, vous invite à une évolution démocratique, large, hardie sans doute, mais ordonnée, pacifique, fondée sur la confiance réciproque et sur le respect des droits de tous » [ 10 ] Chambre, séance du 28 novembre 1918, p. 9.

Portrait du baron Paul de Favereau par Ph. Swyncop. Collection Sénat de Belgique - Photo KIK-IRPA, Bruxelles

Dans sa déclaration gouvernementale, le Premier ministre Delacroix reprend devant les assemblées les promesses du discours du Trône : « Cette consultation électorale suppose la confection de listes électorales, car il n'est pas possible d'oublier les vivants et de faire voter les morts. Comment, dès lors, doit être préparée cette consultation électorale ? Le gouvernement pense que l'héroïsme de nos populations, l'endurance du pays occupé, ont résolu la question. L'amour de la patrie s'est manifestée dans tous les milieux au même titre, sans distinction de classes ni de catégories. »

Tout en anticipant déjà certaines difficultés, en particulier au Sénat : « Il n'entrera jamais dans notre pensée de violer le serment que nous avons prêté comme vous, de respecter la Constitution. (...) Mais messieurs, comme vous l'avez fait tous, comme le gouvernement a été contraint de le faire dans des circonstances héroïques, au cours de cette guerre, qui n'avait pas été prévue, il peut advenir qu'un accord unanime ou quasi-unanime, non seulement du pays mais de tous ceux qui auront pris place dans nos assemblées pour traduire des échos populaires, oblige à réaliser des réformes en sacrifiant certaines formalités. (...)
Il pourra se faire que, lorsque le gouvernement conviera le Sénat à saluer et à vénérer le mausolée de nos morts héroïques, de ceux qui ont versé leur sang pour la patrie, ces morts qui, issus de toutes les classes de la société, ont pris place parmi les héros, il pourra se faire, dis-je, que, à cette heure, nous ne fassions pas en vain appel à l'accord patriotique du Sénat et du pays ». [ 12 ] Sénat, séance du 29 novembre 1918, p.4

La Chambre, après un passage glorifiant tant l'action royale que l'endurance et la résistance du peuple et de l'Armée belge pendant le conflit, marque son adhésion de principe au projet du gouvernement tout en préservant son indépendance pour toute modification future de la Constitution sur la question électorale. L'heure de l'égalité démocratique certes a sonné... pour l'élection d'une nouvelle Chambre et d'un nouveau Sénat. Mais au-delà, il s'agit de ne pas s'engager trop loin. On se méfie en particulier du possible vote des femmes : [ 13 ] Chambre, séance du 11 décembre 1918.

Le projet de réponse du Sénat est rédigé par le sénateur Braun, qui en appelle à l'union des forces, telle que reflétée dans le gouvernement d'union mis en place par le Souverain, pour redresser le pays. Il en appelle aussi à l'union des cœurs pour « travailler à l'achèvement, au couronnement de l'édifice constitutionnel » et à la sagesse voire la claire-voyance de la haute assemblée, puisque « Le suffrage universel s'impose à la sagesse des gouvernants (...) Ils [Les sénateurs] ne commettront pas la faute de se montrer ingrats ni aveugles » :