IV. 1918 - 1919 : Qui peut voter ? Le débat au parlement

Le gouvernement Delacroix va dès lors pouvoir passer à l'action et, par l'entremise du baron de Broqueville, ancien chef de cabinet du Roi et ministre de l'Intérieur du gouvernement Delacroix I, rédiger le projet de loi sur la consultation électorale. Dans la presse socialiste, on relève que « M. de Broqueville veut faire respecter la parole du Roi » (malgré l'opposition de beaucoup de parlementaires catholiques, qualifiés de « saboteurs » par cette même presse). [ 18 ] Le Peuple, jeudi 19 décembre 1918, p.1,  « La droite et le S.U. ».

Le Conseil des Ministres du lundi 23 décembre 1918 l'adopte à l'unanimité. Il « prescrit que les élections législatives prochaines se feront sur la base du suffrage universel à 21 ans ».

Il s'agit toutefois d'« une loi de circonstance, une loi de guerre ne réglant que les modalités de la prochaine consultation des électeurs et laissant intacts les droits de la future Constituante ». [ 19 ] Journal de Bruxelles, mardi 24 décembre 1918, p.1, « Un Conseil des Ministres ».

Et d'une loi d'urgence... puisque Charles de Broqueville a établi, avec l'aide de théoriciens du code électoral que 17 mois seraient nécessaires pour organiser des élections sur la base du vote plural.