Le Sénat se démocratise (un petit peu)
Jusqu'en 1893, le Sénat est très aristocratique. Eu égard au cens d'éligibilité très élevé, seuls les membres
des familles fortunées, souvent des grands propriétaires terriens appartenant à la noblesse, peuvent s'y faire élire.
Certains veulent préserver ce caractère aristocratique, d'autres sont partisans d'une démocratisation
de l'institution. [ 27 ]
LUYKX, Th. en PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers,
Kluwer, Tome 1, p.195-196.
Le résultat final sera un compromis qui la rend un peu plus démocratique.
Voici les réformes adoptées :
-
le cens d'éligibilité est réduit à 1.200 francs. Il suffit également d'être soit propriétaire
soit usufruitier d'immeubles situés en Belgique dont le revenu cadastral s'élève au moins à 12.000 francs ;
-
même corps électoral pour les deux chambres ; la loi exige toutefois que les électeurs pour
le Sénat soient âgés de 30 ans au moins ;
-
création des sénateurs provinciaux. Ceux-ci sont élus par les Conseils provinciaux; leur éligibilité
n'est soumise à aucune condition de cens. Les provinces de moins de 500.000 habitants élisent
deux sénateurs provinciaux, celles dont la population est comprise entre un demi et un million en
élisent trois, et les provinces de plus d'un million d'habitants ont droit à quatre sénateurs provinciaux ;
-
la durée du mandat sénatorial reste fixée à 8 ans. [ 28 ]
LUYKX, Th. et PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers,
Kluwer, Tome 1, p.196.
Ces réformes font légèrement augmenter le nombre de personnes éligibles au Sénat.
nombre d'éligibles au Sénat, 1890-1910
jaar |
nombre d'éligibles |
population totale |
pourcentage d'éligibles au sein de la population |
1890 |
996 |
6.069.321 |
0,0164 % |
1900 |
1527 |
6.693.810 |
0,0228 % |
1910 |
1637 |
7.423.784 |
0,0220 % |
Source : LUYKX, Th. et PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, Tome 1, p.196.
|
Cependant, le régime du cens d'éligibilité ayant été maintenu pour les sénateurs élus directement,
il faudra attendre 1904 pour que le Parti ouvrier belge dispose d'un tel sénateur.
Noten
-
LUYKX, Th. et PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers, Kluwer,
Tome 1, p.195-196. [ retour ]
-
LUYKX, Th. en PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers, Kluwer,
Tome 1, p.196. [ retour ]