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Question écrite n° 5-597

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 décembre 2010

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Cellules stratégiques - Composition - Évolution

ministère
fonctionnaire
personnel contractuel
représentant de collectivité locale ou régionale

Chronologie

16/12/2010 Envoi question
2/2/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605

Question n° 5-597 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

Réponse reçue le 2 février 2011 :

1) Initialement, le cabinet (cellule stratégique + secrétariat) pouvait disposer de quarante-quatre ETP (membres + collaborateurs d’exécution).


1er janvier 2010

15 décembre 2010

Membres

14 (12,2 ETP)

12 (7,85 ETP)

Collaborateurs d’exécution

18 (17,2 ETP)

18 (15,5 ETP)

Experts

3 (2,2 ETP)

2 (2 ETP)

Total

35 (31,6 ETP)

32 (25,35 ETP)

2) Six personnes (5,2 ETP) ont quitté le cabinet. Cinq personnes ont réduit leurs prestations (de 5 ETP à 1,45 ETP). Trois personnes (2,5 ETP) ont été recrutées. Ces recrutements ont tous eu lieu avant le 26 avril 2010 (démission du gouvernement).

3) Proportion homme/femme


1er janvier 2010

15 décembre 2010

Membres

12 H (10,7 ETP)

2 F (1,5 ETP)

10 H (6,35 ETP)

2 F (1,5 ETP)

Collaborateurs d’exécution

12 H (11,2 ETP)

6 F (6 ETP)

12 H (10 ETP)

6 F (5,5 ETP)

Experts

2 H (1,2 ETP)

1 F (1 ETP)

1 H (1 ETP)

1 F (1 ETP)

4) Fonctionnaires détachés


1er janvier 2010

15 décembre 2010

Statutaires

8 (8 ETP)

8 (8 ETP)

Contractuels

2 (1,6 ETP)

2 (1,6 ETP)

5) Aperçu des mandats locaux


1er janvier 2010

15 décembre 2010

Bourgmestre

1 (0,5 ETP)

1 (0,5 ETP)

Président de CPAS

1 (1 ETP)

1 (0,2 ETP)

6) Cinq, dont quatre collaborateurs d’exécution et un membre.

7) 2 945 675,67 euros. Ceci est la moyenne pour la période allant du 21 mars 2008 (début du mandat de ministre) au 31 décembre 2010.